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Procès Verbal - AR2023 035 Delegation fonctions
Procès Verbal - AR2023 29 Delegation fonctions
Procès Verbal - AR2023 040 Delegation fonctions
Arrêté - AR2023 172
Procès Verbal - AR2023 037 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 037 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID :056-215601188-20230130-2023 037-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
A
MONSIEUR
JEAN-CLAUDE
GUIDAL
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
;
ARTICLE
1° :
Vie
sportive
:
ARRETE
L'ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
de
la
vie
sportive
et
aux
travaux
de
voirie
et
bâtiments
à
savoir :
Développement
de
la
politique
sportive
au
niveau
communal
et
intercommunal
…
Suivi
et
mise
en
œuvre
d'évènements
sportifs
…
Relation
avec
les
associations
sportives
…
Subventions
aux
associations
sportives
… Gestion
de
la
salle
des
sports
et
de
la Maison
des
Associations
…
Utilisation
des
locaux
communaux
par
les
associations
Travaux
de
voirie
et
bâtiments
:
… Arrêtés
pour
les
autorisations
de
travaux
…
Les
déclarations
d'intention
de
Commencement
de
travaux
…
Suivi
de
chantier
et
des
travaux
communaux
… Marché
public
concernant
les
travaux
sont
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Monsieur
Jean-Claude
GUIDAL,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Claude
GUIDAL
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Les
délégations
décrites
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
ÿ
&
:
A
#
Affiché
le
ARTICLE
4:
Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
Ste
validité ne
saurait, er
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat-e-eteapaneaceoreee-ocu
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Jean-Claude
GUIDAL.
ARTICLE
5:
Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le sous-préfet.
Signature
de
Monsieur
Jean-Claude
GUIDAL
Fait
à
Locmiquélic,
le
30
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire,
Mise
en
ligne
31/01/2023