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Compte-Rendu - Cr CM 18122020
Compte-Rendu - Cr CM 06032020
Compte-Rendu - Cr CM 20122019
Compte-Rendu - Cr CM 09102020 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 09102020 (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
octobre
2020
Date
de
la
convocation
: 02
octobre
2020
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V.
Gelas
— F
Imbert
— C
Beguet
— N.
Feltrin
— B
Doucet-Bon
- P.
Brunel
—
JM
Gimaret
— C
Feltrin
— B
Sainclair
— F
Serrurier
- L
Wynarczyk
— B
Monel
- S
Chartier
- M
Chaube Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: V
Gelas
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
11
septembre
2020.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
cinq
transactions
reçues
portant
sur
quatre
immeubles
bâtis
sis
68
impasse
des
Ferrières
(deux),
rue
du
Bourg
et
34b
chemin
de
la
Lie,
et
sur
un
immeuble
non
bâti
sis
chemin
des
Tulles.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il
a retenu
—
la
SASU
Balisage
Sécurité
Service
(BSS),
sise
à
Saulce
sur
Rhône
(Drôme)-
ZI
Les
Reys
de
Saulce
rue
du
Progrès,
pour
réaliser
la
pose
d’une
glissière
mixte
bois
/ métal
le
long
du
chemin
de
la
Rivière,
sur
une
longueur
de
50
ml,
avec
un
coût
de
4
139
€
HT
(4
966,80
€
TTC).
Les
potelets
cassés
route
d’Ars
sont-ils
prévus
dans
ce
coût
? Non,
cependant
il
a été
demandé
à cette
société
de
nous
adresser
un
chiffrage
pour
leur
remplacement.
— Ja
Société
ELAN
CITE
d’Orvault
(Loire-Atlantique)
pour
la fourniture
d’un
radar
pédagogique
Evolis
Solution
version
solaire,
avec
équipements,
aux
prix
de
2
108,40
€
HT
(2
530,08
€
TTC).
A-t-on
une
maintenance
sur
ce
radar
?
À
la
suite
de
sa
garantie,
il
n’est
pas
envisagé
un
tel
contrat.
Le
radar
actuel
à
10
ans
et
fonctionne
toujours
bien.
Une
proposition
a
été
reçue
pour
son
suivi
représentant
un
coût
prohibitif.
Il
sera
appelé
à
se
déplacer
et
une
explication
est
donnée
à ce
sujet.
— Ja
Société
PUB
ALPES
de
Moirans
(Isère)
pour
la fourniture
d’un
caisson
disque
B14,
avec
équipements,
au
prix
de
1 738,10
€
HT
(2
085,72
€
TT),
= Ja
Société
SOCOTEC
CONSTRUCTION
de
Bourg-en-Bresse
(Ain)-
487
rue
Léopold
Le
Hon,
pour
la
mission
de
Coordinateur
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(C.S.P.S.)
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933,
avec
un
montant
de
prestation
pour
les
phases
conception
et
réalisation
de
2
500
€
HT
(3
000
€
TTC).
12/10/2020
- Conseil
municipal
du 09
octobre
2020
1/9 - __ Octroi d’aide sociale Normalement ce point devrait faire
l’objet
d’un
huis
clos,
mais
il sera
juste
fait
un
point
de
la
situation. Lors
de
sa
réunion
du
07
septembre
2020,
le Comité
Consultatif
d'Action
Sociale
a pris
connaissance
de
deux
demandes
d’aide
sociale.
Des
informations
complémentaires
ont
été
sollicitées
auprès
des
assistantes
sociales
ayant
transmis
les
dossiers
mais,
malgré
une
relance,
la
commune
n’a
reçu
aucune
précision
complémentaire
à ce
jour.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
que
ce
sujet
est
reporté.
- Entrée
Nord
de
la RD
933
:
demande
de
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2020
Madame
la
Préfète
de
l’Ain
a
souhaité
ouvrir
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
de
l’année
2020
à
trois
nouvelles
catégories
d’opérations
éligibles,
et
notamment
pour
les
voiries
et
réseaux
divers
: création
et réparation
de
voirie
en
centre-bourgs
communale
ou
rurale
hors
routes
départementales
et voiries
intercommunales
(non
cumulable
avec
la subvention
perçue
au
titre
des
amendes
de
police)
; projets
d’assainissement
des
eaux
(pluviales
et
non
pluviales).
Après
contact
avec
les
services
de
la
Préfecture,
la
commune
aurait
une
opportunité
de
redéposer
un
dossier
au
titre
de
la DETR
en
mettant
en
exergue
le cheminement
pour
déplacement
doux
et
sécurisé. Le
dépôt
d’un
nouveau
dossier
permettrait
de
tenter
d’obtenir
une
aide
de
l’Etat
pour
ces
travaux
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Le
dossier
à déposer
avant
le 15
octobre
a été
préparé
et Monsieur
le Maire
joindra
à celui-ci
une
lettre
explicative.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
de
solliciter
la
DETR
2020
pour
le
projet
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’octroi
de
cette
dotation.
- Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Ain
pour
les
travaux
d’accessibilité
En
2021,
dernière
année
avant
la
contractualisation
avec
les
territoires,
le
Département
de
l’Ain
reconduit
ses
aides
aux
communes
pour
soutenir
leurs
projets
d’investissement
territorial.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
2021,
le
dispositif
prévoit
un
dossier
par
maître
d’ouvrage
à
déposer
avant
le
15
octobre
2020
pour
une
attribution
des
subventions
en
février
2021.
Les
travaux
devront
commencer
dans
les
12
mois
suivant
la
notification
de
la
subvention
et
se
terminer
dans
les
trois
ans.
Au
titre
de
la
dotation
territoriale,
le
taux
d’aide
est
de
30
%
pour
les
travaux
de
10
000
€
à
100
000
€
HT,
avec
un
plancher
de
subvention
de
3
000
€.
La
municipalité
a réfléchi
au
dépôt
d’une
demande
d’aide
soit
pour
les
plateaux
surélevés,
soit
pour
l'accessibilité,
et
elle
s’est
orientée
vers
les
travaux
d’accessibilité
prévus
en
2021
au
niveau
de
la
Bibliothèque,
du
Tennis,
de
la
Halle
et
des
Vestiaires
du
foot,
avec
un
coût
prévisionnel
de
48
000
€
HT.
Ce
choix
est
lié
à l’aide
déjà
apportée
par
le
Département
pour
les
travaux
de
l’entrée
Nord.
Le
formulaire
de
demande
d’aide
avec
le
coût
et
la
notice
explicative
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
décide
de
présenter
au
titre
de
la
dotation
territoriale
2021
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
la
Bibliothèque,
du
Tennis,
de
la
Halle
et
des
Vestiaires
foot.
-_
sollicite
une
subvention
du
département
pour
ce
projet,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
2021.
12/10/2020
- Conseil
municipal
du
09
octobre
2020
2/9 - Révision des tarifs communaux
pour
2021
a)-
Repas
au
restaurant
scolaire
:
Il
est
porté
à connaissance
les
dépenses
de
l’année
2019
comprenant
plusieurs
éléments,
autre
que
le
traiteur. Les
effectifs
sont
de
plus
en
plus
importants,
nécessitant
de
renforcer
la
surveillance
représentant
un
coût
supplémentaire,
Le
PAÏ
est
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
pour
les
enfants
ayant
des
allergies,
pouvant
amener
la
famille
à fournir
le repas.
Il
est
proposé
de
porter
le
coût
du
repas
pour
les
enfants
à 4
€.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
décide
de
fixer
le
tarif
des
repas
au
restaurant
scolaire
pour
l’année
2021
à
4
€
pour
les
repas
enfants,
de
laisser
le
prix
PAI
à
50%
du
prix
enfant
(soit
2
€)
et
de
maintenir
pour
les
adultes
le
montant
sur
la
base
de
l’évolution
forfaitaire
de
l’'URSSAF
—
avantage
«
nourriture
».
b)-
Salle
polyvalente
:
La
situation
actuelle
ne
semble
pas
opportune
pour
changer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
qui
ont
été
augmentés
en
2020.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
l’ensemble
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
2021.
c)-
Halle
:
À l’unanimité,
les
tarifs
sont
maintenus.
d)-
Location
des
tables,
bancs
et chaises
:
A
l'unanimité,
les
tarifs
de
locations
des
tables,
bancs
et
chaises
sont
maintenus.
e)-
Camping
:
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
d’une
ouverture
plus
tardive,
un
allégement
du
forfait
saisonnier
a
été
pratiqué.
Il
ne
semble
pas
opportun
de
modifier
les
tarifs
actuels
et
en
plus
il
n’est
pas
prévu
de
travaux.
La
fréquentation
a été
moindre
au
cours
de
l’été
avec
surtout
le
non-passage
d’autres
nationalités.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
l’ensemble
des
tarifs
du
camping
pour
la saison
2021.
f}-
Concessions
au
cimetière
:
Une
augmentation
régulière
est
appliquée
depuis
plusieurs
années.
Le
columbarium
se
remplit
et
il
va
surement
devoir
être
agrandi
au
cours
de
ce
mandat.
Il
pourrait
donc
être
pratiqué
une
hausse
uniquement
sur
les
tarifs
du
columbarium
dont
le
montant
n’a
pas
varié
depuis
2015
et
de
ne
pas
toucher
au
montant
des
concessions.
Il
est
proposé
de
porter
le
tarif
du
columbarium
à 450
€
pour
15
ans
et
900
€
pour
30
ans.
Il
semble
tout
de
même
nécessaire
de
poursuivre
la
hausse
de
5
€
par
m°
des
concessions
chaque
année
afin
d’éviter
d’appliquer
une
augmentation
trop
importante
d’un
coup.
Il
est
donné
une
explication
sur
le
jardin
du
souvenir.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
décide
de
procéder
à
une
augmentation
de
5
€
pour
les
concessions
de
2
m°
et
de
10
€
pour
les
concessions
de
4 m?,
-_
de
porter
les
tarifs
pour
le
columbarium
à 450
€
pour
15
ans
et
900
€
pour
30
ans
-
de
maintenir
le
tarif
du
jardin
du
souvenir.
g)-
Cotisations
bibliothèque
:
Une
équipe
de
bénévoles
se
bat
pour
la
faire
vivre
et
une
bibliothèque
apporte
un
service
et
il
ne
convient
pas
d'augmenter
les
cotisations.
Il faut
entretenir
l’envie
de
lire.
Les
bénévoles
ont-ils
émis
un
avis
à
ce
sujet
?
Ils
n’ont
pas
été
consultés.
Le
financement
de
la
bibliothèque
est
assuré
par
la
commune.
12/10/2020
- Conseil
municipal
du
09
octobre
2020
3/9 Il est rappelé qu’un abonnement
d’un
an
est
offert
aux
nouveaux
habitants
de
la commune
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
maintenir
le
montant
des
cotisations
à
10
€
pour
les
habitants
et
12
€
pour
les
personnes
extérieures.
Il
est
évoqué
la
mise
en
place
d’une
boîte
à
livres.
Un
échange
a
lieu
à
ce
sujet.
Il
est
précisé
que
lors
du
précédent
mandant
cette
idée
avait
été
abordée
avec
une
installation
dans
l’ancien
abri
bus
sur
la
place
de
l’école.
Il
convient
d’en
parier
préalablement
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque.
Ce
n’est
pas
une
offre
concurrentielle
mais
plutôt
une
offre
complémentaire
pour
les
lecteurs.
Son
installation
pourrait
se
faire
vers
la
Halle
afin
qu’elle
soit
un
peu
plus
éloignée
de
la
bibliothèque.
h)-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
:
Le
montant
demandé
pour
les
terrasses
est
très
peu
élevé
pour
un
an.
Il
s’agit
d’un
prix
symbolique
pour
respecter
l’obligation
de
non-gratuité
du
domaine
public.
Un
tarif
de
10
€
par
mois
ne
serait
pas
excessif.
Il
semble
préférable
de
ne
rien
changer
et
d’attendre
que
les
choses
évoluent
positivement
avant
de
réexaminer
le
montant.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
conserve
le
montant
des
redevances
comme
suit
:
- *
terrasses
(autorisées
pour
la
période
du
1%
avril
au
31
octobre)
: 20
€,
- *
cirques
: caution
de
600
€
et
30
€
par
jour
dans
la
limite
de
3 jours
maximum
autorisés,
- *
taxis
: 50
€
par
an
- *
commerçants
ambulants
: 50
€
par
an.
M.
Vincent
GELAS,
même
s’il
n’en
a pas
l’obligation,
quitte
la salle
avant
l’examen
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
le
garage.
Cette
redevance
a fortement
augmenté
sur
les
quatre
dernières
années
en
passant
du
simple
au
double.
Si
cette
redevance
est
revue
à la
hausse,
alors
il
faut
rediscuter
des
autres
redevances.
Après
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
maintient
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
demandée
au
garage
GELAS,
à 2
€ par
mètre
carré
dans
la limite
de
80
m°.
M.
Vincent
GELAS
reprend
sa
place.
-_ Convention
d’assistance
juridique
avec
la SELARL
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
&
Associés
Les
aspects
juridiques
prenant
de
plus
en
plus
d'importance
dans
le fonctionnement
d’une
collectivité,
et la
commune
ne
disposant
pas
de
service
juridique,
une
convention
d'assistance
a été
signée
avec
la
SELARL
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
&
Associés
de
Lyon
pour
une
durée
de
douze
mois,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse.
Cette
convention
arrive
donc
à terme
le
25
octobre
2020,
et
il
semble
intéressant
de
la
renouveler.
IL
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
la
nouvelle
convention
proposée
par
le
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT.
Ce
projet
définit
:
les
domaines
relevant
de
l’assistance,
en
incluant
les
contentieux
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
tant
en
demande
qu’en
défense
- les
modalités
d’exécution
du
contrat,
- Ja
durée
du
contrat
(douze
mois,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse),
- le
montant
du
contrat
: 150
€
HT
de
l’heure.
Le
seul
changement
par
rapport
à la
précédente
convention
est
le
tarif
passant
de
140
€
à
150
€.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
la convention
d’assistance
juridique
permanente
proposée
par
la SELARL
Cabinet
d’Avocats
Philippe
PETIT
&
Associés
de
Lyon,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
12/10/2020
- Conseil
municipal
du 09
octobre
2020
4/9 - Transfert du Plan Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
La
loi
ALUR
(Accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové)
du
24
mars
2014
prévoit
en
son
article
136,
le transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à l’intercommunalité
à la
date
du
27
mars
2017,
sauf
opposition
d’au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population.
Cette
même
loi
prévoit,
qu’en
l’absence
de
transfert
en
matière
de
PLU,
il le
deviendra
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
de
communes
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le 1°
janvier
2021.
Pour
éviter
ce
transfert
automatique
de
la compétence
urbanisme
« Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
», les
communes
doivent
à
nouveau
faire
connaître
leur
opposition
dans
les
mêmes
conditions,
dans
les
trois
mois
précédents
l’échéance. La
compétence
urbanisme
permet
aux
communes
de
déterminer
librement
l’organisation
de
leur
cadre
de
vie,
en
fonction
des
spécificités
locales,
d’objectifs
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle,
selon
des
formes
urbaines
pouvant
différer
d’une
commune
à l’autre.
Le
transfert
de
cette
compétence
à l’intercommunalité
remettrait
en
cause
cela.
La
commune
vient
de
terminer
la
révision
de
son
plan
local
d’urbanisme.
Le
maintien
du
plan
local
d’urbanisme
au
niveau
de
la commune
permet
d’organiser
le droit
du
sol
et
de
contrôler
l’évolution
spatiale
de
son
territoire.
En
cas
de
transfert,
les
décisions
seront
prises
par
une
assemblée
plus
importante
et éloignée
du
terrain. Ce
sujet
a
été
abordé
en
bureau
communautaire
et
une
majorité
des
maires
présents
s’est
montré
contre
l’ambition
communautaire
d’élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Il
existe
un
risque
que
la
commune
n’ait
plus
le
choix
à l’avenir
et
que
le
PLUIÏ
devienne
la
règle.
La
question
de
la
cohérence
est
traitée
au
niveau
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
et
même
du
SRADDET
(schéma
régional
d’aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires)
s’imposant
au
SCOT.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-_
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre.
-_
demande
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
- Motion
pour
le maintien
de
la Trésorerie
de
Thoïissey
Madame
le
Maire
de
Thoissey
a adressé
un
courrier
aux
élus
du
territoire
communautaire
pour
leur
exposer
la
situation
des
trésoreries
avec
la
mutation
lancée
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
devant
conduire
à
la
fermeture
de
certaines
trésoreries,
dont
celle
Thoissey
en
2022
au
plus
tard.
Elle
propose
donc
une
motion
s’opposant
à la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Thoissey
à soumettre
au
vote
des
conseils
municipaux.
Le
projet
de
délibération
relative
à cette
motion
a
été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux.
Une
précision
est
donnée
sur
les
trésoreries,
avec
une
explication
sur
leur
rôle
vis-à-vis
des
collectivités. Après
vote
à mains
levées,
par
14
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
motion
présentée
s’opposant
à la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Thoissey.
-__ Rapport
2019
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
a
transmis
son
rapport
annuel
de
l’exercice
2019,
qui
a
été
adressé
à tous
les
conseillers
municipaux
avant
la
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
en
s’arrêtant
sur
quelques
points
:
*un
budget
conséquent
en
fonctionnement
avec
une
stabilité
de
la
fiscalité,
* des
effectifs
en
constante
progression,
12/10/2020
- Conseil
municipal
du
09
octobre
2020
5/9 #]e développement avec des accompagnements
à l’investissement,
avec
notamment
une
convention
de
partenariat
avec
le
SIEA
induisant
une
quote-part
annuelle
de
56
997
€
pendant
15
ans
* l’économie
avec
le
développement
des
zones
* environnement
avec
le
l’étude
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
#[’aménagement
du
territoire
avec
le service
commun
ADS
(autorisation
des
droits
du
sol)
très
utile
aux
communes
*le
tourisme
et
le
projet
de
regroupement
des
offices
de
tourisme
et
celui
de
Véloroute
V50
sur
le
chemin
de
halage
* [enfance
jeunesse
avec
différentes
structures
d’accueil,
dont
il serait
bien
de
savoir
qui
les
utilise
et
qui
peut
les
utiliser.
Il
n’est
pas
mentionné
la
fréquentation
par
commune
*le
portage
de
repas
concernant
uniquement
le
secteur
Nord
de
la
Communauté
de
Communes.
-__ Conseil
d’Ecole
extraordinaire
du
17
septembre
Le
compte-rendu
de
ce
conseil
d’école
a été
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Il
a
été
décidé
dans
un
délai
très
court
et
a
porté
sur
l’organisation
de
l’école
liée
au
protocole
sanitaire
pour
l’accueil.
Il
est
souhaité
une
personne
complémentaire
de
08
heures
20
à 08
heures
40
pour
les
maternelles.
La
commune
met
à
disposition
Mme
Christine
BRILLANT
sauf
le
lundi.
Depuis
sa
présence,
les
choses
se
sont
améliorées.
Des
consignes
ont
été
données
aux
parents
pour
la
récupération
des
enfants
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
-__ Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
07
septembre
2020
Il
a été
discuté
des
demandes
d’aide
sociale
reçues
et
abordées
en
début
de
séance.
Un
travail
a
été
effectué
sur
l’organisation
de
la
distribution
des
colis
de
Noël
avec
le
choix
du
fournisseur,
la
liste
des
personnes
et
leur
répartition
par
secteur.
Une
réunion
de
calage
aura
lieu
le
03
décembre.
b).-
Commission
Sécurité
/ Transport
scolaire
/ Affaire
militaire
du
10
septembre
2020
Elle
a validé
différents
devis
concernant
la
remise
en
place
de
la
Croix
de
la
Poyat
en
la
déplaçant
de
l’autre
côté
de
la
voie
; les
glissières
de
sécurité
chemin
de
la
Rivière
et
la
signalétique
avec
le
panneau
50
clignotant
qui
sera
installé
route
de
Saint-Trivier.
Il
a
été
discuté
du
Centre
Village
et
pris
la
position
de
maintenir
l’aménagement
provisoire
actuel
dans
l’attente
des
travaux
de
mise
en
séparatif
et
d’aménagement
du
cœur
de
village.
Une
réflexion
sur
le
chemin
de
la
Saône
a
été
souhaitée
en
raison
de
la
vitesse,
la
présence
de
piétons
et
à
la
suite
de
différents
courriers.
C’est
un
sujet
pas
facile.
Un
échange
a
eu
lieu,
et
compte-tenu
des
engagements
en
cours
sur
d’autres
secteurs,
l'orientation
prise
est
de
mettre
en
attente
l'aménagement
éventuel
de
ce
secteur.
Dans
les
points
divers,
il
a
été
demandé
des
panneaux
et
un
inventaire
a
été
réalisé
à
ce
sujet.
La
mise
en
place
de
l’abri
bus
a été
discutée
et
à
ce
jour
il
reste
plus
que
les
vitres
arrière
à
poser.
Il
a
été
évoqué
le
problème
d’écoulement
des
eaux
pluviales
vers
l'abri
bus.
Il
est
regretté
l’incivisme
grandissant
de
certaines
personnes
envers
les
équipements
signalétiques.
Cela
amènera
la
commission
à
avoir
une
réflexion
sur
une
nouvelle
dotation
de
caméras
de
vidéoprotection. c).-
Commission
Urbanisme
des
14
et 28
septembre
2020
Durant
ces
deux
commissions,
il
a été
étudié
quatre
déclarations
préalables
et
un
point
a
été
fait
sur
les
décisions
prises
pour
les
dossiers
transmis
au
service
commun
ADS.
Une
personne
a été
reçue
à propos
d’une
demande
de
dérogation
à une
règle
du
PLU
pour
un
projet.
Il
a été
expliqué
les
raisons
pour
lesquelles
cette
dérogation
ne
pouvait
être
accordée.
Le
dossier
pour
l'installation
d’un
maraîcher
a
été
accepté
après
la
réception
de
toutes
les
pièces
et
avis. 12/10/2020
- Conseil
municipal
du 09
octobre
2020
6/9 d).- Commission Communication / Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
du
16
septembre
2020
Elle
a travaillé
sur
le
prochain
Info
Village
qui
est
presque
terminé.
Il
a
été
discuté
du
site
Internet
qui
n’est
pas
mal,
mais
nécessitant
la
réalisation
de
quelque
mise
à
jour
et
un
petit
rafraîchissement.
Il
est
attendu
quelques
précisions
sur
les
devis
d’imprimeur
avant
de
faire
un
choix.
e).-
Sous-commission
Sport
du
17
septembre
2020
Cette
sous-commission
a
été
réunie
sous
l’initiative
de
Franck
SERRURIER,
afin
d’échanger
avec
les
associations
sportives
de
la
commune.
Quatre
associations
étaient
présentes
et
il
a
été
regretté
l’absence
du
Tennis.
Il
a
été
recueilli
des
renseignements
sur
le
nombre
de
licenciés.
Elle
a
permis
aussi
d’avoir
un
échange
avec
les
différentes
associations
sportives.
f).-
Commission
Affaires
scolaires
du
21
septembre
2020
Trois
sujets
importants
ont
été
discutés.
Le
restaurant
scolaire
à la
suite
d’un
courriel
des
agents
pour
les
difficultés
rencontrées
en
raison
de
la
présence
de
plus
en
plus
d’enfants
et
du
protocole
sanitaire
à respecter.
Un
courrier
a été
adressée
aux
parents
expliquant
la
situation.
Il
a
été
acté
de
renforcer
le
service
de
surveillance
entre
11
heures
20
et
13
heures
40
en
recrutant
une
nouvelle
personne,
devant
permettre
aussi
plus
de
polyvalence
entre
les
agents.
Un
membre
du
bureau
de
la
garderie
périscolaire
a
alerté
sur
le
risque
que
l’association
se
retrouve
sans
bureau
et
que
la
commune
doive
alors
se
substituer
à
l’association
pour
la
continuité
de
ce
service.
Une
demande
de
rendez-vous
a
été
sollicitée
auprès
du
Président
qui
a
souhaité
attendre
l'assemblée
générale
du
02
octobre.
Aux
dernières
nouvelles,
l’association
a
pu
constituer
un
nouveau
bureau
et
ce
sujet
n’est
donc
plus
d’actualité.
L'accueil
des
enfants
le
mercredi
a
été
évoqué
à
la
suite
d’une
remarque
à
ce
sujet.
Un
service
existe
à
la
communauté
de
communes.
Certain
parent
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
place.
Dans
un
premier
temps,
il
serait
intéressant
de
connaître
la
fréquentation
du
service
communautaire.
g).-
Commission
Personnel
communal
du
28
septembre
2020
Elle
a porté
sur
la
rencontre
avec
les
agents
communaux
afin
de
les
écouter
et
d’avoir
leur
ressenti.
Il
a
été
discuté
des
difficultés
du
restaurant
scolaire.
Il
a
été
souligné
la
bonne
entente
entre
les
agents.
Chaque
agent
a
pu
s’exprimer.
Il
a
été
insisté
sur
le
fait
de
ne
pas
laisser
les
problèmes
de
comportement
s’accentuer
au
restaurant
scolaire
et
de
les
faire
remonter
en
Mairie
en
vue
de
l'application
du
règlement.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 27
septembre
avec
une
discussion
sur
la création
de
trois
postes
(PCAET,
mutualisation
et direction
pôle
technique),
le coût
lié
à la
crise
sanitaire
est
de
120
000
€ ; une
présentation
des
rapports
2019
de
l’assainissement
a été
effectuée.
Le
SCOT
s’est
réuni
le 23
septembre
sans
rien
d’extraordinaire.
La
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
a eu
lieu
le 08
octobre
pour
sa
mise
en
place
avec
la
désignation
du
président
(M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX)
et
d’un
vice-
président
(M.
Dominique
VIOT)
et il
a été
parlé
du
chemin
de
halage
avec
les
charges
transférées
par
les
communes
qui
seront
à examiner.
Le
COPIL
ordures
ménagères
s’est
tenu
le 29
septembre
et il
a été
demandé
à quoi
il servait
car
pas
de
retour
d’information
de
sa
part.
Il a
été
présenté
la caractérisation
des
ordures
ménagères
de
la
commune
avec
une
moyenne
de
200
kg/habitant
collectée.
Si
le
tri
était
réalisé
correctement,
cette
12/10/2020
- Conseil
municipal
du
09
octobre
2020
719 moyenne tomberait à moins
de
la moitié.
Il est
souligné
que
5%
de
la collecte
représente
du
gaspillage
alimentaire
La
mise
en
place
du
syndicat
des
eaux
se
poursuit
en
précisant
le rôle
de
chacun.
Les
travaux
de
remplacement
de
la canalisation
d’eau
potable
au
niveau
de
l’entrée
Nord
de
la commune
commenceront
le
12
octobre
et
dureront
jusqu’à
fin
janvier
2021.
La
commission
communautaire
de
l’assainissement
a parlé
des
travaux
sur
quelques
communes
pour
des
nouvelles
constructions.
Il a
été
discuté
du
chantier
sur
la commune.
Vincent
GELAS,
responsable
des
réseaux
sur
la commune,
fait
remarquer
qu’il
n’avait
pas
reçu
d’information
sur
la
réunion
de
ce
matin
concernant
les
travaux
entrée
Nord.
Ces
travaux
vont
engendrer
de
fortes
perturbations
de
circulation
et
il
est
regrettable
que
l’entreprise
n’ait
pas
encore
mis
en
place
des
panneaux
d’information.
Le
recueil
des
actes
administratifs
relatifs
à l’assemblée
générale
du
25
septembre
2020
du
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
- Questions
et correspondances
diverses
- Il
est
communiqué
quelques
informations
judiciaires
:
*
Ja
commission
d’instruction
de
la
cour
de
la
révision
et
de
réexamen
a déclaré
irrecevable
les
deux
requêtes
en
révision
présentées
par
M.
Claude
FORTIN,
*
Je
Tribunal
administratif
de
Lyon
par
jugement
du
1%
octobre
2020
a rejeté
les
requêtes
de
M.
Claude
FORTIN
concernant
les
recours
contre
la
délibération
accordant
la
protection
fonctionnelle
à
trois
adjoints,
et
contre
celle
accordant
la
protection
fonctionnelle
à
M.
Jean-
Claude
MOURREGOT,
avec
condamnation
à
une
amende
de
2
000
€
et
a
versement
d’une
somme
de
3
000
€
à
la
commune
au
titre
de
l’article
L
761-1
du
code
de
la
justice
administrative.
- La
commune
étudie
la possibilité
de
demander
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
sécheresse
2020.
Aussi,
les
personnes
ayant
subi
des
dommages
sur
leurs
biens,
liés
exclusivement
à
la
sécheresse
2020,
sont
invitées
à
se
faire
connaître
en
mairie
en
précisant
l’adresse
du
bien,
et
si
possible
en
fournissant
des
photos.
Les
demandes
doivent
être
déposées
le
plus
rapidement
possible
et
dans
tous
les
cas
avant
le
30
novembre
2020.
-_ La
Compagnie
des
Artistes,
en
raison
de
l’épidémie
coronavirus,
suspend
ses
cours
de
peintures
jusqu’à
nouvel
ordre.
- Fareins
Saône
Vallée
Foot
va
organiser
une
matinée
vente
à emporter
(choucroute)
le samedi
12
décembre
de
09
heures
à
14
heures
à
la
Halle.
Cette
vente
respectera
les
règles
de
distanciation.
Concernant
la
buvette,
elle
ne
pourra
se
faire
dans
les
conditions
habituelles
et
les
règles
seront
communiquées
à l’organisateur.
- Monsieur
le Maire
a assisté
à la
réunion
des
parents
d’élèves
le 02
octobre
à la
salle
polyvalente
afin
de
présenter
le
rôle
de
la
commune
dans
le
fonctionnement
de
l’école.
- Le
mercredi
07
octobre,
à Châtillon-sur-Chalaronne,
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
présenté
son
plan
de
relance
économique.
Elle
invite
chaque
commune
à
déposer
deux
projets
d'investissement,
hors
voirie,
d’ici
mi-2021.
La
région
en
subventionnera
un
des
deux.
- Monsieur
le Maire
s’est
rendu
aux
portes
ouvertes
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Ain
à Bourg-en-Bresse
permettant
ainsi
d’avoir
diverses
informations
et de
connaître
les
actions
de
ce
service
de
l’Etat.
12/10/2020
- Conseil
municipal
du 09
octobre
2020
8/9 -_Ilest
posé
une
question
sur
le calcul
de
comparaison
des
coûts
de
la redevance
incitative
avec
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Un
échange
a
lieu
sur
ce
sujet.
-_ Le
bassin
de
rétention
se
trouvant
sur
la commune
va
être
nettoyé
par
l’association
d’insertion
Val
Horizon
avec
l’enlèvement
des
embâcles.
- Le
projet
Véloroute
V50
sur
le chemin
de
halage
avance
et un
arrêt
pêcheur
serait
prévu
sur
la
commune.
À
ce
jour,
il
n’y
a
pas
de
remontée
sur
le
budget
alloué
à
ce
projet.
Des
réunions
de
concertation
avec
les
propriétaires
se
sont
tenus,
mais
sans
aucun
retour
en
mairie.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
2021.
- Il
est
proposé
d’avoir
une
réflexion
sur
l’organisation
en
2021
sur
la commune
d'Octobre
Rose
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
lutte
contre
le
cancer
du
sein.
- Il
est
souligné
le très
bon
nettoyage
réalisé
par
l’agent
de
la commune
le long
du
chemin
de
la
Rivière
et
des
remerciements
lui
sont
adressés.
-_ Ilest
remercié
les
élus
ayant
participé
à la
visite
des
limites
de
la commune.
- Il
apparait
quelques
dysfonctionnements
au
niveau
de
l’éclairage
public
: lampes
éteintes
le long
de
la
RD
933
la
nuit
; lampe
à l’angle
du
parking
de
l‘école
ne
fonctionnant
plus.
-_ Un
arbre
a versé
dans
la nuit
du
03
au
04
octobre
sur
le chemin
de
Port
Rivière.
Le
déblaiement
a
été
réalisé.
Un
courrier
sera
adressé
au
propriétaire.
-_ L’éclairage
ne
fonctionnant
pas
au
Tennis,
l’électricien
est
intervenu
et il
a constaté
que
les
fils
ont
été
coupés
et
isolés
proprement,
ce
qui
laisse
supposer
que
cela
a
été
fait
sciemment.
Une
rencontre
avec
le président
du
Tennis
est
à organiser
pour
discuter
de
cet
état
de
fait.
-_ Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
20
novembre
2020
à 20
heures.
12/10/2020
- Conseil
municipal
du
09
octobre
2020
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