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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0619 2026 autorisant loccupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0619 2026 autorisant loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
4
Ville de
ARR
0619
2026
-"& PontAud
OntAUdemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer, VU le Code de la Route, VU l’article 610-5 du Code Pénal, VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 relative aux droits et libertés des communes, VU les articles L 2131-2 et L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle L132-1
du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la Médiathèque le lundi 07 septembre 2026, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation du domaine public dans le cadre d’un spectacle de la compagnie « Biblis en Folie » à la Médiathèque,
ARRÊTE
Article 1
: Il est accordé au demandeur l’autorisation d'occuper le domaine public le samedi 03 octobre 2026
de 13h00 à 19h00, rue de la Seule, sur une place de stationnement au droit du portail de la Médiathèque. Article 2
: La mise en place des panneaux et barrières matérialisant ces interdictions sera effectuée par les
services communautaires. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions réglementaires ayant pu être jusqu'alors appliquées en matière de circulation et/ou de stationnement des véhicules le temps de l’application du présent arrêté, Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pont-Audemer
e2026
Dominique BURET
acte publie le 16.09.2026