Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 070 Commande publique Lancement dune concessi
Déliberation - 089 2026 Concession service public MAD installatio
Déliberation - 2025 044 Avenant au contrat de Concession de servi
Déliberation - concession de service de mobilier urbain
Déliberation - 2024 142 Concession de service public portant sur
Déliberation - 081 principe concession service mobilier urbain
Déliberation - DELIBERATION N°23.008 CONCESSION DE SERVICE MOBILI
Déliberation - 21.07.2022.09 CONCESSION DE SERVICE MOBILIERS URBA
Déliberation - 2024 090 Approbation adhésion convention de mise à
Déliberation - D 141 2026 Rapport 2025 contrat de concession de s
Déliberation - 2025 043 Concession de service de mise à disposition l'installation l'entretien du mobilier l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de laVille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 043 Concession de service de mise à disposition l'installation l'entretien du mobilier l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de laVille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
© 9 ©) champignysurmarne.fr
dd
Ed PUBLIE LE g2 AR NT
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
n
N°2025-043
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 13 mars 2025
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal - 12 rue
Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN DU MOBILIER ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR
LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur : Mme Tatiana SAUSSEREAU
Direction et Service : SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M.
CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU,
M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme
BENAHMED, M. PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
M. FAUTRE, M. SUDRE
M. DUVAUDIER (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUED)J)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme THIROUX)
M. BARON (donne procuration à M. GOUPIL)
Mme THEOPHILE (donne procuration à M. FORHAN)
Mme NGANDE (donne procuration à M. PESSOA)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. LURIER)
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 40
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant(e)}s : 40
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-043-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-4, L.1413-
1 et L2121-29 :
Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1121-3 ;
Vu le rapport de présentation sur le projet de concession de service portant sur la mise à
disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers
urbains sur le territoire de la Ville de Champigny-sur-Marne ;
Vu l'avis rendu par la Commission de délégation de service public sur les offres le 15 janvier
2025 ;
Vu l'avis de la 2ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain -
Politique du logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi -
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles - Artisanat -
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de la 3ème commission : Cadre de vie - Espaces publics - Réseaux - Environnement
et développement durable - Développement des transports en commun - Partage de
l'espace public - Déplacements - Sécurité - ASVP, émis lors de sa séance en date du 10
mars 2025 ;
Vu l'avis de la 1è€ commission : Finances - Affaires générales - Marchés et achats publics
Personnel communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 11 mars 2025 :
Considérant ce qui suit :
Un avis d'appel public à concurrence a été publié le 18 octobre 2024 pour une concession
de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et
l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Champigny-
sur-Marne.
La Commission de délégation de service public s'est réunie le 15 janvier 2025 pour
sélectionner les candidats admis à présenter une offre et pour émettre un avis sur les offres
reçues.
L'autorité concédante a ensuite négocié le contrat de concession de service public et propose
un attributaire au Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-043-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Apres en avoir aeltbéré,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service
portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation
commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Champigny-sur-Marne avec
la société JC DECAUX FRANCE domiciliée 17 rue Soyer à Neuilly-sur-Seine (92200).
M. Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne 5 à K J régional d'Ile--de- -Françe !
A l'unanimité des suffrages exprimés,
38 votes pour,
M. Laurent JEANNE, Mme Aurore THIROUX, M. Michel DUVAUDIER, Mme Sophie AMAR, M. Patrice
LATRONCHE, Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J, M. Alain CHATAUD, Mme Christine ARRON, M. Philippe
DUBUS, Mme Sabrina ABCHICHE, M. Grégory GOUPIL, Mme Tatiana SAUSSEREAU, M. Saphir
AKKOUCHE, Mme Geneviève CARPE, M. Wilfrid BASTIN, Mme Delphine BERTRAND, M. Léon NGANDE,
Mme Jacqueline BENAHMED, M. Yohann PICOT, M. Yann VIGUIÉ, M. Bernard GAUDIÈRE, M Philippe LHOSTE, M. Henrique RIBEIRO, Mme Raymonde DUVERGER, M. Philippe BOULAY, Mme Marie PARLOUAR, Mme Mylène BENOLIEL, Mme Evelyne SAILLAND, Mme Muriel DEGAGER-PHALANCHERE, Mme Didière DONATIEN, M. David SLIMOVICI, Mme Cristina DE OLIVEIRA, M. Franck BARON, M. Tony PESSOA, Mme Céline THÉOPHILE, Mme Emmanuelle NGANDE, Mme Isabel CIPRIANO, M. Jean-Claude FORHAN
2 abstentions,
M. Jean-Jacques MAÏILLER, M. Mamadou SY
1 NPPV
Mme Chrysis CAPORAL
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-043-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025