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Procès Verbal - AR2023 037 Delegation fonctions
Procès Verbal - AR2023 29 Delegation fonctions
Procès Verbal - ARIRH2026 049 Mme Ribette
Procès Verbal - AR2023 040 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 040 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH2023
040-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
MARIE-GABRIELLE
RIBETTE
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
La
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
:
ARTICLE
1°":
Vie
scolaire :
ARRETE
L'ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
de
la
vie
scolaire
et
de
la
petite-enfance
à
savoir :
…
Relation
avec
les
écoles
publiques
et
privées
…
Relation
avec
Les
familles
et
associations
de
parents
d'élèves
… Activités
périscolaires
.… Relation
avec
les
organismes
parascolaires
: CAF,
DDCS,
inspection
académique,
Conseil
départemental
.… Relations
avec
les
collèges
et
lycées
.… Mise
en
œuvre
des
projets
liés
à
la vie
scolaire
Petite
enfance :
.… Accueil
des
familles
: Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
et
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
.… Multi-accueil
«
Les
petites
abeilles
»
. Diversification
des
modes
d’accueil
Relations
avec
les
assistantes
maternelles
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Madame
Marie-Gabrielle
RIBETTE,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
Le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Gabrielle
RIBETTE
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
En
vertu
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délégation
de
signature
est
donnée
parmi
les
domaines
listés
et
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2026 :
e
Création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH2023
040-AI
ARTICLE
3
: Les
délégations
décrites
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Marie-Gabrielle
RIBETTE.
ARTICLE
5
: Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
La
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le sous-préfet.
Signature
de
Madame
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Fait
à Locmiquélic,
Le
30
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire,
Mise
en
ligne
31/01/2023