Conseil Municipal - Conseil municipal 23 01 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 01 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 01 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu conseil municipal du 23 janvier 2020 Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept janvier deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi vingt-trois janvier deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Florence COURSIMAULT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Jean-Paul BLANCHARD - Anne- Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON - Hélène BROUILLAT.

Absents ayant donné procuration : Ennemond THIVILIER à Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Aurélie PITAVAL à Marie-France DI PALMA - Gérard HAEGY à Jean-Paul BLANCHARD - Christopher LAMBERT à Florence COURSIMAULT.

Absente excusée : Véronique MEUNIER

Secrétaire élue pour la session : A.CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2019

A.CHAPUIS donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2019. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé en l’état à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la question n°3 relative à l’acquisition des parcelles cadastrées AD 154, 159, 160, 163, 164 et 240 (ex site SAMOV) sera reportée au prochain conseil municipal en raison de documents manquants au dossier.

Rappel de l’ordre du jour :

1. FUSION DES CENTRES HOSPITALIERS DE CHAZELLES/LYON, ST-SYMPHORIEN/COISE ET ST-LAURENT-DE- CHAMOUSSET

2. FONCIER : CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 571

3. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AD 154, 159, 160, 163, 164 ET 240 (ex site SAMOV) : question reportée au prochain Conseil Municipal

4. CESSION D’UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE SUR LES PARCELLES CADASTREES AC 460 ET 461

5. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIEA

6. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CCAS

7. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA CCFE

INFORMATIONS

1. FUSION DES CENTRES HOSPITALIERS DE CHAZELLES-SUR-LYON, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE ET DE SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

Depuis de nombreuses années, une dynamique de rapprochement est engagée entre les établissements hospitaliers de Chazelles-sur-Lyon, Saint Symphorien sur Coise et Saint Laurent de Chamousset. Cette dynamique s’est concrétisée en 2018 par un projet d’établissement partagé, approuvé unanimement par les Conseils de surveillance.Compte-rendu conseil municipal du 23 janvier 2020 Page 2 sur 3

Il est maintenant nécessaire d’engager la fusion des établissements pour permettre la mise en place des orientations médicales. L’intérêt de la fusion réside dans l’amélioration de la permanence médicale, la qualité des soins, le maintien de l’offre sanitaire de proximité et la réponse aux problématiques de démographie médicale et paramédicale, et de finances.

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-1-4 relatif aux contributions du Conseil de surveillance ainsi que les articles R 6141-10 à 13 relatifs à la création, transformation et suppression des établissements publics de santé,

Considérant les orientations du pré-projet médical approuvées par le Conseil de surveillance du 10 novembre 2017,

Considérant le courrier du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé notifiant un avis favorable concernant le regroupement des lits SSR et le transfert de lits d’EHPAD entre les CH de Saint Symphorien sur Coise et de Chazelles-sur-Lyon,

Considérant le courrier du Président du Département de la Loire notifiant un avis favorable concernant le transfert de 24 lits d’EHPAD du CH de St Symphorien Sur Coise au CH de Chazelles-sur-Lyon, Considérant le courrier du Président du Département du Rhône notifiant un avis favorable concernant le transfert de 24 lits d’EHPAD du CH de St Symphorien Sur Coise au CH de Chazelles-sur-Lyon, Considérant le courrier conjoint du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Auvergne, du Président du Conseil Départemental du Rhône, du Président du Conseil Départemental de la Loire, en date du 12 novembre 2019, informant les centres hospitaliers de l’accord des tutelles concernant les orientations du projet d’établissement partagé,

Considérant les enjeux de la fusion en termes de qualité et de sécurité des soins, de maintien de l’offre sanitaire de proximité, de démographie médicale et paramédicale, et de finances, Vu l’avis favorable du Directoire du 15 octobre 2018 s’exprimant sur le projet de fusion des 3 centres hospitaliers,

Vu l’avis favorable de la Commission médicale de l’établissement du 15 octobre 2018 relatif au projet de fusion des centres hospitaliers,

Vu l’avis favorable du Comité technique de l’établissement du 9 octobre 2018 relatif au projet de fusion des centres hospitaliers,

Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’approbation :

- de la fusion des centres hospitaliers de Chazelles-sur-Lyon, Saint Symphorien sur Coise et Saint Laurent de Chamousset

- de la création d’un nouvel établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier des Monts du Lyonnais »

- de la désignation de la commune de Saint Symphorien sur Coise comme « commune siège ».

VOTE : UNANIMITE

2. FONCIER : CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 571 Pour rappel, la commune de Chazelles-sur-Lyon est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 571 située dans la continuité du Domaine du Moulin à vent.

Par délibération n° 190516_004 du 16 mai 2019, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de céder ce foncier d’une superficie d’environ 568m² et de fixer le prix de vente à 70 000€ (conformément à l’avis de France Domaine du 17 mai 2019).

Suite à plusieurs visites, une seule proposition d’achat de la part de la SCI BERSI représentée par Monsieur Bernard NEEL, a été réceptionnée en mairie. Cette proposition s’élève à 55000€. Compte tenu de l’emplacement et de la configuration de la parcelle, il est proposé au conseil municipal de baisser le prix de vente à 55000€ et d’honorer la proposition d’achat.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour fixer le prix de vente à 55 000€ TTC, céder cette emprise foncière à la SCI BERSI et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE (M.NEEL ne prend pas part au vote)Compte-rendu conseil municipal du 23 janvier 2020 Page 3 sur 3

3. FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AD 154, 159, 160,163, 164 ET 240 (EX SITE SAMOV) - Question reportée au prochain Conseil Municipal.

4. CESSION D’UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE SUR LES PARCELLES CADASTREES AC 460 ET 461 Le tènement immobilier situé sur les parcelles cadastrées AC 460 et 461, place Jean-Baptiste Galland, dont la commune est propriétaire, était occupé jusqu’en novembre 2019 par l’office de tourisme de Forez Est. Le tènement consiste en deux bâtiments mitoyens regroupés pour 36m² et 54 m² d’emprise. Les locaux sur 3 niveaux consistaient en un ensemble de bureaux avec une partie publique au rez-de-chaussée. Compte tenu du déménagement du bureau de l’office de tourisme dans l’espace Marcel Pagnol le 18 novembre dernier, ce tènement est désormais inoccupé.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre aux normes et en bon état cet immeuble (étages sans ascenseur, distribution désuète, pas de solution de garage) seraient élevées, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’aliénation du tènement, de charger le maire de solliciter l’avis de France domaine sur sa valeur vénale et d’établir les modalités de l’aliénation.

VOTE : UNANIMITE

5. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE S.I.E.A Pour rappel, une convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Chazelles-Viricelles (S.I.E.A), a été conclue du 1er janvier au 31 décembre 2019. Après avoir recueilli l’accord des agents, il est proposé au Conseil Municipal de la renouveler pour un an.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation de cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

6. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE C.C.A.S La commune de Chazelles-sur-Lyon met à disposition du CCAS un agent assurant la gestion du CCAS. Conformément à la règlementation, il convient de signer une convention de mise à disposition, pour l’année 2020, entre le CCAS et la commune. L’agent concerné a été préalablement consulté. Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de convention de mise à disposition et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

7. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA C.C.F.E La commune met à disposition de la Communauté de Communes de Forez-Est des agents d’entretien pour assurer l’entretien du multi accueil Chapi-chapeau. Une nouvelle convention de mise à disposition doit être validée pour l’année 2020 afin que la CCFE rembourse à la commune la prestation effectuée (coût des agents mis à disposition). Pour information, les agents concernés ont été consultés. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation de cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

- Décision du maire relative à la convention de mise à disposition à la CCFE des locaux destinés à la Maison France Services, situés dans l’immeuble Massenet.

La Maison France Services accueille chaque jour environ 15 personnes et Monsieur le Maire indique que la structure est ouverte à tous.

- Remboursement de sinistres

. 5 530,40 € pour un dégât des eaux au gymnase Pierre Denizot.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.