Déliberation - 24 187 F du 09 decembre 2024

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Déliberation - 24 187 F du 09 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 187 F du 09 decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur

G2A-2+2002471-2074142800 24 1867-50 E]

Accusé certifié exécuionre

Réception car le préfet 40123024

Publication. 20/13/2094

Pour Fautonté compétente par délégation

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° 24/187/F

OBJET : FINANCES

Rapport d'Orientations Budgétaires de la Cuisine Municipale pour l'exercice 2025.

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence

VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange

Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration ; Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI

à Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;

Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 24/187/F du 09 décembre 2024 Page I sur 5Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Conformément à la loi d’orientation n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République (Article L. 2312-1 du Code des Général des Collectivités Territoriales) un débat doit avoir lieu au

sein de l'assemblée délibérante sur les orientations générales du Budget.

Le budget annexe de la Cuisine Municipale a pour objectif de gérer les dépenses de fonctionnement et

d’investissement liées au service public de l'alimentation au sein de la cuisine municipale.

Fonctionnement :

Dépenses .de fonctionnement

Chapitre 011 2025

Charges à caractère général 344 938,00 €

Chapitre 65 2025

Autres charges de gestion courante 850,00 €

Ces dépenses de fonctionnement concernent :

- l'achat des denrées alimentaires,

- matériels pour le fonctionnement de la cuisine,

- produits d'entretien,

- analyses alimentaires + Audit 2 fois par an par un laboratoire extérieur,

- location et entretien tenues des personnels,

- contrat de dératisation,

- produits d'entretien et lessiviels,

- maintenance des équipements,

- carburant véhicules,

- consommations électriques et eau,

- location et maintenance des copieurs,

- abonnement et consommations téléphoniques,

- abonnement Géolocalisation véhicules de livraison.

L'effectif de la Cuisine Municipale

En 2025, pour l'exercice de ses missions la cuisine municipale a déjà recruté deux salariés :

- 1 agent catégorie A

- 1 agent catégorie B.

La cuisine municipale a prévu l’embauche de 6 employés :

- logent de catégorie A

- 5 agents de catégorie C.

Chapitre 012 2025

Charges de personnel et frais assimilés 386 768,16 <

• 1 Directrice - Responsable restauration collective

• I Technicien - Chef de production

• 5 Adjoint technique /Agent de maitrise :

o Second de cuisine (janvier 2025)

o Cuisinier (mars 2025)

o Employé de restauration (août 2025) - Temps partiel

Délibération n° 24/187/F du 09 décembre 2024 Page 2 sur 5o Magasinier (avril 2025) - Temps partiel

o Chauffeur (août 2025) - Temps partiel

• 1 Secrétaire / Diététicienne (Mars 2025) - Temps partiel

• 1 stagiaire (février à juin)

CATEGORIES NOMBRE GRADES

Attaché A

Technicien PP lère classe B

Adjoint technique / Agent de maitrise C 5

Diététicienne C

Recettes de fonctionnement

Les recettes du budget annexe de la cuisine municipale proviennent exclusivement du versement d'une

subvention d'équilibre, la facturation (facture unique) et les recettes propres générées par l'activité de ce

service sont maintenues sur le budget principal.

Chapitre 74 2025

Subvention d'équilibre 991 000,00 €

Investissement :

Dépenses d'investissement

En 2025, il est prévu dans la section d'investissement les dépenses suivantes :

• logiciel gestion et production cuisine,

• matériel informatique (ordinateurs portable, téléphone portable, tablette, système de contrôle

TracaMatrix, imprimantes, scanner),

• marché des Bacs gastros,

• marché du petit matériels et ustensiles de cuisine,

• système de géolocalisation des véhicules.

Chapitre 2025

20 - Immobilisations incorporelles 18 000,00 C

21 - Immobilisation corporelles 234 250,00 €

Recettes d'investissement

Les recettes d ’investissement sont essentiellement constituées par le virement à la section d'investissement

des recettes de fonctionnement (subvention d'équilibre).

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

Vu la loi d'orientation n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 06 décembre 2024,

Délibération n° 24/187/F du 09 décembre 2024 Page 3 sur 5——

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F

Après l'exposé commenté des données synthétiques mises à la disposition des membres de l'assemblée, et

présentation des orientations générales fixées en matière financière par la municipalité, le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.

DÉCIDE

de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires du budget de

la Cuisine Municipale pour l'exercice 2025.

ARTICLE UNIQUE :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 19

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT7CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,/

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Délibération n° 24/187/F du 09 décembre 2024 Page 4 sur 5Le secrétaire de séance

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Délibération n® 24/187/F du 09 décembre 2024 Page 5 sur 5