Conseil Municipal - Conseil municipal 26 05 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Compte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 MAI 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt mai deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le mardi vingt-six mai deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire, et de Monsieur René GRANGE en qualité de doyen de l’assemblée.

*********

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et passe la parole à René GRANGE, doyen de l’assemblée, pour procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

1. INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

R.GRANGE, doyen d’âge, donne les résultats des élections du 15 mars 2020. La liste « Chazelles avec vous » conduite par Mr Pierre VERICEL a recueilli 1151 suffrages et a obtenu 24 sièges.

Sont élus sur cette liste :

Mr Pierre VERICEL - Mme Jeanine RONGERE - Mr Michel NEEL - Mme Maryvonne MOUNIER - Mr Michel FAURE - Mme Nathalie JOUBAND - Mr Ludovic PADUANO - Mme Florence PAILLEUX - Mr Pierre THOLLY - Mme Annie CHAPUIS - Mr Frédéric BERTHET - Mme Marie-Christine BERTHOLLET - Mr René GRANGE - Mme Christiane BRUYAT – Mr Hervé LASSABLIERE - Mme Isabelle POULARD - Mr Cyril D’IPPOLITO - Mme Emmanuelle NEEL - Mr Thierry PONCHON - Mme Julienne BERTHET - Mr David BOURKAIB - Mme Isabelle CHILLET - Mr Mickaël HATRON - Corinne CHEVRON.

La liste « pour bien vivre ensemble » conduite par Mr Christian BLANCHARD a recueilli 616 suffrages et a obtenu 5 sièges. Sont élus sur cette liste :

Mr Christian BLANCHARD - Mme Aline CIZERON - Mr Jean-Paul BLANCHARD - Mme Danielle VIRICEL - Mr Gérard HAEGY.

Mr René GRANGE fait l’appel.

Présents : Mr Pierre VERICEL - Mme Jeanine RONGERE - Mr Michel NEEL - Mme Maryvonne MOUNIER - Mme Nathalie JOUBAND - Mr Ludovic PADUANO - Mme Florence PAILLEUX - Mr Pierre THOLLY - Mme Annie CHAPUIS - Mr Frédéric BERTHET - Mme Marie-Christine BERTHOLLET - Mr René GRANGE - Mme Christiane BRUYAT - Mme Isabelle POULARD - Mr Cyril D’IPPOLITO - Mme Emmanuelle NEEL - Mr Thierry PONCHON - Mme Julienne BERTHET - Mr David BOURKAIB - Mr Mickaël HATRON - Mme Corinne CHEVRON - Mr Christian BLANCHARD - Mme Aline CIZERON - Mr Jean-Paul BLANCHARD - Mr Gérard HAEGY.

Absents ayant donné procuration : Mr Hervé LASSABLIERE à Mr Michel NEEL - Mme Isabelle CHILLET à Mme Jeanine RONGERE - Mme Danielle VIRICEL à Mr Christian BLANCHARD.

Absents : Mr Michel FAURE

Mr René GRANGE constate que 25 élus sont présents et 3 élus ont donné un pouvoir, la condition du quorum est remplie.

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

R.GRANGE propose de désigner Mme Julienne BERTHET, benjamine de l’assemblée, en tant que secrétaire de séance, selon l’article L2121-15 du CGCT.

R. GRANGE propose de désigner 2 assesseurs : Mr Pierre THOLLY et Mme Aline CIZERON.

3. ELECTION DU MAIRE

Mr René GRANGE invite les membres présents à procéder à l’élection du Maire. La liste majoritaire propose en tant que maire Monsieur Pierre VERICEL.

Vote à bulletins secrets : 28 votants : 23 voix pour Mr Pierre VERICEL et 5 bulletins blancsCompte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 2 sur 6

Mr Pierre VERICEL ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire de la commune de Chazelles-sur-Lyon.

Mr le Maire remercie les élus pour la confiance qu’ils lui ont renouvelée. Il remercie également les électeurs qui ont conforté la liste dans son action en lui accordant une large majorité ainsi que l’équipe municipale en place depuis 2014.

Mr le Maire s’adresse aux nouveaux élus et leur souhaite le meilleur dans l’exercice de leur mandat, au service de la collectivité. Le projet politique se déclinera en quelques axes majeurs : . L’emploi pour lequel s’annonce une période de turbulence et des entreprises performantes font partie de secteur en grand danger. La collectivité sera à leurs côtés dans la mesure de ses moyens, en partenariat avec Forez Est, pour être présent et les soutenir au mieux.

. La prise en compte de la perte d’autonomie et des besoins des séniors. L’évolution démographique montre que la population des séniors va doubler d’ici 30 ans. Il y aura donc 2 fois plus de personnes en perte d’autonomie et qui auront besoin d’être accompagné, soit en EHPAD, soit par d’autres solutions. Cela sera un des enjeux principaux du mandat. Il en va de même pour l’enfance jeunesse et la qualité de vie. Ces deux thèmes sont regroupés car la qualité de vie doit se préparer dès aujourd’hui en maintenant une politique enfance jeunesse soutenue comme cela se fait depuis bien longtemps. . Sports culture : en plus de l’espace culturel Marcel Pagnol, d’autres équipements, notamment sportifs, seront créés avec une notion de développement durable. La commune souhaite que le développement durable soit présent dans toutes ses actions.

Tous ces thèmes devront être menés avec concertation et consultation, avec pour exemple le budget participatif.

4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que la liste majoritaire propose de créer 8 postes d’adjoints. Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent procéder au vote à bulletins secrets ou à main levée. En l’absence de remarque ou d’opposition, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.

VOTE : 24 POUR - 4 ABSTENTIONS

5. ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la liste doit respecter la parité et l’alternance. Au nom de la majorité, monsieur le Maire propose la liste suivante :

- 1er Adjoint : Mr Michel NEEL

- 2ème Adjoint : Mme Jeanine RONGERE

- 3ème Adjoint : Mr Michel FAURE

- 4ème Adjoint : Mme Maryvonne MOUNIER

- 5ème Adjoint : Mr Ludovic PADUANO

- 6ème Adjoint : Mme Florence PAILLEUX

- 7ème Adjoint : Mr Pierre THOLLY

- 8ème Adjoint : Mme Marie-Christine BERTHOLLET

Monsieur le Maire demande si l’équipe minoritaire présente une liste d’adjoints, la réponse est non.

Selon l’article L 2122-7-2 du CGCT, il est prévu que les adjoints soient élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Nombre de votants : 28

Vote : 24 POUR Bulletins nuls ou assimilés : 4

Monsieur le Maire annonce la liste des adjoints nouvellement élus dans leurs fonctions : - 1er Adjoint : Mr Michel NEEL

- 2ème Adjoint : Mme Jeanine RONGERE

- 3ème Adjoint : Mr Michel FAURE

- 4ème Adjoint : Mme Maryvonne MOUNIER

- 5ème Adjoint : Mr Ludovic PADUANOCompte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 3 sur 6

- 6ème Adjoint : Mme Florence PAILLEUX

- 7ème Adjoint : Mr Pierre THOLLY

- 8ème Adjoint : Mme Marie-Christine BERTHOLLET

6. DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article 1 de l’ordonnance du 1er avril 2020 confiait de plein droit aux exécutifs locaux la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération.

L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a prévu les modalités dans lesquelles il serait mis fin à l’exercice de plein droit de ces attributions. A ce titre, les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars dernier, les délégations de plein droit prennent fin à la date d’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux (18 mai).

Ainsi, pour une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de confier au maire les délégations suivantes pour la durée du mandat (ce sont les mêmes délégations que celles du mandat 2014/2020) :

1) De procéder, dans la limite annuelle de 1 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénationCompte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 4 sur 6

d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit « une délégation pour répondre aux Déclarations d’intentions d’aliéner négatives c'est-à-dire lorsque le droit de préemption n’est pas exercé, les propriétés faisant l’objet d’un intérêt pour la commune restant soumises à la décision du conseil municipal ».

14) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : recours engagés contre la commune ou ses services ;

15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit jusqu’à 10000 €.

16) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500000€ par année civile ;

18) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

19) De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation, ou à l’édification des biens municipaux.

En l’absence de questions ou remarques, Monsieur le Maire propose que le conseil Municipal lui délègue les mêmes attributions que pour le précédent mandat.

VOTE : 24 POUR – 3 CONTRE – 1 ABSTENTION

7. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ET COMMUNICATION DES ARTICLES 2123-1 A 2123-35 DU CGCT

L’article L 2121-7 du CGCT prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1. Cette charte pourra être signée par chacun des conseillers municipaux. Lecture de la charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire demande aux élus de rendre rapidement un exemplaire de la charte signée.

Mr J.P.BLANCHARD informe l’assemblée de son souhait de démissionner du conseil municipal. Après 3 mandats passés dans l’équipe minoritaire, il souhaite se mettre en retrait de la vie municipale. L’élu veut favoriser l’émergence de colistiers plus jeunes que lui, afin qu’ils acquièrent de l’expérience.Compte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 5 sur 6

J.P.BLANCHARD souhaite consacrer plus de temps à sa famille et à certaines associations chazelloises au sein desquelles il est impliqué. Il gardera un bon souvenir de ces 18 ans passés au service de la commune.

Monsieur le Maire remercie J.P.BLANCHARD pour son implication en tant qu’élu local tout au long de ces années. Il fait partie des élus qui, par leur engagement, ont marqué la vie de la commune. Par ailleurs, une 2ème démission devrait arriver, à savoir celle de D.VIRICEL.

Monsieur le Maire demande à J.P.BLANCHARD de lui adresser rapidement un courrier de démission afin de pouvoir convoquer les nouveaux élus, et ce, dans les délais légaux. La Préfecture doit acter la démission.

INFORMATIONS

. Délégations aux adjoints et conseillers délégués

Mr Michel NEEL, 1er Adjoint : finances (préparation et suivi du budget), contrôle de gestion, commande publique (politique d’optimisation des achats). Il aura délégation pour signer tous actes et documents en l’absence du maire.

Mme Jeanine RONGERE, 2ème Adjoint : gestion des ressources humaines et Plan Communal de Sauvegarde. La gestion des ressources humaines se décline comme suit : définition des politiques de ressources humaines, gestion des emplois, des effectifs et des compétences, pilotage du dialogue social, animation des instances paritaires, gestion des recrutements.

Mr Michel FAURE, 3ème Adjoint : suivi du projet de restructuration des bâtiments de l’hôpital local, la mise en œuvre des politiques liées au vieillissement et à l’autonomie, les dossiers relatifs à la politique du logement (sur la commune et l’intercommunalité).

Mme Maryvonne MOUNIER, 4ème Adjoint : action sociale, le CCAS, politique de vieillissement et autonomie de la population, relations avec l’établissement hospitalier.

Mr Ludovic PADUANO, 5ème Adjoint : animations et loisirs, culture (médiathèque et ludothèque), développement culturel, la communication interne-externe, les nouvelles technologies.

Mme Florence PAILLEUX, 6ème Adjoint : enfance jeunesse (projets et contrats enfance-jeunesse, relation avec les structures de l’enfance et la jeunesse), le Conseil Municipal des Enfants, l’éducation et les transports scolaires.

Mr Pierre THOLLY, 7ème Adjoint : actions de prévention et de sécurité, politique culturelle et sportive, OMS, actions relatives au jumelage.

Mme Marie-Christine BERTHOLLET, 8ème Adjoint : gestion des travaux et bâtiments, l’aménagement et l’entretien des espaces publics, les relations avec les services techniques et le syndicat de l’eau et de l’assainissement.

Mr René GRANGE, conseiller délégué : agriculture, aménagement et entretien de l’espace rural, les voiries rurales, la gestion et l’organisation des marchés, la gestion de la logistique des manifestations.

Mme Annie CHAPUIS, conseiller délégué : urbanisme (dossiers d’instruction) et gestion de l’eau et de l’assainissement. Elle portera une délégation d’adjoint.

Mr Hervé LASSABLIERE, conseiller délégué : gestion du cimetière, animation de la commission communale d’accessibilité, la participation aux commissions de sécurité et d’accessibilité.

Mme Christiane BRUYAT, conseiller délégué : relations avec les associations solidaires, participation à la gestion du CCAS, gestion de l’urbanisme.

Mr Frédéric BERTHET, conseiller délégué : projets en matière de développement durable dont les modes doux, l’éclairage public, la gestion des énergies et des économies d’énergie.Compte-rendu conseil municipal du 26 mai 2020 Page 6 sur 6

Mme Nathalie JOUBAND, conseiller délégué : mise en place et organisation du budget participatif, la définition des modalités de la concertation avec les habitants, la mise en œuvre d’une veille législative et juridique dans le fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité).

Ces arrêtés de délégations prendront effet le 27 mai 2020.

. Monsieur le Maire souhaite évoquer certains points afin de rendre publiques des intentions qui figureront à l’ordre du jour des prochains conseils municipaux et feront l’objet de délibérations :

• Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique des petites entreprises présentes sur la commune, la communauté de communes de Forez Est a décidé de mettre en place une aide financière d’un montant de 1000€ financée par la CCFE pour 800€ et par la commune d’implantation pour 200€. Sur la commune, il y aurait entre 50 et 60 entreprises qui pourraient bénéficier de ce soutien si elles remplissent les conditions.

• Les commerces ou entreprises qui occupent le domaine public ont une convention avec la commune et sont redevables d’une taxe comme la loi l’exige. La situation sanitaire a fortement impacté ces commerces et il est proposé de supprimer pour cette année la redevance d’occupation du domaine public les concernant. Il serait en effet injuste de faire payer une location pour non-utilisation du domaine public et parfois à un moment clé de l’activité.

• La commune va également proposer une exonération du droit de place pour les forains du marché alimentaires et non-alimentaires, pour le deuxième trimestre de l’année 2020.

Une mesure concernera plus spécifiquement les cafés situés sur la place Poterne car ils seront également impactés par l’absence de manifestations (grand prix bouliste et fête foraine). Monsieur le Maire propose de fermer la rue devant les bars afin que ces derniers puissent utiliser l’espace entre le café et la place, et ce, durant la saison estivale.

. Distribution des masques de la Région durant la 1ère semaine de juin.

. Prochain conseil municipal mardi 9 juin 2020 à 20h00.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15