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Procès Verbal - AR2023 037 Delegation fonctions
Procès Verbal - AR2023 29 Delegation fonctions
Procès Verbal - AR2023 040 Delegation fonctions
Arrêté - AR2023 172
Procès Verbal - AR2023 030 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 030 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH20238
030-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
ANNE-MARIE
CORLAY
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
la
commune
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
de
la
culture
et
de
la
communication
à
savoir
:
Culture
:
e
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
et
des
évènements
artistiques
e
Médiathèque
e
Salle
Artimon
e
Favoriser
la
pratique
culturelle
pour
tous
°
Développer
les
pratiques
artistiques
e
Promotion
de
la
culture
bretonne
Communication
:
°
Communication
auprès
de
la
population
: rédaction
d’articles
pour
la
lettre
d’information,
la
newsletter
et
le
site
internet
Prise
de
photos
à chaque
évènement
organisé
par
la collectivité
Communication
auprès
des
élus
Communication
auprès
des
services
communaux
Gestion
du
site
internet
de
la
commune
Lien
avec
les
services
de
presse
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Madame
Anne-Marie
CORLAY,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne-Marie
CORLAY
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH20238
030-AI
ARTICLE
3
:
Les
délégations
décrites
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
4
:
Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Anne-Marie
CORLAY.
ARTICLE
5
:
Le
Maire
de
La
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le
sous-préfet.
Signature
de
MadamenAnne-Marie
CORLAY
Fait
à
Locrniquélic,
Le
30
janvier
2023,
Monsieur
la
Maire,
Mise
en
ligne
31/01/2023