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Compte-Rendu - CR CM 20220622 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220622 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Conseil
municipal
du
22
juin
2022
Irighac Ville de
Brière
et d'Estuaire
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
22
juin
2022
Étaient
présents :
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
-
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-—
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
Yannick
BEAUVAIS
-—
Christelle
POHON
-
David
PELON
-
Michel
CONANEC
Aurélie
LE
GUNEHEC
- Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
- Emilie
Cordier
a
donné
son
mandat
à
V.
Juliot
(arrivée
à
19h27)
- Denis
Rouland
a
donné
son
mandat
à
Sébastien
Wairy
- Patricia
L'Ecorsier
a
donné
son
mandat
à
D.
Mahé-Vince
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
Burnel
a
donné
son
mandat
à
L.
Dupont
- Benoît
Pichard
a
donné
son
mandat
à
C.
Olivier
- Yannick
Beauvais
a
donné
son
mandat
à
L.
Fréminet
- Jean-Pierre
Le
Crom
a
donné
son
mandat
à
J.L.
Lelièvre
- Françoise
Haffray
a
donné
son
mandat
à
D.
Pelon
- Didier
Nouzilleau
a
donné
son
mandat
à
D.
Pelon
Absente : -
Isabelle
GUENEGO
Madame
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Page
1
sur
6 Conseil
municipal
du
22
juin
2022
Appel
nominal
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
-
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
désignée
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2022
Exprimés
:
28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité,
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
avril
2022
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
la
démission
d’une
Adjointe
de
son
mandat
de
Conseillère
Communautaire
Délibération
présentée
par
Claude
AUFORT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Installation
d'une
Conseillère
Municipale
Délibération
présentée
par
Claude
AUFORT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Arrivée
de
Mme
L'’Ecorsier
à
18h50
Décision
Modificative
n°1
Délibération
présentée
par
Dominique
MAHE-VINCE
Exprimés
: 27
- Pour
: 27
-
Contre
: O
- Abstentions
: 1
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Garantie
d'emprunt
—-
Association
MAEPA
Camille
CLAUDEL
-
Prêt
pour
la
réalisation
d’une
future
résidence
autonomie
Délibération
présentée
par
Dominique
MAHE-VINCE
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
-
Contre
: 0
- Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieures
(TLPE)
-
Nouveaux
Tarifs
pour
l'année
2023
Délibération
présentée
par
Dominique
MAHE-VINCE
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
SYDELA
-
Signature
d’une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies.
Délibération
présentée
par
Sébastien
WAIRY
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Page
2
sur
6 Conseil
municipal
du
22
juin
2022
7.
POLLENIZ
-
Présentation
de
la
convention
de
partenariat
VESP'Action.
Délibération
présentée
par
Sébastien
WAIRY
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
8.
CARENE
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CARENE
et
les
villes
de
Trignac,
Donges,
Pornichet,
Montoir
de
Bretagne,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-Malo
de
Guersac,
Saint-Joachim,
Saint-André
des
Eaux
et
de
Besné
relatif
au
recours
aux
marchés
du
RESAH
concernant
les
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et
accès
internet
—
Autorisation
de
signature.
Délibération
présentée
par
Sébastien
WAIRY
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
-
Contre
: 0
-
Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
9.
CARENE
-
Prestations
de
contrôles
périodiques
des
installations
techniques
et
moyens
de
lutte
contre
l'incendie:
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
les
ville
de
Saint-Nazaire,
Donges,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac,
Trignac,
le
CCAS
de
la
ville
de
Saint-Nazaire,
l'association
Le
Théâtre
Scène
Nationale,
Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme
(SNAT)
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
-
Autorisation
de
signature.
Délibération
présentée
par
Jean-Louis
LELIEVRE
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
10.
CARENE
-
Prestations
de
maintenance
technique
des
bâtiments
:
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
Montoir
de
Bretagne,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac,
Trignac,
le
CCAS
de
la
ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
-—
Autorisation
de
signature.
Délibération
présentée
par
Jean-Louis
LELIEVRE
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
11.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2022
Délibération
présentée
par
Laurence
FREMINET
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
12.
Médiathèque
-
Demande
de
subvention
mobilier
auprès
de
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
Délibération
présentée
par
Hervé
MORICE
Exprimés
: 28
- Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Page
3
sur
6 Conseil
municipal
du
22
juin
2022
13.
Information
du
conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Arrivée
de
Mme
Cordier
à
19h25.
14.
Modification
du
règlement
du
cimetière
Délibération
présentée
par
Jean-Louis
LELIEVRE
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
15.
Eclairage
Public
sur
le
territoire
de
la
commune
-
Extinction
partielle
Délibération
présentée
par
Sébastien
WAIRY
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: O
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
16.
Produit
des
amendes
de
Police
Délibération
présentée
par
Véronique
JULIOT
Exprimés
:
28
-
Pour
:
28
-
Contre
: 0
-
Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
17.
Cession
de
parcelles
de
terrain
à
la
MAEPA
Camille
CLAUDEL
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
18.
Cession
de
parcelles
Ile
de
Bert
AD
580
et
581
M.
et
Mme
KERBOURCH
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
19.
Echange
sans
soulte
de
garage
AX
492
vers
AX
490
M.
SLIMANI
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
:
28
-
Pour
:
28
-
Contre
: 0
-
Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Page
4
sur
6 Conseil
municipal
du
22
juin
2022
20.
Déclassement
autour
du
projet
LOGIOUEST
de
la
Haute
Gagnerie
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
:28
-
Pour
:28
- Contre
:O0
- Abstentions
:O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
21.
Acquisition
de
parcelle
AX
402
à
A
Investissements
Participations
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
:28
-
Pour
:28
- Contre
:0
- Abstentions
:O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
22.
Cession
des
parcelle
M.
2063
et
M.
2065
à
Mme
Josée
TREMOUREUX
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
:28
-
Pour
:28
- Contre
:0
- Abstentions
:0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
23.
Acquisition
des
parcelles
BO
5
-
6
et
7
au
département
à
l'Euro
symbolique
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
:28
-
Pour
:28
- Contre
:0
- Abstentions
:0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
24.
Portage
foncier
portant
sur
une
maison
au
6
rue
Curie
Délibération
présentée
par
Gilles
BRIAND
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité,
25.
Tarifs
des
accueils
à
partir
du
1°
septembre
2022
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
: 25
-
Pour
: 25
- Contre
: O
- Abstentions
: 3
(D.
Pelon
+
2
pouvoirs)
Délibération
adoptée.
26.
Règlement
intérieur
à
partir
de
septembre
2022
pour
la
Restauration
scolaire,
les
Accueils
périscolaires
et
les
Accueils
de
loisirs
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
:
28
-
Pour
:
28
-
Contre
: O
-
Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
27.
Règlement
intérieur
Sixièmes
à
17
ans
à
partir
du
1°
septembre
2022
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
: 25
-
Pour
: 25
- Contre
: 0
- Abstentions
: 3
(D.
Pelon
+
2
pouvoirs)
Délibération
adoptée.
Page
5
sur
6 Conseil
municipal
du
22
juin
2022
28.
Règlement
intérieur
16
à
25
ans
à
partir
du
1°
septembre
2022
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
:25
-
Pour
:25
- Contre
:0
- Abstentions
:3
(D.
Pelon
+
2
pouvoirs)
Délibération
adoptée.
29.
STRAN
-
Participation
aux
abonnements
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: O0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
30.
Forfaitisation
journée
et
nuit
dans
le
cadre
des
camps
et
mini-camps
-
Services
Enfance
Jeunesse.
Délibération
présentée
par
Emilie
CORDIER
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: O0
- Abstentions
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
31.
Création
de
postes
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Délibération
présentée
par
Dominique
MAHE-VINCE
Exprimés
:28
- Pour
:28
- Contre
:0
- Abstentions
:0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
32.
Approbation
de
la
signature
d'une
convention
de
coordination
entre
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale.
Délibération
présentée
par
Claude
AUFORT
Exprimés
: 28
-
Pour
: 28
- Contre
: 0
- Abstentions
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée. TRIGNAC,
le
22
juin
2022
Page
6
sur
6