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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 21 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
1/3
Conseil Municipal de SEMONDANS du 21 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
21 juin 2021
Date de convocation : 7 juin 2021
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19H30
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Patrick CABAUD,
Conseillers municipaux : Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT (arrivé à
20h21), Chantal GIRARDIN, Laurent LAMY, Marie-Noëlle PASCAL,
Frédéric NARDIN (arrivé à 20h15), Jean-Noël SAINTOT (arrivé à 19h53),
Thierry VEGAS.
Absents :
Absents excusés: Jérôme NAPPEZ avec procuration à Pascal PAVILLARD
Secrétaire : Marie-Noëlle PASCAL
Ouverture de la séance :
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Marie-Noëlle PASCAL est désignée pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE le compte rendu de la séance du 7 avril 2021.
Marchés de travaux — Réhabilitation du bâtiment communal — Autorisation de signer l’avenant
2 au lot 12 — Electricité
Monsieur le Maire expose,
Cette question sera mise à l’ordre du prochain conseil municipal, un autre avenant est en effet en
préparation.
Aliénation du chemin EPESSER
Monsieur le Maire expose
Arrivée de Jean-Noël SAINTOT à 19h53
Vu le dossier d'enquête publique; vu le rapport et les conclusions motivées et avis du commissaire
enquêteur; considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur, sans réserve ni recommandation, sur
le projet d’aliénation du chemin rural dit de « Epesser »,
Arrivée de Frédéric NARDIN à 20H15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de procéder à l’aliénation du chemin rural dit de « Epesser »,
- AURORISE le Maire à poursuivre la procédure d’aliénation dudit chemin par la mise en demeure des
propriétaires riverains d'acquérir les parties de chemin contigües à leurs propriétés respectives.
- FIXE le prix de vente minimal (0,30€/m2) 2/3
Conseil Municipal de SEMONDANS du 21 juin 2021
Arrivée de Stéphane DROUVOT à 20H21
Transfert de compétences PLU/PLUi
Monsieur le Maire expose,
Monsieur le Maire présente avantages et inconvénients du transfert de compétences PLUi à Pays de
Montbéliard Agglomération. Un débat s'engage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix Contre, 1 Abstention
> SE PRONONCE CONTRE le transfert de la compétence PLU à Pays de Montbéliard
Agglomération
ONF
Assistance technique dans le cadre du plan de relance - Travaux sylvicoles 2021
Monsieur le Maire expose,
1. Le plan de relance national présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit un volet «
renouvellement forestier » de 150 millions d’euros. Cette mesure vise à soutenir les propriétaires
publics et privés à renouveler et diversifier leurs forêts, garantir la résilience des écosystèmes
forestiers, tout en orientant la sylviculture vers la production de bois d'œuvre.
Les services de l'ONF proposent un accompagnement pour le dépôt du dossier, le suivi du dossier et
l'établissement de la fiche de diagnostic synthétique, pour un montant HT de 1980.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
" DECIDE D'APPROUVER le devis présenté pour un montant HT de 1 980€
2. Programme de travaux 2021 :
L'ONF a fait part de son programme de travaux 2021, la somme de 2 790€ HT a été inscrite au BP
2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
“ DECIDE d'approuver le programme de travaux pour l’année 2021 pour un montant HT
de 2 790€
Information des différentes commissions
Commission Internet :
Site mis à jour régulièrement. Les personnes inscrites reçoivent un mail d'informations.
Commission Environnement/Fleurissement :
Les fleurs ont été mises en place.
Cimetière: le travail administratif sur les arrêtés de concession a bien avancé. Le règlement est à
reprendre lors d’un prochain conseil municipal. Il est demandé de refixer le point d’eau.
Terrain en friches : le Maire demande que ce dossier avance.
Commission bois :
Deux chemins sont en cours de réalisation avec l’aide technique et matérielle de l’entreprise TP NARDIN.
L’affouage est en cours. 3/3
Conseil Municipal de SEMONDANS du 21 juin 2021
Commission Voirie :
Le rebouchage des trous rue de la Chaux a été effectué. Une rencontre avec la SA COLAS pour un devis de
remise en forme de la rue est prévue le 23 juin 2021.
Rue de Soleri : travaux assainissement en cours par Pays de Montbéliard Agglomération
Rue Aïibre : vitesse excessive signalée par certains riverains. Une proposition de limitation de la vitesse sera proposée au prochain conseil.
Informations-Questions diverses
+ Remerciements des familles OUDOT-GRILLET-GRISO suite au décès de notre doyen Maurice OUDOT.
° _ Ordures ménagères : l’année 2020 a été facturée en avril 2021, l’année 2021 sera facturée en janvier
2022, et l’année 2022 sera facturée en novembre 2022. La redevance incitative devrait être mise en
place en 2023.
e Travaux mairie : le chantier avance bien.
+ Enquête pendant une période d’un an sur le Rupt pour traiter le problème des inondations.
e Monsieur le Maire a rencontré les services de PMA pour le problème d'écoulement des eaux pluviales
lors des périodes de forte pluie.
Séance levée à 22h46
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal PAVILLARD