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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 23 novembre 2023 Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune
Réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
à 20 heures 27190
FERRIERES HAUT CLOCHER
Liste des délibérations examinées :
1. Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2023 : à l’unanimité
2. Désignation d’un représentant auprès du syndicat Eure Normandie Numérique : à
l’unanimité
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes : ajout compétence « aires de
camping-cars » : refusée à la majorité
4. Droits de réservation de la commune sur les logements sociaux : accepté à l’unanimité
5. Réalisation d’une ligne de trésorerie et d’un emprunt subventions/tva : à l’unanimité pour la
ligne de trésorerie
6. Ajustements budgétaires : à l’unanimité
Affichée le 30/11/2023