Compte-Rendu - CR27082019

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Compte-Rendu - CR27082019 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27082019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 août 2019

Convocation du 20 août 2019

Présents : Lilian BILLET Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, François FERTHET, Karine JULIEN, Yvan PAUGET.

Excusés : Christine DROUILHET, Stéphane MARZA

Secrétaire de séance : François FERTHET

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet est approuvé à l’unanimité

1 ► Programme Local de l’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire explique que la CA3B propose un Programme Local de l’Habitat pour la période 2020 à 2025 et décline les différentes analyses.

Une analyse démographique montre que :

- Les personnes seules représentent 35 % des ménages, les couples sans enfants 29 %, les couples avec enfants 27 % et les familles monoparentales 8 %. L’agglomération burgienne se démarque par une part importante de personnes seules soit 44 %.

- Le territoire est attractif avec + 911 habitants entre 2013 et 2014.

- 70 % des logements sont composés de quatre pièces ou plus.

La croissance démographique induit des besoins en petits logements compte-tenu des profils des ménages et du parc existant.

L’analyse du parc de logements montre :

- L’enjeu de l’accession sur l’agglomération burgienne et le développement du locatif social sur les autres secteurs.

- Le besoin en petits logements sur l’ensemble des secteurs.

- La part de logements vacants atteint 8,1 % à l’échelle de la CA3B, notamment le parc privé avant remise en état, d’où la volonté de renouvellement urbain des centres-bourgs.

- Une concentration des logements sociaux au sein de la centralité urbaine avec des loyers très abordables, une demande importante de logement très abordables, un parc social majoritairement composé de T3-T4 alors que les demandes augmentent en T1-T2, des prix à l’accession trop élevés pour une partie des ménages.

Enfin, le public concerné :

- Besoins en logements abordables pour les jeunes ménages précaires, les jeunes actifs en zone urbaine et péri-urbaine.

- L’offre pour les personnes âgées et ou handicapées semble suffisante mais le vieillissement incite à anticiper les parcours résidentiels pour les personnes âgées et handicapées, et se pose le problème de l’adéquation entre l’attribution et l’offre de logements adaptés aux personnes handicapées. Enfin, un schéma des gens du voyage est en cours de révision pour faciliter la sédentarisation.

Monsieur le Maire explique donc les six orientations du PLH :

- améliorer et agir sur le parc privé et social existant (ANAH : fonds isolation et fonds énergies renouvelables),- répartir la production de logements en cohérence avec l’armature territoriale, - déployer une stratégie foncière (accompagner les communes)

- produire des logements sociaux répondant aux besoins,

- répondre aux besoins en logements spécifiques (SOLIHA),

- animer et suivre la mise en œuvre du PLH.

Le budget prévisionnel alloué au PLH est de 19,23 € pour six ans soit 23,62 € par habitant et par an.

Considérant que le projet a été arrêté par le Conseil Communautaire le 1er juillet 2019, Considérant qu’il est demandé l’avis des communes et du SCOT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par le Conseil Communautaire le 1er juillet 2019.

2 ► Finances :

- Décision modificative

Monsieur le Maire explique qu’il a été nécessaire de procéder au remplacement de la machine à laver et de l’aspirateur utilisés à l’école maternelle, compte-tenu de leurs vétustés et des réparations récurrentes.

Aucune somme n’avait été inscrite au budget primitif 2019 «Commune » au compte 2188 pour l’achat de ce matériel pour l’école. Il convient de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise un virement de crédits d’un montant de 729,50 € :

- Trésorerie : restitution du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) exercice 2018

La trésorière de Montrevel en Bresse, Madame BONNAND Agnès, est venue en mairie présenter le bilan de son analyse des finances de la commune pour l’année 2018. Il ressort une maîtrise satisfaisante de la sphère d’activité malgré quelques erreurs d’imputation comptables et budgétaires du secrétariat.

3 ►FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunales et Communales

Monsieur le Maire explique que la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC auquel la Communauté d’Agglomération et ses communes membres contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Lors du Conseil Communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les années 2017 et 2018, et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de répartition dérogatoire « libre » du SPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la part des communes membres.

Cette répartition dérogatoire n’a pas été adoptée à l’unanimité (une voix contre). Par conséquent, la préfecture demande à chaque commune de délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la CA3B de la totalité du solde FPIC de chaque commune membre, en sus de la contribution intercommunale, au titre de l’année 2019.

4 ►Participation citoyenne

Monsieur le Maire a sollicité les services de la gendarmerie pour une présentation au Conseil Municipal du dispositif de participation citoyenne.

Monsieur RIBEIRO, représentant de la gendarmerie de Montrevel en Bresse, rappelle à l’assemblée le fonctionnement des différentes gendarmeries.

Les gendarmeries de Coligny et de St Trivier de Courtes assurent les contacts de proximité dont la référente est la cheffe Varennes.La gendarmerie de Montrevel en Bresse accueille le public.

Huit communes du secteur sont déjà adhérentes à la participation citoyenne.

Cette dernière se compose de citoyens référents, idéalement un par quartier, qui communiquent avec la gendarmerie principalement par mail.

La mise en place de cette participation citoyenne demande l’organisation d’une réunion publique au cours de laquelle seront présentés les volontaires (validés selon un protocole et contrôle d’identification par la Préfecture).

Une réunion, fin septembre ou début octobre pourrait être envisagée.

5 ►ONF

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré et accepté l’offre de rachat du contrat Fond Forestier National pour un montant de 24.618,06 € TTC, restait à définir les modalités de remboursement avec la DDT (Direction Départementale des Territoires), basées sur les recettes de vente de bois, en trois fois.

La DDT n’a pas tenu compte de ce fonctionnement et demande un premier versement en 2019, puis deux autres, en 2020 et 2021. La commune a rejeté cette proposition. L’ONF (Mr Turchet et Mr Devaux) demande à la DDT (Mr Stadelmann) de revoir cet échéancier en programmant une coupe de bois pour provisionner l’échéance de 2020. Des devis sont en cours pour le bucheronnage et le débardage.

6 ►Travaux :

- Le démoussage des toitures (école, mairie, petit toit Chez Nathaly) par l’entreprise des Frères Sorgues a été réalisé cet été.

- La traversée du Villard : les travaux sont effectués par l’entreprise PIQUAND, avec sous- traitance à l’entreprise EMDE et EUROVIA.

L’entreprise EUROVIA a effectué les travaux de rabotage et d’enrobé dans le cadre du marché avec le Département. Il s’avère que les travaux ne correspondent pas à la demande. En effet, le rabotage est insuffisant voire nul à certains endroits, la pente du premier plateau n’est pas aux normes du côté Coligny, l’entrée de certains riverains s’avère très difficile du fait d’un dénivelé non respecté.

Enfin, la signalétique au sol est à revoir notamment la dent de requin prévue sur toute la traversée et réalisée d’un seul côté.

Par conséquent, contact a été pris avec le Département pour remédier à ces défauts.

- L’assainissement Les Noyers : les travaux pourraient commencer fin octobre, début novembre…

- Le remplacement du système de chauffage mairie-école : Monsieur le Maire présente l’étude comparative demandée auprès de Caillaud ingénierie pour envisager le remplacement de la chaudière. Quatre solutions ont été étudiées : fuel, gaz propane, biogaz et granulés bois. Des compléments d’informations ont été demandés au bureau d’études pour finaliser l’étude. La solution granulés bois semble être la plus avantageuse sur le long terme.

Un raccordement au projet de méthanisation s’avère impossible car l’alimentation en continu n’est pas garantie et c’est une obligation du fournisseur de gaz.

- Schéma de Défense Incendie :

Monsieur le Premier Adjoint explique que la commune doit installer une poche incendie au Villard, et dans le même temps, une poche est également nécessaire avec la nouvelle construction du GAEC du Champ Lotte. La question est posée de n’en faire qu’une, plus grande, pour optimiser les travaux et éviter de faire doublon. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Mariller pour la création de la plateforme.

Le SDIS doit valider le schéma avant de prendre une quelconque décision.7 ► AIN-HABITAT

L’enrobé et les clôtures sont en cours de réalisation. Arrivée des locataires prévue pour le 05 septembre 2019. Cinq logements ont déjà été attribués. Une nouvelle commission d’attribution est prévue le 30 août 2019.

8 ► Affaires diverses

- GRDF, projet de méthanisation : suite au dépôt des permis de construire des porteurs de projet, un rendez-vous a eu lieu avec GRDF en mairie pour étudier le tracé des conduites de gaz.

- Etat de catastrophe naturelle du 01 juillet au 30 septembre 2018. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Les personnes sinistrées avaient 10 jours pour se déclarer auprès de leur assurance à compter du 17 juillet 2019, date de parution de l’arrêté interministériel du 18 juin 2019 au journal officiel.

- Festival de Musique : belle journée appréciée de tous. Félicitations aux bénévoles pour la réalisation du char et remerciements pour l’organisation de cette journée avec l’accueil de l’Harmonie de Foissiat pour terminer la journée, sous la halle de Beaupont. Les dépenses s’élèvent à 888,81 € (repas, boissons, serviettes papier et petits matériels pour le char) à diviser entre les communes de Beaupont et Domsure. Les recettes s’élèvent à 326,50 €. A noter que le comité d’organisation du Festival de Musique a fait un don de 60,00 € à chaque comité de fleurissement pour les remercier de leur investissement.

- Projection films : Madame Christine Drouilhet étant excusée, le sujet sera abordé lors du prochain conseil.

Prochain conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2019