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Procès Verbal - PV 22.07
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.07)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICI DU 22 JUILLET 2020
L'ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
= Désignation d’un secrétaire de séance = Approbation du compte rendu du conseil municipal du 0 juillet 2020
= Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du
code générale des collectivités territorial
B-RESSOURCES HUMAINI
POINT N°1 Autorisation d'absence et crédit d'heures
POINT N°2 Emplois saisonniers
POINT N°3 Fixation des indemnités des élus
C-COMMISSIONS
POINT N°4 Mise en place de la commission communale des impôts directs
POINT N°5 Commission de délégation du service public
POINT N°6 Commission de contrôle des listes électorales
POINT N°7 Commission d'attribution des logements sociaux
POINT N°8 Commission de suivi du site du Balançan
D- ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°9 Demande de décharge de responsabilité de la régisseuse piscine
BUDGET COMMUNE
POINT N°10 DOB POINT N° 11 Approbation du compte de gestion 2019 du Trésorier municipal- Budget principal
POINT N° 12. Vote du compte administratif 2019- Budget principal
POINT N° 13 Affectation du résultat 2019- Budget principal
POINT N° 14 Vote du budget primitif 2020
POINT N°15 Provisions SAGEP POINT N° 16 Vote des taux d'imposition 2020
POINT N° 17 Réaménagement emprunt garanti
BUDGET ANNEXE EAU
POINT N°18 Approbation du compte de gestion 2019 du Trésorier municipal. Budget annexe
de l'eau POINT N°19. Vote du compte administratif 2019- Budget annexe de l'eau
POINT N°20 _ Affectation du résultat 2019- Budget annexe de l’eau
POINT N°21 Vote du budget primitif 2020- Budget annexe de l'es
BUDGET ANNEXE ASSAI SEMENT
POINT N°22 Approbation du compte de gestion 2019 du Trésorier municipal- Budget annexe de
l'assainissement
POINT N°23. Vote du compte administratif 2019- Budget annexe de l'assainissement
POINT N°24 Affectation du résultat 2019- Budget annexe de l'assainissement
POINT N°25 Vote du budget primitif 2020- Budget annexe de l'assainissement
BUDGET ANNEXE CINEMA
POINT N°26 Approbation du compte de gestion 2019 du Trésorier municipal- Budget annexe du
du cinéma POINT N°27 Vote du compte administratif 2019- Budget annexe du cin
POINT N°28 Affectation du résultat 2019- Budget annexe du cinéma POINT N°29. Vote du budget primitif 2020- Budget annexe du cinéma
E-VIE ASSOCIATIVE
POINT N°30. Subventions aux associations
F-AFFAIRES SOCIALES
POINT N°31 Election des membres du conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h.
Convocation et note de synthèse envoyée le 15 juillet 2020.
Il est fait l'appel des présents.
PRESENTS : (30) Dominique LAIN (Maire) — Elisabeth MARIOTTINI — Jean-Michel DRAGONE- Pierre BEDRANE — Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER — Nathalie NIVIERE — Jean-Louis ALBERTI
Catherine BARRIERE - Thierry HERMIER - Philippe ICKE- Marguerite BORSU- Henri OBADIA- Marie José ZANETTI- Caterina de CORO- Richard CARCENAC- Corinne LECHAT-Sylvie SIMONDI- Frédéric BLANC-
Gregory MIGNEREY- Hanane BEN YAJOU- Guillaume BEAUGEY- Camille LORENZO- Pierre LEFEVRE- Martine WAGNER- Fréderic LEHMULLER- Jacques QUEIRARD- Gladys PASQUALINI- Geoffrey DAVID-
Angéline PANIZZI
PROCURATIONS : (3) Frédéric BARRIERE donne procuration à Catherine BARRIERE
Angélique VAN BATTEN donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI Sandrine ROGER donne procuration à Nathalie NIVIERE
ABSEN (O]
Le quorum est atteint. COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Cenregistrement tenu à disposition du Cabinet de Monsieur Le Maireet consultable sur place)
DEN NN
Désignation du secrétaire de séance RRRROUNE UNANIMITE
Camille LORENZO
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05
juillet 2020
Monsieur Geoffrey DAVID s'interroge sur la pérennité de la forme du] APPROUVE compte -rendu du conseil municipal. UNANIMITE
Monsieur le Maire répond qu'en accord avec le conseil municipal ce
sera un compte rendu synthétique. Toutefois, les enregistrements sont
conservés et mis à dispositon de tout requérant.
Décisions du Maire AFPROUVE
Délibération adoptée sans débat UNANIMITE Autorisation d'absence et erédit d'heures pour es élus
20/14 Monsieur le Maire précise que le Lue étant chefilieu de camion, il est ROME
possible de procéder à une majoration de 30% de ce crédit d'heures
pour les actifs.
Emplois saisonniers
ii APPROUVE Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'une régularisation pour 6 UNANIMITE
mensualités découlant des besoins des services.
Indemnités des Elus
Monsieur Le Maire précise deux points sur cette délibération
+ Conformément à un engagement de campagne les
rémunérations à taux constant seront baissées car Monsieur le
Maire refuse les frais de représentation ce qui équivaut à 350
euros par mois soit environ 5000 euros /an = L'enveloppe de l'ensemble des neufs adjoints sera répartie
pour LL élus: es news adjoints et les deux conseillers
délégués, Ainsi à donnée constante, les adjoints percevront SOS
2016 une rémunération inférieure à l'équipe précédente Re
Monsieur Geoffrey DAVID fait remarquer qu'en 2014 le groupe ID
pour le Luc avait une position inverse quant à la majoration des 15%
liée au statut de la collectivité comme chef lieu de canton. D'autre part.
l'ensemble des rémunérations de la nouvelle équipe sera logiquement
revues à la hausse du fait du changement de strate démographique.
Monsieur Geoffrey DAVID regrette la présentation des modalités de
ceite délibération qui présente des indices bruts et non de sommes
concrètes.
Le groupe de l'opposition votera néanmoins ce point car il a conscience
de la charge de travail des élus locaux. Monsieur le Maire précise que les indemnités sont à la baisse par
rapport à l'équipe précédente car la même somme est répartie pour 11
élus et non pour 9.Par ailleurs, il a refusé de prendre des indemnités de
frais de représentation. I souligne que les sommes concrètes sont à leur
dispasition
Mise en place de Ia commission communale des impôts directs
Titulaires ; Camille LORENZO- Jean-Louis ALBERTI- Frédéric
BARRIERE. Patrick LAMBERT- Dominique LAIN- Rachid BELHADJ-
Elisabeth MARIOTTINI. Jean-Michel DRAGONE. Loic POTHONIER-
Philippe ICKE- Danielle MURAIRE-Grégory MIGNEREY- Jérôme
APPROUVE
A LA MAJORITE PAR
26 VOIX POUR
7 ABSENTIONS
arr BELLUCCI- Corinne LECHAT - Frédéric BLANC- Angélique RE
VANBATEENS -Fréderie LEHMULLER Suppléants : Henri OBADIA- Hanane BEN YAJOU- Marguerite Jacques QUEIRARD
BORSU. Catherine BARRIERE- Nathalie NIVIERE- Véronique Gladys PASQUALINI BOULANGER. Sylvie SIMONDI- Caterina de CORO- Guillaume -Geoflrey DAVID
BEAUGEY-Richard CARCENAC - Thierry HERMIER- Marie- José -Angéline PANIZZI
ZANETTI - Sandrine ROGER. Pierre BEDRANE. Nathalie ARNAUD
Jean Claude ABELLO
Election des membres de la commission de délégation des services
publics
si Lilaire : Frédérie BLANC- Jean-Louis ALBERTI- Henri OBADIA- APPROUVE Guillaume BEAUGEY- Frédéric LEHMULLER- UNANIMITE
Suppléants : Marie-José ZANETTI. Camille LORENZO- Grégory
MIGNEREY- Thierry HERMIER- Gladys PASQUALINI
Nomination de 8 membres représentant le maire au sein de La
commission de contrôle des listes électorales
20719 Titulaire : Richard CARCENAC- Frédéric BARRIERE- Angélique RE
VANBATTEN. Pierre LEFEVRE. Martine WAGNER
Suppléants : Sylvie SIMONDI- Frédéric BLANC- Grégory MIGNEREY- Frédéric LEHMULLER- Jacques QUEIRARD
APPROUVE A LA MAIORITE PAR
26 VOIX POUR 7 ABSENTIONS
Election d'un représentant àla commission d'attribution de logements _. accheux Pierre LEFEVRE 2020 -Martine WAGNER. -Fréderie LEHMULLER
Représentant titulaire : Elisabeth MARIOTTINI -Jacques QUEIRARD Représentant suppléant : Corinne LECHAT -Gladys PASQUALINI “Geoffrey DAVID
-Angéline PANIZZI
APPROUVE : A LA MAIORITE PAR
3021 Election des représentants de la commune à a commission de suivi du | À LA MAIRIE PA
Balancan ABSENTIONS Représemant titulaire : Jean-Michel DRAGONE
Représentant suppléant : Véronique BOULANGER
“Pierre LEFEVRE -Martine WAGNER
-Fréderie LEHMULLER
Jacques QUEIRARD -Gladys PASQUALINT
-Geoffrey DAVID -Angéline PANIZZI
2022
Demande de décharge de responsabilité de la régisseuse
Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'une régularisation. Ce sujet
aurait dû être traité depuis longtemps
APPROUVE
UNANIMITE
2023
DOB
Après l'exposé de Monsieur ALBERTI, Monsieur le Maire souligne que
la municipalité a hérité d'une situation difficile et que son équipe a
répondu à l'urgence pour garantir la sécurité des concitayens et
exécuter les travaux nécessaires. La volonté de l'équipe était toutefois
de garder une somme d'argent pour acheter du foncier afin de répondre
aux actions prévues dans leur programme. Pour éviter une
paupérisation du Luc. il est nécessaire de prévoir des infrastructures
publiques. Les travaux devront être financés par des subventions ou de
l'emprunt
Monsieur le Maire rappelle que le département est l'institution qui a le
plus donné en termes de subventions avec une enveloppe globale de
200 000 euros.
Monsieur Geoffrey DAVID prend la parole afin de souligner que ce
sera un budget de transition avec une empreinte politique.
Monsieur Geoffrey DAVID revient sur les propos de Monsieur le Maire
au sujet de l'état du patrimoine actuel. I tient à signaler que des efforts
considérables ont été faits par l'ancienne municipalité en terme de
restauration des bâtiments même si un travail immense reste encore à
faire, et qu'il en est de même au niveau du pare automobile.
Le groupe de l'opposition fait part de son regret de voir l'enveloppe
budgétaire consacrée à la voirie divisée par deux, et également au
niveau de l'investissement, la suppression de la réfection de la pelouse
synthétique et l'aménagement du stade. Monsieur Geoffrey DAVID
‘interroge sur l'attribution de la dotation de la subvention à hauteur de
128 000 euros valable pour 2 ans pour ce projet et le devenir de celle-
di
Monsieur le Maire réaffirme que l'ancienne équipe a joué le jeu d'une
politique de l'apparence en affichant des finances saines et en prenant
comme prisme seulement le taux d'endettement.
Monsieur le Maire déplore la situation financière du Luc du fait que
l'intégralité de l'excédent de fonctionnement du compte administratif
part au fonctionnement et rien à l'investissement.
Monsieur le Maire reproche à l'ancienne équipe d'avoir peut être
volontairement voté Le budget après les élections. paur cacher qu'il
était mauvais.
Concernant l'enveloppe budgétaire de la voirie, Monsieur le Maire
souligne qu'il souhaite rationaliser es coûts. Monsieur Geoffrey
APPROUVE
UNANIMITE DAVID acquiesce que la situation financière du Lue n'est pas bonne
mais que l'ancienne équipe a fait des choix courageux. D'autre part, il
interpelle Monsieur le Maire sur le fait qu'il était à l'époque conseiller
municipal de l'opposition et qu'il avait connaissance de cette situation
qui est délicate depuis plus de 20 ans.
Monsieur le Maire souligne que la masse salariale a augmenté de
900 000 euros entre 2014 et 2019 avec 196 employés en 2014 et 195 en
2019 avec un taux de 63% alors que la moyenne de la strate est de
50%.
Monsieur le Maire insiste sur la situation financière qui impose le
recours à l'emprunt afin de réaliser des investissements. Son analyse
l'amène à penser que la commune est proche de la mise sous tutelle.
Monsieur Geoffrey DAVID assume les choix en terme de recrutement de
l'ancienne municipalité en affirmant que cela été nécessaire pour
structurer la commune avec notamment le doublage en effectif de la
police municipale.
Monsieur le Maire tient à préciser que l'équipe de la police municipale
n'a jamais été en effectif complet. Monsieur Geoffrey DAVID souligne
qu'il est difficile d'avoir une pérennité dans Les effèctifi de la police
icipale.
Madame Véronique BOULANGER, adjointe à la sécurité intervient
pour déplorer la situation actuelle des agents à la police municipale qui
n'ont pas les moyens d'effectuer leurs missions dans de bonnes
conditions : problème de vestiaires, manque d'ordinateurs...
Monsieur Geoffrey DAVID entend le discours mais rappelle que la
police municipale a connu une réelle évolution depuis 2014 et que
désormais elle est armée, elle a pignon sur rue, elle est équipée d'un
centre de vidéoprotection
Pour Monsieur le Maire, le turnover de la police municipale est dû à un
mauvais accueil et de mauvaises conditions de travail
Monsieur le Maire revient sur deux choix politiques au niveau du
foncier. Le premier avec un permis de construire R+ 1 en face de la
poste et le deuxième qui concerne un terrain risquant d'être perdu s'il
ny a pas de prise de position avant septembre 2020 engendrant un
déblocage de 400 000 euros afin de le récupérer pour un troisième
groupe scolaire
De ce fait, la réféctian de la pelouse du stade svnthétique a été
repoussée afin de pouvoir agir sur l'acquisition de terrains.
Monsieur Geoffrey DAVID souligne qu'il sera difficile pour la nouvelle
‘équipe de se faire une réserve foncière tout au long du mandat.
Monsieur le Maire souligne le manque de vision à long terme de
l'ancienne équipe et de ne pas avoir fait la révision du PLU plus tôt. Et
reproche à la précédente municipalité d'avoir fait croire à une situation
financière saine à l'ensemble des lucois.
Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal qu'il a
demandé à la trésorerie son expertise et son conseil sur la situation
actuelle et qu'il communiquera le document produit.
Monsieur Geoffrey DAVID intervient sur le sujet en mentionnant le
relationnel qui existe entre la nouvelle équipe et la trésorerie
municipal.
Monsieur le Maire demande expressément à Monsieur Geoffrey DAVID de retirer ses propos car cela remet en cause l'intégrité professionnelle
du personnel de la trésorerie municipale.
Monsieur Geoffrey DAVID questionne Monsieur le Maire sur le
vieillissement de la masse du personnel et demande si des courbes
existent.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE intervient pour souligner que l'étude
détaillée de la structure du personnel est en cours d'analyse. Un
premier constat permet de dire qu'il y'a peu d'arrét pour maternité ce
qui montre que le personnel est plutôt vieillissant.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE affirme qu'un emploi clé à recruter
serait un contrôleur de gestion. Monsieur le Maire rappelle qu'il faut
réagir lorsque nous voyons la situation du mal étre actuel.
Aujourd'hui, cette situation demande le déclenchement d'une démarche
qualité auprès du personnel.
Monsieur Geoffrey DAVID rappelle que ce signal avait été pris aussi au
sérieux en 2014 avec le recrutement d'une personne à temps complet
sur la sécurité au travail.
Monsieur Geoffrey DAVID demande pour la DGF s'il y a des
praspections dans Les années à venir et souligne qu'elle repart à la
hausse.
Monsieur le Maire rappelle qu'on est dans l'incertitude avec la
suppression de la taxe d'habitation et qu'il faut être vigilant dans les
années à venir.
Monsieur Geoffrey DAVID questionne Monsieur le Maire sur le projet
de la place de la Liberté et le positionnement de la nouvelle équipe.
Monsieur le Maire fait remarquer à l'ancienne équipe qu'il avait
empilé les projets sans avoir analysé les possibilités budgétaires. 11
rappelle qu'aujourd'hui une étude a été réalisée et qu'il faudra
interroger les lucois dans une démarche participative sur ce projet et
trouver les financements pour faire aboutir à ce dossier. Pour l'instant,
il faut répondre à l'urgence.
Monsieur Geoffrey DAVID conclut en soulignant que l'ancienne
municipalité n'a pas fait de choix néfastes à long terme.
sé Approbation du compte de gestion 2019- Budget principal ne
Délibération adoptée sans débat
me Vote du compte administratif 2019 — Budget principal AE
: Délibération adoptée sans débat
Afecution du résultat 2019- Budget principal
APPROUVE 2026 Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal que le UNANIMITE
groupe de la majorité votera favorablement ce point pour éviter une
saisie de la chambre régionale des comptes.
Vote du budget primitif 2020 - Budget principal APPROUVE A LA MAJORITE PAR
Monsieur Geoffrey DAVID demande des précisions sur l'enveloppe 26 JORIOUR 7 VOIX allouée aux réparations des. bâtiments. 000 TRE 2027 see para da bâtiments publics qui passe de 180 RONRERE
eus à euros. -Marine WAGNER. Monsieur le Maire explique que l'équipe municipale présente un
budget pour des opérations qui seront réalisées dans les 4 mois restants
de 2020.
-Fréderie LEHMULLER
-lacques QUEIRARD
-Gladys PASQUALINI Monsieur Geoffrey DAVID souhaite avoir des précisions quant à la
ligne budgétaire « catalogue et imprimés » qui passe de 4000 euros à
16 000 euras et
informe que le groupe de l'opposition votera contre ce point
Monsieur Philippe ICKE signale qu'ils ont repris les chiffres de
l'ancienne municipalité.
Monsieur Geoffrey DAVID déclare que le groupe de l'oppasition votera
contre ce budget en raison de la modification de projets stratégiques
Monsieur le Maire prend acte de cette décision et s'étonne de ce vote
car le budget présenté est à 93% le budget préparé par l'ancienne
équipe et informe que l'équipe majoritaire votera pour ce budget afin
d'éviter une mise sous tutelle.
Monsieur le Maire aurait préféré une abstention de la part du groupe
de l'opposition plutôt qu'un vote contre.
“Geoffrey DAVID -Angéline PANIZZI
Provision budgétaire 2020
Monsieur Jacques QUEIRARD prend la parole pour saluer la décision
de la majorité de continuer à alimenter la provision pour le contentieux APPROUVE 2028 Sein UNANIMITE
Monsieur le Maire répond que dans le cadre de leur responsabilité,
l'équipe continuera à alimenter ee compte jusquà la fin de ce
contentieux
Vote des taux d'imposition
Monsieur Geoffrey DAVID signale que le groupe de l'opposition votera
favorablement pour ce point qui évite une pression fiscale APPROUVE.
2029 supplémentaire aux contribuables lucois. UNANIMITE
Monsieur le Maire informe qu'en raison de la date du vote du budget
après les élections et de la date butoir fixée au 3 juillet, il n'était pas
possible cetre année de procéder à une augmentation de ceux-ci
Augmentation que la nouvelle municipalité fera tout pour éviter.
2090 Réaménagement garantie d'emprunt SRE
Délibération adoptée sans débat F
au Approbation du compte de gestion budget annexe eau Re
Délibération adoptée sans débat
ss Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe eau PAT
Délibération adoptée sans débat
js Affectation du résultat 2019. Budget annexe eau RE Délibération adoptée sans débat
st Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe eau PRO Délibération adoptée sans débat _
Approbation du compte de gestion 2019 budget annexe APPROUVE
2035 assainissement UNANIMITE
Délibération adoptée sans débat
UE Voie du compte administratif 2019 — Budget annexe assainissement & nn Délibération adoptée sans débat °
307 Affectation du résultat 2019. Budget annexe assainissement APPROUVE
Délibération adoptée sans débat UNANIMITE Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe assainissement APPROUVE rs ; : UNANIMITE 2088 | éjbération adoptée sans débat
‘Approbation du compte de gestion 2019 budget cinéma RRPROUVE 2039 He ; e UNANIMITE Délibération adoptée sans débat
1e Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe cinéma RUES
Délihération adoptée sans débat
gui Affectation du résultat 2019- Budget annexe cinéma Ne
Délibérasion adoptée sans débat
Voie du budget primitif 2020 — Budget annexe cinéma
Monsieur Geoffrey DAVID demande des précisions sur Le ROB et plus
particulièrement le della entre le montant du CA et les prévisions du APPROUVE
ar |8r. UNANIMITE
Monsieur le Maire répond que cette différence découle de plusieurs
facteurs : la fin des contrats aidés, l'ouverture du cinéma au mois d'août (en raison du contexte sanitaire qui engendre l'annulation de
nombreuses manifestations et la fermeture de la piscine).
Subventions aux associations 2020
Monsieur Geoffrey DAVID informe que Le groupe de l'opposition votera
favorablement pour ce point qui permet de maintenir la richesse du
tissu associatif a mais revient sur la forme de cette délibération, Le groupe de ne ete F
l'opposition aurait souhaité. un montant global, un historique :
d'atribution Monsieur le Maire répond que l'ensemble des données demandées sont
à disposition des élus et que toutes les subventions ont été reconduites,
et se réjouit d'avoir pu maintenir dans son intégralité les subventions aux associations malgré la situation sanitaire que nous connaissons.
Election des membres du conseil d'administration du CAS.
si ii sk APPROUVE joua [Membres élus à Elisabeth MARIOTTINI. Marie-José ZANETTI Pierre ARRoUNE BEDRANE- Angélique VANBATTEN- Corinne LECHAT- Sylvie
SIMONDI- Martine WAGNER- Geoffrey DAVID
L'ordre du jour étant épui Monsieur le Maire clos ce conseil municipal à 19 heures 28.