Compte-Rendu - cms 473 CR Conseil municipal 07 04 2023

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Compte-Rendu - cms 473 CR Conseil municipal 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 473 CR Conseil municipal 07 04 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 07 avril 2023

Le 7 avril 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, le Maire. Date de la convocation : 03 avril 2023

Etaient présents : M. SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, Mme PÉREZ Madeleine, M. BARBERO Jean, Mme SEYVE Elisabeth, M. MOLLIER Bertrand, M. GLENAT Christian, M. MARTIN-GARIN Patrice, M. BERNOUX Emmanuel.

Absents excusés : M. IMBERT Philippe, M. DELANOY Frédéric, M. FAYARD Pierre, M. BADIN Philippe.

Pouvoir : M. IMBERT Philippe donne pouvoir à M. Franck SCHURRLE.

Le maire remercie les élus d’être présents, nomme Monsieur Emmanuel BERNOUX secrétaire et ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour : Approbation du Procès-verbal du 10/02/2022, Devis éclairage public, menuiseries extérieures appartement de la Cure, acquisition d’un bien immobilier, approbation du compte de gestion et administratif de la commune 2022 et affectation des résultats 2022, vote du budget primitif de la commune 2023, vote des taux d’imposition de la commune 2023, avenant contrat SHCB, prix repas cantine scolaire, questions diverses.

1. Le procès-verbal du 10/02/2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10/02/2023.

2. Devis éclairage public, menuiseries extérieures appartement de la Cure a) Devis éclairage public

Dans le cadre de sa transition énergétique, le maire soumet à l’assemblée le remplacement de 28 lampes à sodium par des lampes solaires LED, au lotissement dit « les pieds secs ».

Outre une réduction notable de la consommation d’énergie attendue, les frais de maintenance seront également impactés. Ces nouvelles lampes seront télécommandées, à détection de présence automatique. La pose pourra être faite par le service technique de la commune.

Le coût de cet investissement pour 28 unités est chiffré à 10.437,92 € HT soit un montant TTC de 12.525,50 €, par l’entreprise CHIC LED. Le maire estime un retour sur investissement après six années de mise en service.

Une demande de subvention pourra être demandée dans le cadre du fonds vert de 80 % soit 8.350 €. Le reste à charge sera de 2.088 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des membres présents, la proposition du maire et autorise le maire à demander une subvention sur le fonds vert et signer tout document afférent à cette affaire.

b) Menuiseries appartement rue de la Cure

Monsieur le maire après avoir constaté la dégradation des fenêtres de l’appartement de la Cure et pour diminuer la consommation énergétique, propose de changer toutes les menuiseries. Après réception des devis, celui de l’entreprise FERERE s’est avéré le moins disant pour 6.779,65 € HT soit 7.152,53 € TTC.

Une demande de subvention pourra être demandée dans le cadre du fonds vert de 80 % de la dépenses HT soit 5.424 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des membres présents, la proposition du maire et autorise le maire à demander une subvention sur le fonds vert.

3. Acquisition d’un bien immobilier

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une proposition de la famille Roubeau, pour vendre une partie de leur maison, rue de la Cure. Cette quotité correspondant à l’ancien cinéma de La Sône, un bâtiment d’une superficie 212 mètres carré sur deux étages et d’un2

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jardin. Les consorts Roubeau nous concéderait cette maison au prix de 79.000 €, les frais de notaires seront supportés par la commune. Ce bâtiment après avoir été rénové pourrait être utile pour faire une maison d’accueil touristique, salles de réunions pour les associations, …

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’achat de ce bien pour la somme de 79.000 €, frais de notaire en sus.

4. Approbation du compte de gestion et administratif de la commune 2022 et affectation des résultats 2022

a) Approbation du Compte de Gestion de la commune 2022

Le Conseil municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2022 du Trésorier, présenté par le maire. b) Approbation du Compte administratif de la commune 2022

Sous la présidence de M. Philippe MARCHAND,1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

DEPENSES 407.187,07 € DEPENSES 120.981,64 €

RECETTES 454.500,50 € RECETTES 183.096,17 €

EXEDENT DE

CLÔTURE 47.313,43 €

EXEDENT DE

CLÔTURE 58.928,92 €

RESTE A

REALISER 85.000,00 €

BESOIN DE

FINANCEMENT 58.928,92 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Hors de la présence de M. Patrick SEYVE, le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal 2022.

c) Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2022, donne son accord à l’unanimité des membres présents pour l’affectation des résultats :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 47 313,43 €

Résultat antérieur reporté 417 412,09 €

Résultat à affecter 464 725,52 €

Solde d’exécution d’investissement 26 071,08 €

Solde des restes à réaliser d’investissement -85 000,00 €

Besoin de financement -58 928,92 €

Affectation 464 725,52 €

Affectation en réserve R 1068 58 928,92 €

Report en fonctionnement R 002 405 796,60 €

5. Vote du budget primitif de la commune 2023

Sous la présidence de M. SEYVE Patrick, le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le budget primitif 2023 qui se décompose comme suit :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

872 986.00 € 872 986,00 € 694 967,00 € 694 967,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2023 comme présenté par le maire.

Monsieur Emmanuel BERNOUX, s’abstient pour le vote des subventions aux associations, étant partie prenante de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Hilaire du Rosier/La Sône.

6. Vote des taux d’imposition de la commune 2023

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération du 31 mars 2022 fixant les taux des impôts pour la TFPB à 26.10 % et la TFPNB : 31.46 %. Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du CGI.

Le Maire propose, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022, TFB : 26.10 %, TFPNB : 31.46. %, TH : 5.10 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité des membres présents, les taux d’imposition de 2023 comme présentés par le maire.

7. Avenant contrat SHCB

Le Conseil municipal donne son accord pour l’avenant au contrat avec SHCB, fournisseur des repas pour la cantine, afin de participer à la hausse de l’énergie, à raison de 0.30 € par repas du 1er janvier au 31 mars 2023.

8. Prix repas cantine scolaire

Après l’augmentation de 9,15 % des repas de la cantine en septembre, le Conseil municipal décide de ne pas répercuter la hausse de 0.30 € par repas, due au coût de l’énergie mais de la prendre en charge.

9. Questions diverses

a) Ecole

Monsieur le maire informe l’assemblée de la visite de l’IEN, M. Noble et Mme INARD- CHARVIN ,conseillère pédagogique le 04 mai, à la suite de l’ouverture d’une nouvelle classe, pour l’organisation de la prochaine rentrée scolaire. Il rappelle également, la validation du passage aux quatre jours d’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi). b) Associations

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’organisation d’une manifestation par une nouvelle association sur la commune, « L’art-est-union » fête la liberté à La Sône, le samedi 13 mai de 11h à 18h, avec musique, animations, expositions et une conférence débat avec la participation des associations de La Sône.

c) Commission communale des impôts

Une réunion de la commission communale des impôts est fixée avec les délégués le lundi 24 avril 2023 à 15 h, afin de débattre sur les propositions des données cadastrales et fiscales recueillies par la DGFIP.

Clôture de la séance à 20h30