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Conseil Municipal - Compte administratif 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PRINCIPAL
PT
LA BGRAND'CROIX SOMMAIRE
1. Préambule
A. QUELLES SONT LES DEPENSES DE LA COMMUNE ?
B. D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ?
2. Section de fonctionnement
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
3. Section d'investissement
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
4. Equilibre budgétaire
5. Les ratios financiers
Conseil municipal du 28 juin 2022 2/16 1. PREAMBULE
Le compte administratif retrace ce qui a été réalisé sur l’année budgétaire. C'est sur la base de ce
document que l’analyse de l’état des finances de la commune est réalisée. Cette étape budgétaire doit
être votée par le conseil municipal de la collectivité.
A. QUELLES SONT LES DEPENSES DE LA COMMUNE ?
1) Dépenses de fonctionnement
Elles regroupent principalement :
- Les dépenses à caractère général telles que les dépenses d'entretien, de fournitures,
- Les charges liées à la rémunération des personnels,
- Les intérêts des emprunts.
2) Dépenses d'investissement
Elles comprennent principalement :
- Les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs,
entretiens et réparations),
- Les subventions d'équipements versées,
- Les remboursements du capital des emprunts.
B. D’OU PROVIENNENT LES RECETTES ?
Les recettes proviennent :
- Des produits des impôts,
- Des services soumis à tarification,
- Du reversement de fiscalité de Saint-Étienne Métropole,
- De la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et autres compensations de l'Etat,
- Des cessions foncières et immobilières,
- Des subventions,
- De l'emprunt.
L'analyse rétrospective est un outil d’appréhension de la situation financière qui doit permettre d’évaluer
les marges de manœuvre actuelles et à venir.
Conseil municipal du 28 juin 2022 3/16 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
À. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
L'augmentation de 19% en 2021 est liée directement à l'arrêt périodique de toutes les activités en 2020
pour cause de confinement lors de la pandémie de la Covid.
2. Charges de personnels (chapitre 012)
Évolution de la masse salariale : 2.15 M€ en 2021 pour 2.07 M£ en 2020.
Cette augmentation est due à l’évolution des coûts du personnel contractuel en partie compensée par la
diminution des charges de personnel titulaire. A noter l’augmentation des différentes cotisations
patronales obligatoires.
3. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Légère diminution (- 5%) des autres charges de gestion courante par rapport à 2020. A noter l’évolution des
subventions aux associations de notre commune traduisant la difficulté du milieu associatif à retrouver une
dynamique post Covid. Notre volonté de soutenir ces structures reste, quant à elle, intact.
De manière globale, les dépenses de gestion courante sont contenues avec une augmentation de 7% par
rapport au compte administratif 2020 (année non représentative).
Conseil municipal du 28 juin 2022 4/16
CA 2020 CA 2021
011 Charges à caractère général 1 136 016 1 357 357 221 341 19%
Achat prestation de services 257 878 305 547 47 669 18%
Contrats prestation de services 79 462 100 202 20 740 26%
Entretien des terrains 57 756 79 065 21 309 37%
Entretien/Réparations bâtiments publics 17 557 35 728 18 170 103%
Entretien/Réparations voiries et réseaux 42 354 54 360 12 006 28%
Maintenance 12 816 25 274 12 458 97%
Frais de nettoyage des locaux 85 680 84 359 1 321 - -2%
Taxes foncières et TEOM 39 444 46 646 7 202 18%
012 Charges de personnel et assimilés 2 066 109 2 150 003 83 894 4%
Rémunération principale personnel titulaire 1 115 010 1 057 719 57 291 - -5%
Rémunération du personnel non titulaire (dont remplacements) 253 985 373 849 119 864 47%
Cotisations URSSSAF 240 197 268 807 28 610 12%
Cotisations aux ASSEDIC 10 371 14 888 4 517 44%
Cotisations pour assurance du personnel 39 464 45 011 5 547 14%
014 Atténuations de produits 1 486 1 288 198 - -13%
65 Autres charges de gestion courante 758 693 722 184 36 509 - -5%
Indémnités élus 118 980 118 982 1 0%
Service d'incendie (SDIS) 124 464 124 464 - 0%
Subvention CCAS 42 972 35 738 7 234 - -17%
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 379 587 312 856 66 731 - -18%
3 962 304 4 230 832 268 528 7%
66 Charges financières (dont intérêts des emprunts) 172 119 133 879 38 239 - -22%
Intérêts des emprunts 145 161 129 642 15 519 - -11%
67 Charges exceptionnelles 4 737 3 561 1 176 - -25%
68 Dotations aux provisions - 941 941 -
4 139 160 4 369 214 230 054 6%
042 Opérations d'ordre 309 941 413 316 103 375 33%
4 449 101 4 782 530 333 429 7%
Evolution
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
1. Produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les produits des services sont en nette augmentation (+ 11%) après une forte baisse en 2020 directement
liée aux confinements et la fermeture des écoles et par conséquence des services périscolaires.
2. Impôts et taxes (chapitre 73)
- Recette de fiscalité directe
» À noter, en 2021, le maintien des taux d'imposition (part communale) votés en 2010 :
- Taxe d’habitation : 12.84 %,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.60 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.54 %.
En 2021, le produit des impositions directes progresse légèrement (+ 3%) du fait notamment de la
revalorisation forfaitaire des bases fiscales par l'Etat.
- Les dotations versées par Saint Etienne Métropole
+ L'attribution de compensation (AC) : cette dotation a pour but de neutraliser financièrement les
transferts de charges et de recettes entre la commune et Saint Etienne Métropole. Elle est le résultat de 2
Conseil municipal du 28 juin 2022 5/16
CA 2020 CA 2021
013 Atténuation de charges 63 172 28 956 34 216 - -54%
Remboursement de personnel 63 172 28 956 34 216 - -54%
70 Produits des services et du domaine 331 166 368 082 36 915 11%
Redevance service périscolaire 167 716 210 175 42 459 25%
73 Impôts et taxes 3 108 352 3 271 197 162 845 5%
Contributions directes 1 925 205 1 978 283 53 078 3%
Attribution de compensation (AC) 538 602 634 620 96 018 18%
Dotation de solidarité communautaire (DSC) 283 488 187 470 96 018 - -34%
Fonds de péréquation (FPIC) 113 863 119 994 6 131 5%
Taxe sur l'électricité 73 671 80 038 6 367 9%
Taxe additionnelle droits de mutation 162 470 259 803 97 333 60%
74 Dotations et participations 1 693 857 1 711 087 17 230 1%
Dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) 738 327 737 634 693 - 0%
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 994 215 513 15 519 8%
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 165 479 170 078 4 599 3%
Dotation nationale de péréquation (DNP) 66 575 72 667 6 092 9%
Contribution CAF et DJS 351 950 349 308 2 642 - -1%
Dotation de compensation taxe d'hab., foncière et pro. 106 848 89 896 16 952 - -16%
75 Autres produits de gestion courante 59 929 51 946 7 983 - -13%
5 256 476 5 431 267 174 791 3%
76 Produits financiers 4 - 4 - -100%
77 Produits exceptionnels 100 645 169 471 68 826 68%
Cessions 88 545 158 425 69 880 79%
78 Reprise sur amortissement et provisions 6 754 318 6 436 - -95%
5 363 879 5 601 056 237 177 4%
002 Excédent antérieur reporté 500 000 361 778 138 222 - -28%
042 Opérations d'ordre 7 540 15 407 7 867 104%
5 871 419 5 978 242 106 823 2%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES démarches : la neutralisation du passage en TPU et la compensation de transferts de compétences de la
commune vers Saint Etienne Métropole. Cette dotation est stable en 2021.
° La dotation de solidarité communautaire (DSC) :
Les EPCI adoptant le régime de la TPU ont l'obligation de mettre en place cette dotation afin de redistribuer
une part de la croissance de la taxe professionnelle aux communes membres. Cette dotation est stable en
2021.
- Fonds de péréquation
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue le
premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Un des principes du FPIC : une redistribution des ressources de ce fonds en faveur des collectivités classées
selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de
leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées.
Légère augmentation de cette recette en 2021 (+ 5%).
- Taxe sur l'électricité
Cette taxe est assise, depuis 2011, sur la quantité d'électricité fournie ou consommée. Sur cette quantité
est appliqué un tarif défini par la loi et un coefficient multiplicateur fixé par la commune.
Cette taxe est perçue par le SIEL qui la reverse, déduction faite de 0.5% de frais de gestion.
Cette recette est désormais liée à l'importance de la consommation et à la valeur du coefficient
multiplicateur revalorisé chaque année par rapport à l'indice des prix, et non plus au niveau des tarifs
pratiqués.
Pour 2021, cette taxe augmente de 9%.
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Cet impôt, qui frappe les mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit et dont tous les paramètres
(taux, conditions d’exonérations) sont fixés par l'Etat, est le reflet de l’activité du marché immobilier. Le
produit de cette taxe augmente de plus de 97 k€.
3. Les dotations et subventions (chapitre 74)
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2021 s'élève à 1,19 ME contre 1,17 M£ en
2020. Dans le même temps, la Dotation Forfaitaire est restée stable à un peu plus de 737 k€.
Pour rappel :
* La dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) se décompose en trois parts : une dotation de
base assise sur la population, une dotation assise sur la superficie et une dotation dite de garantie.
* La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour principal objet d'assurer la péréquation
de la richesse fiscale entre les communes.
* La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) : cette dotation est versée aux
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Sont pris en compte les critères suivants : le potentiel financier par habitant, la part de logements sociaux
dans le parc total de logements, la proportion de bénéficiaires de l’aide au logement et le revenu moyen
par habitant.
Conseil municipal du 28 juin 2022 6/16 * La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle est attribuée notamment aux communes de moins de
10 000 habitants et chefs-lieux de canton pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour
contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources
fiscales.
De façon synthétique, par rapport au compte administratif 2020, les recettes de gestion courante en 2021
sont en augmentation de 3% soit un peu plus de 174 k€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation sensible par rapport au CA 2020 (+237 k€) et
s’établissent à 5,6 M£.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire sans précédent, les finances de la Grand’Croix restent
solides et maitrisées.
3. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
> Les dépenses d'équipement s'élèvent en 2021 à 716 k€ (1,83 M£ en 2020). Cette forte baisse
s'explique par la fin des travaux de la salle de spectacles de L'Etoile en 2020.
Ci-dessous les principales composantes pour l’année 2021 :
- Écoles et périscolaire : remplacement et complément de mobilier, stores, portails
- Mairie : refonte du site internet et remplacement du serveur informatique
- _ Vidéoprotection : réalisation de compléments d'équipements (zones Dorlay et écoles)
- Eclairage : relamping rue Louis Pasteur, mise en valeur Cèdre Bleu et Tripode
- CIM: création de quais en blocs béton
> L’encours de la dette s’établi en fin d’année 2021 à 4,865 M£.
Conseil municipal du 28 juin 2022 7/16
CA 2020 CA 2021
20 Immobilisations incorporelles 12 988 23 631 10 643 82%
204 Subventions d'équipement versées 185 508 42 889 142 620 - -77%
21 Immobilisations corporelles 181 197 345 326 164 129 91%
23 Immobilisations en cours travaux 1 458 025 305 120 1 152 905 - -79%
1 837 718 716 966 1 120 753 - -61%
16 Emprunts et dettes assimilées 511 504 521 868 10 365 2%
2 349 222 1 238 834 1 110 388 - -47%
Reste à réaliser au 31/12 124 368 2 426 399 2 302 031 1851%
040 Opérations d'ordre 7 540 15 407 7 867 104%
2 481 130 3 680 640 1 199 511 48%
Evolution
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
Les recettes réelles d'équipement atteignent un peu plus de 1,96 M€ à fin 2021 et sont en forte
augmentation par rapport à 2020. Ceci s'explique notamment par le versement des subventions par les
différents partenaires financiers pour les travaux de la salle de spectacles.
e Le FCTVA a pour vocation de compenser la TVA supportée par les collectivités territoriales sur
certaines de leurs dépenses d'équipement. Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le
mécanisme de soutien à l'investissement public local le plus important.
Il est de 16,404 % du montant TTC de la dépense réalisée et il est versé avec un décalage d’un an.
Le FCTVA a rapporté plus de 305 k€ en 2021 pour plus de 297 k€ en 2020 du fait des remboursements liés
aux travaux réalisés à la salle de L'Etoile.
A noter également l’affectation d’un excédent de fonctionnement de plus d’1 M£ en 2021 contre un peu
plus de 500 k€ en 2020.
Conseil municipal du 28 juin 2022 8/16
CA 2020 CA 2021
13 Subventions d'investissement 222 981 546 633 323 651 145%
222 981 546 633 323 651 145%
10 Dotations Fonds divers et Réserves 350 264 353 421 3 157 1%
FCTVA 297 548 305 363 7 815 3%
1068 Excédent de fonctionnement 508 168 1 060 540 552 372 109%
1 081 828 1 960 593 878 766 81%
Reste à réaliser au 31/12 493 539 990 125 496 586 101%
040 Opérations d'ordre 309 941 413 316 103 375 33%
001 Solde d'exécution d'investissements reporté 1 456 251 491 257 964 994 - -66%
3 341 559 3 855 292 513 734 15%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4. EQUILIBRE BUDGETAIRE
Synthèse par chapitre du compte administratif de l’année 2021 :
De manière globale, les évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement permettent une
épargne de gestion de près de 1,2 M€ en 2021 (contre 1,42 M£€ en 2020).
Les résultats de la section de fonctionnement ont été repris dans le budget primitif de 2022 :
- Section de fonctionnement (chapitre 002 / article 002): 290 869,59 €
- Section d'investissement (chapitre 10, article 1068) : 904 842,69 €
Conseil municipal du 28 juin 2022 9/16
011 Charges à caractère général 1 357 357 -
012 Charges de personnel 2 150 003 -
013 Atténuation de charges - 28 956
014 Atténuation de produits 1 288 -
042 Opérations d'ordres entre section 413 316 15 407
65 Autres charges de gestion courante 722 184 -
66 Charges financières 133 879 -
67 Charges exceptionnelles 3 561 -
68 Dotations provisions 941 -
70 Produits des services - 368 082
73 Impôts et Taxes - 3 271 197
74 Dotations et participations - 1 711 087
75 Autres produits de gestion courante - 51 946
77 Produits exceptionnels - 169 471
78 Reprises provisions - 318
4 782 530 5 616 464
- 361 778
4 782 530 5 978 242
10 Dotations, Fonds divers et Réserves - 353 421
1068 Excédent de fonctionnement - 1 060 540
13 Sub ventions d'investissement - 546 633
16 Remb oursement d'emprunts 521 868 -
20 Immob ilisations incorporelles 23 631 -
204 Sub ventions d'équipement 42 889 -
21 Immob ilisations corporelles 345 326 -
23 Immob ilisations en cours 305 120 -
040 Opérations d'ordre entre section 15 407 413 316
1 254 242 2 373 909
- 491 257
- 2 865 167
2 426 399 990 125
3 680 640 3 855 292
FONCTIONNEMENT
Total de l'exercice 2021
Résultat reporté de 2020
Exercice 2021
Reste à réaliser (RAR)
Investissements 2021
Fonctionnement 2021
INVESTISSEMENT
Total de l'exercice 2021
Résultat reporté de 2020 5. LES RATIOS FINANCIERS
- Evolution des dépenses de fonctionnement
4 401 542
4 397 359
4 469 620
4 424 450
4339175
4 326 820
4 375 892 4 349 009
4 301 098
4110 312
1 À
4 369 214
4139 160
- Dépenses réelles de fonctionnement / habitant
Moyenne nationale de la strate : 935 €
870
850 :
830
810 -
790 :
110 >
750
861
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / HABITANT (en €)
872 868
861
846 843 852 844 838
800
844
806
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Conseil municipal du 28 juin 2022 10 /16 -_ Evolution des recettes de fonctionnement
6 359 996
b 662 250
5 376 206
5 276 405
-_ Recettes réelles de fonctionnement / habitant
Moyenne nationale de la strate : 1 133 € |
5 768 824 748 883 5 674 389
5 620 157
5 686 165
5 601 056
|
5 363 879
5 136 343
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / HABITANT (en €)
1 300 :
1 240
1 108 11211118
1 100:-
1 048
1 026
900
1 101 1 094 1 107 1 082
1 045
1 ]
2010 2011 ‘2012 2013 2014 2015 ‘2016 2017 2018 2019 ‘2020 2021
Conseil municipal du 28 juin 2022 11/16 Recettes des impôts directs / habitant
Moyenne nationale de la strate : 507 €
400 -
380 -
360 -
340 :
320 -
300 -
280 -
260
PRODUIT DES IMPOSITIONS DIRECTES / HABITANT (en €)
375 382
364 360 368
350 346 352 335 342
315 920
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses d'équipements / habitant
Seules les dépenses d'équipement des chapitres 20, 21 et 23 sont prises en compte.
Moyenne nationale de la strate : 305 € |
500 :-
450 :
400 :
350 -
300 :-
250 :
200 :
150 :
100 :-
50 :
DEPENSES D'EQUIPEMENTS / HABITANT (en €)
456
345 369 358
431
334 317
254 216
155 ] 158 139
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Conseil municipal du 28 juin 2022 12/ 16 - En cours de la dette / habitant
Moyenne nationale de la strate : 860 €
1450 :
1350 :
1250 :
1150 :
1050 :
950 :
850
ENCOURS DE LA DETTE / HABITANT (en €)
1365 1376
1341
1253
1171
1094
1012
7
1245
1148
1049
940
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
- Recette de la DGF / habitant
Moyenne nationale de la strate : 177 €
Evolution de l’ensemble des recettes du chapitre 741 afin de mesurer la part de la contribution de
l'Etat au fonctionnement de la collectivité.
290
270
250
230
210
190
170
150
DGF / HABITANT (en €)
272 211 270 | 261
227
203 209 200 201
LILI
240 D28 231
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Conseil municipal du 28 juin 2022 13/16 Évolution des recettes du chapitre 741 liées à la dotation forfaitaire (DFF) uniquement :
240 -
220 :
200 :
180 :
160 :
140:-
120
DF / HABITANT (en €)
207 208 206 206 201
[INlii:::ss 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Charge de personnel
Ce critère représente le coefficient de rigidité c'est-à-dire la part de la dépense incompressible
quelle que soit la population de la collectivité.
60%
50%
40% :
30%
CHARGE DE PERSONNEL
49,6% 50,7% 51,8% 51,3%
48,1% 47 1% sl ?
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Conseil municipal du 28 juin 2022 14 /16 - Marge d’autofinancement courant
Ce critère permet d’observer la capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Plus ce ratio est faible et plus la capacité de la collectivité à financer l'investissement
est élevée. À contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement.
MARGE D'AUTOFINANCEMENT COURANT
100% -
91,1% 89,8% 90% - 87,9% mm 86,7% 87,3% 84,9% 85,2% 83,6% 83,6% 84,9% 83,4%
80% :
74,5%
70% -
60% r r r ' r r ' L L r , 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
- Taux d'équipement
Ce rapport entre les recettes de fonctionnement et les dépenses d'équipement représente l'effort
d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. Ce ratio est à relativiser sur une année donnée car
le programme d'équipement se joue souvent sur plusieurs années.
TAUX D'EQUIPEMENT
50% :
42,0% 41,7%
40% ! 36,9%
30,1% 31,3% 30% -
25,6% 24,3% |
19,3% 20% :
13,8% 14,3% 12,8%
10% : JL
| 0% F .
2010 2011 _ 2012 2013. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
34,3%
Conseil municipal du 28 juin 2022 15 / 16 - Taux d'endettement
Ce ratio mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa richesse.
TAUX D'ENDETTEMENT
18 | 134,1%
123,2% 1200 119,7%
CE o
112,1% 112,4% 1 14,8%
104,4% 100,4%
100% - : 94,5% —
1 85,8% 86,9%
80% 2, UN, UN UN D 8 9 IN TN 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
> Capacité de désendettement
Cette approche évalue le rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'autofinancement. Ce ratio
permet de déterminer le nombre d'années théorique nécessaire au remboursement de la dette si
l'intégralité de l'épargne y était consacrée.
La capacité de désendettement de la Grand’Croix était de 5 ans en 2020 et s'établit à 4.4 années en 2021.
Conseil municipal du 28 juin 2022 16/ 16 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE LA GRAND CROKX (1)
AGREÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420103000019
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SAINT CHAMOND
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Code INSEE COMMUNE DE LA GRAND CROIX CA 42103 BUDGET COMMUNAL 2021
| —- INFORMATIONS GENERALES Ï | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 176 Nomnbre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 13 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par : - : ti
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
3 903 841,00 4 629 798,00 752,33 1 032,09
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 844,13 935,00 2 | Produit des impositions directes/population 382,20 507,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 082,12 1 133,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 138,52 305,00
5 | Encours de dette/population 1 024,60 860,00 6 | DGF/population 231,05 177,00 7 | Dépenses de persannel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,21 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,32 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,80 % 0,00 %
10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 94,68 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) IL s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 40 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 G00 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES ]
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
ECC Section de fonctionnement || A 4 782 529,77 | G 5 616 463,78
(mas # Section d'investissement |8 1 254 241,68 | 4 2 373 909,49
+ +
—
Report en section de C 0,00 |! 361 778,27
RP Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 491 257,40
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (éalsatons + he 6 036 771,45 | = G+H+I+J 8 843 408,94
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 2 426 398,53 | L 990 125,46
N+1 (1) , TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 426 398,53 | = K+L 990 125,46
Section de fonctionnement = A+C+E 4782 529,77 | =G++K 5 978 242,05
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 680 640,21 | = H+o+L 3 855 292,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 463 169,98 | = G+H+H+J+K+L 9 833 534,40
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 | K
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
: 53
Stocks 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
et dettes assimilées 0,00
de liaison : affectat° 0,00
Immobilisations i 116 475,00
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions versées 13 0,00
21 Immobilisations 16 197 00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 184 00
22 d’ n° 22 2 095
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 00 00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 2 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
de N-1
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) __| (BP+DM+RAR N-1} Restes à Crédits : Charg. rai 2 Mandats émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 1 444 600,00 1 254 763,15 102 593,98 0,00 87 242,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 247 923,35 2 150 002,95 0,00 0,00 97 920,40
014 Atténuations de produits 4 000,00 1 288,00 0,00 0,00 2 712,00
65 Autres charges de gestion courante 825 938,21 717 143,84 5 040,00 0,00 103 754,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 522 461,56 4 123 197,94 107 633,98 0,00 291 629,64
66 Charges financières 158 571,37 114 297,70 19 581,61 0,00 24 692,06
67 Charges exceptionnelles 211 000,00 3 561,28 0,00 0,00 207 438,72
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 180 993,51 941,00 180 052,51
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 5 073 026,44 4 241 997,92 127 215,59 0,00 703 812,93
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opéraf® ordre transfert entre sections (2) 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
fonctionnement
TOTAL 5 351 591,74 4655 314,18 127 215,59 0.00 | 569 061,97
Pour information () 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | Crédi s à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {(BP+DM+RAR N‘1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 62 500,00 28 955,93 0,00 0,00 33 544,07
70 Produits services, domaine et ventes div 350 428,00 368 081,81 0,00 0,00 -17 653,81
73 Impôts et taxes 2 855 200,00 3 271 196,89 0,00 0,00 -415 996,89
74 Dotations et participations 1 632 474,00 1711 086,90 0,00 0,00 -78 612,90
75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 51 945,81 0,00 0,00 6 054,19
Total des recettes de gestion courante 4 958 602,00 5 431 267,34 0,00 0,00 472 665,34
76 Produits financiers 4,00 0,00 0,00 0,00 4,00
77 Produits exceptionnels 10 500,00 169 471,45 0,00 0,00 -158 971,45
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 317,57 9 682,43
Total des recettes réelles de 4 979 106,00 5 601 056,36 0,00 0,00 621 950,36
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 707,47 15 407,42 —4 699,95
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de 10 707,47 15 407,42 4 699,95
fonctionnement
TOTAL 4 989 813,47 5 616 463,78 0,00 0,00 626 650,31
Pour information «) 361 778,27
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire la montant reporté).
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
, Crédits ouverts , Restes à réaliser
Chap. Libeilé rer Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) ü,00 0,09
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 934,00 23 631,00 116
475,00 -116 172,00
204 Subventions d'équipement versées 124 961,31 42 888,51
13 972,80 68 100,00
21 Immobllisations corporelles 444 104,07 345 325,98 16 197,25 82 580,84
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobillsations en cours 44 557,85 305 120,39 184 506,68
445 069,22
Total des opérations d'équipement 2 705 699,00 0,00 2 095 246,80
610 452,20
Total des dépenses d'équipement 3 343 256,23 716 965,88 2 426 398,53
199 891,82
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 537 611,64
521 868,38 0,00 15 743,26
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financièras 537 611,64 521 868,38 0,00
_15 743,28
45... Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 880 867,87 1 238 834,26 2 426 398,53 215 635,08
040 Opéref* ordre transfert antre sections (1) 10 707,47 15 407,42
-4 699,95
041 Opérations patrimoniales (1} 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 707,47 15 407,42 4
699,95
TOTAL 3 891 575,34 1 254 241,68 | 2426 398,53 210 835,13
Pour information 2 0,00
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser
.
P Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
oi0 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 1816 296,08 546 632,57 990 125,46 279
538,05
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 6,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00
ü,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00
0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 816 236,08 546 632,57 990 125,46 279 538,05
10 Dotations, fands divers et réserves (hors 1068) 244 916,86 353 420,96 0,00 108 504,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 060 539,70 1 060 539,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
Total des recettes flnancières 1 305 456,56 1 413 960,66 0,00
-108 504,10
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3121 752,64 1 960 593,23 990 125,46 171 033,95
021 Virement de le sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 278 565,30 413 316,26
-134 750,96
C41 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
TOTAL 3 400 317,94 2 373 909,49 990 125,45 || 36 282,99
Page ] COMMUNE DE LA GRAND CROIX « BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
. Lib é Chap ellé Crédits ouverts Titres
émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information 2) 491 257,40
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) DF 023 = RIJ 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = R1 041
; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de titre Gnscrire le montant
reporté).
{3) A senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de Finventalrs
permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, 1 retrace, te cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque ls
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir ls détail Annaxs
[V A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mels un article du chapitre 10.
commune ou Fétabtlssement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service
public non personnellsé qu'elle ou qu'il crée.
Page 2 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL :- CA - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ORÉRECES réelles ae d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 357 357,13 1 357 357,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 150 002,95 2 150 002,95
014 Atténuations de produits 1 288,00 1 288,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 722 183,84 722 183,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 133 879,31 0,00 133 879,31
67 Charges exceptionnelles 3 561,28 165 381,22 168 942,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 941,00 247 935,04 248 876,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 4 369 213,51 413 316,26 4 782 529,77 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnem orté de N-1
INVESTISSEMENT pére réelles OPÉTIQE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 940,00 6 940,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 521 868,38 0,00 521 868,38
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 956,42 6 956,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 23 631,00 0,00 23 631,00
204 Subventions d'équipement versées 42 888,51 0,00 42 888,51
21 Immobilisations corporelles (6) 345 325,98 0,00 345 325,98 22 Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 305 120,39 0,00 305 120,39
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 511,00 1 511,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 238 834,26 15 407,42 1 254 241,68
Pour information 0,00 | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles | Opérations d'ordre FONCTIONNEMENT (1) 2) TOTAL
013 Atténuations de charges 28 955,93 28 955,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 368 081,81 368 081,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 271 196,89 3 271 196,89
74 Dotations et participations 1711 086,90 1711 086,90
75 Autres produits de gestion courante 51 945,81 0,00 51 945,81 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 169 471,45 13 896,42 183 367,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 317,57 1 511,00 1 828,57 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 5 601 056,36 15 407,42 5 616 463,78
Pour information 361 778,27 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ans” réelles PET E d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 353 420,96 0,00 353 420,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 060 539,70 1 060 539,70
13 Subventions d'investissement 546 632,57 0,00 546 632,57 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 119 348,89 119 348,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 46 032,33 46 032,33 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 247 935,04 247 935,04
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 960 593,23 413 316,26 2 373 909,49
Pour information 491 257,40 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 1
ill - VOTE DU BUDGET JL
ONCÇTI 2 A1
Chap/ Libellé (1) crédits Crédits emplovés (ou restant
à emplover)
art (1) ouverts
Charges Restes à créuis
(BPDMRAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 énér. 1 444
1254 763,15 10 0,99 87 242,87
6042 Achats prastat° services {hors terrains) 325 000,00 298 706,98
6 750,00 6,00 19 453,02
60611 | Eau et assainissement 23 000,00 14 608,09
0,00 0,00 8 391,91
60612 | Energie - Electricité 210 000,00 192 784,86
0,00 0,00 17 215,14
606214 | Combustibles 2 300,00 2 099,99
0,00 0,00 200,91
60622 | Carburants 12 000,00
8 588,60 0,00 0,00 3411,40
60623 | Alimentation 1 200,00 1 262,92
0,00 0,00 -62,92
60828 | Autres fournitures non stockées 1 400,00
0,00 0,00 0,00 1 400,00
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 13
162,02 0,00 0,00 837,38
60632 | Foumitures de petit équipement 70 000,00 47 543,90 5
705,07 0,00 16 751,03
60633 Fournitures de voirie 7 060,00 1
579,68 3 692,24 0,00 1 728,08
80636 | Vêtements de travail 8 C00,00 6
765,27 0,00 0,00 1 234,73
6064 Fournitures administratives 5 090,00 5 903,78
179,52 0,00 -1 083,30
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 21 000,00 19
337,69 1 413,97 0,00 248,34
6067 Fournitures scolaires 18 000,00 16
600,69 0,00 0,00 1 399,31
6068 Autres matières et fournitures 2 800,00 3 522,79
40,00 0,00 -762,79
611 Contrats de prestations de services 92 000,00 96 780,00 3
422,34 0,00 -8 202,34
6132 Locations immobilières 1 500,00 4417.50
0.00 0,00 82,50
6135 Locations mobilières 20 000,00 31 408,99
4 602,90 0,00 -16 011,89
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 4 073,80
420,00 ü,00 606,20
61521 Entretien terrains 61 000,00 62 450,05
16 615,15 0,00 -18 065,20
815221 | Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 34 736,37
991,20 0,00 5 727,57
615223 | Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6
909,38 0,00 0,00 —6 909,38
615231 | Entretien, réparations voiries 30 000,00 27 069,52 1 848,00 0,00 1 082,48
615232 | Entretien, réparations réseaux 28 000,00 25 442,41
6,00 0,00 2 557,59
61551 | Entetlen matériel roulant 20 090,00 20 576,15 4
284,28 0,00 4 860,43
61558 | Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 7 701,32
242,17 0,00 4 056,51
6156 Maintenance 20 000,00 15 432,68
9 841,24 0,00 -5 273,92
6161 Mulktirisques 2 000,00 11 496,77
0,00 0,00 -9 496,77
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 3 156,64
0,00 0,00 16 843,36
617 Etudes et recherches 2 500,00
0,00 0,00 0,00 2 500,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 4
883,29 121,00 0,00 -4,29
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 7 776,00
1 455,00 0,00 -5 731,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 2 469,26
211,20 0,00 2 319,54
6226 Honoraires 3 000,00 7 566,00
0,00 0,00 —4 586,00
6227 Frals d'actes et de contentieux 27 000,00 19
983,18 0,00 0,00 7 016,82
6228 Divers 35 000,00 12 473,60
2 961,80 0,00 19 564,60
6231 Annonces el insertions 3 000,00 6 066,06
0,00 0,00 -3 066,06
6232 Fêtes et cérémonies 26 000,00 11
591,96 532,20 0,00 13 875,84
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 484,16
300,00 0,00 2 715,84
6237 Publications 16 000,00 3 870,90
0,00 0,00 12 129,10
6238 Divers 500,00 93,60 0,00 0,00 406,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00
620,00 0,00 620,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 2 336,75
6 120,00 0,00 -2 456,75
8257 Réceptions + 000,00 671,18
0,00 0,00 328,82
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 7 548,12
0,00 0,00 5 451,88
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 27
510,58 0,00 0,00 -2 510,58
627 Services bancaires et assimilés 300,00 73,62
0,09 0,00 226.38
6281 Concaurs divers (cotisations) 18 000,00 10 291,19
0,00 0,00 7 708,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 93 000,00 84 358,80
0,00 0,00 8 641,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 589,16
0,00 0,00 -589,16
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 5 300,00
0,00 0,00 -5 300,00
62878 | Ramb. frais à d'autres organismes 55 000,00 13 970,82
30 224,70 0,00 10 804,48
63512 Taxes foncières 44 000.00
46 646,08 0,00 0.00 -2 64608
212 _ Charges de personnel, frais assimilés ||___2247 92338 |
0,00 97 320.40 |
6218 Autre personnel extérieur 18 000,00
11 972,97 0,00 0,00 6 027,03
6331 Versement mobilité 22 000,00
22 634,16 0,00 0,00 634,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00
6 286,74 0,00 0,00 713,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 000,00
19 097,88 0,00 0,00 1 902,12
64111 Rémunération principale titulaires 1 200 000,00
1 057 718,97 0,00 0,00 142 281,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 000,00
2 333,78 0,00 0,00 22 666,22
64118 Autres indemnités titulaires 50 000,00 30 236,93 0,09 0,00 19 763,07
64131 Rémunérations non tit. 255 000,00
373 849,17 0,00 0,00 -118 849,17
64138 | Autres indemnités non tit. 10 000,00
7 801,34 0,00 0,00 2 198.66
8451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 245 000,00 268 807,18
0,00 0,00 -23 807,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 310 000,00
267 269,34 0,00 0,00 42 730,66
1 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 11 000,00 14
888,14 0,00 0,00 -3 888,14 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
19 581,61
22 252,88
-2 671,27
Montant des ICN
Montant des ICNE
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Chap/ Libellé (1) Crédits |___ Crédits employés (ou restant à employer) |
art (1) ouverts ne. Charges ee crée (BP+DMRAR Ni) Mandats émis réttéchées rase au annulés
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 45 011,23
0,00 0,00 4 988,77
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 ü,00 6,00
0,00 30 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 000,00 15 766,32
0,00 0,00 5 233,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 6 061,80 0,00
0,00 1 438,20
6488 Autres charges -34 576,65 267,00
0,00 0,00 -34 B43,65
914 4 000,00 1
0 0,09 2112.00
7391172] Dégrèvt taxe habitat’ sur logements vaca 4 000,00 1 288,00 0,00
0,00 2712.00
| 65 ___| Autres charges de gestion courante 825 938,21 117 143.84 5 040,90 0,90
10375437|
6518 Autres 1 700,00 3 564,60
5 040,00 6,00 6 904,60
6531 Indemnités 421 000,00 118 981,76 0,00
0,00 2 018,24
6532 Frais de mission + 000,00 0,00
0,00 0,00 1 000,09
6533 Cotisations de retraite 6 200,00 0,00
0,00 0,00 6 200,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 500,00 0,00 0,00
0,00 9 500,00
6535 Formation 5 000,00 1 202,16
0,00 0,00 3 797,84
65372 | Cotis. fonds financt aïloc. fin mandat 1 000,00 0,00
0,00 0,00 1 009,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 300,00 0,00
0,00 0,00 4 300,00
6553 Service d'incendie 125 000,00 124 464,00
0,00 0,00 536,00
65541 | Contrib fonds compens, ch. territoriales 11 000,00 10 800,30 0,00
0,00 199,70
65548 | Autres contributions 98 000,00 B5 546,54
0,00 0,00 12 453,46
657341 | Subv. fonct. Communes du GFP 2 500,00 0,00
0,00 0,00 2 500,00
657362 | Subv. fonct. CCAS 35 738,21 35 738,21
0,00 0,00 0,00
65737 | Autres établissements publics locaux 10 000,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 384 000,00 312 956,42
0,00 0,00 68 143,58
|65888 _| Autres_ 13 000,00 23 989,85
0.00 0.00 -10 989,85
656 ais fonctionnement des élu 0,00 0,00 0,00 _0,00
9,90
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 522 461,56 4123 197,94 107 633,98 0,00 291 629,64
m(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 158 571,37 114 297,70 19 581,61
0,00 24 692,06
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 131 229,24 129 642,04
0,00 0,00 1 587,20
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -2 657,87 -22 252,88
19 581,81 0,00 13,40
666 Pertes de change 7 000,00 6 908,54
0,00 0,00 91,46
6688 Autres 23 000,00 0,00
0,00 0,00 23 000.00
67 C ceptionn 211 000,00 1 0.00
0.00 207 438,72
6713 Secours et dots 5 000,00 460,00
0,00 0,00 4 540,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 300,00
0,00 0,00 -1 300,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 52 C00,00 0,00 0,00
0,00 52 000,00
6873 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 1 801,28
0,00 0,00 38 198,72
678 Autres charges exceptionnelles 114 000,00 0.00 0,00
0,00 114 000,00
68 isions semi-b res 3 180 993,51 941 0,00
0,00 180 052,51 |
6817 Dot, prov. dépréc. actifs circulants 993,51 841,00 0,00
0,00 52,51
6875 t. prov, ris f jon. 180 000,00 0,00 0,00
0,00 4180 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 073 026,44 4 241 997,92 127 215,59
0,00 703 812,93
= gtb+crdtre
023 Virement à la section d'investissement 6,0ù 0,00
0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 278 565,30 413 316,26
-134 750,96
ê
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 9,00 46 032,33
-46 032,33
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 119 348,89 -119 348,89
6811 mort. et . Immos incornorelles 278 565,30 247 935,04
30 630 26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de le section (7) 0,00 0,00
0,00
mm
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 278 565,30 413 316,26
-134 750,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 351 591,74 4 655 314,18
127 215,59 0,00 569 061,97
DE L'EXERCICE
s à 3 e)
0,00
É de l'exercice
de l'exercice N-1
Page 2 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{?) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 3 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Ill VOTE DU BUDGET I!
__ SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES L___ A2
Chap/ Libellé {1} | Crédits employés {ou restant loyer
art(1) Crea . Restes à Crédits ouverts Titres émis Froduts réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 62 500,00 28 955,93 0,00
0.00 33 544,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 28 955,53 0,00
0,00 31 044,07
6479 Rembourst sur autres charges soclales 2 500.00 0,00 0,00
0,00 2 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 350 428,00 368 081,81 9,00
0,00 -17 653,81|
70311 Concessions cimetières {produit nel) 8 000,00 10 342,23 0,00
0,00 -2 342,23
70312 Redevances funéraires 50,00 0,00 0,00
0,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 2 138,85
0,00 0,00 861,15
70631 Redevances services à caractère sportif 2 500,00 9 359,70 0,00
0,00 -6 859,70
70632 Redevances services à caractère loisir S 000,00 0,00 0,00
0,00 8 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enselgn 180 006,00 210 174,52 0,00 0,00 -30 174,52
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 1 830,36
0,00 0,00 8 169,64
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 22 085,81
0,00 0,00 -22 085,81
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 90 000,00 44 345,10
6,00 0,00 45 654,90
70878 Remb. frais par d'autres redevables 47 878,00 67 805,24 0.00
0,00 -19 927 24
73 es _2 855 200,00 | 3 271 196,89 0,00
0.00 -415 996,89
73111 Impôts directs locaux 1 800 000,00 4 978 283,00
0,00 0,00 -178 283,00
73211 Attribution de compensation 535 000,00 634 620,08
0,00 0,00 -99 620,08
73212 Dotation de solidarité communautaire 260 000,00 187 470,00
à,00 0,00 72 530,00
73221 FNGIR 6 700,00 6 732,00
0,00 0,00 -32,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 25 000,00 119 994,00 0,00
0,00 -94 994,00
7336 Droits de place 3 000,00 2 715,96 0,00
0,00 284,04
7351 Taxe consommation finale d'électricité 75 060,00 80 038,25 0,00 0,00 -5 038,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 500,00 1 540,80 0,00
0,00 -1 040,80
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 259 802,80 0,00
0,00 -109 802,80
74 lpstion 1 632 474,00 1711 986,90 0
9.00 -18 612,90
7411 Dotation forfaitaire 700 000,00 737 634,00 0,00
0,00 -37 634,00
74121 Dotation de solidarité rurale 200 000,00 215 513,00 0,60
0,00 -15 513,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 190 000,00 170 078,00 0,00
0,00 19 922,00
74127 Dotation nationale de péréquation 70 000,00 72 667,00 0,00
0,00 -2 667,00
744 FCTVA 1 724,00 1 450,05 0,00
0,00 273,95
74718 Autres parlicipations Etat 3 000,00 0,00
0,00 6,00 3 000,00
7472 Participat’ Régions 0,00 871,88 0,00 0,00 871,88
7473 Participat* Départements 7 250,00 38 819,38
0,00 6,00 -31 569,38
74741 Participat® Communes du GFP 40 000,00 22 991,15
0,00 0,00 17 008,85
74748 Participal® Autres communes 1 000,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00
74751 Participat® GFP de rattachement 0,00 1 362,00 0,00
0,00 -1 362,00
7478 Participat° Autres organismes 310 000,00 349 308,44 0,00
0,09 -39 308,44
7482 Compens. perte taxe add, droits mutation 1 000,00 1 916,00 0,00
0,00 -916,00
74834 État - Compens. exonérat” taxes foncière 30 000,00 89 896,00 0,60
0,00 -59 896,00
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat° 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 8 580,00 0,00
0.00 -80,00
75 s n 00 5194581 Q
605419|
752 Revenus des immeubles 55 000,00 50 097,77
0,00 0,00 4 902,23
75B8 Autres produits div. de aestlon courante 3 000,00 1 848,04
0.00 0,00 1 151,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 958 602,00 5 431 267,34 0,00
0,00 472 665,34
{al= 70+73+74+75+013
76 4,00 _0.00 0,
4.00 |
761 Produits de participations 4,00 0,00 0,00 0,00 4,00
IT Produits exceptionnels (cl 10 00
0,00 _0,00 -158 971,45|
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 33,80 0,00 0,00 -33,80
7718 Autres produits except. opérat” gestion 10 000,00 5 533,66
0,00 0,00 4 466,34
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 026,56
0,00 0,00 -5 026,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 158 424,80
0,00 0,00 -159 424,80
7788 Produits exceptionnels divers 500.00 452,63
0,00 0,00 47,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 000 312,57
0,00 9 682,
7865 e a financi 19 0 3 A
0.00 0,00 _9 682,43 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 979 106,00 5 601 056,36 0,00 0,00 621 950,36
_=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 10 707,47 15 407,42
-4 699,95
{5} _
7761 Diff / réa (+) transférées en invest. 0,00 6 956,42
-6 956,42
777 Quote-part subv invest trans cpte résul 8 585,47 6
940,00 1 645,47
7811 Reb. amori, immos corpo, et Incorp. 2 122,00 1 511,00 611,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,09 0,00 0,00
Page 1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{2) Si la commune ou l'établissement applique te régime des pravisions semi-budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(4) Dont 776.
{5} Le compte 7815 paut figurer dans le détait du chapitre 042 si ta commune ou l'établissement appl lique ls régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stucks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 2
Chap/ Libellé (1) Crédits |___ Crédits employés (ou restant à employer
art(1) ouvérté … Produits
Restes à Crédits
Titres émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 707,47 15 407,42
4 699,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 989 813,47 5 616 463,78 0,00
0,00 -626 650,31
DE L'EXERCICE
o ’ordre)
Pour information 261 778,27
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 1
gs exe
Ill — VOTE DU BUDGET AL
[SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES — EL.
Cha Libellé (1
Restes à
art ns ® Crédits ouverts Mandats émis
réaliser au Credits
(BP+DM+RAR N-1} annulés 31/12
910 Stocks. 0,00
0,90 2:00 0,90
20 | immobilisations Incorporelles {sauf opérations et 204) 23 934,00
23 631,00 116 475,00 116 172,00 |
2031 Frais d'études 6 634,00
13 215,00 110 151,00 -116 732,00
2051 Concessions, droits similaires 17 300,09
10 416,00 6 324,00 560.00
204 S ions d'é f opérations) 124 961,31 42
888,51 13 972.80 88 100,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 42 000,00
42 000,00 0,00 0,00
204172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 82 961,31
888,51 13 972,80 68 100,00
21 o: roorelles (sauf rations} 444 104,07
345 325.88 16 197,25 82 580,84
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 586,40
0,00 4 586,40 0,00
21312 Bâtiments scolaires 35 364,00
26 875,37 2 941,34 5 547,29
21318 Autres bâtiments publics 45 300,00
1 954,94 0,00 13 345,06
2138 Autres constructions 185 000,00
180 000,00 0,00 5 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00
0,00 0,00 3 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 28 600,00
27 117,79 0,00 4 482,21
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 5 028,30
4 366,80 680,70 -19,20
21728 Autres agencements {mise à dispo) 10 000,00
17 631,70 0,00 -7 631,70
21758 Autres installat’, matériel (mise à disp 12 579,76
11 789,16 0,06 790,60
2181 Installat” générales, agencements 3 011,80
2 879,21 0,00 132,59
2182 Matériel de transport 26 000,00
0,00 0,00 26 000,00
2183 Matériel de bureau et Informatique 18 903,20
8 853,75 3 007,20 7 042,25
2184 Mobilier 40 309,98
19 216,34 0,00 21 093,64
2188 Autres Immobilisations corporelles 56 420,63
44 640,92 4 981,61 6 798,10
22 mmobiäsations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00
g 0,00
23 mobilisations en co: © 8) 44 557,85 305
120,39 184 506,68 445 069,22
2313 Constructions 44 557,85 305
120,39 184 506,68 445 069,22 |
22 1 Opération d'équipement n°22 {2} 2.582 333,00
0,00 2.995.245,80 487 086,20
23 tion d'équipement n° 23 {2} 31 254,00
90 9,00 31 254,00
24 Opération d'équipement n° 24 (2) 32 112,00
0,00 0,00 92 412.00
Total des dépenses d'équipement 3 343 256.23 716 _2 426 398,53
| 199
10 tations, fonds divers etréserves 0,00
0,00 0,00 0,00 |
13 Subyentions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 537 611.64 521 868,38
0,00 15 743,26
1641 Emprunts en euros 520 611,64
504 786,77 0,00 15 825,87
1643 Emprunts en devises 17 000,00 17 082,61
0,00 -B261
18 Compte de lialson : affectat” (BA,réaie) 9,00 9.00
0,00 200.
26 Partielnat et créances rattachées 0,00,
0,00 2,00 Qo0.
21 Autres immobilisstions financières 9.00 2 9. 2.00.
020 Dépenses imprévues 0,09
Total des dépenses financières 537 611.64 = 521 868,38
0.00 | 157 6
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 _0,00
0.09
TOTAL DEPENSES REELLES 3 880 867,87 1 238 834,28
2 426 398,53 215 635,08
040 Opéret* ordre transfert entre sections (4) 10 707,47
15 407,42 4 699,95
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 707,47 8 451,00
2 256,47
13911 Etat et établissements nationaux 5 000,60
5 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régians 1 677,00
1 617,00 0,00
13913 Sub, transf cpte résult. Départements 1 968,47
323,00 1 645,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 956,42 -6 956,42
281312 | Bâtiments scolaires 0,00
960,00 -900,00
281318 | Autres bâtiments publics
2 122,00 611,00 1 511,00
Charges transférées (8) 0,09
6 956,42 -6 956,42
192 PI ins-values sur cession immo. 0.00
6 956,42 _-6 956,42 |
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10 707,47 15 407,42 4 699,95
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 891 575,34 1 254 241,68 2 426 398,53
210 935,13
L'EXERCICE
|___ (= Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour Information 0,00
'e i N-1 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état lil 63 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A8 pour lé détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ardre, D/ O40=RF 042.
{5) Les compios 15, 29, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détall du chapire 040 si a commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041.
Page 2 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Page 1
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES __B2
Chap} art . Crédits ouverts . . LE : Crédits (1) Libellé {1) (BP+DMRAR Ni) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00, 0,00|
13 ubventions d'investissement 1 816 296,08 546 632,57 990 125,46 279 538,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 213 347,00 213 347,44 0,00 -0,44
1312 Subv. transf. Régions 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 586 090,00 133 827,00 452 263,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 59 561,54 40 438,46 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 280 000,00 100 000,00 180 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 25 896,00 25 896,59 0,00 -0,59
1341 D.E.TR. non transférable 576 963,08 0,00 297 424,00 279 539,08
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00|
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
21 Immobilisations corporel 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 1,00 0,00 0,00 |
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 816 296,08 546 632,57 990 125,46 279 538,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 1305 456,56 1 413 960,66 0,00 -108 504,10
10222 FCTVA 244 916,86 305 363,45 0,00 -60 446,59
10226 Taxe d'aménagement 0,00 48 057,51 0,00 —48 057,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 060 539,70 1 060 539,70 0,00 0,00
1.138 _____!} Autres subvent°i non 00 0,00 0,00 0,00 |
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 de liaison ; o 9,00 0,00 0,00 0,00|
26 Participat® et créances rattachées 2,00 0,00 0,00 0:00|
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0 0 9,00,
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Tot es fi ièr 5 1 413 960,66 9,00 -108 504,10
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 _0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 121 752,64 1 960 593,23 990 125,46 171 033,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 119 348,89 -119 348,89
2111 Terrains nus 0,00 16 928,23 -16 928,23
21534 Réseaux d'électrification 0,00 25 642,70 -25 642,70
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 920,00 -1 920,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 541,40 -1 541,40
28031 Frais d'études 555,87 555,87 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 533,33 533,33 0,00
28041482 | Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 859,00 4 859,00 0,00
28041512 | GFP rat: Bâtiments, installations 15 666,33 15 666,33 0,00
2804172 | Autres EPL : Bêtiments, installations 76 497,76 76 490,12 7,64
28051 Concessions et droits similaires 12 955,86 13 868,66 -912,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 66,53 0,00 56,53
28128 Autres aménagements de terrains 3 109,77 3 109,77 0,00
281311 Hôtel de ville 149,00 149,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 592,84 2 644,54 -51,70
281318 Autres bâtiments publics 1 436,56 1 808,86 -372,30
28132 Immeubles de rapport 2 564,00 2 564,00 0,00
28138 Autres constructions 861,00 861,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 764,30 764,30 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 634,10 1 634,10 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 522,75 2 882,75 640,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 78 293,69 45 128,07 33 165,62
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 469,58 -469,58
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 421,64 -421,64
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 22,68 -22,68
28181 Installations générales, aménagt divers 1 523,61 1 506,49 17,12 COMMUNE DE LA GRAND CROIX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
Page 2
4 Li Restes à .
Chap/ a Libellé (1) Crédits ouverts | Lie émis réaliser au Grédits {1} (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
28182 Matériel de transport 22 754,71 22 769,71 -15,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 355,02 10 686,74 -331,72
28184 Mobilier 12 280,47 12 177,09 103,38
28188 Autres immo. corporelles 25 598,80 26 361,41 -762,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 278 565,30 413 316,26 -134 750,96
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 3 400 317,94 2 373 909,49 990 125,46 36 282,99
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 491 257,40 [ °5eq
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