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Arrêté - ST 2025 113
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-113
Autorisation temporaire de stationnement
sur une place située au 7 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ; e Vu le code de la route, notamment les articles R325-47, R.411-8 et R.417-10 ; e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; e Vu la demande formulée par : gardien de l’OPAC, pour la réservation d’une place de stationnement afin de distribuer des kits bio-déchets aux locataires : ° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la réservation temporaire d’une place de stationnement située sur le côté du bâtiment au 7 rue Jean Jaurès, au bénéfice de u
gardien de l’OPAC, pour la distribution de kits bio-déchets aux locataires.
Article N°2 : Durée | Cette réservation s’appliquera le samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 11h00. À l'issue de cette période, l’emplacement devra être libéré et remis en état.
Article N°3 : Signalisation
Les services techniques de la Ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de la restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :
e Un panneau d’interdiction de stationner précisant la date de réservation, e _L’affichage du présent arrêté sur place.
Article N°4 : Interdiction de stationnement
Pendant la durée du déménagement, le stationnement est interdit sur l’emplacement concerné. Tout
véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et faire l’objet d’un enlèvement par mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code la Route.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/11/2025
Monsieur le Maire, Patri CARVALH
LR
x
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal adpfinistratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 14 novembre 2025