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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2026 slow participation association du personnel de la ville annee 206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0065 2026 slow participation association du personnel de la ville annee 206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0065
2026-DE
Ville
de
-7°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
l
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
710
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0065_2026
Participation
- Association
du
personnel
de
la Ville
- Année
2026
La
commune
de
Pont-Audemer
attache
une
importance
particulière
à la qualité
de vie
au travail
et
au bien-être
de
ses
agents.
À
ce titre,
elle soutient
l’action
de l’association
du personnel,
qui
contribue
activement
au
développement
du
lien
social,
à l’amélioration
du
cadre
de travail
et à la
mise
en place
d’actions
à caractère
social,
culturel
et de
loisirs
au bénéfice
des
agents.
Il a été fixé
par
délibération
une
participation
de
la collectivité
à hauteur
de
0,5
%
de
la masse
salariale
au
31
décembre
de
l’année
N-1.
Ce
mode
de
calcul
permet
d’assurer
une
évolution
cohérente
de
la contribution,
en lien
avec
les
effectifs
et les moyens
humains
de
la Ville.
Cette
participation
s’inscrit
dans
une
logique
d’accompagnement
durable
de
l’action
sociale
interne,
tout
en veillant
à une
gestion
rigoureuse
et transparente
des
deniers
publics.
D’après
ce mode
de
calcul,
le montant
pour
l’année
2026
de
la participation
s’élève
à 37
230
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0065
2026-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et L.2311-7
relatifs
aux
subventions
et aux
inscriptions
budgétaires ;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’action
sociale
en
faveur
des
agents
publics ;
VU
la Loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
fixant
la participation
à l’Association
du
personnel
de
la
Ville
et son
mode
de
calcul
;
VU
la délibération
n°20-2026
du
3 mars
2026
adoptant
le budget
primitif
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
met
en
œuvre
une
politique
d’action
sociale
au bénéfice
de
ses
agents
;
CONSIDÉRANT
que
l’association
du personnel
contribue
à cette
politique
par
la mise
en
œuvre
d’actions
à caractère
social,
culturel
et de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
de
soutenir
financièrement
cette
association
dans
le cadre
d’un
partenariat
structuré
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’encadrer
cette
participation
par une
convention
précisant
les
engagements
réciproques
des
parties
et les modalités
de
contrôle
de
l’utilisation
des
fonds
publics
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
D’ATTRIBUER
à l'Association
du personnel
de
la Ville
au titre de l’année
2026
le montant
des7230%;
°
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
référent
à ce
dossier
;
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS