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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
Procès-verbal de réunion de Conseil Municipal du
7 mars 2023 - 20h30
Date de Convocation : 03/03/2023
Publication des délibérations : 16/03/2023
Publication sur le site internet : 23/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept mars vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal de Fréville - Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, M. GARAND Sylvain.
Etaient présents :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique.
Etaient absents/excusés :
Mme AUCLAIR Christine,
Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe,
Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline,
Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain,
Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier,
Mme DROUET Florence,
Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita
Mme MALHEUVRE Elisabeth
Mr MOTTET Mickaël
Election du secrétaire de séance
Monsieur DOUVILLE Olivier est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance,
01- Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2023, 02- Changement de cumulus,
03- Bail rural et fermage de Mr CLECH,
04- Demande de subvention UDSP76
05- Délibération remboursement assurance Groupama
06- Demande de subvention école de Fréville : voyage scolaire
07- Demande de prêt de salle pour l’association « Nature »
08- Contrat de contrôle et d’entretien de la VMC de l’atelier communal
09- Création d’une réserve à incendie
Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
10- Augmentation des prix du transport scolaire
11- Effacement des réseaux + éclairage public route de rançon partie 1
12- Effacement des réseaux + éclairage public route de rançon partie 2
13- Effacement des réseaux + éclairage public route des Héberts. 2
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe que la demande de subvention concernant la boucherie a bien été déposée au conseil départemental.
Monsieur le Maire indique que nous sommes toujours en attente de retour pour la rue des Coquelicots.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier.
Approuve le compte rendu de la dernière réunion en date du 27 janvier 2023 envoyé par mail aux conseillers municipaux. Délibération n°2023-7-1
2. Changement de cumulus
Rapporteur : Monsieur GAMARD Jean-Marie
Monsieur le Conseiller s’explique à l’ensemble des membres du conseil la situation de Monsieur TONNELIER concernant le changement du cumulus dans un logement appartenant à la commune. Monsieur le Maire indique que pour faciliter le remboursement du changement du cumulus, une remise sur le loyer peut être faite.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Approuve de faire une remise d’un mois sur le loyer d’avril 2023 pour compenser la dépense réalisée par le locataire. Délibération n°2023-08-2
3. Bail rural et fermage de Monsieur CLECH
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un ancien bail et qu’il doit être remis à jour. Il s’agit d’une exploitation située sur la commune de Saint Martin de l’If : parcelle 267AB173 qui est actuellement au 3
nom de Monsieur CLECH Jean-Pierre qu’il faut mettre dorénavant au nom de Mr CLECH Nicolas et Mme BERNAGE épouse CLECH Aurélie.
Monsieur le Maire fait la lecture du projet de délibération aux membres du conseil. Monsieur MALANDAIN Thierry indique que nous n’avons pas le choix. Mais que les impôts s’appliquent sur 95% et non 100%.
Monsieur ACHER Christophe indique qu’il y a un barème mis en place pour déterminer le montant du fermage en fonction de la terre de la parcelle.
Monsieur MALANDAIN indique que 200€/ha c’est un prix correct pour la parcelle indiquée. Madame PONSAR informe que les termes seront repris par le notaire pour la rédaction du bail. Monsieur CLECH fait part du montant des impôts qui est de 60€/ha/an.
Monsieur le Maire trouve ce moment élevé.
Monsieur ACHER lui rappelle que dans certaines communes cela peut monter jusqu’à 120€/ha/an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Approuve de mettre à jour le bail rural de Mr CLECH Jean-Pierre au nom de Mr CLECH Nicolas et BERNAGE épouse CLECH Aurélie ;
Le bail consenti sera d’une durée de 18 ans et pour un coût de 200€/ha soit 633.46€/an révisable en fonction de l’indice des fermages. Les impôts concernant la parcelle 267AB173 seront à la charge du locataire à hauteur de 95%. Délibération n°2023-09-03
4. Demande de subvention UDSP76
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime a envoyé un courrier demandant si la mairie peut subvenir à l’association. Le montant est libre. Madame PONSAR indique que nous donnons déjà au SDIS D’Yvetot
Monsieur le Maire indique qu’il est contre et qu’on donne également à Rives-en-seine.
Le Conseil Municipal, a voté comme ceci : 0 pour, 1 abstention, 18 contre : Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
L’octroi d’une subvention à l’UDSP76.
5. Délibération remboursement assurance Groupama 4
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que nous avons reçu un remboursement concernant un sinistre en cours de la part de notre assurance. Cependant pour pouvoir le récupérer, la trésorerie demande une délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Accepte le remboursement de l’assurance Groupama du sinistre d’un montant de 313.57€ sur le budget voirie. Délibération n°2023-10-5
6. Demande de subvention pour le voyage scolaire de Fréville
Rapporteur : Monsieur DOUVILLE Olivier :
Monsieur DOUVILLE explique le projet de l’enseignante de Fréville (Mme VIELLE) pour un séjour découverte. Il informe également que la classe a deux enfants difficiles.
Madame PONSAR indique que nous ne sommes pas responsables s’il y a un problème avec ces deux enfants. Monsieur GARAND nous dit qu’il est difficile de punir l’ensemble des élèves à cause de deux enfants.
Monsieur GAMARD demande si on peut exclure ces enfants du projet ?
Monsieur DOUVILLE rappelle les conditions pour l’attribution d’une subvention
Monsieur le maire propose de faire deux délibérations.
Une délibération avec une prise en charge à 25% du montant du voyage pour les enfants domiciliés à Saint Martin de l’If soit 62.21€ par enfant. Il propose d’arrondir à 63€/enfant. Et une délibération pour que la mairie fasse l’ensemble des démarches pour demander des subventions auprès du département.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Décide à l’unanimité de prendre en charge 25% du montant soit 62.21€ par enfant. Délibération 2023-11-6.1 et 2023-11-6.2
7. Demande de prêt de la salle pour un club Nature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Mairie explique aux membres du conseil que Mme FOURNIL Sophie souhaite créer un club nature pour les enfants et aimerait avoir un endroit de refuge dans le cas où il pleuvrait lors de ces 5
interventions. Elle demande la permission d’avoir l’ancienne mairie de la Folletière qui est juste à côté de la forêt et est donc idéalement disposée pour ce refuge.
Monsieur CLECH indique que cela fait plaisir que des associations se créent à Saint Martin de l’If. Madame PONSAR trouve qu’il s’agit d’une bonne initiative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Accepte le prêt de la salle.
8. Contrat de contrôle et d’entretien de la VMC atelier communal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il existe une obligation de contrôle de la VMC ainsi que la pompe à chaleur. Harlin Energie propose un contrat de maintenance. Monsieur le Maire propose de souscrire ce contrat le temps de la garantie du matériel, avant d’envisager un regroupement de l’ensemble des contrats de maintenance de la commune pour ce type de matériel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Accepte le devis de HARLIN Energie pour un montant de 1071.84€ TTC pour l’année. Délibération 2023-13-8
9. Création de la réserve incendie
Rapporteur : Monsieur ACHER Christophe
Monsieur ACHER explique l’endroit de la parcelle de Mr DUBUS situé sur la route du Mesnil (cadastrée 089AE152). Et plus précisément l’endroit de la future réserve incendie. Monsieur GARAND explique qu’il a vu les propriétaires actuels qui sont d’accord sur le principe à savoir : la surface nécessaire pour déposer une réserve incendie contre 1€ symbolique. Les frais de bornage et notariés seront à la charge des consorts DUBUS et une participation à 50% pour les frais de clôture. En contrepartie, la commune de Saint Martin de l’If prend en charge l’aménagement ainsi que les frais de bâche. Monsieur le Maire informe qu’il ne faut pas beaucoup de terrain Monsieur ACHER indique que si la réserve n’est pas suffisante pour les futurs bâtis, leurs PC seront refusés.
Monsieur GAMARD indique qu’il est prévu une réserve d’une capacité de 30m3 6
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita
Accepte la création d’une réserve à incendie. Délibération 2023-14-9
10. Participation au transport scolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur GARAND explique qu’une hausse du prix des transports scolaires est à prévoir. Monsieur le Maire demande si on reste sur la précédente délibération (n°21 du Conseil du 02/04/2019)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Accepte de conserver l’ancienne délibération ; à savoir une prise en charge à hauteur de 50% du montant de l’abonnement du transport facturé aux familles.
11. Effacement des réseaux + Eclairage public route de rançon Partie 1
12. Effacement des réseaux + Eclairage public route de rançon Partie 2
13. Effacement des réseaux + Eclairage public route des Héberts
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur GARAND explique que pour les travaux prévus sur les différents sites des nouveaux montants nous ont été transmis par SDE. C’est pourquoi il convient d’adopter le dernier projet ainsi que d’inscrire au budget communal une hausse de 4984.74€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
Mr ACHER Christophe, Mme CANTREL Anita, Mr CLECH Jean-Pierre, Mr DOUCET Jean-Marc, Mr DOUVILLE Olivier, Mr GAMARD Jean-Marie, Mr GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwenaëlle, Mr LECOURT Dominique, Mr MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, Mr SENARD Dominique, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mr ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline, Mme DEBRAY Chantal donne pouvoir à Mr GARAND Sylvain, Mr LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à Mr DOUVILLE Olivier
Accepte d’inscrire la hausse de 4984.74€ au budget. Délibération 2023-15-11
QUESTIONS DIVERSES 7
Monsieur le Maire indique que nous avons changé nos contrats d’électricité avec ENI. Monsieur le Maire a rencontré la future locatrice de l’ANNEXE. Il demande au Conseil s’il est possible de faire le loyer offert pendant 3 mois.
Il a rencontré également le nouveau gérant du PMU. Celui-ci indique qu’il sera fermé pendant 1 semaine en avril pour permettre la mise en place du PMU.
Madame PONSAR explique que la cantine de Fréville a eu un contrôle sanitaire. La cantine a soit un avertissement soit une mise en demeure dû à plusieurs problèmes. Les points défaillants sont : - La traçabilité
- L’arrivée des produits
- Filmer les robots
- Etc…
En cas d’une mise en demeure, il faut rectifier sous les 60 jours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire Le secrétaire de séance
Sylvain GARAND Olivier DOUVILLE