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Déliberation - D2023 99.Delib . Decision sur destination du batiment Pechiney
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 99.Delib . Decision sur destination du batiment Pechiney)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 44 lo 1223
ID : 074-217400704-20231205-D202:
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
D 2023 - 99 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, maire
Conseillers présents : 21 NIS : TRONCHON J. MEYRIER M
Conseillers votants 23 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND Dont deux pouvoirs F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
J ; STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET Date de la convocation du Conseil J.-P. DENERVAUD M. BILLARD G.
Municipal : 28 novembre 2023 CHEVRON F. DIANA C. RACINE FREIXENET M. CORNU C. QUERNEC
GARIN C. MATTERA A. CHANTELOT L.
OBJET : DECISION SUR LA EXCUSES : GEROUDET A. « pouvoir à
DESTINATION DU BÂTIMENT DIT TRONCHON J. CHAMPEAU S. « pouvoir à « PECHINEY » MORIAUD P. »
Est élue secrétaire de la séance : MATTERA A
Madame le maire rappelle au conseil municipal que depuis de nombreuses années la commune recherche des investisseurs pour la rénovation du bâtiment principal dit « Pechiney », cadastré section C, n° 2106 au lieu-dit « Tougues ».
Plus récemment, la commune a lancé un appel à projet et a signé une promesse de bail à construction le 07 juillet 2020 dont l'échéance était fixée au 31 mars 2022.
Le bénéficiaire se proposait d’effectuer des travaux de rénovation et de transformation sur ce bâtiment, anciennement à usage de colonie de vacances, en vue de l’exploiter en un établissement à usage de bar/restaurant, lieu de réception avec hébergements du personnel et éventuellement hébergements hôteliers si le projet était économiquement viable.
Le bénéficiaire a dénoncé cette promesse de bail à construction à la suite de l’épidémie de « COVID », au motif des risques financiers trop importants.
Depuis, les recherches de nouveaux investisseurs sont restées vaines et la commune n’a pas les moyens financiers de restaurer elle-même ce bâtiment, coût estimé à plus de 5 millions en 2020.
Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à la destination de bâtiment qui se détériore au fil du temps.
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 074-217400704-20231205-D2023
Considérant l’état compromettant du bâtiment et les risques encourus à court ou moyen | terme,
Considérant l’absence d’investisseurs pour rénover et exploiter ce bâtiment,
Considérant le projet de la base nautique sur ce même tènement,
Après en avoir délibérer, à 11 voix pour, 6 abstentions (FICHARD B, de PROYART A, DENERVAUD M, QUERNEC GARIN C, GEROUDET A, CHAPEAU S) et 6 voix
contre (MATTERA A, ZANNI F, BAARSCH C, CHANTELOT C, CHANTELOT L,
CORNU C),
DECIDE la démolition du bâtiment principal dit « Péchiney », cadastré section C, n° 2106 au lieu-dit « Tougues » ;
SE RÉSERVE la possibilité de revenir sur cette décision si une opportunité se présentait pendant la procédure administrative de démolition (diagnostic, permis de démolir, .…)
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Audrey MATTERR Pascale MORIAUD
Ait LE