Procès Verbal - v5d5306lkpd25dm

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Déliberation - ikxzqpg9c9oefe6

Déliberation - n72f0qxj2z6utw1

Procès Verbal - v5d5306lkpd25dm Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - v5d5306lkpd25dm)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 17 avril 2024 – CM n°06

P a g e 1 | 35

Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

PROCÈS-VERBAL

du 17 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 avril 2024

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, M. Hugo ROUSSEL (arrive au point 3.6 à 20h30), Mme Sylvie BAZILLE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : MM. Hugo ROUSSEL (arrive au point 3.6 à 20h30), Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. Éric INGWILLER donne pouvoir à M. Thomas LHOMMEAU

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.

Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal de la réunion du 21 et du 29 mars 2024. Aucune observation n’est formulée. Les procès- verbaux sont arrêtés à la date du 17 avril 2024.

1. Affaires générales

1.1 Informations sur les décisions prises

Signature d’un bon de commande de matériel de classement pour le secrétariat à l’entreprise ALPHA BURO pour un montant de 885,86€ TTC.

2. Énergies renouvelables

2.1. Projets éoliens et agrivoltaïques à Champagné-Saint-Hilaire (86160) 2.1.1. Projet éolien du Camp Briançon – ENERGIE TEAM

2.1.1.1. Réunion pour les travaux de réfection de la voirie du 24 avril à 14h

Après concertation avec Monsieur Voineau lors du démantèlement des plateformes ayant servies au montage des éoliennes, nous avons pu récupérer plusieurs camions de matériaux que nous réutiliserons sur les voies rurales principalement. Ces matériaux sont de gros dimensionnement et seront utilisés pour renforcer des passages très humides qui se dégradent rapidement.17 avril 2024 – CM n°06

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2.1.1.2. Point sur la plantation des arbres

Les pépinières Bourinet nous donnerons le résultat des consultations avec les fournisseurs en septembre 2024.

2.1.2. Projet centrale agrivoltaïque agro ci’nergies – VALECO

2.1.2.1. Visibilité de l’installation de part et d’autre de la RD13 (parcelles C331, C343, C321 et C322)

Monsieur le Maire a informé Monsieur Simon LAVAUD du retour concernant les tables photovoltaïques visibles depuis la RD13.

Monsieur Simon LAVAUD a fait la réponse ci-dessous, mail qui a été envoyé à tous les conseillers avant cette réunion.

« Bonjour Monsieur le Maire,

Nous avons bien pris en compte vos remarques concernant la visibilité depuis la route départementale D13 dans la dernière version de l’implantation du projet.

Tout d’abord, nous avons prévu une bande de 4 et 5 mètres de largeur le long de la départementale pour renforcer et/ou créer une haie paysagère à plusieurs strates composée d’essences locales. Nous avons également ajouté une bande tampon de 12 à 14 mètres entre la haie et les premiers panneaux, ce qui nous permet d’avoir au minimum une distance de 16 mètres entre la route départementale D13 et les premières tables photovoltaïques.

Vous trouverez en pièce jointe le plan de masse à jour avec la végétation déjà présente en hachuré vert et la plantation de haie en hachuré orange.

Notre bureau d’étude paysager, Auddicé, travaille actuellement sur la réalisation de photomontages depuis différents lieux et notamment la départementale D13.

Nous pouvons organiser une réunion avec le propriétaire/exploitant et notre bureau d’étude paysager pour venir vous présenter les photomontages et les mesures paysagères. Je reviens vers vous prochainement pour organiser cette présentation.

Cordialement,

Simon LAVAUD, Responsable développement solaire Poitou-Charentes »LÉGENDE

“m4 N FR ete

== © FROET

mn

mn

Len

eme

mnmn

ce

01 Création DM sL 08/11/2023

VERSION DESCRIPTION DESSINÉ PAR VÉRIFIÉ PAR DATE

ÉCHELLE FORMAT

HHAUHAHER A0

CODE FRONT SYSTÈME DE COORDONNÉES

860217 CCa7

COMMUNELS)

CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86)

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

AGRO-CI'NERGIES

FLAN

PLAN DE MASSE

Zone NORD

188 rue Manrice Béjart

se Q valeco 34184 Mompetñier Tél: O4 67 40 74 00 meur gun etes

17 avril 2024 – CM n°06

P a g e 3 | 35

Page du registre n°

2.1.2.2. Travaux sur le démonstrateur agrivoltaïque

 Travaux

L’entreprise Redin Alexis pour VALECO a réalisé des travaux d’aménagement pour le projet d’expérimentation agro’cinergie. Les camions de matériaux ayant dégradés le chemin d’accès, ce dernier a été renforcé par l’entreprise et remis en état. Un tuyau d’alimentation en eau potable a également été posé sur le domaine public et repéré par l’entreprise.

Les travaux de raccordement devraient s’effectuer le 2 mai 2024 par l’entreprise Contamine.

 Calendrier prévisionnel

Monsieur le Maire informe que Monsieur Simon LAVAUD a envoyé le calendrier prévisionnel des travaux sur le démonstrateur agrivoltaïque, voir ci-dessous :

« Bonjour Monsieur le Maire,

Pour faire suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel des travaux sur le démonstrateur agrivoltaïque :

Nom de la tâche Date de début Date de fin Commentaire

Constat d’huissier avant travaux 26/03/2024 /

Pull- Out Test : Tests

d'arrachement des pieux dans le

sol

26/03/2024 03/04/2024

26/03 : préparation et

03/04 : tests d'arrachage

(les POT sont des travaux

d'études)

Travaux de raccordement au

réseau électrique En cours

Début du mois

de mai

Ces travaux sont réalisés

par SRD17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°

Terrassement : Mise en place de

la plateforme d'entrée et des

noues, raccordement au réseau

d'eau (+ installation du compteur

au début de la servitude)

04/03/2024 12/04/2024

Passage du géomètre avant

l'implantation des pieux 13/05/2024 14/05/2024

Livraison des structures, modules

et onduleurs 16/05/2024 03/06/2024

Mise en place des structures 21/05/2024 10/06/2024

Travaux de Génie Electrique et de

raccordements 03/06/2024 20/06/2024

Mise en service 20/06/2024 20/06/2024

Remise en état du terrain 20/06/2024 25/06/2024

Ces dates restent des dates prévisionnelles qui seront susceptibles d'évoluer. Simon LAVAUD, Chef de projet »

2.1.2.3. Convention de servitudes de passage

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il signera la convention de servitude de passage avec VALECO le mardi 23 avril 2024 à 15h30 à la mairie, d’après la délibération n°113/2023 où il n’y avait pas de révision de prix. La société VALECO l’intégrera au document qui sera signé avec un notaire.

2.1.2.4. DELIBERATION n°XX/2024 : Participation minoritaire au capital de la société CAS Agro Ci’nergies

Monsieur le Maire informe que les personnes ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas à donner leur avis ni à prendre part au débat ou à la présente délibération concernant le projet de centrale solaire. Personne n’est sorti. Tout le monde a pris part au débat.

L’acte de cession et le pacte d’actionnaires ont été envoyés aux conseillers avant cette réunion pour en prendre connaissance.

La Société CAS AGRO-CI’NERGIES envisage la construction et l’exploitation d’une centrale solaire aux lieux-dits « La Fontenille », « Les Champs de la Courdémière », « les Prés Dablon », « Brandes de la Croizette » et « Tenue des Pradelles », sur la Commune de Champagné- Saint-Hilaire, Département de la Vienne.

Les études de faisabilité portées aboutissent à une présentation auprès du Conseil Municipal. A cette occasion, la Société CAS AGRO-CI’NERGIES confirme la possibilité de porter un tel projet sur le territoire envisagé.

Afin d’intégrer davantage le territoire dans le projet et de maximiser les retombées économiques locales, il a été proposé d’ouvrir l’actionnariat dans la société portant le projet de centrale solaire à la collectivité.

Le Conseil municipal est sollicité en ce sens.17 avril 2024 – CM n°06

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Le Conseil,

Vu, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite « Loi TECV » ;

Vu, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Vu, les articles L2224-32 et L2253-1 du Code général des collectivités locales ;

Vu, la présentation du projet et de l’opération aux membres du Conseil municipal à qui il a été rappelé :

1. Le contexte :

Profil de la Société VALECO :

- Groupe français avec 20 ans d’expérience dans les énergies renouvelables, rattaché au groupe allemand EnBW, producteur, distributeur et fournisseur européen d’électricité ; - Présent sur toute la chaîne d’un projet : développement, construction, exploitation, avec engagement de démantèlement de ses centrales en fin de cycle.

2. Les bases juridiques :

L’article L 2253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel que modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), autorise désormais les collectivités à participer au capital d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet social est la production d’EnR par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire. Aucun seuil de détention de parts n’est nécessaire. Cependant, il est préconisé de se limiter à une participation minoritaire pour éviter de rentrer dans le champ juridique des entreprises publiques.

Considérant la compétence de la collectivité ;

Considérant l’objet social de la société comme étant la production d’énergies renouvelables ;

Considérant le profil de la société VALECO (et ses filiales) et sa capacité à mener à bien ces projets ;

Considérant les engagements pris par la société CAS AGRO-CI’NERGIES auprès du Conseil Municipal, le Maire expose ce projet global à son Conseil Municipal le mardi 17 avril 2024 ;

Considérant les retombées économiques locales ;

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité

1° - APPROUVENT :

a) Le principe d’entrer au capital de la société CAS AGRO-CI’NERGIES à hauteur de 2,6% du capital soit 13,00€

b) Le pacte d’actionnaires17 avril 2024 – CM n°06

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c) L’acte de cession de titres

2° - AUTORISENT Monsieur le Maire à :

a) souscrire à la participation au capital par achats de titre à hauteur de 2,6% du capital soit 13,00€.

b) signer l’acte de cession et le pacte d’actionnaires.

3° - DÉSIGNENT Monsieur le Maire pour représenter la collectivité au sein de la société CAS AGRO-CI’NERGIES et négocier, modifier, finaliser, conclure, et signer tout document relatif à la société AGRO-CI’NERGIES au nom et pour le compte de la collectivité, pour la durée du mandat en cours.

4° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2024.

5° - Les recettes correspondant aux revenus en tant qu’actionnaire seront affectées au chapitre budgétaire correspondants aux produits financiers.

Il est ici rappelé que Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, en sa qualité de Maire ne pourra valablement engager la commune de Champagné-Saint-Hilaire qu’une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après affichage et transmission au contrôle de légalité.

2.2. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Suite aux délibérations n°08/2024 et n°15/2024 sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), nous avons soumis pour arrêt les ZAEnR pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire le 12 avril 2024, ci-dessous la carte qui permet de suivre l'évolution du déploiement des ZAEnR sur le département de la Vienne.PRÉFET Zones d'accélération pour les énergies DE LA VIENNE

eu renouvelables (ZAEnR)

Suivi d'élaboration au 12 avril 2024

m Accès Portail validé [146]

© Demande Arrêt ZAENR [#15]

Demande d'arrêt et

absence de délibération [5]

Bu] Délibération sans ZAEnR [+3]

MM) Délibération avec ZAEnR [+53]

| Limite d'arrondissement

CL] Limite d'EPCI

Filière d'énergie renouvelable dre Da park ions

Phatovoltaique sur toture 237 76

Photovotaïique au soi 112 29

Photovokaique ombrière 63 11

Géothermie 35 12

Solaire thermique 24 5

Méthanisaton 14 4

Éoben 13 1

Bois / biomasse 12 3

Hydroélectricité 8 °

Total 518 141

0 10 20 km

SOURCES : @IGN - BDTopo®2022

Préfecture de la Vienne I | |

REALISATION : DDT86/SHUT/ACOT

17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°Bâtiment

LOGEMENT 1

PIECE DE VIE

CELLIER

WC

30.49 m2

4.69 m2

1.28 m°? voisin

S-Total RdC LOG.1= 36.46 m?

LOGEMENT 2 _— PIECE DE VIE 26.36 m?

CELLIER 3.48 m?

WC 1.79 m?

S-Total RdC LOG.2= 31.63 m?

| 4051165 + +

M — | LÉGENDE:

EM ouverture à créer

EL] Ouverture à fermer REZ-DE-CHAUSSÉE Ten

/ Pa 05 49 43 74 > Nota : Ces plans ne sont pas des plans d'éxecution, les entrepreneurs sont tenus de vérifier Les cotes, niveaux et sections avant toute intervention. À st secretariat aarimoreau sfr fr Li

AMÉNAGEMENT DE DEUX Mairie de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE Éch:1/50e | 02 Avril 2024 Fax :05 67070874 4 LOGEMENTS LOCATIFS : un Éteme ol Plan Rez-de-Chaussée ETAT FUTUR Hu accus PC 06 | “x TA

17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°

3. Projets et Travaux

3.1. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby

3.1.1. Modification plan 1er étage et rez-de-chaussée

A notre demande, le cabinet Moreau Architectes & Associés nous a fait parvenir les plans modifiés pour l’installation d’un WC au 1er étage des logements situés rue Etienne Saby, plans ci-dessous (ces plans ont été envoyés aux conseillers avant la réunion) :LOGEMENT1

‘ PALIER/BUREAU 7.51 mi

CHAMBRE 1 + PI. 9.92 m?

CHAMBRE 2 9.65 m?

BAINS 6.29 m°

Bâtiment

voisin

PALIER / BUREAU 5.67 m°?

CHAMBRE 1 9.18 m2

CHAMBRE 2 9.49 m?

BAINS 6.13 m°

S-Total R+1 LOG.2= 30.47 m?

TOTAL R+1 = 63.84 m?

\ L À

| 405150 + EE

\ + LÉGENDE:

- 840 | Lo EM ouverture à créer [=] Ouverture à fermer

1er ÉTAGE LE EE Hg | TéL.0549 45 D | Nota : Ces plans ne sont pas des plans d'éxecution, les entrepreneurs sont tenus de vérifier Les cotes, niveaux et sections avant toute intervention. el F di

AMÉNAGEMENT DE DEUX Mairie de CHAMPAGNÉ SAINT HILAIRE Éch: 1/50e | 02 Avril 2024 À rares eo Le LOGEMENTS LOCATIFS ee SIN Plan 1er Étage ETAT FUTUR Format: AS Rai 122 0621 PC 07 TT a

17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°

3.1.2. Point sur les travaux

Lors de la réunion de chantier du mardi 9 avril 2024, les travaux de cloisonnement placo et d’électricité VMC sont en cours. Le cloisonnement devrait être terminé fin avril 2024.

3.2. Logement 1ter route de Sommières

RAS

3.3. Maison 1 route de Couhé

Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré Monsieur Moreau mardi 16 avril 2024 pour faire le point sur l’étude que le cabinet Architectes et Associés a réalisé pour la maison situé 1 route de Couhé.

Un premier plan nous a été présenté pour critique et amélioration, il a été convenu ce qui suit pour une présentation d’un deuxième plan et avant de consulter l’architecte des bâtiments de France.

Résumé de cette rencontre :

Il faut :

- Conserver les pieds droits et des pierres particulières et pierres de taille. - Faire 3 logements si possible et Prévoir les accès par un escalier qui sera à l’extérieur, l’entrée ne devrait être commune que pour les deux logements en étage, le rez-de-chaussée doit être indépendant.

- Revoir les poubelles (6), ne pas les implanter à l’extérieur mais dans les rangements. - Supprimer le parking proche du gîte et le remplacer par un espace vert qui intègre le lampadaire de l’église (le parking actuel « handicap » doit être conservé).17 avril 2024 – CM n°06

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- Enlever des lames au plancher pour valider qu’il n’y a pas de vide sanitaire sous la partie droite de l’entrée. Idem au deuxième étage.

- Valider les murs porteurs. On aurait peut-être la possibilité d’intégrer le rangement dans la cave existante.

- Garder la jardinière devant le gîte, sauf le retour.

- Reporter les pieds droits sur le mur du gîte.

- Réutiliser les éléments de construction anciens sur le mur rue de l’Eglise. - Garder une seule place de parking par logement.

- Présenter un plan qui représentera aussi l’église.

- Étudier la possibilité de mettre le rez-de-chaussée de plain-pied au niveau extérieur (dans l’optique d’un commerce à terme).

3.4. Maison 1 route d’Anché

RAS

3.5. Urbanisation de la Zone des Tilleuls

3.5.1. Travaux d’archéologie

Suite aux plans de coupe transmis par la société Plan Urba Services, Monsieur Edouard Veau de la DRAC a fait la réponse suivante par mail le 26 mars 2024 :

« Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments. Ces derniers paraissent conformes à ce que nous avons évoqué avec M. le maire. Aussi concernant les travaux envisagés dans l’emprise de fouille et du faible impact des creusements présentés, je vous confirme que ce nouveau projet pourra être réalisé. Un arrêté modificatif sera pris suite au dépôt du nouveau permis d’aménagé. Ainsi je pourrai viser dans l’arrêté le nouveau document d’urbanisme pour justifier la modification du projet. J’espère que cette solution vous conviendra.

N’hésitez pas à revenir vers moi au besoin.

Bien cordialement

Edouard VEAU, Ingénieur d’études SRA site de Poitiers, Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine »

L’étude est terminée pour la société Plan Urba Services qui a fourni les plans finaux liés aux travaux d’archéologie, voir plans ci-dessous :Aménagement du lotissement

É "LA ZONE DES TILLEULS"

phrase 8 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Commune de

14 Route de Lusignan

65370 VIVONNE

Email sécrotwiat satimoreau@sts tt

; Echelle: 1/500

PLAN URBA SERVICES

Bureau d'études VRD

4 Ruo du Pré Mégard

26280 SAINT BEHCNT

Téi_ 06.49 51.58.12

plan urbesontcos@ctaions fr 21085 PA

Phase: PA

‘Entrée de lot imposée 6.00X5.00m \

———— Limite du lotissement

après bomage par un géomètre-expert.

n Covadis

Axe : Nouveau Projet (1)

Profil dessiné par COVADIS

Echelle en X : 1/500

Echelle en Y : 1/500

ECO EEE!

Me ason L

[OLLEELE LE)

DMOKTE À «27 4m

17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°

Plan de composition :

Plan de coupe – Profil en long :Covadi 71 ovadis dessiné par COVADIS Axe : Nouveau Projet (1) Profil n°: P13 Abscisse : 178.33 m

Echelle des longueurs : 1/100

Es Remblai Echelle des altitudes : 1/100 7] Déblai

EE BB CHAUSSEE

EM BETON

EME GNT 0 315

E__]J GNT 0 60

TV

pe

PC : 169.00 m

Altitudes TN t = :

TT

Distances à l'axe TN = 53 È g

Altitudes Projet e : s É : :

N TT T T T TT

Distances à l'axe Projet E 22 8 8 8 8 8

Distances partielles Projet 1.90 2.50 2.50 100 | 100 |$

Distances à l'axe Arase es 22e 2e ee #8 8 æ

Altitude Arase = + e + Le

Date : 26/02/2024 Fichier : 21085 PA IndA6

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Page du registre n°

Plan de coupe – Profil en travers :

3.5.2. Passage entre la zone des tilleuls et la cité Théophraste Renaudot

Suite à l’accord de Monsieur Pascal AVELINE, Directeur d‘Habitat 86, pour le passage entre la zone des tilleuls et la cité Théophraste Renaudot, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il lui a envoyé un courrier, accompagné d’un plan grossi de la partie concernée (passage entre la zone des tilleuls et la cité Théophraste Renaudot côté), pour lui demander la suite à donner pour réaliser ce passage.N/Réf. : GB/CT/075/2024 jeudi 28 mars 2024

Monsieur le Maire

A

Monsieur le Directeur,

Pascal AVELINE MAIRIE

1 place de la Mairie 33 rue du Planty 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE BP 27

Nr 86180 BUXEROLLES contact@champagne-saint-hilaire.fr

NRéf._: GB/CT/075/2024

Affaire suivie par : Aurélie Morisset

Objet : Courrier du 30 octobre 2023 qui concerne la cession de l'emprise foncière d'une parcelle située dans la cité Renaudot à Champagné-Saint-Hilaire

Monsieur le Directeur.

Nous avons bien reçu votre courrier, référence PA/AR/AM numéro 23/199, en date du 30 octobre 2023, donnant votre accord pour la création d'un cheminement pour l'aménagement de la zone des tilleuls.

Nous sommes tout à fait d'accord avec les termes de votre lettre sur les frais qui nous incombent et aussi de la cession de la placette 1347 en l'état.

Vous trouverez le projet élaboré par Plan Urba services, merci de nous dire s'il vous convient, et merci de nous dire comment nous avançons sur le sujet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mes sincères salutations.

Pièce jointe :

- Plan de composition du 05 février 2024, échelle 1/500

- Plan de composition, tranche concernée par la cession

Copie : Madame Aurélie Morisset

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

Siret : 21860052600014

& 05.49.37.30.91

E-mail: contact@champagne-Saint-hilaire. fr Visitez notre site > Site internet .cham, -hilaire. fr

X:PROJETS et REALISATIONNS\1098 - AGES & VIE - Urbanisation zone des Tilleufs\COURRIERS\Courier AVELINE - Cession parcelles. docx

17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°Aménagement du lotissement . nn cran "LA ZONE DES TILLEULS" Er sr pes ii calcaire

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oi Dents CHAMPAGNE SAINT HILAIRE Santa * Espaces verts

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14 Route de Lusignan + 85370 VIVONNE MODIFICATIONS Dossier à

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17 avril 2024 – CM n°06

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Page du registre n°

Nous sommes dans l’attente de réponse de Monsieur Pascal Aveline, Directeur d’Habitat 86.

3.6. Espace patrimonial – Maison Audouin

Suite à la demande initiale de permis de construire, PC 086 052 19 E0013, déposée le 13 novembre 2019, acceptée le 22 mai 2020 et la demande de prorogation délivrée le 26 janvier 2023, Monsieur le Maire a redemandé une prorogation qui a été acceptée par arrêté du 05 avril 2024 pour une durée d’un an, et qui prendra effet à compter du 22 mai 2024 jusqu’au 22 mai 2025. C’est la dernière prorogation possible.

3.7. Chauffage de l’école par des énergies renouvelables

3.7.1. Étude géothermie par le CRER (en collaboration avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou)

Le 26 mars 2024, Monsieur Edouard CHESNEL du CRER est venu présenter l’étude d’opportunité géothermie pour le remplacement de la chaudière fioul à l’école. Ce document est disponible à la mairie.

Deux solutions ont été étudiées, l’une en géothermie sur nappe, l’autre en sondes géothermiques verticales, voir le tableau ci-dessous.

Zone concernéeRécapitulatif des solutions étudiées

[ identification des sites potentiels |

| Etude d'opportunité | SRERTALEC

[ Décision | Maître d'ouvrage

Etude de faisabilité selon cahier des charges Bureaux d'études hydrogéologique ET fluides

Ademe

| Choix du type d'installation | Maître d'ouvrage

Sondes géothermiques verticales Géothermie sur nappe

Etude hydrogéologique Etude hydrogéologique

Etude thermique en Etude thermique

Dir i it Dimensionnement

[ Souscription AquaPAC | Maître d'ouvrage

| Forage et réalisation d'une première sonde | | Réalisation du forage test | Foreur (Qualiforage)

Si nombre de sonde >9 Essais de puits

Simulation champ de sondes Contrôle qualité de l'eau

T réponse thermil é o est ce ponset ae 6 ÿ Bureaux d'études hydrogéologique ET fluides

Si essais non concluants

possibilité de réorienter| Mise à jour dimensionnement si nécessaire

vers un projet sur sondes

Réactualisation étude, simulation et nombre

e sondes

Si essais concluant

Réalisation du doublet | Foreur (Qualiforage) [ Réalisation des sondes

Installation PAC Installateur (QualiPAC)

Y Suivi

LI

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La conclusion du CRER est que la solution sur sondes semble être la plus sécurisée par rapport à la puissance du projet. Une étude de faisabilité sera à mener par un bureau d’étude hydro géologie associé à un bureau d’étude fluide. Ceci permettra de préciser la ressource et le cout prévisionnel. Les résultats économiques réalisés permettent d’envisager une rentabilité d’installation par rapport à une solution de référence en considérant un soutien apporté dans le cadre du fond chaleur de l’ADEME. Les étapes d’un projet de géothermie sont présentées dans le tableau ci-dessous :akajoule Synthèse - Chauffage

+ Le tableau qui suit fait la synthèse des deux scénarios étudiés

Besoins annuels (MWh th) 107 107 107

Puissance bois (KW) - 100 -

Puissance PAC (kW) - - 40

P1 électricité 0 300 3 900

P1 gaz 0 0 0

P1 fioul 21 300 0 3 900

ne P1 bois - 13 100 0 P2 entretien/maintenance 400 1 700 900

P3 gros entretien 500 1 400 1 500

Total exploitation (€TTC/an) 22 300 16 500 10 200

Investissement total (£HT) 31 000 107 300 173 500

Subventions totales 0 45 000 64 700

Taux de subvention - 42% 37% P4 (£HT/an) TZ Reste à financer 31 000 62 300 108 800

Annuités (20 ans, 4%)

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La première étude de faisabilité réalisée selon le cahier des charges ADEME coûterait environ 4 000€ sans les essais et les tests, plus les forages.

3.7.2. Étude géothermie et chauffage par granulés par AKAJOULE (en collaboration avec le Département)

Monsieur Victor FALIGOT DE LA BOUVRIE nous a envoyé l’étude réalisée par Akajoule, il n’y aura pas de présentation. Cette étude est disponible à la mairie.

Trois scénarios ont été envisagés :

- Bois granulé

- Géothermie sur nappe. Ce scénario n’a pas été retenu pour la suite de l’étude en raison d’une puissante insuffisante pour la production de chaleur et la disponibilité de la ressource limitée dans ce secteur.

- Géothermie sur sondes

La synthèse de deux scénarios est présentée dans le tableau suivant :

Aspect environnemental :

 Chacun des projets permet de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence : entre 72% et 88% des émissions de GES sont évitées grâce aux ENR, ce qui représente 24 à 29 tonnes de CO2 en moins environ.  Le scénario bois granulés permet de valoriser une ressource locale, et donc de rendre l’établissement plus indépendant de la volatilité des coûts de l’énergie sur le marché. Ce scénario permet également une indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et du marché de l’énergie mondial.

Aspect économique :

 Le scénario bois granulés est rentable en moins de 20 ans comparé à l’énergie de référence au propane car les coûts annuels (achat énergie + maintenance) sont plus faibles bien que= akajoule

Tableau de synthèse

Environnement

Aide à la décision

Avantages (+) : Beaucoup moins émetteur

de CO, que la référence

Inconvénients (-) : Production de cendres

+ : Beaucoup moins émetteur de CO, que la

référence

E Énergie électrique et propane utilisés,

non-renouvelable

Efficacité énergétique

+ : Chaudière modulante, pas d'appoint

nécessaire.

E: Rendement chaudière qui reste moins

élevé que la référence ou d’une pompe à

chaleur

. Très bon rendement (COP) de la pompe à

chaleur géothermique.

E Le potentiel est à vérifier par test de

réponse thermique du sol

Economique

#: TVA du bois à 10%. Plus faible

augmentation du coût du bois sur 20 ans.

E Investissement plus important que la

référence

E. Une partie de l’énergie gratuite fournie

par le sol, Très bonne rentabilité du projet

E Investissement élevé

Entretien / maintenance E: Maintenance plus contraignante que la

référence

E Maintenance plus contraignante que la

référence

Autres

B. Création d'emploi local, valorisation de

ressource locale

E. Nécessité de gérer les livraisons de bois.

E Pas de création de chaufferie

E: Emprise foncière pour les forages

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l’investissement soit plus élevé que pour l’installation de la chaudière propane. Cela résulte du coût d’achat de l’énergie plus bas grâce au bois bien que le coût de maintenance pour le bois soit plus élevé que pour le propane. Le total d’exploitation annuel est donc bien plus faible dans le cas du bois que pour le propane.

 Le projet de géothermie sur sonde implique un investissement initial très important par rapport aux scénarios bois et propane. Néanmoins, les coûts d’exploitation globaux, notamment le coût d’achat de l’énergie, s’avèrent nettement inférieurs à ceux du scénario de référence. Cette solution offre le meilleur retour sur investissement parmi les solutions précédemment envisagées.

3.8. Locaux communaux et commerciaux

RAS

4. Voirie / Réseaux

4.1. Point sur les travaux sur les routes avec le financement « CCCP »

Après la réévaluation des travaux prévus en voirie communale et l’ajustement par rapport à notre dotation 2024, nous sommes dans l’obligation de ne pas réaliser la tranche sur la VC 4 de la grande grange. L’ensemble des autres travaux prévus seront réalisés par l’entreprise Arlaud de Saint Maurice la Clouère détentrice du marché.

Les dérasements seront réalisés prochainement par les agents communaux et l’entreprise devrait intervenir en mai ou juin 2024.17 avril 2024 – CM n°06

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Nous commanderons prochainement un camion d’enrobé à froid pour boucher les gros nids de poule.

La DGAAT a corrigé les flaches sur la D13, la D4 et la D29 en semaine 15. Il devrait revenir pour faire des enduits dans les jours qui viennent.

5. Urbanisme

5.1. Révision du PLUi

5.1.1. Compte-rendu de la réunion COPIL du 27 mars 2024

Le compte rendu du COPIL qui s’est réuni le 27 mars 2024 a été envoyé aux conseillers municipaux. Pendant cette réunion, il nous a été remis un jeu de cartes. Il est nécessaire de se réunir pour commencer à travailler sur cette révision.

5.1.2. Compte-rendu de la réunion COTECH du 4 avril 2024

Le compte-rendu du COTECH qui s’est réuni le 4 avril 2024 a été envoyé aux conseillers municipaux.

Pendant cette réunion, ils nous ont présenté la méthodologie de travail pour la révision du PLUi, les périmètres délimités des abords, ainsi que la présentation succincte du bureau d’étude. Une prochaine réunion aura lieu en septembre 2024.

5.1.3. Questionnaire Révision PLUi - actualisation diagnostic

Monsieur le Maire a reçu un mail de Madame Candie Delmont, urbaniste au CREHAM de Bordeaux, qui transmet un questionnaire à remplir afin de récolter des informations sur le territoire communal (actualisation du diagnostic, projets connus, attentes, ...), ainsi qu’une carte cadastrale à annoter avec les éléments précisés dans le questionnaire. Le tout est à renvoyer avant le 13 mai 2024.

5.1.4. Réunion avec les élus pour le questionnaire et le début de travaux sur les cartes

Elle est prévue pour l’ensemble de ces sujets le lundi 29 avril à 15 heures avec la secrétaire responsable de l’urbanisme.

Nous commencerons la réunion en remplissant le questionnaire qui doit être retourné avant le 13 mai 2024.

6. Finances

Madame Isabelle BAILLEUL, Conseillère aux décideurs locaux du SGC sud vienne, nous a envoyé le document de valorisation financière et fiscale. Ce document a été envoyé à chaque conseiller avant cette réunion. Ce document de valorisation n’inclut pas les résultats des budgets annexes Il est à noter que la CAF brute se dégrade ou décroit de 33,6K€, soit un ratio par habitant de 114€, alors que la moyenne départementale des communes est de 227€/habitant.

Les produits de fonctionnement diminuent de 1,8K€ alors que les charges réelles de fonctionnement augmentent de 31,8K€. Ceci est préoccupant !

Le ratio d’endettement de 1,08 s’améliore mais reste au-dessus de la médiane de 1.RÉPUBLIQUE Conseiller aux FRANÇAISE Décideurs Locaux

Liberté

Égalité

Fraternité

Civray, le 15/03/24

Direction départementale des Finances publiques

de la Vienne

Isabelle Bailleul

Conseiller aux Décideurs Locaux

Communauté de Communes du Civraisien en

Poitou Téléphone : 06-20-27-11-70 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Mél. : isabelle.bailleul@dgfip.finances.gouv.fr

A l'attention de M le Maire de la commune de

Objet : valorisation du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint les documents de valorisation du compte de gestion 2023, le Document de Valorisation Financière et Fiscale (DVFF) et les Fiches Agrégées des Eléments Financiers et Fiscaux provisoires (taux de centralisation des comptes de la strate : 100%), dont les principaux éléments à retenir pour l'exercice 2023 sont:

> Un retrait de la Capacité d'Autofinancement (CAF) Brute sous l'effet d'une augmentation des charges

réelles de fonctionnement (478%) conjointement à une légère diminution des produits réels de fonctionnement (-0,22%).

Sur la période 2022-2023:

-les produits réels de fonctionnement diminuent de -1,8K€ (-0,22%) pour atteindre 812 735€ et représentent

804€/habitant contre 959€/habitant pour les communes départementales de même strate. -les charges réelles de fonctionnement augmentent de 31,8K€ (%) pour atteindre 697 273€ et représentent 690£/habitant contre 733€/habitant pour les communes départementales de même strate.

la CAF brute (différence entre les produits de fonctionnement encaissés et les charges de fonctionnement payées) décroît de 33,6K£€ par rapport à 2022. Elle s'élève à 115 462€ soit un ratio par habitant de 114€ pour une moyenne départementale des communes de même strate de 227€/hab.

En 2023, après remboursement de la dette en capital (791K£), la CAF nette, disponible pour autofinancer une

partie des investissements de la commune, s'élève à 36 295€. Elle représente 36€/hab contre une moyenne départementale de 158€/hab.

> l'exercice 2023 se caractérise par ailleurs par une baisse de l'effort d'équipement et de l'endettement parallèlement à des réserves plus hautes.

-effort d'équipement sur l'exercice: 266,5K€ /-2121K£€ par rapport à 2022. -l'encours total de dette bancaire décroît du montant de l'annuité en capital de 79 167€ pour s'établir à 877 839€. Moyenne par habitant en 2023 868€/hab pour la commune contre 539€/hab pour la moyenne départementale des communes de même strate.

-le ratio d'xencours de dettes/CAF», qui détermine le nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement du

stock de dettes, s'élève à moins de huit années (760) pour la commune au 31/12/2023 contre une moyenne

départementale des communes de même strate de plus de deux ans (2,38). -le ratio d'endettement de 1,08 s'améliore mais reste au-dessus de la médiane de 1.

Enfin le Fonds de Roulement (FDR) s'élève à 428 225€ soit une hausse par rapport à l'année précédente de 144,2K€ et représente 221 jours de couverture de charges réelles pour l'année 2023.

Je reste à votre disposition pour tout commentaire utile ou analyse plus approfondie et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

Isabelle BAILLEUL

Conseiller aux décideurs locaux

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Vous trouverez la note de synthèse ci-dessous :17 avril 2024 – CM n°06

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7. Personnel

7.1. Poste au service technique

Monsieur le Maire informe qu’à compter du :

- 1er avril 2024, un agent a été recruté au service technique et est en charge de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts 4 jours par semaine, soit 31h (annualisées) au total. - 1er mai 2024, un agent au service technique en charge des espaces verts et des bâtiments augmentera son temps de travail de deux à trois jours, soit 23,25h au total.

7.2. Suppression d’un emploi permanent d’un adjoint technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, à raison de 35/35ème heures, en raison d’un avancement de grade,

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de supprimer à compter du 1er mai 2024 un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique à temps complet, à raison de 35/35ème heures.

7.3. Suppression d’un emploi permanent d’un adjoint technique principal de 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.17 avril 2024 – CM n°06

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Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35/35ème heures, en raison du décès de l’agent.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de supprimer à compter du 1er mai 2024 d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35/35ème heures.

7.4. Suppression d’un emploi permanent d’un adjoint technique principal de 2ème classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 15,50/35ème heures, en raison de la création de poste, en parallèle, avec augmentation du temps de travail hebdomadaire.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de supprimer à compter du 1er mai 2024 d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35/35ème heures.Le 13 avril 2024

LISTE DES TOMBES CONCERNEES PAR UNE PROCEDURE DE REPRISE

Monsieur le Maire informe les descendants ou successeurs des défunts nommés ci-dessous, qu'il sera

procédé, dans le cimetière de Champagné-Saint-Hilaire, le lundi 13 mai 2024, à 14 heures, à la

constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent les concessions correspondantes :

CARRE B

B 9 99 (allée 9 - ®°"e jombe) Inconnu

CARRE D

D 1 19 (allée 1 - Ÿ" tombe) COURRIER Marie

D 1 190 (allée 1 - 10°" tombe) Inconnu

D 1 191 (allée 1 — 11°"* 1ombe) COURRIER Abel

D 1 192 (allée 1 - 12" tombe) CLAVIERE Marie et MOREAU Célestin

D 2 24 (allée 2 - 4" tombe) MARCHAND ?)

D 2 28 (allée 2 - S$""* 1ombe) NICOULLAUD Jean

D 2 29 (allée 2 - S°" tombe) Inconnu

D 3 36 (allée 3 — 6°" iombe) DESCOMBE Léon - ARGENTON Céleste

D 3 391 (allée 3 — 10°" tombe) GUILLE Rose et NICOULLAUD Jacques( ?)

D 4 43 (allée 4 - 3°" tombe) SEM Marie — ROY Louis

D 5 55 (allée 5 — 5°" jombe) VILLENEUVE Pierre

D 5 57 (allée 5 - 7°" jombe) DESMIER( ?)

D 5 591 (allée 5 - 10°" tombe) MERIGUET( ?) MENNETEAU( ?)

D 7 791 (allée 7 - 11°" {ombe) COMPAGNON ( ?)

D 7 792 et 7921 (allée 7 - 12°" et 13°" tombes) ROUSSEAU ?) AYRAULT( ?)

D 8 83 (allée 8 — 3°" jombe) NICOULLAUD Alix et Alexandre

D 8 85 (allée 8 - 5°" fombe) MIMAULT Jean et VAILLANT Louise

D 8 86 (allée 8 - 6°" tombe) BREHIER Elie et BREHIER louis et BELLOT Berthe

D 9 95 (allée 9 - 6°" tombe) CLAVET Martial et BARITEAU Georgette

D 10 104 (allée 10 — 4" iombe) GAUVREAU Marie (épouse CLAVIERE)

D 10 105 (allée 10 - 5°" tombe) GAUVREAU Louis, VINCELOT Gaston, DEGUSSEAU Madeleine

D 11 111 (allée 11 — 1°" tombe) DESBONS Jacques

D 11 115 (allée 11 — 5°" tombe) ? METAY(?) CHERPAU( ?)

D 11 119 (allée 11 - Ÿ°" jombe) FOURNEAU Madeleine - CHAUMILLON Léon

D 12 124 (allée 12 - 4"* tombe) LHUILLIER Marie Clémentine et BELLOT Thérèse

D 12 125 (allée 12 — 5°" jombe) BELLOT Georges

D 13 134 (allée 13 - 4" tombe) PERONNEAU Pierre

D 13 1392 (allée 13 — 13°" tombe) CHAUVINEAU( ?)

D 13 1393 (allée 13 - 14" jombe) AUBIER Rose (épouse PERRIN)

D 13 1394 (allée 13 - 15°"° tombe) PARHAZARD Jean Eugène

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8. Cimetière

Une procédure de reprises des concessions a débuté le 13 avril 2024, par l’affichage des concessions concernées en mairie et au cimetière. Elle va principalement concerner le carré D et une tombe du carré B. Le premier procès-verbal sera établi le 13 mai 2024.Le 13 avril 2024

LISTE DES TOMBES CONCERNEES PAR UNE PROCEDURE DE REPRISE

D 14 141 (allée 14 1°" tombe) PERONNEAU Pierre ?

D 14 142 (allée 14 - 2°" tombe) CARRON( ?) CHEVRIER( ?)

D 14 144 (allée 14 — 5°" jombe) PERONNEAU ?) BESSERON( ?)

D 14 148 (allée 14 — $" tombe) BELLOT Louis( ?) VAILLANT Madeleine( ?)

D 14 1493 (allée 14 — 13°" tombe) FONDCLAIR( ?)

D 14 1494 (allée 14 - 14°" tombe) COGNIAUX Enmile( ?) SAINTURAT Marie( ?)

D15 154 (allée 15 - 4°" fombe) RIPAULT Madeleine ARGENTON Olivier

D15 155 (allée 15 — 5°" jombe) ARGENTON Maurice

D15 1595 (allée 15 — 14°" tombe) DAVID( ?)

D16 168/1681 (allée 16 - 7°" et 8°" jombes) MOREAU René et ?

D 16 1691 (allée 16 - 10°" tombe) VOISIN( ?)

D16 1693 (allée 16 - 12°" tombe) GUYARD Louis LAVENAC( ?)

D 17 172 (allée 17 — 2" fjombe) Inconnu

D 17 178 (allée 17 — S&°" jombe) RENAUD Constant LUCON Marie

D 17 1796 (allée 17 — 15°" jombe) LACOLLE Jules BARRET Marie Louise

Les avis de notification de constat d'abandon de concessions sont affichés à la Mairie et à l'entrée du cimetière de Champagné-Saint-Hilaire.

Plan du cimetière

CIMETIERE COMMUNAL

.

OO

CIO

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Carré B&

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Carré D

9. École « André Léo »

9.1. Règlement périscolaire

Monsieur le Maire s’est réuni avec deux adjoints, une secrétaire et la cantinière afin de discuter du règlement intérieur des temps périscolaires le lundi 15 avril 2024.

Il en est ressorti qu’il devait y avoir quelques modifications sur le règlement intérieur en place.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes concernant l’article 4 – inscription principalement, cet article fait état d’une majoration de tarifs dans certains cas, Monsieur le Maire souhaite que les conseillers se prononcent sur cet article-là.

« Article 4 – INSCRIPTION

Pour pouvoir accéder au restaurant scolaire régulièrement, une inscription préalable doit être faite auprès de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, voir en pièce jointe.

En cas de repas pris exceptionnellement (enfant non inscrit à l’année), il sera demandé de prévenir l’employée responsable de la cantine, au plus tard le lundi précédant la semaine concernée ou le dernier jour d’école avant des vacances au moyen de la fiche jointe (annexe 2). Toute demande devra être justifiée par un motif recevable, l’objectif étant d’éviter un accroissement imprévisible de la fréquentation du restaurant scolaire en fonction des menus proposés (ceci perturbant la prévision des commandes des denrées alimentaires).

Toute inscription de dernière minute sera majorée selon un tarif délibéré par le Conseil Municipal. De même en cas d’absence, il est exigé de prévenir la cantinière avant 7h30 ( 05.49.52.86.33) le jour même sinon le repas sera facturé.17 avril 2024 – CM n°06

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Pour accéder à l’accueil périscolaire (garderie), aucune inscription n’est pré-requise. Néanmoins, il est obligatoire de renseigner précisément le document « fiche de renseignements », car seules les personnes y figurant pourront récupérer l’enfant. Il est possible, si l’agent responsable n’identifie pas la personne qu’il demande une pièce d’identité. »

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de voter le règlement intérieur avec les modifications suivantes :

« Article 4 – INSCRIPTION

Pour pouvoir accéder au restaurant scolaire régulièrement, une inscription préalable doit être faite auprès de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, voir en pièce jointe.

En cas de repas pris exceptionnellement (enfant non inscrit à l’année), il sera demandé de prévenir Mme Béatrice Vacher, responsable de la cantine, au plus tard le lundi précédant la semaine concernée ou le dernier jour d’école avant des vacances au moyen de la fiche jointe (annexe 2). Toute demande devra être justifiée par un motif recevable, l’objectif étant d’éviter un accroissement imprévisible de la fréquentation du restaurant scolaire en fonction des menus proposés (ceci perturbant la prévision des commandes des denrées alimentaires).

Toute inscription de dernière minute sera majorée selon un tarif délibéré par le Conseil Municipal. De même en cas d’absence, il est exigé de prévenir la cantinière avant 7h30 ( 05.49.52.86.33) le jour même sinon le repas sera facturé.

Pour accéder à l’accueil périscolaire (garderie), aucune inscription n’est pré-requise. Néanmoins, il est obligatoire de renseigner précisément le document « fiche de renseignements », car seules les personnes y figurant pourront récupérer l’enfant. Il est possible, si l’agent responsable n’identifie pas la personne qu’il demande une pièce d’identité. »

10. Sécurité

10.1. Réunion de la commission PCS/DICRIM

La commission PCS DICRIM s’est réunie le 9 avril 2024 en présence de Monsieur le Maire, Jacky DIDIER et Olivier PIN, adjoints, et deux conseillers, Sylvie BAZILLE et Hugo ROUSSEL et une secrétaire.

La présentation des anciens DICRIM et PCS a été faite aux personnes présentes. Les documents généraux seront mis à jour et mis en ligne sur le site internet après délibération du conseil municipal. Des annexes détaillant les responsabilités de chacun et les personnes à joindre pour tout problème nécessitant le déclanchement du PCS seront tenus à jour régulièrement, à disposition des responsables de commission en mairie.

Monsieur Olivier PIN travaillera avec une secrétaire pour mettre à jour les documents et faire des propositions à la commission à une date non encore définie à ce jour.

11. Évènements

11.1. Convention plan d’eau - DITEP de Guron

Monsieur le Maire a reçu la demande de Monsieur Thierry LIMINANA, Directeur du DITEP de Guron, par mail du 14 mars 2024, pour organiser des activités nautiques à la base de loisirs pour les élèves du DITEP.

Mail de Monsieur Thierry LIMINANA :

« Bonjour Mr Bosseboeuf,

Je me permets de vous solliciter suite à la demande de professionnels du DITEP d'utiliser le plan d'eau de Champagné Saint Hilaire pour les activités nautiques. A notre sens, ce site est adapté àDocument n° Doc.25/PR/2024

CONVENTION

MAIRIE Animation canoë

a PRE es HILAIRE DITEP

Courriel : contact@chempagne-saint-hileire.fr .

ro sur la base de loisirs

des Trois Fontaines

Entre

La Commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE, représentée par Gilles BOSSEBOEUF, Maire

Et

Monsieur Thierry LIMINANA DITEP DE GURON Guron — BP 70040 PAYRE 86700 VALENCE EN POITOU Tél. : 05.49.42.42.07

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

La commune de CHAMPAGNÉ- SAINT- HILAIRE, propriétaire de la base de loisirs des Trois Fontaines, concède à Monsieur Thierry Liminana ou son représentant l'autorisation d'organiser des animations canoë sur le site, en respectant tous les arrêtés préfectoraux en vigueur lors de chaque manifestation et ce à partir du 18 avril 2024.

Les règles de fonctionnement à respecter sont ci-dessous énoncées :

1° L'animation est autorisée sur le grand étang en respectant les limites indiquées sur le plan ci-joint numéro 001/2021, et les règlements intérieurs de la pêche saison 2024, arrêté n° 040/2024, et de la base de loisirs, arrêté n° 056/2023, ci-joints également.

2° l'animation pourra se répéter durant la période scolaire et devra être signalée en mairie une semaine avant réalisation.

3° Monsieur Thierry Liminana ou son représentant est autorisé à entrer avec ses véhicules de service sur la base de loisirs, uniquement sur les allées.

4° Monsieur Thierry Liminana certifie que les polices d'assurance couvrant les activités de canoë et de paddle et autres sont à jour et doivent être fournies avant le 18 avril 2024 (date de la 1° animation).

Document n° Doc.25/PR/2024

5° la commune décline toute responsabilité dans l’organisation et la réalisation des évènements prévus sur site

6° Monsieur le Maire se réserve le droit de suspendre ou annuler cette convention en cas de non-respect des différents règlements.

A Champagné-Saint-Hilaire,

Le 08/04/2024

Gilles BOSSEBOEUF. Monsieur Thierry LIMINANA

Organisateur

Pièces jointes :

- Plan d'eau de la base

de loisirs

- Règlement de la pêche saison 2024

- Règlement de la base de loisirs

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l'initiation Kayak en particulier pour les jeunes de notre établissement, angoissés par le milieu aquatique et la navigation.

Les personnels qui pourraient encadrés cette activité sont diplômés en activités physiques adaptées et surveillant de baignade. Un éducateur a pris contact avec votre secrétaire. Elle lui a demandé que je vous adresse un mail pour vous soumettre le projet et selon votre réponse que l’on puisse établir une convention.

Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne fin de journée.

Bien cordialement

Thierry LIMINANA, Directeur, Dispositif ITEP de Guron »

Dans ce cadre, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Vincent Roggy, thérapeute, éducateur spécialisé au DITEP de Guron, le 28 mars 2024, qui lui a expliqué son besoin, il a en charge 80 enfants et leur proposera des animations de bien-être par le biais d’activités physiques. Le plan d'eau l'intéresse car il est sécurisant par son accès et la mise à l’eau peut être progressive. Un autre éducateur du DITEP interviendra le 19 avril 2024.

Monsieur le Maire a signé une convention avec le directeur du DITEP pour l’utilisation de la base de loisirs à compter du 18 avril 2024, voir ci-dessous.

Cette convention a été envoyé aux conseillers municipaux avant la réunion.17 avril 2024 – CM n°06

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11.2. Marché des Arts et Gourmandises du 8 août 2024

Le marché des arts et des gourmandises se déroulera le jeudi 8 août 2024. Il sera animé par le groupe de musique les Sympa’tifs avec leur spectacle « Les Sympa’tifs partent en live », une déambulation est prévue dans le marché pendant la soirée.

Une demande de subvention de 70% a été demandée au Département de la Vienne, ce qui représente un montant de 921€.

Lors de la réunion du 15 avril 2024, il a été décidé faire la réunion pour répartir les actions de

relances auprès des producteurs et des artisans d’art le mercredi 17 avril à 15 heures à la mairie.

Actuellement nous avons les réponses suivantes concernant les producteurs et les artisans d’art :

- Positives : 15

- Négatives : 5

- Sans réponse : 48

Nous n’installerons pas la scène.

La prochaine réunion est prévue le 3 juin à 20 heures.

11.3. Caravane des sports – Juillet 2024

Les 1ers et 2èmes adjoints ont proposé des dates pour l’installation de l’animation de la caravane des sports sur la commune : 23, 24, 25, 26 juillet 2024.

Son installation se fera à la base de loisirs.

La fiche technique a été renvoyé au Département de la Vienne le 28 mars 2024, et nous sommes en attente d’un retour.

11.4. Signalétique des chemins de randonnée entretenus par Acti’Start

Monsieur le Maire a reçu un mail de Monsieur Cyril CAULT, Directeur de Acti’Start pour l’entretien de la signalétique des chemins de randonnées du Civraisien en Poitou, mail ci- dessous (cette information a été envoyée aux conseillers avant cette réunion) :

« Bonjour,

Nous vous informons que nous allons commencer la campagne d’entretien de la signalétique des sentiers de randonnée sur le Civraisien-en-Poitou.

A la vue des conditions climatiques de ces dernières semaines, nous commencerons par les sentiers les plus praticables.

En l’occurrence, nous démarrerons par les circuits de la région de Civray, à compter de la semaine du 18 au 22 Mars 2024. Certains secteurs étant impactés par la présence d’une forte humidité, nous les traiterons en dernier lieu.

Cette campagne devrait durer, environ, de 6 à 8 semaines.

Si, sur vos secteurs, vous avez des informations ou des modifications qui se sont déroulées depuis notre dernière intervention, merci de nous en faire part.

Nous restons à votre écoute pour tout renseignement ou information complémentaire. Bien Cordialement,

Cyril CAULT »RU N RUOUANT

AN

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N’ayant plus de correspondant avec la CCCP pour l’entretien de la signalétique des chemins de randonnées, Nathalie François Dit Sorton est volontaire et désignée pour être la correspondante de la CCCP.

11.5. Téléthon - Rencontre du 5 avril 2024

Le 5 avril 2024, à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, s’est déroulé l’animation « Merci Téléthon » par les organisateurs de la Vienne afin de remercier l’ensemble des participants ayant contribuer à un don global de 544 966€ pour le Département.

Champagné-Saint-Hilaire était représenté par trois élus et trois membres du Comité des Fêtes (un élu est aussi Président du Comité des Fêtes). Au cours de cette cérémonie, il nous a été remis le Trophée de l’Écrou d’Or 2023 pour l’organisation de l’ensemble de l’évènement. Merci à tous les organisateurs qui bien sûr repartent pour 2024.

Ce trophée est visible dans la vitrine de la salle du conseil municipal à la mairie.

11.6. Animation et concert du 27 avril 2024 par le restaurant « L’Antenne Champagnoise »

Le restaurant « l’Antenne Champagnoise » organise une journée d’animations le samedi 27 avril 2024 à partir de 10h sur la place du 13 août 1944. La place sera donc interdite au stationnement de 8h samedi 27 avril 2024 à 8h dimanche 28 avril 2024.

Plusieurs exposants seront présents et diverses animations se dérouleront toute la journée. Un concert de plusieurs groupes de musique rock viendra clôturer cette journée à partir de 20h30 jusqu’à 22h30.

11.7. 80 ans de la Libération de la France en 1944

Monsieur le Maire a déposé une demande de projet pour une labellisation départementale au titre du 80e anniversaire de la Libération en date du 27 janvier 2024.

Nous avons reçu la notification de labellisation pour un projet de chemin de mémoire en date du 12 avril 2024 (document ci-dessous).E

PRÉFET

DE LA VIENNE Liberté

Égalité Frateraité

Le préfet

Objet : Notification labellisation Poitiers, le 9 avril 2024 Projet de chemin de mémoire

Monsieur,

Vous avez bien voulu me transmettre Un projet pour une labellisation départementale au titre du 80° anniversaire de la Libération.

Je vous remercie vivement pour votre engagement dans cette démarche commémorative, importante pour la transmission de la mémoire aux jeunes générations, fidèle aux idéaux de la République.

Après examen par le comité de labellisation constitué pour instruire les dossiers, je vous annonce que votre projet, qui répond à la majorité des grands axes définis par la mission nationale, a été labellisé.

Cette décision vous autorise à utiliser sur vos supports de communication le logo national 80° anniversaire, que vous trouverez ci-joint.

Bien entendu, je reste avec les services concernés de l'État, à votre disposition pour toute précision.

En vous remerciant une fois encore, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet

Jean-Marie GNRIER

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Cela signifie que nous pouvons apposer sur nos divers supports de communication le logo national du 80e anniversaire. Nous devons maintenant travailler à l’organisation de cet évènement, il est nécessaire de prévoir une réunion.

Nous allons prévoir une réunion rapidement après avoir contacté des personnes indispensables.

11.8. Flamme olympique MFR Brioux-sur-Boutonne – 17 mai 2024

Monsieur Fabrice GAZZOLA souhaite faire une animation sur la commune de Champagné-Saint- Hilaire, voir mail ci-dessous :

« Monsieur le Maire,

A l'occasion des jeux olympiques de Paris, le réseau des MFR des Deux-Sèvres et de la Vienne organise son parcours de la flamme olympique.

La MFR de Brioux Sur Boutonne a la charge de porter cette flamme jusqu'à la MFR de Gençay le 17 mai 2024. Sur le parcours, nous souhaiterions pouvoir nous arrêter dans votre commune afin d'y effectuer une petite animation. Je me permets donc de solliciter un rendez-vous afin de discuter de cette manifestation et, si vous êtes d'accord, échanger quant à l'organisation de cet évènement.

Dans l'attente de vous rencontrer, cordialement,

Fabrice GAZZOLA, Directeur. »

Le passage se fera entre 10h et 12h à Champagné-Saint-Hilaire. Pour organiser l’animation, Monsieur Fabrice GAZZOLA sera présent à Champagné-Saint-Hilaire le 19 avril à 11h30.17 avril 2024 – CM n°06

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11.9. Élections européennes – 9 juin 2024 de 8h à 18h

Les élections se déroulent le dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h (à valider car nous n’avons pas les instructions préfectorales).

Les conseillers municipaux seront amenés à tenir une permanence de 2h30 durant la journée et se devront d’être présents au dépouillement à partir de 17h55.

Tableau des permanences du 9 juin 2024 :

Tranche horaire Permanence Rôle

7h45 à 10h30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent BONNIN

Sylvie BAZILLE

Président

Assesseur

Assesseur

10h30 à 13h

Gilles BOSSEBOEUF

Jacky DIDIER

Nathalie FRANÇOIS DIT SORTON

Président

Assesseur

Assesseur

13h à 15h30

Olivier PIN

Vincent COISCAUD

Jacky DIDIER

Président

Assesseur

Assesseur

15h30 à 18h

Gilles BOSSEBOEUF

Thomas LHOMMEAU

Olivier PIN

Président

Assesseur

Assesseur

17h55 Tous les conseillers doivent être présents.

Dépouillement

Tous les assesseurs ayant participés au vote doivent être obligatoirement présents au dépouillement. Président : Gilles BOSSEBOEUF

Des secrétaires de mairie seront présentes.

L’organisation des deux tables se fera ultérieurement.

12. Divers

12.1. Dégradation de la salle des fêtes

Le Placoplatre du fond de la salle des fêtes a été dégradé, le Placoplatre était complètement imprégné. Nous avons collé du médium et repeint tout le fond.

12.2. Tandem Educadis – Lieu de vie à Grand Bois Brault

12.2.1. Rencontre de Tandem Educadis avec les habitants et la Gendarmerie – mardi 16 avril 2024

C’est Tandem Educadis qui a été choisi par le département pour tenir le lieu de vie de Grand Bois- Brault

Une réunion a eu lieu à la mairie le 16 avril 2024 à 17H30 avec les habitants, des élus, deux gendarmes, Monsieur Renault Beltrand a présenté le projet de Tandem Educadis à Grand-Bois Brault.

En résumé :

- Accueil de 6 enfants de 6 à 21 ans intégralement dédiés à l’ASE (pas de Protection Judicaire de la Jeunesse, PJJ).

- 8 éducateurs, 1 maître de maison, 1 personne pour l’entretien, 1 chef de service, et ultérieurement un directeur quand il y aura plusieurs sites dans la Vienne.17 avril 2024 – CM n°06

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- Actuellement des travaux sont en cours, ainsi que les recrutements, le début de l’activité serait courant mai 2024.

Monsieur Beltrand a répondu aux questions des habitants qui sont inquiets. Il a remis sa carte de visite à chaque habitant.

12.2.2. Création d’une zone à 30km/h au Grand Bois Brault

Suite à la rencontre du mardi 16 avril 2024 avec Tandem Educadis, représenté par Monsieur Renault Beltrand, qui venait présenter le futur lieu de vie pour l’accueil d’enfants et à la demande des habitants du village, nous avons décidé d’installer trois panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h en considérant que c’était un lieu d’éducation des enfants.

Monsieur le Maire propose, à la vue des circonstances et de la présence d’enfants, de déterminer une Zone 30 Km/h de l’entrée de Grand Bois Brault (voie communale n°11 de Bois Brault à Sorcins) jusqu’à la sortie du chemin rural de la Chaume du plan à Bois Brault (voir plan ci-dessous), et à l’entrée du chemin rural de Bois Brault au Petit Bois Brault en considérant que ce lieu de vie (avec beaucoup d’enfants) est assimilable à une école.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de déterminer une Zone 30 Km/h de l’entrée de Grand Bois Brault (voie communale n°11 de Bois Brault à Sorcins) jusqu’à la sortie du chemin rural de la Chaume du plan à Bois Brault et à l’entrée du chemin rural de Bois Brault au Petit Bois Brault (voir plan ci-dessous), en considérant que ce lieu de vie (avec beaucoup d’enfants) est assimilable à une école.

12.3. Tarifs associations pour les locations de salles

Le tarif pour les locations des salles, et notamment pour les associations, n’est pas clair pour les secrétaires. Lors d’une prochaine réunion, il faudra que l’on discute du tarif, des durées, des conditions et que nos libellés ne soient pas interprétables.17 avril 2024 – CM n°06

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12.4. Animation UNSS Pagayous à la base de loisirs du 03 avril 2024

Mercredi 3 avril a eu lieu le championnat régional UNSS de canoë kayak à la base de loisirs « Les Trois Fontaines », 13 équipes étaient présentes. Les Pagayous étaient co-organisateurs de cette belle manifestation sur le plan d'eau de la Commune de Champagné-Saint-Hilaire, qui nous remercie grandement pour l'accueil.

12.5. Pêche saison 2024

L’ouverture s’est déroulée le 6 avril dernier, avec un lâcher de truites, nous avons connu notre plus grande affluence avec plus de 45 pêcheurs sur site dès le samedi matin. Les ventes de cartes ont donc bien démarré avec 1 270 € sur ce week-end.

13. Agenda municipal

MAIRIE

Vendredi 19 avril 11h30

Monsieur Fabrice GAZZOLA, Directeur MFR

Brioux-sur-Boutonne pour organisation

évènement à Champagné-Saint-Hilaire le 17 mai

2024 dans le cadre du passage de la flamme

olympique de la MFR

Mardi 23 avril 15h30 Signature avec notaire de la convention de servitudes VALECO

Mercredi 24 avril 14h Réunion avec Energie Team et Charrier pour les travaux de voirie

Jeudi 25 avril

10h Réunion avec la CCCP et Habitat de la Vienne pour claustras pour les poubelles des Tilleuls

11h

Rencontre avec Olivier Prévost, Président des

Locos Motivées pour l’animation à la guinguette

en 2024

Lundi 13 mai 14h

Établissement du premier constat dans la

procédure de reprise de concessions dans les

carrés B et D au cimetière

Mardi 14 mai 20h Réunion de conseil municipal Mardi 18 juin 20h Réunion de conseil municipal17 avril 2024 – CM n°06

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Fêtes / Évènements

Jeudi 25 avril 16h à 18h Le Festival’ AM’Bullant …… ! de Mille Bulles devant la bibliothèque

Samedi 27 avril A partir de 10h

Animation au restaurant l’Antenne

Champagnoise, « L’Antenne s’habille en

vintage » avec l’association « au grand cœur »

Dimanche 28 avril 14h Loto gourmand du Comité des Fêtes

Dimanche 5 mai 14h

Concert avec l'Ensemble Vocal de Champagné-

Saint-Hilaire et la Chorale de Payré dans l’église

Saint Gervais - Saint Protais de Champagné-

Saint-Hilaire

Mercredi 8 mai 11h30 Commémoration de l’armistice de la seconde Guerre Mondiale

Dimanche 12 mai A partir de 8h Vide grenier à la base de loisirs de Madame USER

Vendredi 17 mai 10h à 12h

Evènements pour le passage de la flamme

olympique de la MFR de Brioux-sur-Boutonne

vers MFR Gençay

Dimanche 2 juin 9h

Balade contée sur les pas d’André Léo avec les

bénévoles de la bibliothèque et une lecture à

haute voix d’Isabelle Bouhet

Bibliothèque municipale

Mercredi 15 mai 10h45 à 12h Contes numériques avec Marie

Du 23 mars au 25 mai Horaires d’ouverture Exposition de photos « Nature à Champagné »

Jeudi 30 mai 17h15 à 18h15 Petit bricolage avec Béatrice

Du 31 mai au 11 juillet Horaires d’ouverture Exposition de Stéphane Chardon et Brigitte Bibard Guillon

Dimanche 2 juin 9h

Balade contée sur les pas d’André Léo avec les

bénévoles de la bibliothèque et une lecture à

haute voix d’Isabelle Bouhet

Mercredi 5 juin 10h45 à 12h Bricolage d’été avec Marie

Jeudi 13 juin 10h Accueil des P’tits lecteurs en vadrouille par Annette

Samedi 15 juin 11h Rencontre Coups de cœur

Jeudi 27 juin 17h15 à 18h15 Chasse aux livres avec Béatrice Bicentenaire d’André Léo 1824-2024 : Conférences, éditions, rééditions, inédits, animations du quartier, Enseignements, ballade lecture, bandes dessinées.

Les dates nous seront communiquées prochainement.AEe 2.

Mercredi 3 avril

10h45 - 12h

Pour enfants

Galerie de portraits

avec Marie

Dimanche 7 avril

10h à 12h

Pour tous

Découverte du cimetière et des

tailleurs de pierre locaux

avec le centre culturel de la

Marchoise

Jeudi 11 avril

17h15 - 18h15

Pour enfants

Jeux de société

avec Béatrice

Jeudi 25 avril

16h à 18h

Pour tous

Animations avec Mille Bulles

devant la bibliothèque

MAI 2024

Mercredi 15 mai

10h45 - 12h

Pour enfants

Contes numériques

avec Marie

Du 23 mars au 25 mai

aux heures d'ouverture

Pour tous

Exposition de photos “Nature à

Champagné”

Jeudi 30 mai

17h15 - 18h15

Pour enfants

Petit bricolage

avec Béatrice

Du Vendredi 31 mai au

Jeudi 11 juillet

Pour tous

Exposition de Stéphane Chardon

et Brigitte Bibard Guillon

JUIN 2024

Dimanche 2 juin à 9h

Pour tous

Balade contée sur les pas d'André

Léo avec Isabelle Bouhet et les

bénévoles de la bibliothèque

Mercredi 5 juin

10h45 - 12h

Pour enfants

Bricolage d'été

avec Marie

Jeudi 13 juin à 10h

Pour enfants

Accueil des P'tits lecteurs en

Vadrouille par Annette

Samedi 15 juin à 11h

Pour tous

Rencontre Coups de coeur

Jeudi 27 juin

17h15 - 18h15

Pour enfants

Chasse aux livres

avec Béatrice

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Programme d’animations de la Bibliothèque municipale « Au plaisir des mots et de l’image »

PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 19 avril Vincent Coiscaud

Vendredi 26 avril Sylvie Bazille

Vendredi 3 mai NFDS

Vendredi 10 mai Vincent COISCAUD

Vendredi 17 mai Sylvie BAZILLE

Vendredi 24 mai Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 31 mai Hugo ROUSSEL

Vendredi 7 juin Jacky DIDIER

Vendredi 14 juin

Vendredi 21 juin

Vendredi 28 juin17 avril 2024 – CM n°06

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14. Tour de table

M. Vincent COISCAUD : La date de l’enduro de pêche organisé par le club de Foot se déroulerait, après accord de la commune, le 1er juin 2024 sur la base de loisirs des 3 fontaines avec un repas « moules frites » le soir.

Mme Sylvie BAZILLE : Où en est le projet de télémédecine ? Réponse de Monsieur le Maire : Ce projet est actuellement au point mort, le Département de la Vienne n’avance pas sur le sujet, n’ayant pas la compétence, ceci semble difficile, donc nous n’avons pas prévu de budget pour ce sujet.

La séance est levée à 21 h 55.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 41/2024 Participation minoritaire au capital de la société CAS Agro Ci'nergies

N° 42/2024 Suppression d'un emploi permanent d'un adjoint technique

N° 43/2024 Suppression d'un emploi permanent d'un adjoint technique principal de 1ère classe

N° 44/2024 Suppression d'un emploi permanent d'un adjoint technique principal de 2ème classe

N° 45/2024 Règlement périscolaire

N° 46/2024 Création d'une zone à 30kmh au Grand Bois Brault

Procès-verbal arrêté le 14 mai 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilles BOSSEBOEUF