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Procès Verbal - AR2023 040 Delegation fonctions
Arrêté - AR2023 172
Procès Verbal - AR2023 041 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 041 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID
:056-215601188-20230201-ARIRH2023
041-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MONSIEUR
JEAN-YVES
LE
GLOUAHEC
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC ;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
en
date
du
26
janvier
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
conseillers
délégués
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
en
relation
Monsieur
le
Maire
;
ARRETE
ARTICLE
1°’:
L'ensemble
des
fonctions
afférent
à
la
défense,
au
patrimoine
historique
et
aux
associations
(hors
associations
sportives
et
culturelles)
à
savoir
:
Cérémonies
commémoratives
et
patriotiques
Anciens
combattants,
correspondant
défense
Gestion
du
patrimoine
historique
Relation
avec
les
associations
autres
que
sportives
et
culturelles
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
qui
a
pris
ses
fonctions
de
conseiller
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2:
Les
délégations
décrites
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
3:
Le
Maire
de
La
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Le
sous-préfet.
Signature
de
Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Fait
à
Locmiquélic,
Le
01
février
2023,
4
Her
IT
EP
Pos ATUREL
Mise
en
ligne
31/01/2023