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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
tas Grand
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 158/06/2023 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Morie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Ciarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C,
VU le rapport 2023 de la CLECT du Grand Montauban, et son adoption,
Il Convient de rappeler au Conseil Communautaire qu'en application de l'article 1609 nonies C du CGI la communauté verse à Chaque commune membre une attribution de
compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI.
En accord avec le comptable public, || convient d'ajuster par délibération sur la base du dernier rapport de la CLECT le montant de l'attribution de compensation en investissement de la commune d'Escatalens depuis le 1er janvier 2022 pour tenir compte de la quote-part d'un emprunt concernant le transfert de la compétence petite enfance.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
Compte tenu de l'ensemble des éléments évoqués dans le rapport de la CLECT, il vous est
demandé de bien vouloir :
- pour la commune d'Escatalens, arrêter le montant de l'attribution de compensation
positive en fonctionnement à 139 318 € et négative en investissement à 23.353 €,
- Pour la commune de Bressols, arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement à 845 258 € et négative en investissement à 25 365 €,
- Pour la commune de Montauban, arrêter le montant de l'attribution de
compensation positive en fonctionnement à 7797 778€et négative en
investissement à 1 564 229 €,
arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de lo commune de Vilemade à 17 008 €,
-_ arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la commune de Lamothe-Capdeville à 4 762 €,
- arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la commune de Montbeton à 1 697 €,
arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la commune de Saint-Nauphary à 4 032 €,
arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la
commune de Corbarieu à 2 150 €,
arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la
commune de Reyniès à 126 359 €,
-_ arrêter le montant de l'attribution de compensation positive en fonctionnement de la
commune d'Albefeuille-Lagarde à 16 520 €, -__ arrêter le montant de l'attribution de Compensation positive en fonctionnement de la Commune de Lacourt Saint Pierre à 65
693 €.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est
!
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
| Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le :
2 7 JUIN 20273
2 7 JUIN 2023
De sa publication le :