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Séance - 116 d1656604321028
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 116 d1656604321028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/39
INFORMATION. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 23/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39479-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 39
INFORMATION. Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2021.
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le tableau ci-dessous fait état d’une acquisition sur l’année 2021.
Une acquisition décidée en 2017 et 2019 et régularisée en 2021 dans le cadre de l’opération d’ensemble de l’îlot Romain Rolland, pour l’acquisition des talus Nord et Sud (espaces végétalisés et cheminement piéton) destinés à incorporer le domaine public:
Considérant la règlementation en vigueur ;
Vu l’article L2241-1 du CGCT ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 20 mars 2017 et la délibération n°23 du conseil municipal du 14 octobre 2019 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 23 mai 2022 après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2
Vendeur Désignation des biens
Date de la
délibération en
CM
Prix de
la vente Date de l’acte
SARL
d’aménagement
Romain Rolland
Parcelle BW 243
(1460 m²),
rue Lise London et
parcelle BW 161
(645 m²),
rue Simone de Beauvoir
20/03/2017 et
14/10/2019 gratuit 24 mars 2021