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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - scan gelin.corinne 2019 06 20 18 21 14 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - scan gelin.corinne 2019 06 20 18 21 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, MEUSE EE EE | AFFICHE LE: . ) ARETIRER DE L'AFFICHAGE LE :

GRAND 20/06/2019 | 21/08/2019

SUD Bar-le-Duc Sud Meuse | Fait à BARJÉ Ucyle 20/06/2019 | a |

éral des Services,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

| Bertra

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JUIN 2019

1. MOTION - INCIDENCES DE LA TRANSFORMATION DE LA MATERNITE DE BAR-LE-DUC EN MAISON DES PARENTS ET DES ENFANTS

2019 06 13 1

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, s’est mobilisé contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Bar-le-Duc.

Il dénonce la carence de l'Etat depuis plusieurs années dans la gestion prévisionnelle de la démographie médicale, en particulier pour les praticiens spécialistes comme les pédiatres.

Le Conseil Communautaire regrette la décision de l’Agence Régionale de Santé de transformer la maternité de l’Hôpital de

Bar-le-Duc en une Maison des Parents et des Enfants, ce qui va entrainer inévitablement la fermeture de la maternité, ainsi que du service pédiatrie.

Consécutivement à cette décision de l’ARS, le Conseil Communautaire attend des garanties sur l'amélioration effective de la

qualité de prise en charge nouvelle des femmes enceintes résidant sur le territoire de la collectivité avant et après l’accouchement, et pour leur accouchement sur les sites hospitaliers dont l'agrément est maintenu.

Parallèlement, l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à pérenniser le service des urgences de l’hôpital de Bar-le-Duc

et à renforcer l'offre de soins sur le site. Ainsi, un pôle d’excellence en endocrino-diabétologie doit être mis en place, l’unité

neuro-vasculaire doit être étendue avec le passage de 8 à 12 lits pour prendre en charge l’ensemble des patients du GHT en

phase aigüe d’AVC, l’unité de soins intensifs neuro-vasculaires doit être étendue de 4 à 8 lits pour répondre aux besoins de

prise en charge des patients, une unité de soins palliatifs de 12 nouveaux lits doit être créée, et 50 lits de soins de suite doivent être ouverts.

De plus, l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à renforcer les moyens pour améliorer le lien avec la médecine de

ville : renforcement de la présence médicale par un contrat local de santé porté par la Ville de Bar le Duc, soutien à la création

d’une maison des internes et des étudiants en santé à Bar-le-Duc, soutien à la réalisation d’au moins quatre nouvelles maisons

de santé pluridisciplinaires. Des projets pour lesquels l’ARS et le Ministère de la Santé se sont engagés à mobiliser 5 millions d'euros.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 52 voix pour

© Demander un engagement ferme et signé de la part de l’ARS Grand Est et de Madame la Ministre de la Santé et sa

transcription dans un dispositif contractuel adapté à intervenir pour la rentrée de septembre prochain ;

© Demander à l’ARS Grand Est la mise en place d’un comité de suivi des engagements précités en particulier ceux

relatifs à la prise en charge des femmes enceintes, suite à la réorganisation décidée, ce comité associant -outre les autorités de l’ARS et du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc- les élus locaux, les usagers et les représentants du personnel ;

© Demander au Département de la Meuse et à l'Etat d’amender le schéma départemental d'amélioration de

l’accessibilité aux services publics de la Meuse, afin que les engagements précités y soient aussi reportés dans le volet « Accès aux soins et promotion de la santé » ;

© Demander à Monsieur le Président de la République, la possibilité d’expérimenter sur le territoire, comme il l’a ;

annoncé le 26 février 2019, à savoir de donner le choix aux parents de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l'officier

de l’état civil de la commune de naissance ou de la commune auprès de laquelle l’un des parents l’aura déclarée.

1/27X PLUVIALES URBAINES" - CHOIX DU SCENARIO DE GESTION A C 2. ETUDE PRISE DE COMPETENCE "GESTION 2019_06 13_2

La compétence eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux

pluviales des aires urbaines (L.2226-1 du CGCT).

Il s’agit d’une compétence à part entière, détachée de l’assainissement collectif, mais à la frontière de nombreuses autres compétences.

Elle est obligatoirement financée sur le budget général de la Collectivité.

Urbanisme

Récupération des eaux, Assainissement

insteuration PVR, sx

Bt des eaux pluviales

En ; Gestion des

nvironnemen ï es Ds St Den Eaux Pluviales

(risque inondetion, impact sur le

milieu récepteur)

Espaces Verts

Rétention des eaux pluviales

(parc public inondable, parking

végétalisé, ….)

La compétence eaux pluviales urbaines est une compétence obligatoire pour les Communautés d'Agglomération à compter

du 1°’ janvier 2020.

Les enjeux de cette compétence sont importants, puisqu’elle intègre :

- la problématique des dommages aux administrés lors de l'exploitation «courante» du service (inondation,

ruissellement, coulées de boues) notamment lors d'événements pluvieux importants ou exceptionnels ;

- la problématique de l'impact des rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs ; actuellement le bon état physico- chimique n’est pas atteint sur la très grande majorité des linéaires de cours d’eau de l’Agglomération (sur les masses

d’eau « Ornain » et « Saulx »), et est reporté à 2027; le paramètre déclassant est les HAP (hydrocarbures aromatiques

polycycliques) et pourra nécessiter la mise en place d’un plan d'actions (plan pluriannuel d'investissement) pour limiter l'impact des rejets par temps de pluie.

Afin de préparer la prise de cette compétence, une étude et mission d'assistance a été engagée en 2018, décomposée en 4

phases rappelées ci-dessous :

2018 2019 |

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 décryptage juridique de la | recensement du patrimoine | étude de plusieurs scénarios de mise en œuvre compétence prise de compétence du scénario retenu

Note juridique Récoke des données Scénarios et niveaux de service Accompagnement dans la Réunion de lancement Entretien téléphonique avec les | Analyse politique et technique en œuvre Rencontre des services communes Simulation financière et orga Préconisations administrat Elaboration questionnaire Etat des lieux Outi d'aide à ia décision opérationnelles Plan d'amélioration de la

connaissance

Réunion lancement

Réunions de travail

Dans le cadre de la Phase 3, quatre scénarios ont été étudiés ; un scénario correspond au croisement :

- d’un périmètre de service (ensemble du patrimoine et des missions)

- d’un niveau d’ambition (en termes de fonctionnement et d’investissement).

2/27Les quatre scénarios étudiés sont :

1. Scénario « a minima » : périmètre minimal + ambition faible

2. scénario médian : périmètre intermédiaire + ambition moyenne

3. scénario volontariste : périmètre étendu + ambition élevée

4. scenario « transfert maximal, coût minimal » : périmètre étendu + ambition faible

Synthèse des 4 scénarios étudiés

CHERE D Ambition | a

Les

Scénario 4

Scénario 2

Scénario 3

Ulis DU CNE

en ne EE © Périmètre Péimèke | Périmère à

Périmètre de service :

- dans tous les scénarios, sont intégrés à la compétence « eaux pluviales urbaines » :

° les réseaux séparatifs pluviaux,

e les branchements pluviaux des immeubles,

° les ouvrages de traitement des eaux pluviales,

° les bassins de rétention et techniques d'infiltration (hormis l’entretien des espaces verts)

- seul l'entretien des grilles et avaloirs varie d’un scénario à l’autre : ° périmètre minimal: l’entretien des grilles et avaloirs n’est pas intégré à la compétence « eaux pluviales

urbaines » mais à la compétence voirie >> il reste intégralement à la charge des communes ; ° périmètre intermédiaire :

- l'entretien de la partie superficielle des grilles et avaloirs n’est pas intégrée à la compétence « eaux

pluviales urbaines » mais à la compétence voirie >> il reste à la charge des communes ; - l'entretien de la partie souterraine des grilles et avaloirs est intégrée à la compétence « eaux pluviales

urbaines » ;

° périmètre étendu : l'entretien des grilles et avaloirs est intégré à la compétence « eaux pluviales urbaines ».

Comparaison financière des charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement annuelles

mfonctionnement EPU # Participation du BG au BA

* participation du Budget Général au Budget Assainissement :

Les charges du service public d'assainissement collectif portant sur les réseaux unitaires sont supportées sur le budget annexe assainissement mais il est recommandé de mettre en place une contribution du budget général vers le budget

assainissement au titre des eaux pluviales afin de couvrir les charges d'exploitation et d'investissement liées au pluvial sur les réseaux unitaires.

3/27La circulaire n°78-545 du 12 décembre 1978 préconise une participation de l’ordre :

- de 20 à 35 % des charges d'exploitation hors intérêt d'emprunt et amortissement :

° ces charges sont en moyenne sur les exercices 2016-2017 de 1,673 Me pour l’Agglomération

° il y a 35% de réseau unitaire sur le périmètre de l’Agglomération

° ilest proposé une participation dans la moyenne de l'intervalle proposé soit 27,5%

- de 30 à 50% des intérêts d'emprunts et des amortissements:

° ces charges sont en moyenne sur les exercices 2016-2017 de 1,395Me pour l’Agglomération

° il y a 35% de réseau unitaire sur le périmètre de l’Agglomération

° ilest proposé une participation dans la moyenne de l'intervalle proposé soit 40%.

Comparaison financière des charges d'investissement Légende: Amélioratior sance / Achat de matériel / Renouvelleme >t création Charges d'investissement - scénario 2 médian

1377645 €

Charge d'investissement - scénario 4

“transfert maximal à coût minimal”

Suite à la présentation de ces éléments au Comité de pilotage de l'étude et au Bureau communautaire le 04/03/2019, ainsi

qu’à la Conférence des Maires le 18/03/2019, compte tenu des différentes remarques formulées lors de ces instances, portant

notamment sur le coût important de cette compétence, quel que soit le scénario, coût qui doit être supporté par le budget

général, il est proposé au Conseil Communautaire :

- de ne pas verser de participation du budget général vers le budget assainissement au titre des réseaux unitaires

(pour couvrir les charges d'exploitation et d'investissement liées aux eaux pluviales dans les réseaux unitaires) >> cela signifie que pour les réseaux unitaires, les charges liées aux eaux pluviales continueront d’être supportées par les usagers de l’assainissement collectif (des eaux usées), au travers de la redevance d’assainissement collectif ;

- de retenir le scénario 1 « a minima »* (périmètre minimal + ambition faible) avec les coûts reconstitués suivants (les

moins élevés) :

° fonctionnement: 278 00€/an

° investissement : 548 000 € les 2 premières années, puis 573 000 € les 3 années suivantes, puis 398 000 €/ an.

* NOTA BENE : dans ce scénario 1:

- Les grilles et avaloirs sont rattachés au service voirie et restent intégralement à la charge des communes (partie souterraine + partie superficielle).

- L’ambition de fonctionnement est faible >> les fréquences de surveillance et d'entretien préventif des ouvrages sont faibles.

- L’ambition d’investissement est faible >>les fréquences de renouvellement des ouvrages sont faibles (vieillissement du patrimoine).

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 39 voix pour

3 voix contre :

M. ENCHERY, M. GUYOT, M. VUILLAUME

9 abstentions :

M. AYNES, Mme ANDRE, M. SERRIER, M. SINGLER, M. BOUCHON, M. JOURON, Mme NAVELOT-GAUDNIK, M. FLEURANT, M.

AUBRY

4127© ne pas verser de participation du budget général vers le budget assainissement au titre des réseaux unitaires (pour

les réseaux unitaires, les charges liées aux eaux pluviales continueront d’être supportées par la redevance d’assainissement

collectif),

© retenir le scénario 1 (périmètre minimal + ambition faible)

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT 2019_06_13_3

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5), un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) relatif à l'année 2018 doit être établi et présenté à

l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2019.

Le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement comporte trois volets :

1. Eau potable

2. Assainissement collectif

3. Assainissement Non Collectif (SPANC).

in YNTHESE du rapport annuel du service public de l'EAU POTABLE :

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2015 2016 2017 2018

communes 28 communes 31 communes 31 communes 31 communes

population 35 133 37 038 3671 36 475

1. BAR-LE-DUC 17. NAIX-AUX-FORGES

2. BEHONNE 18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

3. BEUREY-SUR-SAULX 19. NANT-LE-GRAND

4. CHANTERAINE 20. NANTOIS

5. CHARDOGNE 21. RESSON

6. COMBLES-EN-BARROIS 22. ROBERT-ESPAGNE

7. CULEY 23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

8. FAINS-VÉEL 24. SALMAGNE

9. GIVRAUVAL 25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

10. GUERPONT 26. SILMONT

11. LIGNY-EN-BARROIS 27. TANNOIS

12. LOISEY 28. TRÉMONT-SUR-SAULX

13. LONGEAUX 29. TRONVILLE-EN-BARROIS

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS 30. VAL D'ORNAIN

15. MENAUCOURT 31. VELAINES

16. NAIVES-ROSIÈRES

Linéaire de canalisations (hors branchements) :

409 km

Volume prélevé, volume consommé, et rendement:

5/272015 2016 2017 2018 évolution

28 communes | 31communes 31 communes 31 communes

ï #1,6% volume produit 3 582486 3632311 3482761 3 539 563 (+56 802 m3)

volume consommé + 1,1% exporté + service (m3) 193531 2028 455 1934904 VOS (+ 21267 m3)

% Pertes (m 1647173 1603 856 1 2 158 2 ils (m3) 559 295 583 39 54 d67 ma

Indice linéaire de pertes +0,1 ï 8 , en réseau (m3/km/jour) 1 10,8 10,5 106 (m3/km/jour)

Rendement : cf. tableau des indicateurs ci-dessous

Qualité de l'eau : taux de conformité

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements | prélèvements | prélèvements | prélèvements | prélèvements | prélèvements Analyses : à : réalisés non-conformes réalisés non-conformes réalisés non-conformes en 2016 en 2016 en 2017 en 2017 en 2018 en 2018

Microbiologie 194 1 195 220 o

Paramètres 194 4 : 30

physico-chimiques 95 2

Taux de conformité : cf. tableau des indicateurs ci-dessous.

Principaux indicateurs

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [e/m°]

dans la commune la plus importante]

Indicateurs de performance

aux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

P101.1 réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100%

qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Maux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées|

P102.1 réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 99,1% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau P103.2B 119 119

potable

P106.3 l|ndice linéaire de pertes en réseau [m’/km/jour] 10,5 10,6

P104.3 [Rendement du réseau de distribution 55,2% 55,3%

P107.2 [Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,3% 0,3%

P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 3,26 2,46

6/27SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'ASSAINISSEMENT COLLE

Territoire et nombre d'habitants desservis :

2015 2016 2017 2018

périmètre 28 communes 31 communes 31 communes 31 communes

nombre de communes |

desservies par un système

d’assainissement collectif

20 communes 23 communes 23 communes 24 communes*

31584 population | 33 457 33 094 33 222

23 communes desservies par un système d’assainissement collectif:

BAR-LE-DUC

. BEHONNE

. BEUREY-SUR-SAULX

. COMBLES-EN-BARROIS

. FAINS-VÉEL

. GIVRAUVAL

. GUERPONT

. LIGNY-EN-BARROIS

9. LONGEAUX

10. LONGEVILLE-EN-BARROIS

11. MENAUCOURT

12. NAIVES-ROSIÈRES

©

NU

Our

WW

D

= 13. NAIX-AUX-FORGES 14. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

15. NANT-LE-GRAND

16. ROBERT-ESPAGNE

17. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

18. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

19. SILMONT

20. TRÉMONT-SUR-SAULX

21. TANNOIS*

22. TRONVILLE-EN-BARROIS

23. VAL D'ORNAIN

24. VELAINES

*Commune de TANNOIS : mise en service du réseau d’assainissement en avril 2018.

Linéaire de canalisations (hors branchements):

Ouvrages d'épuration : 8

1..ÉA'HERONNIERE cs uremmenssereercensnsesserssaenes

2. Station d'épuration de LONGEAUX …

3. Station d'épuration de MENAUCOURT.

4. Station d'épuration de MUSSEY nn

5. Station d'épuration de NAIX-AUX-FORGES.

6. Station d'épuration de NANT-LE-GRAND …

7. Station d'épuration de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN .

8. Station d'épuration de TRONVILLE-EN-BARROIS

Quantité de boues issue des ouvrages en 2018 :

800,6 tonnes de Matière Sèche, 100 % des boues évacuées en filière conforme à la réglementation :

- La Héronnière : 640 tMS (compost normalisé)

249 km

(246,4 km en 2017)

(239,9 km en 2016)

(220,0 km en 2015)

(35000 EH)

..(250 EH)

..(250 EH)

(1100 EH)

..(250 EH)

.(65 EH)

. (80EH)

Er (15000 EH)

- Station d'épuration de Mussey : 4,6 tMS (compost normalisé, avec les boues de La Héronnière)

- Station d'épuration de Tronville : 156 t MS (épandage agricole).

7127Principaux indicateurs

2017 2018

ndicateurs descriptifs des services

Dao Estimation du nombre d'habitants desservis par un ‘

| ‘réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 33 094 322

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 738,9 800,6

Prix TTC du service au m° pour 120 m° [e/m] D204.0 : 2,01 2,00 dans la commune la plus importante]

ndicateurs de performance

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 . | 90,3% 91,1%

usées

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des ë

"réseaux de collecte des eaux usées [points] 37 3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 . in ; 100% 100% selon des filières conformes à la réglementation |

Des Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte! 002% +

532 des eaux usées 7 moe (uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Conformité des performances des équipements

| P2543 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 190% 95,6%

individuel pris en application de la police de l'eau |

Î

P2581 Taux de réclamations [nb/1000ab] | 1,04 0,88

SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) :

Territoire et nombre d'habitants desservis:

2015 2016 2017 2018

communes 28 communes 31 communes 31 communes 31 communes

Population en ANC 3549 3 581 3 617 3253

1. BAR-LE-DUC 17. NAIX-AUX-FORGES

2. BEHONNE 18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN

3. BEUREY-SUR-SAULX 19. NANT-LE-GRAND

4. CHANTERAINE 20. NANTOIS

5. CHARDOGNE 21. RESSON

6. COMBLES-EN-BARROIS 22. ROBERT-ESPAGNE

7. CULEY 23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN

8. FAINS-VÉEL 24. SALMAGNE

9. GIVRAUVAL 25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

10. GUERPONT 26. SILMONT

11. LIGNY-EN-BARROIS 27. TANNOIS

12. LOISEY 28. TRÉMONT-SUR-SAULX

13. LONGEAUX 29. TRONVILLE-EN-BARROIS

14. LONGEVILLE-EN-BARROIS 30. VAL D'ORNAIN

15. MENAUCOURT 31. VELAINES

16. NAIVES-ROSIÈRES

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (Indicateur descriptif D302.0) : 80

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (Indicateur de performance P301.3) :

8/272017 2018

Nombre d'installations contrôlées conformes ou mises ve 148 154

en conformité

Nombre d'installations contrôlées depuis la création du 1 gu

service

Autres installations contrôlées ne présentant pas de

dangers pour la santé des personnes ou de risques 523 550

avérés de pollution de l’environnement

Taux de conformité en % 87,0 86,8

Tarifs:

Tarif au 01/01/2017 Tarif au 01/01/2018 Tarif au 01/01/2019

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Contrôle diagnostic 81,00 EHT 81,00 EHT 81,00 EHT

Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 €EHT

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES

Contrôle de conception 60,00 € HT 60,00 EHT 60,00 € HT

Contrôle de bonne exécution 80,00 EHT 80,00 EHT 80,00 € HT

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES

2019_06_13_4

Conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination

des déchets ménagers et assimilés relatif à l’année 2018 doit être établi et présenté en assemblée délibérante.

Le rapport annuel comporte 5 parties :

1. Présentation générale

2. Bilan des différents types de déchets

3. Coût et financement du service

4.Ccommunication

5. Bilan et perspectives

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© Donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2018,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents où Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

DE SERVICE OM

Le service public d'élimination des déchets de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud gère depuis le 1er janvier 2013 la collecte en régie et le traitement des ordures ménagères du territoire.

L'évolution des règlementations, les contraintes budgétaires et les modes de consommation et de production des déchets ménagers ont conduit à une réflexion sur la stratégie globale du service.

9/27Dans ce cadre, un nouvel organigramme du service Environnement-OM-Hydraulique répartissant les différentes missions

afférentes au service a été élaboré.

[ | Chef du service ORDURES MENAGERES |

Responsable du Pôle Déchets+ |

| intérim chefferie

[ Contremaîtres Exploitation |

[ Secrétariat / particuliers | | Secrétariat / professionnels | Prévention Communication |

f ]_

|___ Ambassadeur de tri |

Collecte + déchèteries + maintenance |

30 agents ]

La nouvelle organisation est la suivante :

Encadrement des équipes administratives et des contremaîtres en direct par le chef de service

Exploitation confiée aux contremaîtres

Expertise technique assurée par le responsable de pôle

Gestion de projets partagée entre le chef de service et le responsable de pôle

Modification de l'intitulé du poste « chargé de prévention ADEME » en « chargé de mission économie circulaire- communication »

© Suivi de la ressourcerie et gestion du Plan Local de Prévention, animation, encadrement de l’ambassadeur de tri confiés au poste en charge de « l’économie circulaire-communication »

66666,

Cette réorganisation s'accompagne d’une modification des tournées de collecte des déchets ménagers et du tri sélectif conformément à la délibération du 04 avril 2019.

Les horaires sont aménagés au regard des dispositions du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 permettant des dérogations à

la durée annuelle du travail pour "tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de

travail qui en résultent". Ainsi, en fonction des tournées, la durée hebdomadaire de service variera de 34h00 à 37h30. Il est

à noter que les temps de travail étant différents d’une équipe à l’autre, une rotation des équipes sera effectuée chaque année ou plus si nécessaire.

Le comité technique du 07 mars et le CHSCT du 20 mars ont donné un avis favorable à cette proposition.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© valider le projet de service « Environnement - Ordures ménagères - Hydraulique »,

© Valider la réduction de la durée hebdomadaire de service pour certaines tournées de collecte des ordures ménagères afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions concernées,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. INTENTION DE CREER UN PLPDMA (PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES) 2019 06 13 6

La Communauté d'agglomération s'est engagée en 2013 à mettre en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets avec le soutien de l'ADEME sur une période de 5 ans. Ce dernier a pris fin le 31 décembre 2017 avec un objectif de réduction des déchets de 7% largement atteint.

Le décret 2015-662 du 10 juin 2015 précise notamment les modalités de mise en œuvre du Programme Local de Prévention

des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) rendu obligatoire pour les collectivités ayant la compétence obligatoire de la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).

Le PLPDMA doit contribuer à atteindre l'objectif de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte qui est de 10%

de DMA d'ici 2020 (par rapport à 2010) et il doit être conduit sur une période de 6 ans, donc du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

10/27En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser la Présidente à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de prévention des déchets et d’en assurer la

coordination des actions,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7- SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA REPRISE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) AVEC LA SOCIETE ECODDS 2019_06_13_7

ECODDS est une société à but non lucratif qui regroupe des fabricants, importateurs et distributeurs et qui travaille avec ses

adhérents afin qu’ils remplissent concrètement leur engagement découlant du principe Responsabilité Elargie du Producteur,

de collecter les produits usagés qu’ils ont mis sur le marché. En ce sens, l’éco-organisme a pour mission d'encourager au tri,

de collecter et de traiter certains déchets chimiques des particuliers : Déchets Diffus Spécifiques (DDS).

Ainsi, ECODDS propose aux collectivités compétentes en matière de collecte et d'élimination des déchets de contractualiser

pour:

® prendre en charge les déchets dangereux des particuliers collectés ;

® apporter un soutien financier pour les équipements et les infrastructures de collecte des déchets ménagers ;

® apporter un soutien financier pour les actions de communication locales dédiées au grand public ;

© apporter un soutien en nature pour la formation des agents de déchetterie et encadrants.

Le soutien financier est calculé sur la base d’un barème applicable à la catégorie à laquelle chaque déchetterie se rattache

définie par la quantité de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages collectée au cours de l’année civile. Sont exclus les

déchets ne relevant pas des filières entrant dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur tels que les déchets

produits par les professionnels . En 2018, pour les 2 déchetteries, 33 tonnes de déchets ont ainsi été prises en charge par

ECODDS, représentant une économie d’environ 40 000 € tandis que 15 tonnes sont restées à la charge de la Communauté d'Agglomération (soit un coût de 24 000 € HT).

Un nouvel agrément lui ayant été délivré en février 2019 par l’Etat après que le précédents soit échu, ECODDS propose nouvelle

convention à la Communauté d'Agglomération.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer la nouvelle convention

avec l’éco-organisme ECODDS,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

8. REPONSE AUX APPELS A PROJETS DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE ET DE L'ADEME POUR LA REDUCTION DES DECHETS ET LA COMMUNICATION

2019_06_13_8

Depuis 2013, la Communauté d'Agglomération s’est engagée dans la réduction des déchets à travers la mise en œuvre d’un

Programme Local de Prévention des Déchets avec un objectif de -7% largement atteint en 2017.

Cependant, la caractérisation des ordures ménagères réalisée en novembre 2018 à mis en valeur la nécessité de poursuivre

les efforts. En effet, les ordures ménagères du territoire contiennent encore 25% de biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) ainsi que de nombreux emballages.

Ainsi afin de poursuivre son engagement dans la réduction des déchets ménagers et assimilés et sa politique de zéro déchet,

la collectivité souhaite mettre en œuvre un plan de communication dédié et développer des actions en faveur de la réduction

des biodéchets à la source.

Pour cela la Communauté d'Agglomération souhaite répondre aux appels à projets en faveur de la réduction des déchets du

Département de la Meuse et de l'ADEME et solliciter une aide dans le cadre du programme LEADER auprès du Pays Barrois.

11/271) Action en faveur de la réduction des déchets à la source

La Communauté d'Agglomération souhaite proposer un nouveau service aux usagers en mettant à disposition des broyeurs

afin d'encourager notamment le paillage à la parcelle. La collectivité envisage d’acquérir un broyeur type professionnel à

destination des communes et des services techniques municipaux du territoire complété par plusieurs broyeurs de plus

petite taille à destination des particuliers.

Coût estimatif : 30 000 € HT

2) Plan de communication

La communication est un outil essentiel dans la continuité du geste de tri.

A ce titre, un calendrier sera édité et distribué à l’ensemble des usagers en fin d'année 2019. Cet outil reprendra:

© Les jours de collecte des différentes communes,

© Des informations sur les consignes de tri sélectif, le compostage, le paillage, …

© Des informations sur la prévention des déchets telle que le gaspillage alimentaire, le zéro déchets.

© Des jeux sur la thématique du tri à destination du jeune public.

Coût estimatif : 12 000 € HT

Une seconde vague de communication sera réalisée pour promouvoir le nouveau service à la population de mise à disposition de broyeurs à végétaux :

© Edition d’une plaquette informative,

© Organisation d’une conférence de presse,

© Création de spots radiophoniques,

© Relai de l’information dans les différents supports de la collectivité (Mag’Agglo, Bar Info, site internet, page

Facebook...)

Coût estimatif : 3 000 € HT

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser la Présidente à solliciter les aides des différents financeurs.

© Autoriser la Présidente à déposer un dossier de demande de subventions.

9. TARIFS 2019 - PISCINES

2019 06 13 9

L’harmonisation des tarifs a eu lieu courant 2017 et a contribué à une meilleure lisibilité de l'offre.

Les tarifs sont appliqués à partir du lundi 2 septembre 2019.

Les anciens tarifs et prestations non repris dans cette délibération deviennent nuls.

L’acquittement du droit d'entrée permet l’accès à la baignade et/ou à l’espace détente. Il ne garantit pas la disponibilité de

tous les bassins ou équipements.

REQUALIFICATION DE L'OFFRE COMITE D'ENTREPRISE

La simplification de la gamme en ciblant directement les comités d'entreprise permet de passer d’une offre de 14 tarifs à 4

tarifs. Cela entraîne la possibilité de vendre des cartes générées par le logiciel de contrôle d’accès (à la place des souches actuelles).

CA HCA

PISCINE COMITE D'ENTREPRISE Offre te Offre Prix place NOUVEAUX TARIFS

2017 20 2017 2017 2019

CEot 25 entrées adulte 70 2,80 80 3,20 CE ADULTE

Carte de 5 entrées à 13 €

CEo2 5o entrées adulte 135 2,70 155 3,10 (2,6 € l’entrée)

12/27CEo3 100 entrées adulte 265,5 2,655 300 3,00

CEo4 25 entrées junior 4 /16 ans 50 2,00 55 2,20

CE JUNIOR

CEos 50 entrées junior 4/16 ans 95 1,90 105,3 2,106 Carte de 5 entrées à 10€

FE (2 € l'entrée)

CEo6 100 entrées junior 4 /16 ans 185 1,85 205 2,05

CAS ADULTE

CEo7 100 entrées adulte CAS 200 2,00 Carte de 5 entrées à 10€

(2€ l’entrée)

CAS JUNIOR

CEo8 100 entrées junior 4 / 16 ans CAS 170 1,70 Carte de 5 entrées à 9€

(1,8 € l'entrée)

SPORT ENTREPRISE / DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES

Afin de promouvoir le sport d'entreprise et leur permettre de proposer une offre sportive aux salariés, un tarif pour3 séances

est mis en place.

3 séances ACTIVITES (aquagym, aquabike, ne ï Carte de 3 entrées à 20€

animation, remise en forme)

FERMETURES

Les tarifs tiennent compte des fermetures techniques, organisations de manifestations et applications des protocoles de sécurité.

Les abonnements ne sont prolongeables que pour des causes directement imputables à la collectivité (fermeture pour gros

travaux par exemple) et pour des périodes de fermeture supérieure à une journée.

Une année informatique comporte 365 jours.

GRATUITE SPECIALE

Institutions de l'agglomération

® les centres de loisirs et de vacances des communes de l'agglomération

® les dispositifs jeunesse mis en place par la collectivité (type cod'jeune...) bénéficient de la gratuité sous réserve de disponibilité des créneaux et de ne pas dépasser les effectifs maximaux (fixés par les établissements).

CIAS

Le CIAS bénéficie du tarif CE pour ses actions sociales.

GENDARMES, POLICE, POMPIERS

Les fonctionnaires de police nationale bénéficient de l’entrée piscine gratuite pour leur entraînement physique. La carte de

police doit être présentée en caisse.

Les pompiers et gendarmes disposent de 2 créneaux communs d'entraînement identifiés par l’établissement. Cet accueil peut être fixé par la direction durant des périodes d'ouverture au public préalablement identifiées.

TARIFS EPS

Le tarif de location a été revu en 2016, ceux-ci étant subventionnés par le conseil départemental pour l’EPS.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 50 voix pour

© valider la grille de tarifs des piscines

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

13/2710. ADOPTION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ET AUTORISATION DE DEPOT 2019_06 13_10

La loi du 11 février 2005 à introduit l'obligation pour les propriétaires ou gestionnaires de rendre accessible pour tous

l'ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP) avant le 1er janvier 2015. Pour les ERP qui n'auraient pas été rendus

accessibles avant cette date, le décret du 05 novembre 2014 impose la rédaction d'un Agenda d'Accessibilité Programmée

(Ad'AP) avant le 27 septembre 2015.

Cet agenda doit comporter :

® Une analyse de l'état d'accessibilité actuel des ERP concernés ;

® Une programmation d'actions nécessaires à leur mise en accessibilité ;

© Une estimation financière de ces actions dans un délai déterminé.

De plus, le décret du 28 mars 2017 impose la mise en place de registre public d'accessibilité dans un délai de 6 mois à compter

du jour de la publication de ce décret.

Ces registres doivent comporter :

® Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;

® La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handica- pées;

® La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justi- ficatifs.

La Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse a déposé un dossier en préfecture le 29 mars 2019. Un second envoi

(intégrant la présente délibération) doit être effectué pour compléter le dossier. Celui-ci intègre 23 ERP (Etablissement Re- çevant du Public) dont la Communauté d'Agglomération est propriétaire ou gestionnaire.

Les diagnostics réalisés par le bureau d’étude ACCESMETRIE ont mis en évidence un certain nombre de points de non confor- mités, accompagnés d'un coût estimatif total s’élevant à 1176 530 € HT, coûts travaux, hors maîtrise d'œuvre.

L'agenda s'organise de la façon suivante : (Détail en annexe)

© Année 2019 : dépôt des Ad’Ap

® Année 2020 : Relais fluvial Ligny, Asile St Charles, Centre nautique Bar le Duc, Hôtel Communautaire, relais fluvial

Bar le Duc, Camping Bar le Duc, Bureaux Bradfer Bar le Duc, Centre nautique Ligny, pour un montant de 137 340,00€ HT.

Année 2021 : Crèche les Mimosas, Gymnase Tronville, Musée Barrois, et aire des gens du voyage de Givrauval, pour un montant de 29 800,00€ H.T.

Année 2022 : Gymnase Vernet, Resto du Cœur, Médiathèque, Stade Jean Bernard, Gymnase Côte Ste Catherine, pour un montant de 248 810,00€ H.T.

Année 2023 : EHPAD Couchot, EHPAD Blanpain, Crèche Louise Marie, pour un montant de 252 830,00€ H.T.

Année 2024 : CIM, Stade Côte Ste Catherine, Gymnase Bradfer pour un montant de 296 060,00€ H.T. 86

6

6

Par ce dépôt du dossier Ad'AP, la collectivité réaffirme :

Vu:

6

6

©

66

® La volonté d’effectuer les mises aux normes nécessaires sur une période de 6 ans : 2019-2024.

Le Code de la construction et de l'habitation ;

La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées ;

L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du

public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation

relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ou-

vertes au public;

L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 11-19-11 du code

de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes

14/27handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes

ouvertes au public;

® L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d'approbation pré-

vues dans le code de la construction et de l'habitation ;

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Approuver l'Ad’AP tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la collectivité,

© Valider le planning envisagé,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

11. ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - PROGRAMME 2019 - 2E TRANCHE

2019_06_13_11

Dans son programme d'activités 2019, le GIP Objectif Meuse a voté la poursuite d'une mesure d'aide aux projets d'investissement des groupements de collectivités territoriales de la zone de proximité.

L'objectif est d'accompagner l'intercommunalité dans la mise en œuvre de projets d'investissements communautaires, mais également les communes de son territoire pour leurs propres projets d'investissement.

Il a été rappelé par le GIP Objectif Meuse que pour bénéficier d'un financement par le fonds de concours, les projets doivent

être complets, conformément au règlement du GIP, et qu'aucun commencement d'opération ne peut avoir lieu avant dépôt

d'un dossier complet au GIP. L'engagement juridique de la subvention n'a pas lieu lors de l'adoption de la délibération par

le conseil communautaire, mais lors de sa programmation au GIP. La délibération adoptée par la Communauté d'Agglomération n'a valeur que de proposition d'affectation.

Pour la Communauté d'Agglomération, les communes ne peuvent en aucun cas démarrer les travaux avant qu'un accord écrit ne leur soit envoyé par le GIP Objectif Meuse.

La commission ad’hoc, réunie le 22 mai 2019, s'est prononcée, suite aux demandes des communes, sur l'octroi d'une deuxième tranche d'un fonds de concours au titre du programme 2019 (détail ci-joint).

Le montant du fonds de concours à destination des communes membres de la Communauté d'Agglomération est de 176 110 €, pour l'année 2019.

Pour rappel, le montant de la première tranche était de 14 115,10 €.

Le montant total attribué pour la deuxième tranche s'élève à 146 301,95 €.

Le montant restant pour l’année 2019 s'élève donc à 15 692,95 €.

La Communauté d'Agglomération est appelée à statuer sur les opérations à inscrire au titre de la deuxième tranche de fonds de concours 2019.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Solliciter le GIP Objectif Meuse pour l'obtention d’un fonds de concours, au titre de la mesure 6.10, pour les opérations suivantes :

Sollicitation au titre de la création et du renforcement d'équipements sportifs et d’aires de jeux en plein air :

CONTRE Proies Montant Montant du fonds

) subventionnable HT de concours

Longeville-en- rs , Barôié Création d’un Skate Park 45 271,60 € 13 581,30 €

Sollicitations au titre de l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite:

15/27mairie

Connie Projet Montant Montant du fonds subventionnable HT de concours

Création d’un sanitaire

Ligny-en-Barrois public automatisé et 29 900,00 € 14 950,00 €

accessible aux PMR

Tronville-en- Travaux d'accessibilité sur

ë Rs 100 600,00 € 20 000,00 € Barrois des bâtiments communaux

Siimont Mise en accessibilité de la 116 694,00 € 28:083;00 €

Sollicitation au titre de la maîtrise de l’énergie :

Connie Proiet Montant Montant du fonds

| subventionnable HT de concours

Val-d’Ornain SE 1105 690,97 € 0 000,00 € multifonctionsà Mussey 5.099197 3 .

Sollicitations au titre de l'implantation de système de vidéoprotection :

; Montant Montant du fonds

commune Frolst subventionnable HT de concours

Nançois-sur- Mise en place de la

Ornain vidéoprotection ALGZLEAE 16648,32€

Mise en place de la Robert-Espagne vidéoprotection 29 777,00 € 8 933,00 €

. Installation d’une vidéo- Velaines 23 034.43 € 6 910.33 €

protection

Sollicitation au titre de l’indemnisation suite à un état de catastrophe naturelle dûment constaté par un arrêté ministériel paru au Journal Officiel :

Montant du fonds

de concours

Montant

Commune Projet subventionnable HT

Aménagement de la rue

Longeaux Poncelot suite à l’état de 17 990,00 € 7 196,00 €

catastrophe naturelle

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

12. SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU PROJET DE RECONSTRUCTION D'EHPAD A BAR-LE-DUC

2019_06_13_12

Le 18 décembre dernier, a eu lieu la signature du marché de partenariat engageant le CIAS de la communauté

d'Agglomération avec la SA d'HLM « Le Foyer Rémois » pour la reconstruction de l’'EHPAD de Bar-le-Duc. Depuis cette signature, la conception du projet a été finalisée avec l’ensemble des partenaires impliqués, notamment l’ARS et le Département.

Ce travail a permis d’affiner le plan de financement du projet et de confirmer l'engagement financier nécessaire de la part

de la communauté d'Agglomération. Comme évoqué lors du lancement du marché, la collectivité apportera un financement

d’un million d’euros sur ce projet, ce qui permettra de limiter le prix de journée pour les usagers, dans un effort de solidarité avec les personnes âgées dépendantes de notre territoire.

Le plan de financement doit également faire intervenir:

© Le GIP Objectif Meuse,

© La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie,

© Les caisses privées (sociétés ou mutuelles de santé),

© Les prêts locatifs sociaux, majoritaires, qui ouvriront droit à l’APL.

En cas de besoin, le CIAS pourrait être amené à apporter un financement direct complémentaire en le finançant sur ses excédents cumulés.

16/27La convention de financement de la CA prévoit dans son article 2 la possibilité de revoir à la baisse l'engagement de la collectivité dans le cas où l’engagement financier de l’ensemble des partenaires excède 50% du coût du projet, ce qui remettrait en cause l’éligibilité APL. Cette clause est liée aux incertitudes quant au financement possible de la CNSA qui dépend en grande partie du nombre de projet qui lui sont déposés dans l’année.

La collectivité pourrait également opter pour limiter l'appel aux caisses privées qui apportent des financements en échange

de priorité sur les places disponibles, ce qui pourrait contraindre le fonctionnement de l’EHPAD, à la marge (les caisses

bénéficient d’un nombre de places réservées, en fonction de leur contribution. Lorsqu’une place se libère, elle est proposée

aux caisses qui n’ont pas leur quota de places occupées. Elles ont un délai bref pour signaler leur intérêt. À défaut, la place

peut être affectée selon les règles habituelles).

Après accord avec le Foyer Rémois et en respect de l’échéancier intégré au marché de partenariat, le versement de la

subvention est prévu en trois échéances, 50% en janvier 2020, 25% en août 2020 et 25% en janvier 2021.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :

Par 49 voix pour

1 voix contre :

M. SERRIER

© Valider le soutien au projet à hauteur d’un million d’euros

© Approuver la convention de financement,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

2019_06_13_13

Dans le cadre de sa compétence « aire d’accueil des gens du voyage » et conformément au schéma départemental d’accueil

des gens du voyage de la Meuse 2011 — 2017, la Communauté d'Agglomération est tenue d'aménager un terrain destiné à

accueillir des groupes de gens du voyage se déplaçant chaque été vers des lieux de grands rassemblements et faisant de

courtes étapes sur leur trajet.

Pour pouvoir répondre à toute demande de séjour, une aire de grands passages de 60 places a été aménagée sur la parcelle cadastrée AI n° 214 située sur la Commune de Fains-Véel.

Dans la mesure où les groupes concernés annoncent leur intention de séjourner pendant une ou deux semaines sur la

commune, le site leur est réservé. Leur installation fait l'objet de la signature d'une convention temporaire et de l'approbation d'un règlement intérieur.

En contrepartie de la mise à disposition du terrain, de la fourniture d’électricité, d'eau et de l'enlèvement des ordures ménagères, les utilisateurs acquittent une redevance d'occupation.

De plus, au regard des difficultés de gestion rencontrées par les services, il a été considéré comme nécessaire d'apporter des modifications complémentaires au règlement intérieur adopté en avril 2013.

Il'est proposé :

® De mettre en place un tarif spécial concernant les occupations de l’aire de grand passage qui ne respectent pas le

règlement. Ce tarif est fixé à 10 euros par jour et par caravane, (tarif normal 2 euros par jour et par caravane).

En référence à l’article 8 — tarifs et droits d’usage- du règlement joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Approuver la modification du règlement intérieur, applicable à partir du 1° juillet 2019 sur l'aire de grand passage à Fains-Véel.

© Donner tout pouvoir au Président ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

17/2714. MODIFICATION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES COMMUNAUTAIRES - ANNEE 2019 2019_06_13_14

Afin d'améliorer le service rendu aux campeurs, des machines à laver et des sèche-linge vont être mis en place dans les campings.

Ces appareils fonctionneront avec des jetons.

Ilest proposé de mettre en place un tarif de 2 euros par utilisation.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Valider les tarifs 2019 des équipements touristiques communautaires tels que présentés en annexe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents où Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

15. AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, L'OFFICE DE

TOURISME MEUSE GRAND SUD ET L'ASSOCIATION LA CITE DES LEUQUES - STRATEGIE DE MISE EN TOURISME ET DE PROMOTION

2019_06 13_15

L'association la Cité des Leuques œuvre depuis 2014 à la mise en valeur du site archéologique de Nasium.

Il s’agit ici, d’une prorogation de la convention tripartite signée en 2018 entre la CA Meuse Grand Sud, l'Office de Tourisme et l'Association la Cité des Leuques.

Au titre de l’année 2018, le bilan est positif. L'association a travaillé à la refonte de sa charte graphique. Un plan de promotion

a également été proposé. Un dossier de demande de subvention LEADER a été déposé pour la réalisation d’un sentier

d'interprétation en lien avec le site de Nasium.

La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse souhaite, au titre de l’année 2019, missionner l'Office de Tourisme

Meuse Grand Sud pour accompagner l’Association la Cité des Leuques dans les étapes suivantes :

© La mise en place d’une stratégie de communication touristique sur 3 années,

® L'accompagnement technique de la mise en œuvre du plan de communication sur l’année N-1 (jusqu’au lancement officiel du produit),

® Une réflexion sur la politique de commercialisation.

Pour assurer l’accompagnement, l'Office de Tourisme suivra la méthodologie générale suivante : ,

Etat des lieux

® Audit de l'existant (communication et commercialisation)

© Définition du positionnement

Définition d’une stratégie de communication et commercialisation

® Définition des objectifs

® Définition des clientèles/ publics cibles

Mise en place d’un plan de communication et commercialisation

© Plan global sur 3 années (avec prévision budgétaire)

© Plan détaillé sur l’année N-1

Accompagnement sur la mise en œuvre du plan de communication et de commercialisation N-1 jusqu’au lancement officiel du produit

La mission de l'Office de Tourisme prendra fin lors du lancement officiel du produit.

Par ailleurs, l’Office de Tourisme peut être sollicité pour accompagner l’éventuel montage de dossier de subvention.

Afin de mener à bien la réflexion, la mise en place et la mise en œuvre du plan de communication et commercialisation,

l’association la Cité des Leuques s’engage à respecter les différentes étapes de la méthodologie proposée ci-dessus.

Pour mener à bien cette mission, un comité de pilotage sera constitué, composé des membres de l’association de la Cité des

Leuques et de la CA Meuse Grand Sud. Ce comité de pilotage se réunira mensuellement et sera animé par l'Office de Tourisme Meuse Grand Sud.

18/27Cette démarche est encadrée par la mise en place d’une convention tripartite entre les partenaires. Elle est intégrée aux

dispositifs globaux d'accompagnement de l’Office de tourisme et en lien avec la compétence tourisme de la Communauté d'Agglomération.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 50 voix pour

© Autoriser la signature de la convention tripartite jointe en annexe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents où Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

16. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'OFFICE DE TOURISME MEUSE ve D SUD ET L'ASSOCIATION CHEMIN DE FER HISTORIQUE DE LA VOIE SACREE

STRATEGIE DE MISE EN TOURIS er DE PROMOTION

2019_06_13_16

Il s’agit ici d’une prorogation de la convention tripartite signée en 2018 entre la CA Meuse Grand Sud, l'Office de Tourisme et l'Association du Chemin de Fer Historique de la Voie Sacrée.

Au titre de l’année 2018, le bilan est positif. L'association a travaillé à la refonte de sa charte graphique. Un plan de promotion

a également été proposé. Pour finir, un travail participatif a été fait avec les adhérents afin de définir le projet associatif de la structure.

La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse souhaite, au titre de l’année 2019, missionner l'Office de Tourisme

Meuse Grand Sud pour accompagner l'Association du Chemin de Fer Historique dans les étapes suivantes :

© La mise en place d’une stratégie de communication touristique sur 3 années,

® L'accompagnement technique de la mise en œuvre du plan de communication sur l’année N (jusqu’au lancement officiel du produit),

® Une réflexion sur la politique de commercialisation.

Pour assurer l’accompagnement, l'Office de Tourisme suivra la méthodologie générale suivante :

© Etat des lieux

© Audit de l’existant (communication et commercialisation)

© Définition du positionnement

© Définition d’une stratégie de communication et commercialisation

© Définition des objectifs

© Définition des clientèles / publics cibles

© Mise en place d’un plan de communication et commercialisation

® Plan global sur 3 années (avec prévision budgétaire)

© Plan détaillé sur l’année N-1

® Accompagnement sur la mise en œuvre du plan de communication et de commercialisation N-1 jusqu’au lancement officiel du produit

La mission de l’Office de Tourisme prendra fin lors du lancement officiel du produit.

Par ailleurs, l'Office de Tourisme peut être sollicité pour accompagner l’éventuel montage de dossier de subvention.

Afin de mener à bien la réflexion, la mise en place et la mise en œuvre du plan de communication et commercialisation, l’association Chemin de Fer Historique de la Voie Sacrée s'engage à respecter les différentes étapes de la méthodologie

proposée ci-dessus.

Pour mener à bien cette mission, un comité de pilotage sera constitué, composé des membres de l’association CFHVS et de la

CA Meuse Grand Sud. Ce comité de pilotage se réunira mensuellement et sera animé par l'Office de Tourisme Meuse Grand Sud.

19/27Cette démarche est encadrée par la mise en place d’une convention tripartite entre les partenaires. Elle est intégrée aux

dispositifs globaux d'accompagnement de l’Office de tourisme Meuse Grand Sud et en lien avec la compétence tourisme de la Communauté d'Agglomération.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser la signature de la convention tripartite jointe en annexe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

17. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PME ET TPE DU TERRITOIRE - ENVELOPPE 2019 - 1ERE TRANCHE 2019 06 13_17

Par délibération en date du 04 avril 2019, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a validé la mise en place

d’un règlement d’aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et TPE du territoire.

La commission Ad’hoc du 13 mai 2019 s’est prononcée favorablement sur les 4 dossiers présentés pour l'octroi d’une 1ère tranche de subventions au titre de l’enveloppe 2019 (détail dans le tableau joint en annexe).

Le montant attribué pour la 1°" tranche 2018 s'élève à 17 736 euros.

La Communauté d'Agglomération est appelée à statuer sur les opérations suivantes :

- 1% axe : aide à la réalisation de travaux ;

- 2ème axe : acquisition de matériels et d'équipements.

Le versement de ces subventions se fait dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est (délibération du 07 décembre 2017).

Pour rappel, l'enveloppe 2019 est de 80 000 euros. PP PP

Le conseil communautaire est appelé à statuer sur les demandes de subventions pour :

© Laboratoire dentaire Etienne à Fains-Véel, pour 3 904 euros,

© Taxi de la vallée de l’Ornain, à Givrauval, pour 5 000 euros,

© Taxi Raulet, à Ligny-en-Barrois, pour 5 000 euros,

© TRIFFLOR (aménagement paysager) à Trémont-sur-Saulx, pour 3 832 euros.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Valider les subventions telles que présentées en annexe de la présente délibération,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

18. CESSION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA SOCIETE SARAYA EUROPE 2019_06 13 18

Par délibération du 30 mai 2018, le conseil communautaire a validé un protocole d’accord entre la communauté

d'agglomération et l’entreprise SARAYA Europe. Cet accord mettait un terme au contentieux entre l’Agglomération et Avenir Détergences, faisant l’objet d’un jugement du tribunal de commerce d'Orléans, en date du 19 avril 2017.

Ce protocole prévoyait:

® Que l’entreprise japonaise SARAYA, devenue actionnaire majoritaire d’Avenir Détergences, se libérait du jugement

précité sous réserve du règlement d’un montant correspondant à 30% de la dette, soit 148 441,97 €;

® Que la communauté d'Agglomération acceptait de céder le bâtiment industriel, sis à Velaines, ainsi que l'emprise fon- 88 q Pl

cière, dans les conditions prévues par le bail conclu, le 8 février 2012, entre Avenir Détergences et la Communauté de Communes du Centre Ornain, intégrée à la Communauté d'Agglomération en 2013.

20/27® De confier à Maître BARB, Notaire à BAR-LE-DUC, la conclusion de l’acte authentique de cession entre la Communauté d'Agglomération et SARAYA Europe.

Le bail intégrait une option d’achat constituée du versement par l’acheteur de :

© Un prix fixe de 350 000 € (trois cent cinquante mille €) ;

® Un montant initial de 1 866 384,00 € (un million huit cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-quatre €), corres-

pondant à l'investissement de la collectivité, diminué des loyers versés par l’entreprise, dont le montant a été arrêté à 11 961,00 € (onze mille neuf cent soixante-et-un mille € par mois).

Il a été convenu avec SARAYA Europe que la date de référence serait arrêtée au 31 mai 2019. Le prix de vente est donc arrêté

à:

® Montantfixe: 350 000,00 €

® Montantinitial : 1866 384,00 €

® Loyers versés: 1309061,00€ (soit 12 961€ x 101 mois — entre janvier 2011 et mai 2019)

Soit un prix de vente arrêté à : 907 323,00 € (neuf cent sept mille trois cent vingt-trois €).

Comme le prévoit le protocole cité précédemment, le versement des 148 441,97 € libérait l’entreprise SARAYA de sa dette

envers la collectivité, ce qui entraîne la considération que l'intégralité des loyers a été acquittée, sur la période.

Un litige existe entre SARAYA Europe et la Communauté d'Agglomération portant sur deux sujets :

® La défectuosité de cuves qui avaient fait l’objet d’une rénovation par la collectivité. Les parties ont mobilisé leurs

assureurs respectifs et une expertise est en cours. Si sa responsabilité est engagée, la Communauté d'Agglomération

prendra en charge les réparations, sauf s’il est démontré que le désordre provient d’un mauvais usage de cet équipe- ment.

® L'absence de signature, à ce jour, par SARAYA Europe de la convention de traitement des effluents, avec la société

SUEZ Eaux France, gestionnaire de la station d'épuration de Tronville-en-Barrois, en raison de modifications à réaliser à la marge. L'entreprise SUEZ Eaux France a été sollicitée pour modifier les clauses concernées.

Il'est convenu entre les parties que ce litige ne compromet pas la réalisation de la vente.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 48 voix pour

1 voix contre :

M. GILLET

1 abstention :

M. ENCHERY

© Valider la cession du bâtiment industriel et de l'emprise foncière, sis à Velaines, d’une contenance de 6 ha 13 a 43 ca, au profit de la société SARAYA Europe, conformément au protocole d'accord transactionnel validé le 30 mai 2018, pour un montant de 907 323,00 €HT;

© Confier à Maître BARB, Notaire à Bar-le-Duc, la conclusion de l’acte authentique, intégrant une clause non suspensive relative au litige évoqué ci-dessus ;

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

19. PROGRAMMATION DE L'ENVELOPPE DE LA MESURE 6.10 DU PROGRAMME D'ACTIVITE 2019 DU GIP OBJECTIF MEUSE - IRE - 2NDE PARTIE PART COM

2019 06 13 19

Dans son programme d’activité 2019, au titre de la mesure 6.10, le GIP Objectif Meuse a affecté une enveloppe de 704 440€ de

subvention pour les projets d’investissements menés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Sur cette enveloppe, 25% ont été affectés au fonds de concours aux communes, ce qui représente 176 110 €.

21/27Pour les 528 330 € restants, il est proposé de les répartir sur des projets en maîtrise d'ouvrage communautaire.

Lors de sa séance du 4 avril, le conseil communautaire a procédé à une première programmation de cette enveloppe qu’il convient de compléter.

La répartition proposée est la suivante :

Coût projet HT Subvention mesure 6,10 |

Conseil du 04/04/2019 ï]

Investissements informatiques 64 836,92€ 1869,54 €

Aménagement aire de Gens du voyage de Bar-le-Duc 635 611,90 € 63 561,19 €

Conseil du 13/06/2019 |

Acquisitions de véhicules 46 096,07 € 31876,86 €

Investissements dans les équipements sportifs 113 332,10 € 70 356,57 €

Investissements bâtimentaires 97 545,00 € 78 036,00 €

Investissements mobilier culture et centre nautique 24 301,29 € 19 441,03 €

Enveloppe programmée 315 141,18 €

Reste à programmer 213 188,82 €

Enveloppe totale 528 330,00 €

Le programme d'activité intègre cette année une contrainte de solde des dossiers des exercices 2015 et 2016 avant réception par le GIP des dossiers 2019. La collectivité répond désormais à cette exigence, et peut déposer ses dossiers.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Approuver l’attribution d’une part de la mesure 6.10 aux projets présentés,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AUPRES DE LA VILLE DE BAR LE DUC

2019_06_13_20

Conformément à l’article L5211-4-1 111 du code général des collectivités territoriales, les services d’un établissement public de

coopération intercommunale peuvent être mis en tout ou partie à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres

pour l’exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne

organisation des services.

Dans le cadre des mises à disposition ainsi prévues, une convention conclue entre l'établissement public de coopération

intercommunale et la commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités techniques compétents. L'avis du comité technique a été rendu le 12 juin 2019.

Il est ainsi proposé de passer cette convention avec la ville de Bar le Duc afin que les moyens de la Communauté

d'Agglomération puissent être mutualisés dans des conditions précisées. La convention prévoit ainsi notamment les conditions de remboursement par la Ville de Bar le Duc, bénéficiaire de la mise à disposition, des frais de fonctionnement du service.

Il est rappelé que les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires affectés au sein d'un service ou d'une

partie de service mis à disposition sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition du maire. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de mise à disposition de service auprès de la ville de Bar le Duc

22/27© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

21. CREATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES

2019_06_13_21

Service Eau & Assainissement

Pour faire suite au départ d’un technicien principal 1#"* classe au service Eau & Assainissement et à son remplacement par un

agent en contrat sur le grade de technicien, il y a lieu de transformer au tableau des effectifs, un poste de technicien principal 1" classe à temps complet en un poste de technicien à temps complet.

Il s’agit d’une régularisation et il n’y a donc pas d’impact sur la masse salariale.

CIM

Pour faire suite au départ d’un professeur de musique, il est proposé de redistribuer son temps de travail (30%) à un autre

enseignant actuellement à 50%. C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer un poste d’assistant d'enseignement artistique

à 30% de temps et de transformer un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2°"® classe à 50% en un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2è"* classe à 80%.

Ces modifications n’ont pas d'incidence sur la masse salariale globale de l’établissement.

Salle Multifonctions La Barroise

Afin de pouvoir assurer le fonctionnement de ce nouvel équipement, il est proposé de créer deux postes à temps plein au tableau des effectifs :

© Un poste de responsable technique / régisseur

© Un poste d’adjoint administratif

C’est pourquoi, il est proposé de créer un poste de technicien à temps complet et un poste d’adjoint administratif à temps

complet.

La masse salariale prévisionnelle annuelle est estimée à 37 000€ pour le technicien et 32 000€ pour l’adjoint administratif.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© approuver les créations et transformations des postes décrites ci-dessus,

© inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes ainsi créés ou transformés,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

22. INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES MARCHES CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE

DEPUIS LE 7 MARS 2019

2019_06_13_22

Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des marchés conclus depuis le 7 mars 2019 au titre de sa délégation

tirée des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste établie et arrêtée au 10 mai 2019 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 17 janvier 2019).

© Marché 2018/30: Travaux de voirie sur bons de commande sur les zones d’activités reconnues d'intérêt communautaire, COLAS EST, notifié le 18 mars 2019, pour un montant total de 152 141,85€ HT;

© Marché 2019/02 : Achat de matériel agricole (tondeuse frontale équipée mulching, deux désherbeurs thermiques,

épareuse 3 points) pour le service des sports de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse :

® Lot n°1 Tondeuse frontale équipée mulching, UNIVERT, notifié le 8 avril 2019, pour un montant total de 17 990,00€ HT;

23/27® Lot n°2 Deux désherbeurs thermiques, UNIVERT, notifié le 8 avril 2019, pour un montant total de 4650,00€ HT;

® Lot n°3 Epareuse 3 points, UNIVERT, notifié le 8 avril 2019, pour un montant total de 4 750,00€ HT;

© Marché 2019/03 : Travaux de création d’un espace médico-social provisoire dans les ex-logements Paul Eluard :

® Lot n’1 Désamiantage, VIGNOT, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 25 910,00€ HT;

® Lot n°2 Gros œuvre - VRD, SARL ERIC PAYMAL, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 42 077,25€ HT;

® Lot n°3 Charpente - Couverture - Zinguerie, LE BRAS FERES, notifié le 22 mars 2019, pour un montant total de 48 812,70€ HT décomposé comme suit :

Offre de base : 46 675,20€ HT

Variante imposée 4.2.1 « Toiture chaude - Pare vapeur » : 2137,50€ HT

® Lot n°4 Menuiserie extérieure aluminium, MENUISERIE LEFEVRE, notifié le 9 mai 2019, pour un montant de 56 030,00€ HT décomposé comme suit :

Tranche ferme pour 24 674,00 € HT

Tranche optionnelle pour 31 356,00 € HT

® Lot n°5 Menuiserie intérieure bois, STEINER MENUISERIE, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 15736,60€ HT;

© Lot n°6 Plâtrerie — Isolation —- Faux plafonds, POIROT ANDRÉ (STPP), notifié le 22 mars 2019, pour un

montant de 11036,10€ HT;

® Lot n°7 Electricité, ABl ELECTRICITÉ, notifié le 22 mars 2019, pour un montant total de 16 048,54€HT décomposé comme suit:

Offre de base : 15 932,20€ HT

Variante imposée 1.10.2 « Relais crépusculaire » : 116,34€ HT

® Lot n°8 Plomberie sanitaire - Chauffage - VMC, BARTELLEMY ROBINET, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 16 924,00€ HT;

® Lot n°9 Revêtement de sol souple - Faïence, PAYMAL S., notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 8701,36€HT;

® Lot n’0 Peinture, PEINTURE TONNES, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 8 236,15€ HT ;

® Lotn’1 Isolation extérieure, PEINTURE TONNES, notifié le 22 mars 2019, pour un montant de 40 108,20€ HT;

© Marché 2019/04 Elaboration d’un schéma directeur des Sports pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc

Sud Meuse, MOUVENS, notifié le 16 avril 2019, pour un montant total de 45 350,00€ HT décomposé comme suit :

Tranche ferme : 26 600,00€ HT

Tranche optionnelle : 18 750,00€ HT

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :

© prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 7 mars 2019 ;

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

23. SUBVENTION D'EQUILIBRE 2019 AU CIAS

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La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse verse au Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, une subvention qui lui permet d’équilibrer son budget.

La subvention 2018 s'élevait à 1 474 121 €.

24/27Jusqu’à présent, la compétence « maison de santé » était exercée par un agent employé par le CIAS de la Communauté d’Ag-

glomération. S'agissant d’une compétence de la Communauté d'Agglomération, il y a lieu de régulariser la situation en trans-

férant, du CIAS vers la Communauté d'Agglomération, un poste d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet.

Ainsi, conformément à la délibération n°37 du 04 avril 2019, la subvention versée au CIAS est ajustée d’un montant équivalent.

Aussi, au titre de l’année 2010, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 448 774, € inscrite sur la ligne

budgétaire 65-020100-657362. Le montant de l'inscription budgétaire est ajusté par décision modificatrice.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :

Par 50 voix pour

© Autoriser le versement de la subvention au CIAS au titre de 2019 pour 1 448 774 €.

© Donner tout pouvoir au Président ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

24. DECISION MODIFICATIVE

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BUDGET PRINCIPAL:

Le disponible avant les écritures était de 983 081,69 €. Les inscriptions complémentaires proposées sont :

En dépenses d'investissement :

® 500 000 € subvention EHPAD au foyer Reimois, premier versement.

® 29 820 € assistance technique mobilier La Barroise

Ces dépenses sont financées sur l’excédent de fonctionnement.

En dépenses de fonctionnement :

® Complément étude OPAH de 45 000 € financée par virement de crédits pour 30 000 € sur les crédits du dispositif cœur de ville et pour 15 000 € sur les fonds destinés à l’office du commerce.

® Complément de 25 347 € de la masse salariale, financé par une baisse de la subvention d'équilibre au CIAS du même montant.

® 6 000€ de dépenses supplémentaires pour l’élaboration du cahier des charges sécurité de La Barroise.

A l'issue de ces écritures, le disponible est de 447 261,69 €.

Vous trouverez en annexe le détail des écritures.

BUDGET ORDURES MENAGERES :

Les conteneurs d’ordures ménagères seront désormais imputés en investissement, un virement de crédit de 80 000 € est donc effectué du compte 60631 au compte 2158.

A l'issue de ces écritures, le disponible reste inchangé à 2 100 226,12 €

BUDGET EAU:

Une correction du budget par rapport à l'affectation de résultat amène à supprimer la recette d'investissement 1068 de 238 776,57 et la remplacer par de l'emprunt.

A l'issue de ces écritures, le disponible reste inchangé à 919 709,88 €.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans la balance en document annexe.

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents où Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

25/2725. CONVENTION AVEC LA CCI SUR LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE DU COMMERCE 2019_06 13_25

Les communes de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois sont engagées depuis plusieurs mois dans des démarches d’étude pour

redynamiser leur centre-ville. Cette problématique concerne tant la question du logement que celle du commerce.

A ce titre, la collectivité réalise actuellement une analyse de la vacance et de l’état des biens mixtes présents dans ces

centralités, qui offrent à la fois une fonction de commerce et de logement, souvent situés au-dessus des commerces.

L'objectif de cette analyse est de cibler des priorités d’intervention pour les années à venir, à la fois dans le domaine du

soutien à l’activité économique liée au FISAC, que dans celui de l’aide à la rénovation de logement qui se traduira dans l'OPAH.

Des échanges avec la Chambre de Commerce et d’Industrie ont permis d’identifier des intérêts communs sur la réalisation de l'analyse et la nécessité de partager les outils et les données qui seront produites. A terme, la collectivité cherchera à pérenniser ce suivi et à en fixer la méthode afin de disposer d’un observatoire du commerce plus fiable.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Approuver la convention jointe,

© Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

26. INDEMNITES DE MISSION

2019_06_13_26

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les moda- lités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements pu- blics.

L'article 7-1 de ce décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d'hébergement.

L'arrêté du 26 février 2019 est par ailleurs venu modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission des personnels.

Il convient donc de définir les nouveaux plafonds de remboursement des frais de mission en matière d'hébergement comme suit.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

France métropolitaine

AE GrandesWilles etcommunes delà NL EU

métropole dulGrand Paris ERA

Hébergement 70€ 90 € 110 €

Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25 €

Dîner 15,25 € 15:25 € 15,25 €

Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l'article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015, à l'exception de la commune de Paris.

Il'est à noter que le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

26/27Il'est précisé que les remboursements s’effectuent sur présentation de justificatifs et ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 50 voix pour

© Autoriser le remboursement des frais de mission à hauteur d’un plafond maximum conforme aux arrêtés en vigueur,

© Inscrire au budget les crédits nécessaires aux remboursements de frais de mission,

© donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout

document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.

27127