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Déliberation - Deliberation 24 04 040 CFU Hourride
Déliberation - Deliberation 24 04 050 SUB MPT
Déliberation - Deliberation 24 04 053 VOIE VERTE
Déliberation - Deliberation 24 04 052 BIEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 052 BIEN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
27/04/2026
ecture
le 27/04/2028
ID
:031-218101858-20260424-2404
KS
Page
108
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-052
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
:
Exprimés
: 27
Pour
: 22
Contre:
5
Abstention
Identification
d’un
bien
stratégique
en
vue
d’un
projet
communal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est-réuni
en
salle du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 avril
2026
Étaient
présents :
Raymond
DEFIS
Roiand
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHI
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LÉEUW
Ahmed
HAMADI.
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIEF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIÈRE
Thierry
COSTES
Pascal
LABLANCHE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ"
Katy
BAJOUE
Alexandrine
MATONDO
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Cazères
en
vigueur
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
le
programme
national
Petites
villes
de
demain
:
Considérant
la stratégie
de
revitalisation
de
la commune
sur
la
période
2023-2028,
formalisée
au
travers
d’une
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
laquelle
précise
sa volonté
d'agir
pour
l'amélioration
de
lhabitat
et
la “diversification
de
l'offre
de
logements
dans
le
contexte
de
sobriété
foncière.et
de
maintenir
une
offre
de
services
et
d'équipements
de
qualité
pour
les
habitants
du
territoire
;
Considérant
l'engagement
de
la commune
en
faveur
de
sa
revitalisation,
plusieurs
actions
sont
en
cours
afin
d'étoffer
le
nombre
de
médecins
généralistes. sur.la-commune,
de
diversifier
l'offre
médicale
et de
créer
des
logements
en
cœur
de
bourg
;
Considérant:larvisite
du
foncier
par
les
élus
municipaux,
en
date
du
27/01/2026
‘enyprésence
du
propriétaire,
et
la
volonté
de
l’équipe
municipale:
d'engager
toutes
démarches
de
maîtrise
foncière
après
installation
de
la mandature
2026-2032
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
porter
un
projet
d'intérêt
général
de
réhabilitation
d'un
local
commercial
vacant
en
rez-de-chaussée,
et
de
logements
vacants
dégradés
à l'étage
; Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
ER
Page
109
ID
: 031-213101355-20260424-2404052-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés :
-__
D'identifier
le bien
situé
au
n°1
et n°2
place
Clément
Ader,
à
Cazères,
cadastré
section
B,
n°
58,
2051
et
2052,
comme
foncier
stratégique
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
communal
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelles
au
rez-de-
chaussée
et
de
logements
conventionnés à
l’étage,
-
De
confirmer
la volonté
de
la commune
d'engager,
le
cas
échéant,
toute
démarche
permettant
la maîtrise
foncière
de
ce
bien,
notamment
par
voie
de
préemption.
-__
D'indiquer
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les objectifs
suivants
:
o
Lutte
contre
la
vacance
des
locaux
commerciaux
et
des
logements
;
o
L'amélioration
de
l’habitat
et
la
diversification
de
l'offre
de
logements
en
cœur
de
bourg,
dans
le
contexte
de
sobriété
foncière
;
o
Maintien
d’une
offre
de
services
et
d'équipements
de
qualité,
notamment
en
termes
d’accès
aux
soins
médicaux,
pour
les
habitants
du
territoire.
‘
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
orientation.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.