Procès Verbal - PV 23 janvier

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Procès Verbal - PV 23 janvier Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

EN DATE DU 23 JANVIER 2023

L'an Deux Mil Vingt-trois, le lundi 23 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L.2121-7, L2121-10 et2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle

Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline,

PIARD Philippe, STALLIN Nathalie,

Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien,

Absents et exeusés : HOUDUSSE Michel, CITEDEVILLE Sylvain, THOREL Gwénaëlle.

Secrétaire de séance : STALLIN Nathalie

Date de convocation : 16 janvier 2023

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 (n°2023/01)

Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022. Après délibération et à l’unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2022.

OUVERTURE CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2023 (1°2023/02)

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d'investissement avant le vote du Budget Pritnitif 2023.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (V), permettant au Maire, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2022

(opérations réelles sauf reports ef hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)

- Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 12 000.00 €

- Chapitre 21 immobilisations corporelles : 151 300.00 €

- Chapitre 23 immobilisations en cours : 1 604 000.00 €

Considérant les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou des mandatements préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2022Après délibération ot à Punanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits suivants :

- Article 2313 « Constractions » 50 000.00 €

- Article 2315 «installations, matériel et outillage techniques » 50 000.00 € - Article 2152 « Installation voirie » 20 000.00 €

- Article 21578 « Autres matériels et outillage de voirie » $ 000.00 €

- Article 21571 « Matériel roulant » 5 000.00 €

SDEC ENERGIE : ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE (n°2023/03)

Vu, L'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Uibaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Va, la délibération de la Commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion ct de transfert de compétence.

Considérant que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la

prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).

Considérant que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la Commune de Mondeville, à compter du 1% avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié, par courrier en date du 21 décembre 2022, la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion,

Le Maire, Alain PORQUET soumet cette proposition d'adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE, au Conseil Municipal.

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal approuve la demande d’adhésion de la Commune de Mondeville au SDEC ENERGIE.

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONTRAT DE CONCEPTION INFORMATIQUE CINS

(n°2023/04)

Afin d'améliorer et de développer les relations et les échanges d’informations entre la Commune, les Citoyens ot les différentes collectivités environnantes, il convient de créer un nouveau site internet,

La société CINS (Communication Internet and Networks Solutions), dont le siège sacial est situé à CAEN (14000), a été retenue pour ce projet. Elle est représentée par Messieuts Dimitri ROUSSEAU et Christophe PIETUSZINSKI.

Le présent contrat a pour objet la conception, la maintenance et l'hébergement de ce nouveau site Internet.

Le montant de cette conception informatique est fixé à 8 850.00 € HT.Après délibération et à l'unanimité (Livoix pour), le Conseil Municipal :

+ autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de conception informatique

+ autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de maintenance et hébergement

# dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEPLOIEMENT DE L’ADRESSAGE

(n°2023/05)

La promulgation récente de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de Paction publique locale, loi dite 3D$, oblige toutes Les communes à certifier et publier leurs adresses dans la Base Adresse Nationale (BAN), en respectant Le standard Base Adresse Locale (BAL).

Depuis trois ans, le Département du Calvados accompagne les collectivités dans la normalisation des adressages communaux. Il a pu être ainsi réaliser la validation des adresses des communes, leur publication sur la plateforme de la Base Adresse Nationale.

Parallèlement, le Département du Calvados s’est chargé de mettre à disposition ces mêmes adresses auprès d'organismes partonaîres :

+ Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP 14)

Institut Géographique National ((GN)

Service National de l’Adresse (SNA)

Altitude Infra Calvados (AIC)

L'obligation réglementaire de l’adressage poriée aux communes par la loi 3DS oblige le département du Calvados à conclure une convention de partenariat présentant les modalités de son accompagnement :

° Mise à disposition gratuite de l’application cartographique permettant la mise à jour des adresses de la commune,

+ Publication des adresses dans la Base Adresse Nationale

* Transmission des adresses aux partenaires départementaux et nationaux cités ci-dessus.

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour ie déploiement de l’adressage.

AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE « CONTRAT VASE » DE L'ASSOCIATION « TULIPES EN VAL ES DUNES »

{n°2023/06)

Le présent contrat a pour objet de devenir partenaire de l’opération menée par l’ Association « Tulipes en Val Es dumes » pour aider à la lutte contre le cancer, En souscrivant un abonnement, un bouquet de 20 tulipes par semaine (3 ou 4 semaines selon la floraison) sera envoyé aux partenaires et un vase sera mis à disposition.

Le montant de cet abonnement est fixé à 80€

Le bénéfice de la collecte est reversé auprès d’établissements de lutte contre le cancer, dont principalement le centre François Baclesse-unicancer NORMANDIE-CAEN.

Après délibération et à l'unanimité (11 voix pour), Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer Le « contrat Vase » de l'Association « Tulipes en Val Es Dunès » pour un montant de 80.00 €MODIFICATIF DE LA REGIE DE RECETTES MULTIPLES

(n°2023/07)

Durant les vacances scolaires, la Commune de Frénouville organise, par l'intermédiaire de l’association CAP'SPORT, pour les jeunes de 6 à 12 ans, des activités sportives. Ces anitnations renconirent un vif succès.

Ces animations étaient, jusqu’à ce jour, entièrement gratuites.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander une participation aux familles à hauteur de 3.00 €/jour/enfant à partir des prochaines vacances de février 2023

Vu l'avis favorable du Trésorier en date du 16 janvier 2023 pour l'ajout de ce produit dans la régie

Après délibération et à l’unanimité (11voix pour), le Conseil Municipal :

e Décide d’étendre la régie de recettes multipies à l’encaissement des animations « CAPSPORT » e Tixe le tarif de la participation de chaque enfant à 3.00 €/jour

QUESTIONS DIVERSES

- _ CDC du Val Es Dunés : Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire + du 24 novembre 2022 transmis par courriel lo 05 décembre 2022

+ du 15 décembre 2022 transmis par courriel le 21 décembre 2022

Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire

e du 17 novembre 2022 transmis par courriel le 21 décembre 2022

. du 24 novembre 26022 transmis par courriel 1e 19 décembre 2022

- Eau en Val Es Dunès : liste des délibérations examinées lors du Comité Syndical + du 19 décembre 2022 transmis par courriel le 21 décembre 2022

- Remerciement pour le Colis de Noël

Mr et Mme VERDONCK

Mme LEBEDEL

Mr et Mme SOROKA-TESS

Mr et Mme TURPIN

Mr BIENACEL

Mr et Mme TREUVEUR

Mme LEBLANC BOZEN

Mr et Mme LECOEUR

Mme FOUILLET

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie STALLIN Alain PORQUET,