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Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0420 01 1 attribution aide tpe)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 sn»
Ci Publié le 21/04/2026 — LOST
B- 20 26-042000 1 ID : 007-200041465-20260420-2026 0420_1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11 - séance du 20 avril 2026 - votants : 11
L'an deux mille vingt-six, le 20 avril à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 10 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Antony CHEYTION, M. Claude CHABAL, Mme Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Patrice FAURE, M. Laurent DEVIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Nadège VAREILLE
AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,
DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ
Vu la délibération du 5 décembre 2022 autorisant le Président à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d'aides directes aux entreprises;
Vu la délibération du 7 avril 2025 portant modification du réglement pour l'attribution par Val'Eyrieux d'aides directes à destination des entreprises de l'économie de proximité, règlement initialement adopté par délibération du 25 septembre 2017;
M. le Président propose au Bureau d'approuver les dossiers joints à la présente délibération et de l'autoriser à notifier les entreprises concernées de l’aide qui leur est attribuée.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'exposé de M. le Président
" DECIDE l'attribution de l'aide telle qu'indiquée en annexe
" AUTORISE M. le Président à notifier l'entreprise de l'aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Dénomination Chef Montant €
Publié le 21/04/2026
ID : 007-200041465-20260420-2026. 0420 .1-DE
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Dépense Subvention
de l'entreprise! d'entreprise Adresse du siège Adresse du projet Projet HT du projet | éligible € HT | proposée € d aide proposé
DUCHESNE |485 Rue du Docteur Tourassel +85 Rue du Docteur | Aménagement d'un À 2 MAINS Tourasse local pour la reprise | 39 771,69 € | 24 708,69 € | 2470,87 € 10% Charles-Henri 07320 Saint-Agrève 07320 Saint-Agrève d'une épicerie fine