Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note breve et synthetique
Déliberation - note breve et synthetique budget
Acte - DEL2024 06BP note brève et synthétique
Déliberation - NOTE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2
Acte - Note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - note de présentation brève et synthétique du budge
Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025
unknown - Note breve et synthetique 2022
Compte-Rendu - BP2023 Note breve et synthetique
unknown - note de presentation breve et synthetique
Déliberation - d25 07 note breve et synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - d25 07 note breve et synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
COMMUNE DE CHOISY
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SLO
ID : 074-217400761-20250407-D25 07-DE
1
BUDGET PRIMITIF 2025
Note brève et synthétique
Délibération du Conseil Municipal du 07/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217400761-20250407-D25 07-DE
2
SOMMAIRE
Préambule
I – La section de fonctionnement
II – la section d’investissement
PREAMBULE
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires et doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies (cantine, périscolaire…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions. Elles sont estimées à 2 438 944.00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges de personnel, de l’entretien et de la consommation des bâtiments communaux, des achats de matières premières et de fournitures, de prestations de services effectuées, des subventions versées aux associations et Centre Communal d’Action Social (CCAS), et des intérêts des emprunts souscrits. Elles sont estimées à 2 438 944.00 €.
La section de fonctionnement est ainsi équilibrée en dépenses comme en recettes, et prévoit un autofinancement en recettes d’investissement de 548 496.00 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
IN A7ALOAZANNZAI ONOERNANTZ NOR N7DE
ST
3
Recettes :
- Chapitre 013 : il comprend les remboursements sur charges de personnel, sociales ou de prévoyance
- Chapitre 70 : Il est constitué des produits des services (cimetière, périscolaire, cantine, centre de loisirs…)
- Chapitre 73 : regroupe les recettes de l’attribution de compensation intercommunale, de la fiscalité locale, des taxes sur les droits de mutation, sur la consommation finale d’électricité, les taxes d’habitations et foncières. - Chapitre 74 : concerne les dotations de l’Etat dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations obligatoires sur les impôts locaux.
- Chapitre 75 : il concerne les revenus immobiliers, principalement de location et de fermage.
- Chapitre 77 : il concerne les annulations de charges, les remboursements d’assurance…
Dépenses :
- Chapitre 011 : il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, affranchissement, fournitures et travaux d’entretien de bâtiments, impôts et taxes payées par la commune, primes d’assurance, fournitures scolaires et périscolaires…
- Chapitre 012 : Dépenses de personnel (rémunérations, charges salariales et patronales, caisses de retraite, personnel temporaire…)
- Chapitre 014 : Il s’agit des prélèvements de l’Etat au titre des fonds de péréquation nationaux, de l’attribution de compensation intercommunale pour l’urbanisme et la gestion du personnel.
- Chapitre 65 : dépenses liées aux indemnités, cotisations et frais des élus, subvention aux associations, CCAS…
- Chapitre 66 : il comprend les remboursements des intérêts de la dette.
VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitres Libellés BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025 Evolution CA N-1/BP N
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 200 000.00 € 0 € 65 516.69 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 28 000.00 € 47 910.33 € 35 000.00 € -27 %
70 PRODUITS DES SERVICES 216 330.00 € 226 689.09 € 235 300.00 € 4 %
73 IMPÔTS ET TAXES 914 979.00 € 991 732.97 € 968 079.00 € -2 %
74 DOTATIONS, SUBV. & PARTICIPATIONS 616 450.00 € 642 215.59 € 634 293.00 € -1 %
75 AUTRES PROD. GESTION COURANTE 90 000.00 € 120 216.31 € 500 756.00 € 317%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 700.00 € 0 € 0 € 0 %
TOTAL DES RECETTES 2 068 459.00 € 2 028 764.29 € 2 438 944.69 € 20 % Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID :074-2174NN7R4-0N9RNAN7-N96 N7-PE
ST
4
DEPENSES
Chapitres Libellés BP 2024 CA 2024 Proposition BP 2025 Evolution CA N-1/BP N
011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 713 350.00 € 592 763.65 € 763 800.00 € 17.1%
012 CHARGES DU PERSONNEL 716 900.00 € 654 892.61 € 809 000.00 € 24%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 149 751.65 € 101 195.33 € 151 548.69 € 50 %
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 95 880.00 € 90 182.49 € 108 600.00 € 20%
66 CHARGES FINANCIERES 43 600.00 € 37 060.36 € 45 000.00 € 21 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
023 VIREMENT SECTION D’INVESTISSEMENT 321 477.35 € 321 477.35 € 548 496.00 € 71%
42 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTION 12 000.00 € 12 000.00 € 12 000.00 € 0%
022 DEPENSES IMPREVUES €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
+ D'ORDRE 2 068 459.00 € 1 488 094.44 € 2 438 944.69 € 64 %
Précisions :
- Chapitre 011 : les dépenses courantes de la collectivité devraient observer une nouvelle croissance importante liée essentiellement aux énergies, à l’alimentation et à la hausse des prix des prestataires.
- Chapitre 012 : les dépenses liées aux charges de personnel devraient également augmenter en lien notamment avec les différentes mesures nationales, la revalorisation du point d’indice…
- Chapitre 014 : suite au changement de facturation, le mode d’attribution de compensation intercommunale pour l’urbanisme et la gestion du personnel est noté cette année
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est liée aux projets de la commune et du mandat à court, moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la commune regroupe en recettes la taxe d’aménagement, les subventions d’équipements perçues suite à des projets, les produits du fonds de compensation de la TVA…et en dépenses les acquisitions de biens mobiliers, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
Recettes :
- Chapitre 10 : il comprend l’excédent de fonctionnement antérieur affecté en investissement par l’assemblée délibérante, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et les parts communales de la taxe d’aménagement. - Chapitre 13 : il comprend les subventions notifiées auxquelles la commune prétend.
- Chapitre 024 : il correspond aux cessions prévues pour l’exercice concerné. - Chapitre 040 : opérations entre fonctionnement et investissement, notamment pour les amortissements.
- Chapitre 001 : excédent reporté de l’année précédente.
- Chapitre 021 : résultat prévisionnel dégagé en investissement. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 074-217400761-20250407-D25 07-DE
ST
5
Dépenses :
- Chapitre 10 : paiement des taxes d’aménagement d’urbanisme.
- Chapitre 16 : remboursement de capitaux d’emprunts
- Chapitre 20 : il s’agit des dépenses d’immobilisations incorporelles, dont les études, les droits d’utilisations de logiciels…
- Chapitre 204 : subventions versées à des organismes pour la réalisation d’équipements (SIESS)
- Chapitre 21 : tous les travaux et acquisitions impactant le patrimoine de la commune.
- Chapitre 27 : remboursement des capitaux de portages fonciers.
VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitres Libellés BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser Proposition BP 2025
001 EXCEDENT ANTERIEUR 1 013 849.71 € 230 246.84€
021 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 321 477.35 € 548 496.00€
024 PRODUITS DE CESSION
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 000.00 € 12 000.00 € 12 000.00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 406 176.44€ 446 539.00 € 0.00 € 765 153.16 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 607 000.00 € 55 971.60 € 460 400.00 € 829 286.40€
16 EMPRUNTS 168 020.60
024 CESSIONS D’ACTIFS 283 034.04 € 0 € TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 643 537.54 € 514 510.60€ 406 400.00 € 2 553 203.00 €
DEPENSES
Chapitres Libellés BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser Proposition BP 2025
020 DEPENSES IMPREVUES 0 €
10 TAXE D'AMENAGEMENT 4 000.00 € 3 500.81 € 4 000.00 €
16 REMB. D'EMPRUNTS ET DE DETTE 292 600.00 € 282 647.66 € 284 600.00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 500.00 € 3 888.83 € 600.00 € 16 000.00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 134 000.00 € 60 511.81 € 73 400.00 € 59 403.00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 111 725.54 € 921 422.93 € 1 237 300.00 € 823 400.00€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 € 0 € 0 € 0 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 80 712.00 € 26 141.43 € 54 500 TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 643 537.54 € 1 298 113 .47 € 1 365 800.00 € 2 553 203.00€ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
IN: A7A-OA7ANNZAI ONOENANTZNOE N7-DE
6
Précisions :
- Chapitre 21 : les travaux d’extension du groupe scolaire déjà prévu en partie en 2023 et non terminés seront reportés pour 2025. De plus suite à l’épisode de grêle les toitures des écoles sont ajoutées.
La section de fonctionnement proposée pour 2025 est ainsi équilibrée en dépenses comme en recettes à hauteur de 2 438 944.69 €.
La section d’investissement proposée pour 2025 est équilibrée en dépenses comme en recettes à hauteur de 2 553 203.00 €.