Procès Verbal - 628264

Documents similaires

Procès Verbal - 1422903

Procès Verbal - 1100496

Procès Verbal - 1459482

Procès Verbal - 594987

Procès Verbal - 719696

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - 691573

Procès Verbal - 459169?projectId=2149

Procès Verbal - 1481031

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

Procès Verbal - 628264 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 628264)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, AFFICHAGE MUNICIPAL 18/06/2021

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 14 JUIN 2021

L’an 2021, le 14 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes (pour permettre le respect des règles sanitaires en vigueur), sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DELES Florence, DEWIER Valérie, GONON Bernard, HALITIM Véronique, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu.

Absents excusés : RAPET Gilles, SPITZNER Laurent

Secrétaire de séance : JOUVENCEL Clément

*******************

Avant d’ouvrir la séance, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour :

- budget d’investissement - décision modificative n°1

- participation financière dans le cadre de la formation BAFA de Myriam PICAUD - avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société FRANCOIS PERRIN.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021.

1- Subvention au Comité des Fêtes – Rallye du Cœur

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 13 voix POUR :

- DECIDE d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 900 € destinée à financer la prestation « sécurité » lors de la manifestation « Rallye du Cœur » qui s’est déroulée le 6 juin 2021 à Vertrieu.

2- Budget de fonctionnement – décision modificative n°2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’attribution d’une subvention au Comité des Fêtes n’a pas été prévue au budget primitif 2021. Il s’avère donc nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :

 CREDITS A OUVRIR :

CHAP 065 - COMPTE 6574 Subventions de fonctionnement aux associations + 700 €

 CREDITS A REDUIRE :

CHAP 022 - COMPTE 022 dépenses imprévues - 700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 13 voix POUR, de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.AFFICHAGE MUNICIPAL 18/06/2021

3- Budget d’investissement– décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les 2 vidéoprojecteurs de l’école ont été touchés par la foudre le 19 mai dernier, et qu’ils ne sont pas réparables. Il convient donc de les remplacer au plus vite pour ne pas pénaliser les enseignants dans leur travail. En parallèle, un nouveau PC portable a été commandé pour permettre aux élus et aux agents de travailler à distance, et d’assister aux réunions ou formation en visioconférence. Le montant total de ces achats s’élève à 1350 €. Ceux-ci n’ayant pas été prévus au budget primitif 2021, il s’avère donc nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :

 CREDITS A OUVRIR :

CHAP 21 - COMPTE 2183 matériel de bureau et matériel informatique + 1 350 €

 CREDITS A REDUIRE :

CHAP 020 - COMPTE 020 dépenses imprévues - 1 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité avec 13 voix POUR, de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

4- Participation financière dans le cadre de la formation BAFA de Myriam PICAUD

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que notre animatrice périscolaire Myriam PICAUD s’est inscrite à une formation BAFA du 29 juin au 6 juillet 2021.

Vu la demande de formulée par l’agent afin d’obtenir une aide financière dans le cadre de cette formation,

Considérant qu’il s’agit d’une formation utile et reconnue pour exercer les fonctions d’animatrice dans notre collectivité,

Monsieur le Maire propose d’allouer une aide financière de 250 € à Myriam PICAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité avec 13 voix POUR :

- DECIDE de verser une participation financière à Myriam PICAUD d’un montant de 250 €.

5- Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour exploiter une carrière de roches massives au lieu-dit « Le Corniolay » sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu présentée par la société FRANCOIS PERRIN

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une enquête publique a été ouverte le 17 mai 2021 concernant une demande d’autorisation environnementale présentée par la société François Perrin afin d’exploiter une carrière de roches massives au lieu-dit « Le Corniolay » sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur le dossier relatif à cette demande. Il explique que sur l'aspect environnemental, le dossier parait très correct. Il ajoute que notre territoire est touché par le manque d'enrochement de qualité et que les délais d'approvisionnements sont souvent très longs. Notre commune étant située en bordure du Rhône, nous pourrions à l’avenir avoir des besoins en enrochement (notamment pour stabiliser une berge, ou pour tout autres aménagements qui pourraient s’avérer nécessaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité avec 13 voix POUR :

- DONNE un avis favorable à ce dossier qui n’appelle aucune observation de la part des élus.AFFICHAGE MUNICIPAL 18/06/2021

6- Questions diverses

* comptes rendus des commissions :

 TRAVAUX :

- Aménagement des places de stationnement : impasse du Bac à Traille (PMR), rue Champ Riond (coin propre) et rue Dessous des Côtes

- Reprise du socle de la croix vers le Monument aux morts

- Four communal en cours de réalisation

- Sont prévus prochainement : reprise de la toiture du local cimetière en vue de l’aménagement d’un ossuaire ainsi que le nettoyage du monument aux morts

 URBANISME :

- 2 parcelles en cours d’acquisition à l’entrée du village. L’objectif étant de réaliser un aménagement de sécurité au carrefour.

- Demande de modification de zonage d’une parcelle située en zone 2AU appartement à Mr NEYRET Joseph. La commission se chargera de faire un inventaire des parcelles constructibles en vue d’une éventuelle future modification du PLU si le contexte réglementaire le permet.

 VOIRIE / RESEAUX :

- En cours : renforcement du réseau électrique route des Bords du Rhône et rue Longe Rey. - Travaux de marquage au sol réalisés début juin

- Le dossier pour l’aménagement d’une nouvelle station d’épuration a été réouvert auprès de la régie des eaux des Balcons du Dauphiné. Des études sont en cours pour finaliser sa localisation.

 ECOLE / CANTINE / PERISCOLAIRE :

- Le site « cantine de France » est ouvert aux parents

- Les règlements cantine et périscolaire ont été mis à jour

- Organisation à prévoir pour le remplacement des agents malades ou absents

 ACTION SOCIALE :

- Info à communiquer aux habitants : un espace France Services est à leur disposition à Morestel pour leurs démarches administratives.

 COMMUNICATION :

- Travail en cours sur le développement d’un circuit touristique. Création d’un dépliant par l’office du tourisme des Balcons du Dauphiné.

- Poursuite des démarches pour l’obtention du label villes et villages fleuries. Des visites croisées sont prévues à la rentrée.

- Lancement d’une page Facebook « mairie de Vertrieu » venant compléter l’information municipale du site internet.

 FETES ET CEREMONIES :

- Succès de la manifestation du rallye du cœur. Messieurs MOREL et DECEVRE remercient chaleureusement tous les bénévoles présents lors de cette journée.

- Plusieurs manifestations sont programmées durant l’été : le festival Château l’Arpiste qui démarrera le 18 juin prochain, « Vertrieu Liberty Camp » les 3 et 4 juillet, ainsi qu’une balade contée le 9 juillet.

- Commémoration du 14 juillet : rdv à 11h15 devant le monument aux morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 30 août 2021 à 18h30