Conseil Municipal - Conseil municipal 27 02 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 30 06 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 22 09 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 07 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 14 02 2019

Déliberation - conseil municipal 2020 02 27 avec debats

Conseil Municipal - Conseil municipal 26 05 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 01 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 09 06 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal 19 12 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal 21 11 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal 27 02 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 27 02 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Compte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-et-un février deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi vingt-sept février deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Ennemond THIVILIER - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN.

Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Michel NEEL - René GRANGE à Michel FAURE - Florence COURSIMAULT à Roberte HOSPITAL - Aurélie PITAVAL à Marie-France DI PALMA - Gérard HAEGY à Jean-Paul BLANCHARD - Aline CIZERON à Anne-Marie JACQUEMIN - Hélène BROUILLAT à Danielle VIRICEL.

Absents excusés : Christopher LAMBERT - Véronique MEUNIER

Secrétaire élue pour la session : A.CHAPUIS

Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2020

A.CHAPUIS donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2020. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé en l’état à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

2. VOTE DES SUBVENTIONS 2020

3. CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 AVEC LA MJC

4. CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS ENFANTS 5. AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC L’OGEC

6. CINE-THEATRE MARCEL PAGNOL : AVENANT N°1 AU LOT N°8 MENUISERIE BOIS 7. CINE-THEATRE MARCEL PAGNOL : REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTIONS D’UTILISATION 8. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 9. ZAC DES PUPIERES : MODIFICATION DE L’ANNEXE TECHNIQUE AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS

10. ZAC DES PUPIERES – DENOMINATION DE VOIES AU DOMAINE CHANTEPERDRIX 11. FONCIER : ACQUISITION EN INDIVISION DES PARCELLES CADASTREES AD 150, AD 151 et AD 161 ET INSCRIPTION D’UNE CONDITION SUSPENSIVE DANS L’ACTE NOTARIE

12. FONCIER : CESSION DE PARCELLES D’UNE SURFACE D’ENVIRON 3524 m² et 2642 m² - FOND RIVAUD 13. NOTIFICATION D’ATTRIBUTION D’AIDES DIRECTES POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS AVEC POINT DE VENTE

14. PERSONNEL : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

15. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

INFORMATIONSCompte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 2 sur 6

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes, les régions, les départements de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.

L’article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015, visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4311-1 et, L.5211-36 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les articles D 2312-3, D3312-12 et D4312-10 résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire. Ainsi, pour les communes de plus de 3500 habitants, l’exécutif présente un rapport qui doit comporter : . les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement,

. la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et recettes, . des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunt minoré des remboursements de dette). Ce rapport est présenté dans les deux mois précédant l’examen du budget et donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant dont il est pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

VOTE : UNANIMITE

2. VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le vote des subventions 2020 aux associations et établissements scolaires.

VOTE : UNANIMITE

3. CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 AVEC LA M.J.C

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention d’objectifs 2020 avec la MJC et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

4. CONVENTION D’OBJECTIFS 2020 AVEC L’ASSOCIATION LOISIRS ENFANTS Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention d’objectifs 2020 avec l’Association Loisirs Enfants et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

5. AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC L’OGEC

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’avenant n°4 à la convention de subvention avec l’OGEC Raoul Follereau. Cet avenant concerne exclusivement la participation financière de la commune pour 2020.

VOTE : UNANIMITE

6. CINE-THEATRE MARCEL PAGNOL : AVENANT N°1 AU LOT N°8 MENUISERIE BOIS Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du ciné- théâtre pour le lot n°8 relatif aux menuiseries Bois, avec l’entreprise BISSARDON. Le montant de l’avenant s’élève à 9124,24€ HT. Le montant du marché est porté à 135 519,05€ HT.

Objet de l’avenant : après démolition des gradins existants, l’entreprise BISSARDON a été contrainte de renforcer la structure du plancher séparant le cinéma de l’école située en rez-de-chaussée. Ce renfort de structure a obligé l’entreprise BISSARDON à réaliser de nouveaux gradins.Compte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 3 sur 6

Le reste des plus-values concerne des modifications demandées au niveau de l’office de tourisme et aussi des travaux et prestations complémentaires demandés en cours de chantier par le Maître d’Ouvrage.

VOTE : UNANIMITE

7. CINE-THEATRE MARCEL PAGNOL : REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTIONS D’UTILISATION Suite à la réhabilitation de l’Espace Marcel Pagnol, un règlement intérieur et des conventions d’utilisation des salles de cet espace ont été élaborées.

Il est proposé au conseil municipal de les approuver.

VOTE : UNANIMITE

8. ESPACE MULTI-ACTIVITES A DOMINANTE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R

Pour rappel, par délibérations respectives du 23/06/2016 et 15/09/2016, la commune de Chazelles-sur- Lyon a signé une convention avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) afin de procéder aux travaux de démolition et dépollution du site en vue d’aménager un hall de loisirs dans un premier temps et un programme de logements dans un second temps.

Les travaux de dépollution étant terminés, la commune de Chazelles-sur-Lyon, décide (décision du maire du 2 août 2019) de sélectionner un maître d’œuvre, l’Atelier de la Gare, pour travailler sur le projet de hall de loisirs, nommé aujourd’hui espace multi activités à dominante sportive. Le projet comprend notamment un boulodrome et un dojo. Il est conçu pour accueillir des manifestations avec un public conséquent. L’usage du bâtiment est prévu de façon évolutive. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer l’entrée de ville, venant de Viricelles.

En phase « Avant-Projet Définitif », le coût de la construction s’élève à 1 967 100,00€ HT. Ces dépenses seront engagées sur trois exercices budgétaires.

Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la réalisation de cet équipement et a sollicité une subvention auprès du Département de la Loire d’un montant de 150 000€ au titre d’un financement exceptionnel « commune urbaine ».

Afin de poursuivre le financement du projet, la commune de Chazelles-sur-Lyon va solliciter des subventions auprès de l’Etat et de la Région. De plus, l’ASL (Association Sports Loisirs) participera au financement du projet en apportant un fonds de concours (le montant n’étant pas connu au moment de la présente délibération).

La circulaire préfectorale du 7 janvier 2020 indique que la période de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux est ouverte jusqu’au 30 avril 2020. Le conseil municipal est ainsi appelé à délibérer pour solliciter une subvention au titre de la DETR nécessaire au financement du dossier.

Le montant du financement sollicité s’élève à 450 000€ correspondant à 25% du plafond de dépenses éligibles.

Plan de financement :

Dépenses HT Recettes

Frais de maîtrise d’œuvre 87 376,00€ Subvention sollicitée auprès du CD42

150 000,00€

Subvention sollicitée au

titre de la DETR (25% du

plafond de dépenses

éligibles, soit 1 800 000 €)

450 000,00€

Travaux 1 967 100,00€ Commune de Chazelles- sur-Lyon

1 454 476,00€

TOTAL Dépenses 2 054 476,00€ TOTAL Recettes 2 054 476,00€

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 4 sur 6

9. ZAC DES PUPIERES : MODIFICATION DE L’ANNEXE TECHNIQUE AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS

Par délibération en date du 22 avril 2004, la commune de Chazelles-sur-Lyon a approuvé le cahier des charges de cession de terrains (CCCT) dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC des Pupières.

L’aménagement du domaine de Chanteperdrix nécessite de mettre à jour le cahier des limites de prestations (annexe au CCCT) dues par la société NOVIM « aménageur » aux acquéreurs des lots. Dans cette mise à jour, ont été prises en compte la création des entrées bateau avec une place de stationnement dans l’emprise privée ainsi que la plantation d’un arbre à tige haute dans chaque lot à conserver obligatoirement.

Vu les délibérations de la commune de Chazelles-sur-Lyon du 10 janvier et 16 mai 2002 approuvant la création de la ZAC des Pupières,

Vu la délibération du 22 avril 2004 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Pupières, Vu la convention publique d’aménagement confiée à la SEDL (aujourd’hui dénommée NOVIM) en date du 26 juillet 2004 en vue de l’aménagement de la ZAC des Pupières,

Vu les 5 avenants à cette convention signés respectivement en 2007, 2013, 2016 et 2019, Considérant les travaux d’aménagement du domaine Chanteperdrix lancés à l’automne 2019 dans le cadre de la poursuite de la réalisation de la ZAC des Pupières,

Considérant la mise à jour du cahier des limites de prestations dues par la société NOVIM aux acquéreurs dans le cadre de la réalisation du domaine Chanteperdrix,

Le conseil municipal est appelé à approuver les modifications de l’annexe technique n°1 au cahier des charges de cession de terrain.

VOTE : UNANIMITE

10. ZAC DES PUPIERES- DENOMINATION DE VOIES AU DOMAINE CHANTEPERDRIX Dans le cadre de l’aménagement et de la commercialisation du domaine Chanteperdrix, il convient de dénommer les nouvelles voies traversant le lotissement ainsi que ses impasses. Conformément au plan joint à la présente note de synthèse, il sera proposé de prolonger l’avenue du Souvenir du carrefour Isidore Ducasse/ Av. du Souvenir à la rue Emile Reymond. Créer la rue des Mésanges de la rue Emile Reymond à la rue Isidore Ducasse Nommer les 3 impasses du domaine : Impasse des Pinsons, impasse des Colibris et impasse des Grillons.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les dénominations de voies proposées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

11. FONCIER : ACQUISITION EN INDIVISION DES PARCELLES CADASTREES AD 150, AD 151 et AD 161 ET INSCRIPTION D’UNE CONDITION SUSPENSIVE DANS L’ACTE NOTARIE

Par délibération en date du 19 décembre 2019, la commune de Chazelles-sur-Lyon a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées AD 154, 159, 160,163, 164 et 240 au prix de 230 000€TTC dans un souci de maitrise du foncier et répondre à l’enjeu du vieillissement de la population.

Un complément doit être apporté à cette délibération car le groupe NIDEC LEROY SOMER jouissait également de la propriété en indivision des parcelles cadastrées AD 150, 151 et 161. L’acquisition de ces propriétés indivises ne modifie pas le prix d’achat de l’ensemble du tènement. De plus, il sera proposé, lors de la signature du compromis de vente, d’inscrire une condition suspensive relative à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’institution des servitudes d’utilité publique au regard des restrictions d’usage du site (afin que l’usage futur du site ne soit pas uniquement restreint à un usage industriel).

Le conseil municipal est appelé à approuver, en complément de la délibération du 16 décembre 2019, l’acquisition en indivision des parcelles cadastrées AD 150, 151 et 161, l’inscription dans l’acte notarié de la condition suspensive susmentionnée et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte. Et toutes pièces afférentes à cette acquisition.

VOTE : 23 POUR – 4 ABSTENTIONSCompte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 5 sur 6

12. FONCIER : CESSION DE PARCELLES D’UNE SURFACE D’ENVIRON 3524 m² et 2642 m² - FOND RIVAUD La communauté de Communes de Forez Est va engager les travaux de réhabilitation de la déchetterie située sur la commune de Chazelles-sur-Lyon. A ce titre, la commune de Chazelles-sur-Lyon, propriétaire du foncier sur lequel est implantée la déchetterie, doit céder à la CCFE une emprise foncière d’une superficie d’environ 3524m² issue de la parcelle cadastrée C 28 ainsi qu’une emprise foncière d’une surface d’environ 2642m² issue de la parcelle cadastrée C29.

Vu l’avis de France Domaine en date du 12 novembre 2019,

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la cession des surfaces d’environ 3524m² et 2642m² à détacher des parcelles cadastrées C28 et C29 et ce à l’euro symbolique et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE

13. NOTIFICATION D’ATTRIBUTION D’AIDES DIRECTES POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS AVEC POINT DE VENTE

Par délibération du 20 septembre 2018, la commune de Chazelles-sur-Lyon a approuvé une convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides versées par la Communauté de Communes de Forez Est. Deux entreprises de la commune de Chazelles-sur-Lyon ont déposé un dossier de demande de subvention qui ont fait l’objet d’un avis favorable du comité d’instruction en date du 4 février 2020 : La boucherie Les Bouchers Doubles – 22 rue Max Fléchet, a déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’investissements en matériel et changement d’enseigne dans le cadre d’un projet de reprise d’une boucherie. Le montant prévisionnel du projet s’élève à 180 000 € HT. Subvention sollicitée auprès de la commune : 1761 €

Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 1761 €

Subvention sollicitée auprès de la Région : 3522 €

Le salon de coiffure Une idée en Tête – 9 place de la Poterne a déposé un dossier de demande de subvention pour un projet de modernisation du salon de coiffure et changement de mobilier pour un montant prévisionnel de 23 000 € HT

Subvention sollicitée auprès de la commune : 1984 €

Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 1984 €

Subvention sollicitée auprès de la Région : 3967 €

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à notifier les subventions dans le cadre du dispositif « Aides aux commerces, artisans et services avec point de vente » aux entreprises citées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

14. PERSONNEL : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

L’assemblée délibérante est invitée à approuver les créations de postes suivantes au 1er mars 2020 : . 1 poste d’animateur à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures par semaine Dans le cadre d’avancements de grade :

. 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

. 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 28 heures par semaine Dans le cadre de promotions internes :

. 3 postes de rédacteur à temps complet

Le conseil municipal est également invité à mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant les postes suivants au 1er mars 2020 :

. 1 poste d’attaché à temps complet

. 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps completCompte-rendu conseil municipal du 27 février 2020 Page 6 sur 6

. 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet

. 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet de 27 heures 1/2

Le comité technique du 13 février 2020 a émis un avis favorable pour l’ensemble de ces créations et suppressions de postes.

VOTE : UNANIMITE

15. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

La commune de Chazelles-sur-Lyon met à disposition de l’Office Municipal des Sports l’agent chargé des sports. Conformément à la règlementation, il convient de signer une convention de mise à disposition, pour l’année 2020, entre l’OMS et la commune. L’agent concerné a été préalablement consulté. Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de convention de mise à disposition et autoriser Monsieur le Maire à la signer

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

 Retour sur la question relative aux investissements : Monsieur le Maire précise que la somme de 50 000 € prévue au budget 2020 est dédiée au budget participatif.

 Loi Engagement et Proximité : la convocation au Conseil Municipal doit désormais s’effectuer par voie de dématérialisation.

 Monsieur le Maire indique qu’une page se tourne après 6 ans de travail en commun. Il remercie tous les élus qui ont œuvré durant ces 6 dernières années. Le bon résultat financier de la commune résulte de décisions politiques mais également des engagements des équipes. Les élus et salariés ont œuvré ensemble pour le bien des chazellois-es.

Monsieur le Maire salue les élus qui ont décidé d’arrêter leur engagement, et plus particulièrement E.THIVILIER, pour sa responsabilité au poste de 1er adjoint durant deux mandats. Monsieur le Maire remercie les autres élus qui quittent leur fonction d’élu-e, pour leur engagement au service de la collectivité et du bien de tous.

 Monsieur le Maire invite l’assemblée à venir partager le verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15