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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2026
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 5 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 11 février 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (30) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,
V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACÉ, M. PABOEUF, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : Q. JAGOREL, T. PHAM, M. TOMASI.
PROCURATIONS DE VOTE (2) : T. PHAM à S. LABOUX MORIN, M. TOMASI à N. LUCAS.
G. LE BRIS a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote FINANCES
26-01 COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
26-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Approuvée (Unanimité)
26-03
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
A. LANDAIS
Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
26-04
FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2026
A. LANDAIS
Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
26-05
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS
DE PAIEMENT A. LANDAIS Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
26-06
BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL
A. LANDAIS
Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
AFFAIRES FONCIÈRES
26-07 COMPROMIS DE VENTE AVEC NÉOTOA – VENTE « MELLET » F.BROCHAIN Approuvée
(Majorité des suffrages
exprimés)
26-08
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES
2025 F.BROCHAIN Approuvée (Unanimité)
26-09 RÉGULARISATION FONCIÈRE - REV 6A F.BROCHAIN Approuvée (Unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 23h05
***
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : 16 février 2026 Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire,
Laurence BESSERVE
COMMANDE PUBLIQUE
26-10
CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA
CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT
AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS - ADMISSION DES
TROIS ÉQUIPES AUTORISÉES À PRÉSENTER UN PROJET
B. ROHON Approuvée (Unanimité)
INFRASTRUCTURES
26-11 CONVENTION AVEC RENNES MÉTROPOLE – RÉSEAU ECODATA ET ANTENNE LORA B. ROHON Approuvée (Unanimité)
VIE ASSOCIATIVE
26-12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T.FAUCHOUX Approuvée (Unanimité)
26-13
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION ARTS DE
L’ILLE ET LA VILLE DE BETTON T.FAUCHOUX Approuvée (Unanimité)
COHÉSION SOCIALE
26-14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR 2026 F. MIGNON Approuvée (Unanimité)
ENFANCE - JEUNESSE
26-15 FIXATION DES TARIFS DES SÉJOURS 2026 K.LEPINOIT- LEFRÊNE Approuvée (Unanimité)
ÉCOLES
26-16 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES L. FAROUJ Approuvée (Unanimité)
RESSOURCES HUMAINES
26-17 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ PRINCIPAL EN ATTACHÉ L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
26-18
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
26-19
CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE D’UN
TEMPS COMPLET 35/35ÈME À UN TEMPS NON COMPLET
32/35ÈME
L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
26-20
CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)
26-21
CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ L. BESSERVE Approuvée (Unanimité)