Conseil Municipal - Conseil municipal 22 09 2020 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal 22 09 2020 1 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 22 09 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu conseil municipal du 22 septembre 2020 Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize septembre deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le mardi vingt-deux septembre deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER -

Ludovic PADUANO - Florence PAILLEUX - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Cyril D’IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration : Nathalie JOUBAND à Ludovic PADUANO - Julienne BERTHET à Frédéric

BERTHET.

Absente : Isabelle CHILLET

Secrétaire élu pour la session : David BOURKAIB

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

2. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE CADASTREE AB 571

3. SITE SAMOV : AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPORA 4. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS 2021

5. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

6. ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME TRAVAUX 2020

7. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE S.I.E.A.

8. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.A.

9. CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L’ECOLE RAOUL FOLLEREAU INFORMATIONS

C.MONTAGNY donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2020. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose de désigner Mr David BOURKAIB en tant que secrétaire de séance.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 22 septembre 2020 Page 2 sur 4

2. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE CADASTREE AB 571

Dans le cadre de la cession de la parcelle cadastrée AB 571 à Monsieur Bernard NEEL, il convient de déclasser du domaine public une emprise foncière de 33 m² formant la superficie totale de 567 m² (conformément à la délibération du 23 juillet 2020).

Considérant que ce déclassement ne porte pas atteinte aux conditions de circulation, Vu le code de la voirie routière,

Le conseil municipal est invité à déclasser 33 m² du domaine public situés le long de la limite nord- est de la parcelle AB 571.

VOTE : UNANIMITE

3. SITE SAMOV : AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPORA La commune de Chazelles-sur-Lyon et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ont signé une convention le 30 septembre 2016 en vue de mener les études techniques et pré-opérationnelles, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer les biens immobiliers de l’ancien site SAMOV (Parcelles cadastrées AD 154, 159,160, 163, 164 et 240) dans l’objectif de réaliser un programme immobilier à vocation mixte composé d’habitat et de services.

Des négociations entre la commune, la société Leroy Somer du groupe EMERSON (propriétaire du site), l’EPORA et l’investisseur immobilier se sont déroulées sur l’année 2017.

Pour mener à bien le projet, la commune et l’EPORA ont engagé des dépenses, procédé à la réalisation de diagnostic et lancé une mission de maitrise d’œuvre.

Fin 2017, compte tenu de plusieurs blocages, la société Leroy Somer a souhaité arrêter les négociations foncières, en accord avec la commune de Chazelles-sur-Lyon.

En conséquence, l’EPORA a arrêté ses démarches opérationnelles et résilié les marchés notifiés. La commune de Chazelles-sur-Lyon a demandé à l’EPORA de participer au financement des dépenses engagées à hauteur de 50%, malgré l’arrêt de la collaboration.

Le montant total des dépenses engagées, représentant le montant des études, diagnostics techniques et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève à 43 728,68€HT.

Afin d’acter le maintien de la participation financière de l’EPORA et de clôturer la convention opérationnelle, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’avenant n°1 à la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

4. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS 2021

Par délibération en date du 23 juin 2016, le Conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure. Le 24 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de réactualiser les tarifs, applicables au 1er janvier 2019, comme suit :

Tarifs pour les enseignes :

Superficie (S) S < 7m² 7m²< S<12m² 12m² 50m²

Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2019

Exonération 15,70€ 31,40€ 62,80€

Tarifs pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

Supports non numériques Supports numériques

Superficie (S) S < 50m² S>50m² S<50m² S > 50m²

Tarifs (de droit

commun) par m² et

par an proposé pour

2019

Pré-enseigne S<1,5

m² : 0€

Pré-enseigne

S>1,5m² : 15,70

31,40€ 47,10€ 94,20€Compte-rendu conseil municipal du 22 septembre 2020 Page 3 sur 4

Par délibération en date du 16 mai 2019, le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs exposés ci- dessus pour l’année 2020.

Compte tenu de la période de crise sanitaire actuelle, il sera proposé de maintenir une nouvelle fois ces tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

Pour rappel la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :

- avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier, - dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Une contravention de 4ème classe (750 €) s’applique en cas de non déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le maintien de ces tarifs pour l’année 2021.

VOTE : UNANIMITE

5. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur une demande de subvention d’un montant de 450 000 €uros à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction de l’espace multi-activités à dominante sportive et à approuver le plan de financement suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Détail des différents postes de

dépenses Montant HT*

Détail des recettes (financements

publics et privés sollicités ou

obtenus …)

Taux Montant

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 450 000

Travaux 2 280 235 Subvention département 150 000

Subvention DSIL (sollicitée en

attente de réponse) 450 000

Autofinancement de la commune /

de l’EPCI 1 230 235

TOTAL 2 280 235 TOTAL 2 280 235

Le Département a voté une subvention de 150 000 € et la Région doit délibérer pour le vote d’une subvention à hauteur de 250 000 €. Le montant de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) s’élève à 360 000 €.

Le financement global s’élèvera à plus de 1 000 000 €, soit 50 % du coût total de l’équipement multi- activités.

Le Conseil municipal est néanmoins invité à délibérer pour la demande de subvention de 450 000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes.

VOTE : UNANIMITE

6. ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME TRAVAUX 2020

Dans le cadre du programme de travaux d’éclairage public 2020, il convient de changer 2 armoires électriques (une située au Mont et l’autre située rue de la Gimond). Le changement de ces armoires s’élève à 900 € HT, la commune de Chazelles-sur-Lyon prenant à sa charge 98 % du coût des travaux soit 882 € HT. La commune de Chazelles-sur-Lyon versera cette participation sous forme de fonds de concours au SIEL qui assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public.

Le conseil municipal est invité à approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 22 septembre 2020 Page 4 sur 4

7. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE S.I.E.A.

La commune de Chazelles-sur-Lyon dispose au sein de ses effectifs d’un ingénieur projets et travaux. Dans le cadre de ses missions, cet agent effectue des prestations pour le syndicat de l’eau et de l’assainissement qui ne dispose pas en interne de ce type de compétences.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention de prestations de services entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le SIEA et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

8. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.A.

Initialement composé des communes de CHAZELLES-SUR-LYON et de VIRICELLES, le Syndicat Intercommunal de l’eau et de l’assainissement intervient, sur le territoire de ces deux communes, pour la potabilisation de l’eau brute du barrage et sa distribution, la collecte des eaux usées et son traitement, l’entretien et la réparation des canalisations et ouvrages nécessaires, ainsi que la gestion des eaux pluviales.

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - CCMDL - s’est substituée de plein droit à la commune de VIRICELLES pour la compétence assainissement, ladite commune restant compétente pour l’eau potable et les eaux pluviales sur son territoire. En conséquence, Le Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement CHAZELLES-VIRICELLES devient un syndicat mixte fermé fonctionnant à la carte, ce qui implique une modification statutaire. Lors du comité syndical du 7 septembre, le SIEA a approuvé la modification des statuts. Les deux communes et la CCMDL doivent à leur tour délibérer chacune en ce sens. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITE

9. CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE Le conseil municipal est appelé à délibérer sur un projet de convention entre la commune de Chazelles-sur- Lyon et le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire dont l’objectif est de sensibiliser la population séniore et éloignée de la pratique sportive, aux bienfaits de la pratique d’une activité physique. Cette sensibilisation doit inciter le public ciblé à s’inscrire aux activités proposées par les structures locales à la rentrée scolaire 2021/2022.

VOTE : UNANIMITE

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L’ECOLE RAOUL FOLLEREAU Le conseil municipal est invité à délibérer sur la convention de mise à disposition du personnel chargé des sports avec l’OGEC de l’école Raoul Follereau pour l’année scolaire 2020/2021. Le temps de mise à disposition est évalué à 3h d’intervention par semaine du 8 octobre 2020 au 27 mai 2021 inclus.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

. COVID 19 : suite à l’augmentation du nombre d’hospitalisations depuis 15 jours, un arrêté préfectoral a été pris pour le port obligatoire du masque de protection lors des rassemblements de plus de 10 personnes, (marchés, fêtes foraines, brocantes, vide-greniers et braderies), et ce, à partir du 23 septembre 2020, sous peine d’une amende de 135 € pour le non-respect de cette mesure.

. Dates des prochains conseils municipaux : mardi 20 octobre, mardi 17 novembre, jeudi 17 décembre.

. Décisions du Maire

Attribution du marché public de travaux avec l’entreprise EIFFAGE - Avenue du 11 novembre pour l’aménagement d’un arrêt de bus.

. Semaine du développement durable et de la mobilité : organisation d’un challenge mobilité le mardi 22 septembre par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 heures