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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0088 2026 slow participation 2026 association du personnel de la ville
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0088 2026 slow participation 2026 association du personnel de la ville)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
11/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260601-DEL
0088
2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
15
En
exercice
15
1e
Présents
13
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
1 juin
2026
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
Votants
par
procuration
lettre
individuelle
en
date
du
27
mai
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
Absents
2
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
Total
des
votes
13
ELUS
PRESENTS :
MME
CAROLE
DE
ANDRES,
M.
ALEXIS
DARMOIS,
M.
PHILIPPE
ROBILLOT,
M.
JULIEN
TIMON,
M.
BERTRAND
SIMON,
MME
SYLVIE
MONTIER,
M.
VLADIMIR
HANGARD,
M.
ALAIN
LEBOUCHER,
M.
CHRISTOPHE
CANTELOUP,
M.
GILLES
GREAUME,
M.
PATRICE
BONVOISIN,
M.
FREDERIC
GENEY,
M.
ROMAIN
DROUET
ELUS
ABSENTS
:
M
PHILIPPE
MARIE,
M.
FRANCK
VALLEE
N°DEL
0088
2026
Participation
2026
- Association
du
personnel
de
la ville
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
attache
une
importance
particulière
à la
qualité
de
vie
au
travail
et
au
bien-être
de
ses
agents.
À
ce
titre,
elle
soutient
l’action
de
l’association
du
personnel,
qui
contribue
activement
au
développement
du
lien
social,
à
l’amélioration
du
cadre
de
travail
et
à
la
mise
en
place
d’actions
à
caractère
social,
culturel
et
de
loisirs
au
bénéfice
des
agents.
Il
a
été
fixé
par
délibération
une
participation
de
la
CCPAVR
à
hauteur
de
0,5
%
de
la
masse
salariale
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
Ce
mode
de
calcul
permet
d’assurer
une
évolution
cohérente
de
la contribution,
en
lien
avec
les
effectifs
et les moyens
humains
de
la communauté.
Cette
participation
s’inscrit
dans
une
logique
d’accompagnement
durable
de
l’action
sociale
interne,
tout
en
veillant
à une
gestion
rigoureuse
et transparente
des
deniers
publics.
D’après
ce
mode
de
calcul,
le montant
pour
l’année
2026
de
la participation
s’élève
à 50
922
€ pour
l’ensemble
des
budgets
détaillée
comme
suit
:
Budget
Montant
2025
Montant
2026
Principal
53
605
€
47
300
€
Assainissement
3.330 €
2,729
€
SPANC
635
€
708
€
BVE!
171€
185
€
TOTAL
56
747
€
50
922
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/202€
Pubtié
le
11/08/2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
artilB:
relatifs
aux
subventions
et
aux
inscriptions
budgétaires
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’action
sociale
en
faveur
des
agents
publics
;
VU
la
Loi
du
ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
fixant
la
participation
à l’
Association
du
personnel
de
la
Ville
et
son
mode
de
calcul
;
VU
les
délibérations
du
2
mars
adoptant
les
budgets
primitifs
2026
de
tous
les
budgets
de
l’EPCIT,
CONSIDÉRANT
que
la
CCPAVR
met
en
œuvre
une
politique
d’action
sociale
au
bénéfice
de
ses
agents
;
CONSIDÉRANT
que
l’association
du
personnel
contribue
à cette
politique
par
la
mise
en
œuvre
d’actions
à caractère
social,
culturel
et
de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
soutenir
financièrement
cette
association
dans
le
cadre
d’un
partenariat
structuré
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’encadrer
cette
participation
par
une
convention
précisant
les
engagements
réciproques
des
parties
et
les
modalités
de
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
publics
;
Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
_ D’ATTRIBUER
à l'Association
du
personnel
de
la
Ville
au
titre
de
l’année
2026
le
montant
de
50922€;
+
D’'AUTORISER
la
Présidente
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
référent
à ce
dossier
;
Pont-Audemer,
le
1 juin
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure