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Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 17 08 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 Août 2020
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 10 Juillet 2020.
Secrétaire de séance François GEELEN
1. Présentation des appels d’offres pour la médiathèque
Monsieur le Maire, présente pour l’ensemble des lots concernant le chantier de la médiathèque, les entreprises retenues et écartées en indiquant pour chacune d’elle les critères qui ont permis de déterminer le choix qui a été effectué par la commission appels d’offres.
Monsieur le maire, indique que peu d’entreprises locales ont répondu à ces appels d’offres.
L’achat de la coque de la médiathèque par la commune de Chasselay est prévu le 1 Septembre 2020. La première réunion de lancement des travaux est positionnée mi-septembre 2020.
2. Positionnement des élus dans les commissions de la CCBPD
Monsieur le Maire, demande à chaque élu de se positionner sur les commissions de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
3. Questions diverses
Implantation des ruches
Monsieur le maire rappelle que chaque ruche doit être déclarée en préfecture avant le 31 décembre de chaque année, que le positionnement des ruches dans la commune de Chasselay doit respecter les articles 206 et 207 du code rural.
Incivilités des propriétaires d’animaux
Des panneaux ont été installés rappelant que les propriétaires de chiens sont passibles d’une amende de 68 euros s’ils ne ramassent pas les déjections de leur animal.
Pour les chevaux, une amende de 135 euros peut être infligée aux propriétaires qui laisseraient sur la voie publique les crottins déposés par leur animal.
4. Prochain conseil municipal
Lundi 05 Octobre 2020 à 20H30