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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 012 nomination repr sentants ctp792d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Le . or . Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-012 du 12 février 2013
À OBJET: PERSONNEL — Nomination du nouveau collège communauté des représentants de la Collectivité au Comité de communes du Technique Paritaire Local
rianconnaïs Rapporteur : M. le Président.
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
05105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013
Tél. 04 92 213597 en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de
Fax 04 92 20 38 90 M. Alain FARDELLA
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs: DO
: Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
| 33 (pour la délibération n°2013-013),
| 34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
= | 32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Mautice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI Gusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René
SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vus la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 32,
Vue décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatifs aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-923 du 21 août 1985 modifié relatifs aux élections aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté n° 2009-234 du 24 novembre 2009 portant constitution du Comité Technique paritaire à la Communauté de Communes du Briançonnais,
Délibération n° 2013-012 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - | 4 Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre- Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés- 4 d'Aréns - Villard Saint Pancrace Considérant qu'un Comité technique paritaire doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que M. CIRIO, Mme MEYER et M. STOCKLI « représentants de la Collectivité » ne sont plus membres du Conseil Communautaire,
Considérant que pour respecter la parité, il est nécessaire de nommer trois nouveaux membres représentants les élus,
Vu la proposition de la commission Administration Générale & Finances du 12 novembre 2012 et du Bureau du 13 novembre 2012 de nommer MM. G, Fromm, P. Rey, et I. Deyme,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
m Approuve la composition des représentants de la Collectivité au Comité Technique Paritaire
local comme suit :
M. FARDELLA Alain M. LEROY Pierre
Mme FINE Laurence M, SIESTRUNCK René
M. Gérard FROMM Mme BOREL Brigitte
M. P. REY Mme GUERIN Nicole
M. 3. DEYME M. MICHELON Philippe
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Roeens
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.p.: 10 FEV.208
Date affichage : 19 FEV. 20
Délibération n° 2013-012 Page 2 sur 2