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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 16 service eau attribution marche de travaux pose iso 8859 1 q canalisation puits f1 f2 faverois capacit e9 production ea iso 8859 1 q u
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 02 16 service eau attribution marche de travaux pose iso 8859 1 q canalisation puits f1 f2 faverois capacit e9 production ea iso 8859 1 q u)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
7
TERRITOIRE
Rene
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
is
01h
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-16
Service
Eau-Attribution
du
marché
de
travaux
concernant
la
pose
d’une
canalisation
de
liaison
entre
les
puits
F1
et
F2
de
Faverois
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
et
de
l'augmentation
de
nos
capacités
de
production
d’eau
potable
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
eau
- assainissement
concernant
la
programmation
2015
—
2020
au
titre
de
notre
schéma
directeur
en
date
du
21
avril
2015
et
la
délibération
concomitante
n°2015-02-22
du
2 juillet 2015,
2016-02-16
Service
Eau-Attribution
du
marché
de
travaux
concernant
la
pose
d’une
canalisation
de
liaison
entre
les
puits
FI
et
F2
de
Faverois
Page
1 sur
2 Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
O1
et
25
février
2016,
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'eau
potable
et
de
sa
programmation
pluriannuelle
2015
—
2020,
la
commission
eau
—
assainissement
et le
conseil
communautaire
ont
acté
en
avril
et
juillet
2015
la
poursuite
de
la
sécurisation
de
la
production
d'eau
potable
et
l'augmentation
de
nos
capacités
de
production
sur
le
secteur
de
Delle
—
Faverois
afin
de
devenir
autosuffisant
sur
le
secteur
de
Beaucourt. Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
concernant
la
pose
d'une
canalisation
de
liaison
entre
les
puits
F1
et
F2
de
Faverois.
Ce
marché
est
composé
d'un
lot
unique
et
se
compose
des
prestations
principales
suivantes
:
®
a
fourniture
et
pose
de
900
ml
de
canalisation
fonte
DN
150
et
200
(respectivement
695
ml
et
215
ml)
©
la
fourniture
et
pose
de
4
regards
pour
vidange
ou
ventouse
©
ia
fourniture
et
pose
de
900
ml
de
gaine
DN
75
et
7
chambres
de
tirage
pour
les
télécommunications
et
la
télégestion
©
la
réalisation
de
675
ml
de
surlargeur
de
tranchée
pour
pose
du
câble
électrique
d'alimentation
de
la
station
(posé
par
Erdf)
©
ia
remise
en
état
des
voiries.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
1
et
25
février
dernier
propose
d'attribuer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
à l'entreprise
STPI
pour
un
montant
de
102
382,00
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+ _
De
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
LEBE
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président
st
RCE,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
ÿ
à
ité
affichés
conforme
à La
lépislati
[S
pu
suo
\£Le
Vice-Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
El rernronc)e)
Pierre
OSER
Vigueur.
Ë
kè
f
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
(4
MARS
2016
Et
publication
ou
notification
1e
.
P
PSE
a 3
MARS
201
Le
Président,
RRITOIRE /
£ €:
ra
présideht
rt
Le
Vice-Présich
TT.
d
N
Pierre
OSEF
2016-02-16
Service
Eau-Attribution
du
marché
de
travaux
concernant
la
pose
d’une
canalisation
de
liaison
entre
les
puits
FE
et
F2
de
Faverois
Page
2
sur
2