Procès Verbal - 1100496

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Procès Verbal - 1100496 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1100496)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 08.10.2022

Date de publication : 1.6. NOV. 2072.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 3 OCTOBRE 2022

L'an 2022, le 3 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents: BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DEWIER

Valérie, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absents excusés: DECEVRE Hervé, DELES Florence, SEGADO Denis.

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

AA A A

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

1- Modification des statuts de la CC des Balcons du Dauphiné - projet de territoire

2- Reversement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par les locataires - année 2022

3- Coupes de bois 2022/2023 - fixation du tarif de la portion d’affouage

4- Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 30 août 2022.

DELIBERATIONS

1- Modification des statuts de la CC des Balcons du Dauphiné - projet de territoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la

modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l'approbation du projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 11 voix POUR, décide :

- APPROUVE la modification statutaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

2- Reversement TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires - Année 2022

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il convient, comme chaque année, de demander aux locataires occupant des logements ou locaux communaux de rembourser à la commune la taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspondant au bien loué.

1PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03.10.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- DEMANDE au Maire de procéder au recouvrement des sommes correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par les locataires ci-après désignés :

REVENU CADASTRAL DU MONTANT TEOM LOCATAIRES BIEN LOUE (10.98 %)

BERGER 137€ 151€

SNACK BAR LES PLATANES 739€ 9 €

LADOUX 1.033 € 113 €

3- Coupes de bois 2022/2023 - fixation du tarif de la portion d’affouage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code forestier et plus précisément ses dispositions concernant l'affouage ; Vu le plan d'aménagement de la forêt communal proposé par l'ONF pour la période 2008-2027 ; Vu l'état de prévision des coupes de bois en forêt communale proposé par l'ONF pour l'hiver 2022/2023 ;

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité avec 11 voix POUR :

- de valider l'état de prévision des coupes de bois pour l'hiver 2022/2023 proposé par l'ONF pour la forêt communale dans le but de délivrer du bois de chauffage destiné aux particuliers. - fixe les tarifs comme suit : une portion d'affouage, non façonnée, composée de bois sur pied et de branchage, pour la somme de 150 €.

- d'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à procéder la répartition des portions d’affouage aux affouagistes et à signer tous les documents afférents à celles-ci.

4- Questions diverses

* tour de table:

Bernard GONON :

- problème du stationnement anarchique sur la place de la mairie lors de manifestations. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de couper la circulation sur la place à chaque évènement. La prise en charge des véhicules pourrait être du ressort des associations organisatrices.

$ Marie-France BOULEAU :

- cérémonie du 11 novembre à 11h15 au monument aux morts. Présence des militaires.

% Mathieu SOLOMBRINO :

- l'ouverture du parking sous la salle des fêtes a un impact positif sur la sécurité devant le portail de l’école.

- réduction des délais d'inscription / annulation pour le périscolaire pour assouplir le système de réservations sur cantine de France.

& Virginia CAILLOT :

- question : l'aire de jeux sera opérationnelle quand ? Monsieur le Maire répond que les travaux seront probablement terminés en fin d'année. Le démarrage du chantier a été retardé par l'instruction de la demande d’autorisation d'urbanisme (refus par l'architecte des Bâtiments de France du premier projet).

2PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03.10.2022

& Fernand MOREL :

le projet de la nouvelle station d'épuration fait encore l’objet de discussions au sein de la régie des eaux de CCBD. Intervention de Mr MOREL afin que ce projet soit arrêté au plus vite compte tenu de l’état critique de l'actuelle station.

projet de rénovation de la chapelle Notre Dame des Champs en collaboration avec le Musée du Patrimoine de Hières sur Amby. Un chiffrage des travaux sera réalisé prochainement. le festival Château l’Arpiste ne sera pas reconduit en 2023.

$& Francis SPITZNER :

projet de restauration de l'escalier de la chapelle du cimetière en collaboration avec le CFA de Montalieu. Budget estimé à 30 000 €. Une partie des travaux pourrait être réalisé par les apprentis du CFA.

étude pour l'aménagement de sécurité « route de la Balme » : dans l'attente du chiffrage suite à une première proposition.

demande d’un riverain pour la création d’un mur anti-bruit à l'entrée du village : s'agissant d’une route départementale, plusieurs études à la charge de la commune sont obligatoires avant tout projet. Celui-ci n'étant pas prévu au budget 2022, et au vu des projets en cours imputables au budget 2023, il ne pourra pas être envisagé dans un futur proche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.

Prochain conseil municipal : 14 novembre 2022.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 14 novembre 2022

Le Maire, ( Le secrétaire de séance,

Virginia CAILLOT