Conseil Municipal - Conseil municipal 23 07 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 07 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 07 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept juillet deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi vingt-trois juillet deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

*********

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Maryvonne MOUNIER - Florence PAILLEUX - Pierre THOLLY -

Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Annie CHAPUIS - Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Thierry PONCHON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Nathalie JOUBAND - Michel FAURE à Annie

CHAPUIS - Ludovic PADUANO à René GRANGE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Corinne CHEVRON à Emmanuelle NEEL - Cyril D’IPPOLITO à Frédéric BERTHET - Isabelle CHILLET à Maryvonne MOUNIER - David BOURKAIB à Julienne BERTHET - Yves GORD à Christine MONTAGNY.

Secrétaire élue pour la session : Christine MONTAGNY

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

3. PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA CCFE

4. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA CCFE

5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

6. DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

7. INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER

8. CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB 571 9. CESSION DU TENEMENT IMMOBILIER SITUÉ SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AC 460 ET 461 10. CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE F 940

11.1 PERSONNEL : CRÉATIONS DE POSTES

11.2 PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES ANIMATION

11.3 PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES ANIMATION ET ENTRETIEN 11.4 PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES EN TECHNIQUE 11.5 PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ 11.6 PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOI SAISONNIER EN ADMINISTRATIF 12. PERSONNEL : INDEMNITÉS FORFAITAIRES POUR LES ÉLECTIONS

INFORMATIONS

M.HATRON donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2020. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé de désigner C.MONTAGNY comme secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

VOTE : UNANIMITECompte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 2 sur 8

2- DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Par délibération n°200609_003_2 du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués à la commission d’appels d’offres (CAO).

Par courrier du 25 juin 2020, Monsieur le Sous-Préfet fait part de ses observations sur la forme de la délibération, demande de procéder à son retrait et à redélibérer sur l’élection des membres de la CAO conformément à l’article l’article L1411-5 du CGCT.

La délibération du 9 juin 2020 précisait les modalités de calcul des sièges pour l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base des suffrages du 15 mars dernier (permettant de déterminer le nombre de sièges entre la majorité et la minorité). Or la délibération ne doit pas faire apparaitre ce calcul.

Le conseil municipal est appelé à désigner à nouveau les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants. Titulaires : Michel NEEL, Marie-Christine BERTHOLLET, Jeanine RONGERE, Gérard HAEGY, Christian BLANCHARD

Suppléants : Nathalie JOUBAND, Thierry PONCHON, Mickaël HATRON, Christine MONTAGNY, Yves GORD

VOTE : UNANIMITE

3- PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA C.C.F.E

VU le Code général des Impôts et notamment l’article 1650 A

VU l’article 346 A du document III du Code Général des Impôts

VU les statuts de la Communauté de communes

VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est, concernant la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le Conseil municipal est invité à proposer un contribuable titulaire et un contribuable suppléant de la commune pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Il est proposé de nommer Thierry PONCHON membre titulaire et Michel NEEL membre suppléant.

VOTE : UNANIMITE

4- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA C.C.F.E

Le nouveau conseil communautaire de Forez Est doit créer la CLECT, commission dont le rôle principal est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la CCFE. Les travaux de cette commission permettent le calcul des attributions que la communauté de communes verse aux communes chaque année. C’est donc un rôle financier très important qui est porté par cette instance.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

VU les statuts de la Communauté de communes,

VU le procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires en date du 26 mai 2020,

VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est, concernant la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 3 sur 8

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; Le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Sont proposés pour siéger à la CLECT : Pierre VERICEL membre titulaire et Michel NEEL membre suppléant.

VOTE : UNANIMITE

5- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur : - Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire pour les seules communes de 3500 habitants et plus

- Les conditions de consultation

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales - Les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

VOTE : UNANIMITE

6- DROIT A LA FORMATION DES ELUS

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment par son article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Cet article précise qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

1) Le congé de formation (article L2123-13 du CGCT)

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux, ayant la qualité de salarié, fonctionnaire ou contractuel, est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Concernant les formations : sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, et éventuellement la compensation de la perte de revenus dans les conditions prévues par la règlementation. La liste des organismes agréés pour la formation des élus locaux est consultable sur www.collectivites- locales.fr, rubrique « liste des organismes agréés pour la formation des élus par département » (y figure notamment l’AMF).

2) Le Droit Individuel à Formation (DIF)

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux. Les conseillers municipaux (y compris ceux qui ne sont pas indemnisés) bénéficient ainsi, chaque année, d'un DIF d'une durée de 20 heures par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. Ce DIF est financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction de ces mêmes conseillers, majorations comprises, lorsqu’ils en perçoivent. L’exercice de ce DIF relève de l'initiative de chacun des élus. La Caisse des Dépôts et Consignations assure la gestion administrative, technique et financière de ce DIF. Par ailleurs, elle instruit (dans un délai de 2 mois) les demandes de formation présentées par les élus. Un site dédié de la CDC comprend toutes les informations utiles et pratiques : www.dif-elus.fr, rubrique « Vos droits à la formation ».Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 4 sur 8

Les formations éligibles au titre du DIF sont celles relatives à l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur, et celles sans lien avec l'exercice du mandat, notamment pour acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat (article L6323-6 du code du travail).

Il est proposé au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : - Les fondamentaux de l’action publique locale

- Le statut juridique de l’élu local

- Les formations en lien avec les délégations des élus et l’appartenance aux commissions - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, gestion des conflits, maitrise des outils de bureautique…)

Il est également proposé d’allouer dans le cadre de la préparation budgétaire une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formation

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci-dessus ainsi que sur les crédits affectés annuellement.

VOTE : UNANIMITE

7- INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant que l’indemnité de conseil est acquise pour la durée du mandat du conseil municipal,

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour :

- demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 du 16 décembre 1983, - accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Marie-Odile BERTHOLLET, receveur municipal.

VOTE : UNANIMITE

8- CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 571 Par délibération n°200123_002 du 23 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la cession à la SCI BERSI représentée par Monsieur Bernard NEEL, d’une emprise foncière d’une superficie de 567m², issue de la parcelle cadastrée AB 571. Monsieur Bernard NEEL fait part à la commune qu’il va acquérir cette parcelle en son nom propre. A ce titre, il convient de retirer la délibération du 23 janvier 2020 et délibérer sur la cession de l’emprise foncière susmentionnée à Monsieur Bernard NEEL (prix 55 000€).

VOTE : UNANIMITE

9 - CESSION DU TENEMENT IMMOBILIER SITUE SUR LES PARCELLES CADASTREES AC 460 ET 461 Par délibération n°200123-003 du 23 janvier 2020, le conseil municipal a décidé de procéder à l’aliénation du tènement immobilier situé sur les parcelles cadastrées AC 460 ET 461 (bâtiment de l’ex office de tourisme place JB Galland) et a chargé le maire de solliciter l’avis de France domaine et d’établir les modalités de la mise en vente.Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 5 sur 8

Vu l’avis de France domaine établi en date du 19 mars 2020,

Considérant que cinq offres ont été reçues en mairie dans une fourchette de prix allant de 80 000€ à 122 500 €,

Il est proposé à l’assemblée de retenir la proposition de Monsieur Chanavat François résidant 208 chemin de l’Haye à Saint Laurent de Chamousset, en date du 9 juillet 2020. Il présente la meilleure offre globale en termes de prix et de projet à même de dynamiser l’hyper centre de la commune. Le projet présenté consiste en l’ouverture d’un magasin de fruits et légumes. Sa proposition d’achat s’élève à 115 000 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la cession du tènement immobilier susmentionné à Monsieur Chanavat François ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 115 000€ et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.

VOTE : UNANIMITE

10 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE F 940

Vu la délibération n°180524_005 du 24 mai 2018 relative au déclassement du domaine public d’une emprise foncière de 1357m²,

Vu la délibération n°190620_002 du 20 juin 2019 relative au déclassement du domaine public d’une emprise foncière de 400m²,

Vu la parcelle cadastrée section F n°940 issue de ces déclassements du domaine public, Vu les articles L2241-1 et L 2122-21 du CGCT permettant l’aliénation des biens du domaine privé de la commune,

Vu l’avis de France domaine établi le 14 juin 2019, prorogé le 25 juin 2020,

La commune de Chazelles-sur-Lyon, n’ayant pas l’utilité de conserver la parcelle cadastrée F 940, située en zone UF au plan local d’urbanisme, propose de la céder à l’association ACS représentée par son Président Ismet DOGAN,

Compte-tenu de la topographie complexe du terrain ainsi que du passage des réseaux d’eau et d’assainissement en plein milieu de la parcelle qu’il faudra certainement dévoyer, il est proposé de céder ce foncier au prix de 25 000 €.

Le conseil municipal est ainsi appelé à délibérer sur la cession de la parcelle cadastrée F 940 au prix de 25 000 € à l’association ACS ou à toute personne physique et morale s’y substituant et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.

VOTE : 28 POUR - 1 ABSTENTION

11.1- PERSONNEL : CREATIONS DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité technique du 7 juillet 2020

Considérant que les besoins du service nécessitent la création des deux emplois permanents suivants à compter du 23 juillet 2020 :

- 1 adjoint technique à temps complet, en vue de nommer stagiaire un agent contractuel du services espaces verts

- 1 rédacteur à temps complet, en raison d’un prochain départ en retraite. Le conseil municipal est invité à délibérer sur :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 23 juillet 2020Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 6 sur 8

- la création d’un emploi permanent de responsable administratif(ve) polyvalent(e) à temps complet à compter du 23 juillet 2020. A ce titre cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur. L’agent affecté à cet emploi sera notamment chargé de la gestion des élections, de la préparation et l’organisation des jurys d’assises, de la gestion des affaires générales du Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement, du suivi des procédures de marchés publics en appui de la direction des services, et de l’aide dans l’élaboration d’outils de gestion de la collectivité en appui de la direction des services.

VOTE : UNANIMITE

11.2 - PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES ANIMATION

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le recrutement de 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois et 7 jours allant du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 inclus. Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet. Le travail effectif se réalisera sur les périodes scolaires à raison de 8 heures ¼ par semaine scolaire. 24 heures de réunion sont également fixées par la responsable enfance jeunesse. Le temps de travail hebdomadaire sera annualisé à raison de 8,20 heures par semaine.

VOTE : UNANIMITE

11.3 - PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES ANIMATION ET ENTRETIEN Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial d’animation et dans le grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 31 août 2020 au 30 août 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet. Le travail effectif se réalisera sur les périodes scolaires à raison de 11 heures ¼ par semaine scolaire. 24 heures de réunion sont également fixées par la responsable enfance-jeunesse. Le temps de travail hebdomadaire d’adjoint d’animation sera annualisé à raison de 9,33 heures par semaine.

La personne devra justifier de la possession du BAFA.

Cet agent assurera également des fonctions d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19 heures ¼ par semaine. Le temps de travail hebdomadaire d’adjoint technique ne sera pas annualisé.

VOTE : UNANIMITE

11.4 - PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOIS TEMPORAIRES EN TECHNIQUE Le conseil municipal est appelé à délibérer sur :

- le recrutement d’un agent contractuel polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 12 octobre 2020 au 11 octobre 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet au sein des services techniques, pour les travaux de voirie, maçonnerie, propreté et festivités.

La personne devra posséder les permis B et C et justifier d’une expérience confirmée en conduite d’engins. La détention des CACES 1 et 4 serait appréciée, comme celle de l’habilitation électrique BS BE manœuvre ou supérieure.

- le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 31 août 2020 au 28 février 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet au sein des services techniques, pour les travaux de création et de maintenance dans les bâtiments.

VOTE : UNANIMITE

11.5- : PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉCompte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 7 sur 8

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour des missions administratives pour une durée de 12 mois à hauteur de 25% d’un temps complet,

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus, à hauteur de 25% d’un temps complet.

Cet agent assurera ses missions au sein des services administratifs et sera notamment chargé des fonctions suivantes :

- gestion des élections,

- préparation et organisation des jurys d’assises,

Cette délibération est proposée dans le cas où le poste de responsable administratif polyvalent n’aura pu être pourvu par un personnel titulaire.

VOTE : UNANIMITE

11.6 - PERSONNEL : RECRUTEMENT EMPLOI SAISONNIER EN ADMINISTRATIF Le conseil municipal est invité à délibérer sur le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 29 août 2020 au 28 février 2021 inclus. Cet agent assurera ses missions au sein des services administratifs en tant qu’assistant(e) Ressources Humaines à temps non complet de 17 heures ½ par semaine.

VOTE : UNANIMITE

12. PERSONNEL : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR LES ELECTIONS

A l’occasion des consultations électorales, certains agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l’organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote. La manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère en fonction du statut de l’agent. Trois possibilités existent : - la récupération des heures consacrées à ces travaux supplémentaires,

- le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents exclus du bénéfice des IHTS, c’est-à-dire pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels relevant ou exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A.

Le montant de l’indemnité est calculé en fonction du travail consacré aux opérations électorales, en dehors des heures normales de service.

Pour information, le montant de l’indemnité qui sera versée s’élève à 230 €.

VOTE : UNANIMITE

INFORMATIONS

• Prochain Conseil Municipal le 22 septembre 2020.

• Décisions du maire

- DM-2020-014 du 16 juillet 2020 relative à l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’espace multi-activité à dominante sportive

- Commandes

Date Fournisseur Objet Montant en € TTC

22/06/2020 BEYRON IMPRIMERIE Actu Chazelloise 1020.00 € 25/06/2020 GUILLEBERT Matériels espaces verts 1172.36 € 26/06/2020 LIBRAIRIE THIZY Livres pour médiathèque 1179.02 € 30/06/2020 VETASSUR Vêtements de travail ST 2514.12 € 03/07/2020 MOBIDECOR Bacs rangement médiathèque 2566.74 € 10/07/2020 UGAP

MANUTAN

Mobilier ST 2377.00 €

922.98 €

10/07/2020 VDF Matériels divers cantine 1252.36 € 16/07/2020 LIBRAIRIE THIZY Livres bibliothèque 1097.28 €Compte-rendu conseil municipal du 23 juillet 2020 Page 8 sur 8

• Panneau publicitaire route de Chevrières - Suite à la question posée lors du précédent Conseil Municipal à ce sujet, Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de règlement communautaire de l’espace publicitaire, l’autorisation est délivrée directement par la Préfecture, ce qui est le cas pour ce panneau. Monsieur le Maire va donc demander qu’un tel règlement soit mis en place au niveau communautaire afin de limiter ce genre de panneau en centre-ville, qui est une pollution visuelle.

• Monsieur le Maire rappelle le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos. Chaque masque, gant ou mouchoir jetable utilisé représente un objet potentiellement contaminé qui doit être évacué avec un protocole précis : être mis dans un sac fermé et laissé 24 heures à part avant d’être jeté dans un sac poubelle classique.

Monsieur le Maire lance un appel au civisme et il indique qu’un arrêté de police sera pris afin de pouvoir verbaliser les personnes qui commettront une infraction (135 €).

• Cérémonie Claude Protière : 2ème dimanche de septembre à Viricelles. Les élus sont donc invités à retenir la date du dimanche 13 septembre 2020 à 11h00.

• Monsieur le Maire informe du dispositif mis en place par la Région pour répondre à des besoins de trésorerie. Le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les campings, certaines micro-entreprises et associations sont concernés, le dépôt du dossier doit se faire sur la plateforme dont le lien est en ligne sur le site internet : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/aides/

En cliquant sur le lien, toute personne éligible à cette aide devra monter un dossier avant le 30 août 2020.

• Passage du Tour de France sur la commune le samedi 12 septembre 2020, à cette occasion environ 30 bénévoles sont sollicités afin d’assurer la sécurité, un appel est donc lancé auprès des élus et de la population. Les personnes intéressées peuvent s’adresser directement à L. PADUANO.

• Installation de containers enterrés à l’automne et à cette occasion une réunion publique sera organisée le vendredi 11 septembre à 19h00 à l’espace M. Pagnol pour informer les riverains des rues concernées.

• M.Christine BERTHOLLET présente le projet d’espace multi-activités à dominante sportive situé à l’angle des rues C.Protière et de Verdun, sur l’ancienne friche Ecuyer.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h35