Conseil Municipal - cm 09 dec 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2022 09 09

Déliberation - 2026.1.13 projet subvention DETR ALSH

Compte-Rendu - CR CM 09 07 2020

Déliberation - 2020 09 07 CM Deliberations

Compte-Rendu - CR CM 09 07 2020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaine du CM du 16 déc 2020

Compte-Rendu - CR+CM+09+09+2022

Compte-Rendu - 17 DECEMBRE 2020

Procès Verbal - PV du 09 06

Procès Verbal - PV du 20 09

Conseil Municipal - cm 09 dec 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Élesmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 dec 2020)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le neuf du mois de décembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FEDDI Eric, Maire.

Présents : MM. FEDDI Eric, HANNECART Corinne, VITRANT Brigitte, HERMANT Christelle, APPLINCOURT Maryse, BOUBBICHE Fatah, LECLERCQ Olivier, CHANDELIER Gérald, DEPARIS Thierry, DIAKIW Frédéric

Absents et excusés : GUCHEZ Michèle, LEJONG Carole, CLERC Valérie, GREGOIRE David, MARLIERE Florence

Procurations : MARLIERE Florence à CHANDELIER Gérald

GUCHEZ Michèle à FEDDI Eric

Secrétaire de séance : CHANDELIER Gérald

Monsieur Le Maire ouvre ensuite la séance et demande à l’assemblée l’approbation du compte rendu en date du 27 octobre 2020 : accord à l’unanimité

Le conseil Municipal passe ensuite à l’étude de l’ordre du jour

1. AMENAGEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL EN TERRAINS DE PETANQUE ET PLATEAU LUDIQUE ET SPORTIF

DEMANDE DE SUBVENTION ADVB DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS DESTINES AUX COMMUNES DE MOINS DE 5000 HABITANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté d’aménager le terrain communal qui se situe au centre du village en terrains de pétanque et plateau ludique et sportif. Ces travaux entrent dans le cadre d’une demande de subvention ADVB de l’aide départementale aux villages et bourgs destinés aux communes de moins de 5000 habitants.

Le coût total estimatif de cette opération s’élèverait à 22.469,67 € H.T.

La subvention villages et bourgs demandée s’élèverait donc à 11.234, 83 € soit 50% du coût total initial du projet

L’autofinancement communal s’élève à 11.234,83 H.T €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la demande de subvention villages et bourgs auprès du département pour un montant de 11.234, 83 € ;

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2021.

2- SALAGE DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET IMPASSES

Monsieur Le maire informe l’assemblée de L’Agglomération qui est compétente en matière de viabilité hivernale sur les bandes de roulement des voies d’intérêt communautaire situées sur son territoire. Depuis le 1er juillet 2020, l’ensemble des voies publiques communales ouvertes à la circulation publique générale est défini d’intérêt communautaire, exceptés :

• Les chemins ruraux

• Les venelles

• Les chemins piétons, voies piétonnes2

• Les places

• Les squares

• Les chemins non revêtus

• Les voies privées

• Les nationales

• Les départementales

• Les impasses

• Les voiries du PRU d’Hautmont.

Etant précisé que seule la gestion de la bande de roulement de bordure à bordure des voies d’intérêt communautaire est de la compétence de l’Agglomération, ainsi que les ouvrages d’art supportant des voies d’intérêt communautaire.

Dans un souci de bonne organisation des services, il sera proposé lors du prochain Conseil Communautaire, que l’Agglomération qui effectue le salage et le déneigement des voies définies d’intérêt communautaire, réalise par conventionnement avec les communes qui le souhaitent le salage et le déneigement des impasses (non définies d’intérêt communautaire) reprises dans le tableau de classement acté dans le précédent mandat pour la saison hivernale 2020-2021.

Aussi, pour permettre à la Commune de signer la convention correspondante dès réception et au regard de la date du prochain Conseil Communautaire, il est nécessaire de délibérer sur ce point. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité cette proposition,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante

3- SECOURS A MONSIEUR ET MME BOUCLY LUDOVIC , FORAINS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame BOUCLY Ludovic, forains domiciliés 33 rue Léo Lagrange 59212 WIGNEHIES.

Ces derniers participent depuis de nombreuses années à la ducasse qui se déroule sur Elesmes le 3ème week-end de juin.

Cette année, en raison de la crise sanitaire COVID 19 qui a sévi sur notre territoire, Monsieur et Madame BOUCLY n’ont pu participer à la fête foraine sur la commune d’ Elesmes qui a été annulée.

Touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, ils demandent à la commune de leur verser un secours et ce à titre exceptionnel afin de pallier le manque à gagner. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à la majorité des membres présents (une voix contre et une abstention) de verser ce secours d’un montant de 100 € et ce à titre exceptionnel,

4- DIVERS

La balayeuse professionnelle : Possibilité d’achat d’une balayeuse professionnelle d’un elesmois Aurélien HURBIN au prix de 4200 € Une démonstration a été faite et concluante . Cet outil permettra un gain de temps et un nettoyage plus régulier des voiries.

Les corbeilles de fruits offertes aux anciens : Elles ont remporté un vif succès. Cette action permet aussi de garder le contact avec les anciens en cette période de COVID 19.

Travaux : Prévoir pour le printemps l’installation des chicanes mobiles afin de réduire la vitesse sur certaines voiries

Ramassage des déchets verts au domicile des personnes âgées : Il est nécessaire de se mettre d’accord sur les modalités de mise en place de ce service.3

Pour l’instant, trois personnes nous ont sollicités. Il est indispensable de définir les critères de choix des bénéficiaires de ce service. Prévoir un document qui sera communiqué à la population

Arrêtés contre le bruit et stockages des poubelles après le ramassage : deux nouveaux arrêtés vont être pris à ce sujet ;

Eclairage public : Monsieur BOUBBICHE demande que l’on prenne une décision en matière d’éclairage public le soir et la nuit

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur l’ensemble de la commune, de 22h à 6h.

Envoi de l’arrêté à l’agglo.

Foyer rural : Des devis vont être demandés afin de remettre le foyer rural aux normes énergétiques et environnementales. Ce qui permettra de remettre en place le système de locations.

Grange Ferme Choquet : Monsieur le Maire envisage de faire appel aux Compagnons de France pour remettre en état fonctionnel de la grange et du porche. La question qui est posée : Qu’allons nous faire de la grange ?

Les illuminations de Noël : Suite à la mise en place du concours des maisons illuminées, il est nécessaire de constituer un jury qui passera entre les fêtes de Noël. MM Feddi, Chandelier, Clerc, Boubbiche, Applincourt, Vitrant, Hannecart font partie du jury

Fin de la séance à 20h4

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 decembre 2020 à 18h00

FEDDI ERIC HANNECART Corine GUCHEZ MICHELE APPLINCOURT

MARYSE

CHANDELIER GERALD VITRANT BRIGITTE CLERC Valérie THIERRY DEPARIS

GREGOIRE David MARLIERE FLORENCE Hermant CHRISTELLE DIAKIW FREDERIC

BOUBBICHE FATAH LEJONG CAROLE LECLERCQ OLIVIER