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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 15 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 01 du 15 mai 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 15 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 01 du 15 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ex + Lib iberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo
protection
Volume
1
N° Spécial
15
Mai
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET,
Vidéo
protection,
du
15
Mai
2019
Volume
1
Table
récapitulative
des
arrêtés
publiés
Arrêtés
Date
ETABLISSEMENTS
Page
CAB.DS.BPS
Voies
publiques
—
BOULOGNE
N°2019-253
17.04.2019
BILLANCOURT
?
ANNEXE
Annexe
à
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.253
du
6
17 avril 2019.
CAB.DS.BPS
.
|
N°2019-254
17.04.2019
|
Voie
publique
—
Commune
de
VAUCRESSON
7
Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
CAB/DS/BPS
n°
DRESE
2019.254
du
17
avril
2019
nu
CAB.DS.BPS
.
.
N°2019-255
17.04.2019
| Voie publique -
Commune de MEUDON
11
Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
CAB/DS/BPS
n°
ANNEXE
2019.255
du
17
avril
219.
1
CAB.DS.BPS
.
.
.
N°2019-256
17.04.2019
| Voie publique — ville de GARCHES (92380)
15
ANNEXE
Annexe
à
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.256
du
17
17 avril 2019.
CAB.DS.BPS
:
e
:
N°2019-257
17.04.2019
|
Centre
commercial
des
Quatre
Temps
19 HE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.2%
au
{
7
AVR.
2019 autorisant l'installation et l'exploitation
d’un système de vidéoprotection pour la préfecture de police de Paris sur les voies publiques de Boulogne-Billancourt.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
le
courrier
de
monsieur
Pierre-Christophe
BAGUET,
maire
de
Boulogne-Billancourt,
autorisant à la préfecture de police de Paris, l’implantation de caméras de vidéoprotection sur les voies
publiques
de
sa
collectivité
;
Vu
la demande présentée par le
directeur des
services techniques
et logistiques, représentant la
préfecture de police de Paris, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer et d’exploiter un système de vidéoprotection
sur les
voies
publiques
de
Boulogne-
Billancourt,
dans
le
cadre
du plan
de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP)
;
Vu lavis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18 mars 2019
;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant
les
voies
publiques
ou
les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La préfecture de police de Paris est autorisée à installer et exploiter un système de
vidéoprotection, composé de
8 caméras listées en annexe, sur les voies publiques de Boulogne-
Billancourt,
dans
les
conditions
fixées
au présent
arrêté,
conformément
au dossier
annexé
à
la
demande
enregistrée sous le n° 2019/0090.
Cette
autorisation est valable
5
ans
à compter de la
date du présent arrêté. Le système considéré répond aux finalités prévues par les textes en vigueur : Sécurité
des
personnes,
secours
à
personne
—
défense
contre
l’incendie
— préventions
risques
naturels
ou technologiques, prévention des
atteintes
aux biens, protection des bâtiments publics,
régulation du trafic
routier, prévention
d’actes terroristes,
prévention du trafic
de
stupéfiants et
constatation des infractions aux règles de la circulation.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:
01.40.97.20.00
/ TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
:
http://ww\v.hauts-de-seine.gouv.fr
3 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE
2 : Le
public
devra
être
informé
d’une
signalétique
appropriée,
dans
les
zones
concernées par le dispositif : - de manière claire, permanente et significative de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour l’exercice du droit d'accès aux images et aux enregistrements, - l’affichette mentionnera les références du code de la sécurité intérieure susvisé, ainsi que les références
du service et
de
la fonction du titulaire
du
droit
d’accès,
ainsi
que
le numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable, - le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la préfecture de police de Paris, 4 rue Jules Breton 75013 Paris. ARTICLE 3
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
4
: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date
de destruction des images
et,
le cas échéant,
la date de leur transmission au
parquet. ARTICLE 5
:
Le responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se porter
garant
des
personnes susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE
6 :
L'accès
à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7
: Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du
code de la sécurité intérieure susvisé en matière de vidéoprotection. ARTICLE 8 :
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). ARTICLE 9
: Le demandeur garantit le respect du droit des tiers et des libertés individuelles par
la
mise
en
place,
pour
les
caméras
urbaines
situées
dans
les
espaces
ouverts
au
publics,
de masquages dynamiques, de façon à ne pas visionner les lieux privatifs (locaux professionnels, locaux
d’habitations).
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
12
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours!.
ARTICLE
13:
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans.
Une
nouvelle
demande
devra
alors
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai,
ARTICLE
14
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des Hauts-de-Seine,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire.
+
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente décision
les
recours suivants peuvent être introduits : -
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
-
Cabinet
du
Préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
CEDEX. -
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Sous
direction
des Libertés
Publiques
et
de
la
Police Administrative
—
11,
rue
des Saussaies
—
75800
Paris
CEDEX
08.
-
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l’Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise CEDEX. Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.253 au
17
ANR. 20
autorisant
l'installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la préfecture de police de Paris sur les voies publiques de Boulogne-Billancourt.
Implantation des caméras
Avenue Robert Schuman / rue du Château Avenue Robert Schuman / rue Salomon Reinach Place de l’Europe / rue de la Tourelle / rue Marcel Loyau Rond-point André Malraux / avenue Victor Hugo / rue Denfert-Rochereau Route de la Reine / avenue Victor Hugo Quai du Point du Jour / avenue Le Jour se Lève Porte de Boulogne / Boulevard d’ Auteuil / rue Denfert-Rochereau Boulevard d’ Auteuil / avenue Robert Schuman ER
:
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.254du
17
ANR.
2019 autorisant la commune de Vaucresson
d'exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre
SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu
la
demande
présentée
par madame
Virginie
MICHEL-PAULSEN,
en
sa qualité
de
maire,
représentant
la
ville
de
Vaucresson,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exploiter
un
système
de
vidéoprotection pour les voies publiques de sa collectivité ; Vu l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18
mars
2019
;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant
les
voies
publiques
ou
les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La commune
de Vaucresson est autorisée
à installer
et exploiter un système
de
vidéoprotection, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2013/0314.
Cette autorisation est valable 5
ans à compter de la
date du présent arrêté.
h
Le dispositif est composé d’un total de 19 caméras sur
les
voies
publiques,
listées
en
annexe.
Le système considéré répond aux finalités prévues par les textes en vigueur : Sécurité
des
personnes,
prévention des
atteintes
aux biens,
protection
des
bâtiments publics
et
prévention du trafic de stupéfiants. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00
/ TELECOrIE : 01.47,25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://vww.hauts-de-seine.gouv.fr
? ARTICLE
2
: Le
public
devra
être
informé
d’une
signalétique
appropriée,
à
l’entrée
de
la
commune
et
dans
les
espaces
concernés
par
le
dispositif
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
l’exercice
du
droit
d'accès
aux images
et
aux enregistrements, - l’affichette mentionnera les références du code de la sécurité intérieure susvisé, ainsi que les références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès,
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable, -
Je
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
la
mairie
8
Grande
Rue
92420
Vaucresson. ARTICLE
3
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
ARTICLE
4
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
ARTICLE
6
: L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant pas
une
fonction
précise
ou
qui n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
le
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
prévu
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
en
matière
de
vidéoprotection.
ARTICLE
8
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux
(notamment changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images). ARTICLE
9
: Le
demandeur
garantit
le
respect
du
droit
des
tiers
et
des
libertés
individuelles
par
la
mise
en
place,
pour
les
caméras
urbaines
situées
dans
les
espaces
ouverts
au
publics,
de
masquages
dynamiques,
de façon
à ne
pas
visionner
les
lieux
privatifs
(locaux
professionnels,
locaux
d’habitations).
ARTICLE
10
: Sans
préjudice des sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité intérieure susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été délivrée.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine. ARTICLE
12
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative, cette autorisation peut faire l'objet d'un recours!. ARTICLE
13:
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable au terme
du délai
de cinq ans. Une nouvelle demande devra alors être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. ARTICLE
14 : Le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, 71
Mathieu DUHAMEL
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le Préfet des Hauts-de-Seine - Cabinet du Préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre CEDEX. - un recours
hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
- Sous
direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08. - un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. Annexe à
l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2019. 254 du
1
7
AVR,
2019 autorisant la
commune de Vaucresson d’exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Nb
de
Implantation des caméras autorisées
L
Caméras
Avenue Jean Salmon-Legagneur (centre culturel) Boulevard de [a République (cinéma) Place de la gare Rond-point avenue des Tilleuls / allée des Ormes et des Pépinières Route de la Chasse Royale / Chemin des Eaux (entrée ouest) Allée du collège / Chemin des Eaux (entrée sud) Intersection allée des Grandes Fermes / rue Raymond Poincaré Rond-point avenue de la Celle Saint-Cloud / rue Victor Pauchet Angle rue Allouard / rue René Garrel Allée des Lauriers / boulevard de Jardy Rue de la Feuillaume / avenue de Villepreux Boulevard de la République / rue de Cazes / cheminement piétons Beauvillier Rue Victor Duret (centre sportif Haras Lupin)
Sininlnhleninls fluo hr
TOTAL
A0 HE
‘és
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.255 du
1
7
AVR.
2019
renouvelant l'autorisation délivrée à la
commune de Meudon
d’exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
LE PRETET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par monsieur Denis LARGHERO), en sa qualité de maire, représentant la ville
de
Meudon,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
renouveler
l’exploitation
du
système
de
vidéoprotection pour les voies publiques de sa collectivité ; Vu l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18 mars 2019 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant
les
voies
publiques
ou
les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La commune de Meudon est autorisée à renouveler l’exploitation du système de
vidéoprotection pour la voie publique, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0509. Cette autorisation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Le dispositif est composé d’un total de 28 caméras sur
les
voies
publiques,
listées
en
annexe.
Le système considéré répond aux finalités prévues par les textes en vigueur : Sécurité
des personnes,
prévention
des
atteintes
aux biens, protection
des
bâtiments publics
et
constatation des infractions aux règles de la circulation. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25,21.21
ADRESSE INTERNET : http://vww.hauts-de-seine.pouv.fr
A1 x
ARTICLE
2:Le
public
devra
être
informé
d’une
signalétique
appropriée,
à
l’entrée
de
la
commune et dans les espaces concernés par le dispositif : - de
manière
claire,
permanente
et
significative
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
l’exercice
du
droit
d'accès
aux
images
et
aux enregistrements, -
l’affichette
mentionnera
les
références
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
ainsi
que
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès,
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable, -
Je
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
la
police
municipale
avenue
du
Général
de Gaulle — Place centrale 92360 Meudon-la-Forêt. ARTICLE
3
: Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
10
jours.
ARTICLE
4
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5:
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
sur
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
ARTICLE
6
: L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
le
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
prévu
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité intérieure
susvisé
en
matière
de
vidéoprotection.
ARTICLE
8
: Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images). ARTICLE
9
: Le
demandeur
garantit
le
respect
du
droit
des
tiers et
des
libertés
individuelles
par
la
mise
en
place,
pour
les
caméras
urbaines
situées
dans
les
espaces
ouverts
au
publics,
de
masquages
dynamiques,
de façon
à ne
pas
visionner
les
lieux
privatifs
(locaux
professionnels,
locaux
d’habitations).
ARTICLE
10
: Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
1Ÿ ARTICLE
12
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours!.
ARTICLE
13:
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans.
Une
nouvelle
demande
devra
alors
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
ARTICLE
14
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.100
du
13
février
2017,
modifiant
l’autorisation
d’exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
les
voies
publiques
de
Meudon. ARTICLE
15
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
=——
Mathieu
DUHAMEL
Dans
les
deux mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente décision
les
recours suivants peuvent être introduits : -
un
recours
gracieux, auprès
de
M.
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
-
Cabinet
du
Préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
CEDEX. -
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des Libertés
Publiques
et
des
Affaires Juridiques
-
Sous
direction
des
Libertés
Publiques
et
de
fa
Police
Administrative
—
11,
rue des
Saussaies
—
75800
Paris
CEDEX
08.
-
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
J’Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise CEDEX.
A3 Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n° 2019.255
du
47
AVR.
201
senouvelant
Pautorisation
délivrée à la
commune
de Meudon
d’exploiter un système de vidéoprotection
pour
la
voie
publique.
Nb de
Implantation des caméras autorisées
:
Caméras
Angle rue de la République / rue Terre Neuve Angle avenue Louvois / rue Banes Place
Henri
Brousse
Angle rue Charles Infroit / rue du père Brottier Rue de Paris Angle place Tony de Graaf / avenue Henri IV Rue Hélène Loiret / place gare du tramway Meudon-sur-Seine Angle rue Paul Demange / rue Maskeret Batia Angle avenue du Général de Gaulle / rue G. d’Annunzio Angle avenue du Général de Gaulle / avenue de Celle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (n° 16) Rond point de Gaulle (avenue du Général de Gaulle) 10, rue Georges Langrognet (lycée Rabelais) Angle place du 8 mai 1945 / rue des Galons Rond point du maréchal Leclerc (avenue du Maréchal Leclerc) Angle rue Maskeret
Batia / avenue de Villacoublay
Avenue du Maréchal Leclerc (n° 6) Route des Gardes / rue de Vaugirard Rue de la Roseraie (n° 29) Rue Gabriele d’Annunzio (n° 11) Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (n° 9)
RiRlelnlhlh n h nIN INDINDID elle ll ho lR
Avenue Robert Schumann (n° 6) TOTAL
[Se]
=<)
14 EX
+
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.256du
À
7
AVR,
2019 modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivrée à la ville de Garches (92380) pour la voie publique.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
Parrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017.952 du 13 décembre 2017, autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection pour les voies publiques de Garches ; Vu la demande présentée par monsieur Jacques GAUTIER, en sa qualité de maire, représentant la ville
de
Garches,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
modifier
l’exploitation
du
système
de
vidéoprotection pour les voies publiques de sa collectivité ;
-
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa séance du
18 mars 2019 ; Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant
les
voies
publiques
ou
les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'article
1” de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.952 du 13 décembre 2017, est modifié
comme suit
: la commune
de
Garches
est autorisée
à
étendre
l’exploitation de
son système de
vidéoprotection, par l’installation de 26 nouvelles caméras et l’ajout des finalités sur Le secours à personnes
—
défense
contre
l’incendie
—
préventions
risques
naturels
ou
technologiques,
lutte
contre la démarque inconnue et autre : lutte contre les incivilités urbaines. Le dispositif est désormais
composé d’un total de 59 caméras sur les voies publiques, listées en
annexe. Son exploitation est valable jusqu’au 13 décembre 2022. Le
reste
de
l’article
1
de
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.952
du
13
décembre
2017
est
sans
changement. ARTICLE2:
Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l’arrêté
CAB/BPS
n° 2017.952 du 13 décembre 2017 restent inchangées.
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD
:
01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01,47.25.21.21
ADRESSE INTERNET
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
A7 ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine. ARTICLE
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative, cette autorisation peut faire l'objet d'un recours!. ARTICLE 5 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1
du présent
arrêté. ARTICLE
6
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision Les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès de M.
le Préfet des Hauts-de-Seine -
Cabinet du Préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre
CEDEX.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur — Direction
des Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Sous
direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08. - un recours contentieux, devant Je tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil
— BP 30322 - 95027
Cergy-
Pontoise CEDEX. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
A8 Annexe
à
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.
256
du
47
AVR,
201ÿmodifiant
l’autorisation
d’exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la
ville
de
Garches
(92380)
pour
la
voie publique.
Implantation
des
caméras
autorisées
par
l’arrêté
n°
2017.952
du
13
décembre
2017
Nb
caméras
| Boulevard
Raymond
Poincarré
2
Place
de
la
gare
—
Boulevards
du
général
de Gaulle
/ Raymond
Pointcarré
Avenue Joffre Avenue
Henri
Bergson
/
Grande
rue
Avenue
Frédéric
Clément
Grande
rue
(à
proximité
de
l’école
maternelle
Saint-Exupéry
et
de
la
Crèche
Petit
Prince)
Grande
rue
(à
proximité
la
résidence
Guynemer)
Grande
rue
(en
façade
du
centre
culturel)
Grande
rue
(à
proximité
de
la
médiathèque
et
du
terrain
sportif
Léo
Lagrange)
Grande
rue
/ rue
Claude
Liard
(haut)
Place
Saint-Louis
Rue
de
Suresnes
(haut
maréchal
Leclerc)
Grande
rue
(à
proximité
de
la
place
de
La
Poste)
Avenue
Foch
/ rue
de
l’Abreuvoir
Claude
Liard
(parvis
et
abords
de
l’Hôtel
de
Ville)
Rue
de
Suresnes
(à
proximité
du
groupe
scolaire
Pasteur
et
du
passage
souterrain)
Rue
Henri
Regnault
Rue
de
Suresnes
(parking public
de
la
piscine)
Rue
de
Suresnes
(parking
public
des
anciens
combattants)
Rue
de
Suresnes
(intersection
rue
des
4
Vents)
Rues
de
Suresnes
/ Porte
Jaune
Rues
du
19
janvier
/ Porte
Jaune
Rue
du
19
janvier
(à
proximité
du
collège
Henri
Bergson)
Rue
du
19
janvier
(à
proximité
du
domaine
municipal
des
4 Vents)
Rue
du
docteur
Debat
(à
proximité
du
groupe
scolaire
Gaston
Ramon)
Rue
du
docteur
Debat
(à
proximité
de
la
maison
des
associations)
Rue des Suisses
1 1 1 1 1 1 Il 1 1 2 1 1 1 À 2. 1 1 1 l 1 il 2 1 il 1 1 Il
Rue
de
la
Porte
Jaune
(entrée
de
ville)
Implantation
des nouvelles
caméras
Rue de Suresnes (passage souterrain) Rue
de
Ja
Côté
Saint-Louis
(entrée
des
écoles
Pasteur)
—
passage
piétons
entre
les
écoles
Grande Rue /
rue de la Porte Jaune
Place des écoles Avenues Pasteur / Léonce Bucquet Grande
Rue
/ rue
de
l’Abreuvoir
Rond-point du 19 janvier / rue Athime Rué Rue Pasteur / boulevard Raymond Poincaré Allées
de
la
Marche
et
du
Faras
/ avenue
Henri
Fontaine
Rues du
Marquis
de
Mores
/ des
Suisses
/
du
docteur
Débat
(esplanade
de
l’espace
Ramon)
lemme lpalplte
AT Intersection rues Jean-Mermoz / de La République Rues du 19 janvier / Henri Régnault Grande rue / sente de la Bourgogne Intersection avenue Bergson
/
allée des Belles Vues
Avenue du parc de Craon Place Charles Devos Rue de la Porte Jaune / boulevard du Général de Gaulle / avenue Pasteur Intersection rue de Kronstadt / boulevard di Général de Gaulle Intersection rues de la Rangée / des Croissants Intersection rues des Croissants / de la Porte Jaune Intersection rues de Toulon / Frédéric Clément Rue des 4 Vents Intersection rue du docteur Débat / avenue des Jockeys Intersection rue du 19 janvier / sente des 4 Chemins Rue des Jardins Intersection rues des Suisses et de Buzenval / Colonel de Rochebrune
nmlélnmlnmlmielelmlmlmimlmlplplp lp
TOTAL
un
\®
AŸ EC
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019251 du
4 7
AVR,
2019modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivrée au centre commercial des Quatre Temps.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret du 23
août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.47 du 2 février 2018, autorisant l’exploitation d’un périmètre vidéoprotégé délivrée au centre commercial des Quatre Temps, sis 15 parvis de La Défense 92800 Puteaux
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
responsable
maintenance
et
service,
représentant
le
centre
commercial
des
Quatre
Temps,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
modifier
l’exploitation
du
système de vidéoprotection ; Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa séance du
18 mars 2019
;
|
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en matière
d’exploitation
de
système
de
vidéoprotection
concernant
les
voies
publiques
ou
les
espaces ouverts au public ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 7 de l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.47 du 2 février 2018 est complété par l’alinéa 2 suivant :
conformément à
l’article L252-3
du code de la sécurité intérieure, les images
issues
du système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents de la préfecture de
police de Paris, individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclue à cet effet, ARTICLE 2:
Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l’arrêté
CAB/DS/BPS
n° 2018.47 du 2 février 2018
restent inchangées.
ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
ADRESSE POSTALE :
167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21
ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
19 ARTICLE 4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-5
du
code
de
justice
administrative, cette autorisation peut faire l'objet d'un recours!. ARTICLE 5 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance fixée au 2 février 2023. ARTICLE 6
: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu
DUHAMEL
1Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision Les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le Préfet des Hauts-de-Seine - Cabinet du Préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre CEDEX. - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08. - un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027
Cergy-
Pontoise
CEDEX.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
v) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/