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Procès Verbal - AR2023 29 Delegation fonctions
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Arrêté - AR2023 032 AUTORISATION ASPHODELE
Procès Verbal - AR2023 032 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 032 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID : 056-215601188-20230130-ARIRH2023
032-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
SYLVIE
IZAGUIRRE
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2026 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
la
commune
;
ARRETE
ARTICLE
1°":
L’ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
de
l’environnement
et
du
développement
durable
à savoir :
e..
Les
risques
naturels
et
technologiques
+.
La
protection
et
valorisation
du
patrimoine
naturel
..
Veille
écologique
et
biodiversité,
relations
avec
les
associations
et
organismes
acteurs
en
matière
de
développement
durable
e..
La
gestion
des
Marais
de
Pen
Mané,
et
Le
contrat
Natura
2000
°…
Le
chantier
nature
et
patrimoine
e..
Les
liens
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à Madame
Sylvie
IZAGUIRRE,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Les
délégations
décrites
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
4
:
Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE.
ARTICLE
5:
Le
Maire
de
La
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH2023
032-AI
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le
sous-préfet.
Signature
de
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
a
ch
A 3
F0
|
Mise
en
ligne
31/01/202