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Déliberation - Deliberations conseil municipal niederbronn mars2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal niederbronn mars2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 9 Mars 2020 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt, le lundi neuf mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 28 Février 2020, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne
GUILLIER, Maire de la Ville de Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 24
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, Mme WEISS, M. BONNEVILLE, Mme VOGT, M. WAECHTER
Les Conseillers Municipaux :
Mme ARMAND, M. AY, Mme BOHLY, M. BUCHER, M. BUISSON, Mme Brigitte FEST, M. GRIES,
Mme KAISER, M. KETTERING, Mme KLEIN, M. KOTLENGA, Mme KRUMM, Mme PFUND,
Mme PRINTZ, M. SCHNEIDER, M. STEINMETZ, Mme VAÏSSE, M. WALD, Mme WAMBST
ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR 1
M. BURT qui donne pouvoir à M. GRIES
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR 2
Mme Audrey FEST et M. Pascal VANOVERBEKE
CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à
un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil
Municipal peut délibérer valablement. 2
Secrétaire de séance titulaire :
M. Victor WAECHTER, Adjoint au Maire
Secrétaire Adjoint :
M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
ALLOCUTION DE MME LE MAIRE
Mme le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux à cette dernière séance de la
mandature, ainsi qu’aux personnes présentes à l’écoute des débats. Séance qui va permettre
d’évoquer notamment un certain nombre de sujets financiers, dont le budget.
ORDRE DU JOUR
Mme le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
11/8. Organisation des manifestations à caractère de prix – instauration de tarifs.
qui a été abordé lors de la séance des Commissions Réunies du Mercredi 04 Mars dernier.
Le Conseil Municipal donne acte de ce changement d’ordre du jour, qui se présente comme suit :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2020.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire.
3. Point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
4. Présentation et adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 et des Comptes de Gestion 2019 de la Trésorerie.
5. Affectation des résultats d’exécution 2019.
6. Taxes locales directes 2020.
7. Présentation et adoption des Budgets Primitifs 2020 :
7/1. Budget Principal
7/2. Budget Annexe Lotissement Gries
7/3. Budget Annexe Lotissement de la Forêt
7/4. Budget Annexe Chaufferie au Bois 3
8. Piscine Les Aqualies - Présentation du bilan d’exploitation 2019 et perspectives.
9. Aménagement du Quartier Gare :
9/1. Révision de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement.
9/2. Conseil Départemental du Bas-Rhin – Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Communal – Adoption du plan de financement.
9/3. Région Grand Est - Convention de financement.
10. Exploitation de l’établissement thermal – VALVITAL.
10/1. Présentation du bilan d’exploitation et des perspectives.
10/2. Source Romaine – Droits et obligations – Fabrication et commercialisation d’un produit cosmétique - Avenant.
11. Affaires financières et immobilières diverses :
11/1. C.C.A.S. - Demande de subvention de fonctionnement 2020.
11/2. Musique Municipale - Demande de subvention de fonctionnement 2020. 11/3. OCSL - Demande de subvention de fonctionnement 2020.
11/4. Consultation en vue de la souscription d’un emprunt au Budget Principal. 11/5. Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie au Budget Principal – Attribution suite consultation. 11/6. Suppression de la régie de recettes Taxe de séjour.
11/7. Contrat d’assurance Flotte automobile – Avenant de transfert suite résiliation de contrat. 11/8. Organisation des manifestations à caractère de prix – instauration de tarifs.
12. Divers et Communication.
13. Affaires de personnel :
13/1. Piscine - Création de postes saisonniers MNS + entretien pour la saison estivale. 13/2. Services Techniques – Création de postes saisonniers pour la période estivale. 13/3. Service Communication-Animations – Renouvellement d’un poste de rédacteur non titulaire sur un emploi permanent.
13/4. Création d'un poste d'Adjoint Administratif non titulaire pour le Service Financier. 13/5. Convention avec le Centre de Gestion 67 relative à la tenue du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels.
13/6. Convention avec le CDG67 relative à l’accompagnement en vue de la pérennisation du RIFSEEP.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2020.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2020 a été diffusé aux Conseillers
Municipaux.
En l'absence de remarques particulières,
le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2020.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en
matière de marchés publics.
Mme le Maire expose : 4
Depuis la séance du Conseil Municipal du 10 Février 2020 les comptes rendus suivants ont été diffusés
aux membres du Conseil Municipal, à savoir :
• Commission Culture – Patrimoine et Vie Associative du 18 Février 2020
• 25 Février 2020 : Présentation des projets de commercialisation, de l’avenant à la convention
et du bilan du Groupe VALVITAL
• Commissions Réunies du 3 Mars 2020 dont tous les points sont à l’ordre du jour de la séance
de ce soir
• Commissions Réunies du 4 Mars 2020 dont tous les points sont à l’ordre du jour de la séance
de ce soir
Ont également eu lieu :
• 12 Février 2020 : Présentation du nouveau site Internet de l’OCSL
• 20 Février 2020 : CA du C.C.A.S.
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 14 avril 2014
Période du 10 Février 2020 au 9 Mars 2020
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT
Aménagement de l’espace urbain
Avenue de la Gare / Chemin des Fraises
Lot 2 : Fontainerie
ALSACE ARROSAGE SYSTEMES 45 577.58 € TTC
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE MONTANT
NEANT 5
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Date entrée
DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale Immeuble bâti Avis
Date
notification
avis
27/01/2020
2
3
103/1 –
110/1
146/64
143/64
Chemin de Fer 95 ares 95 Terrain NON PREEMPTION 30/01/2020
04/02/2020 15 6 5, Rue de la Forêt 2 ares 30 Immeuble NON PREEMPTION 10/02/2020
11/02/2020 15 104/34 6, Rue du Cimetière Militaire 7 ares 00 Immeuble NON PREEMPTION 13/02/2020
14/02/2020 31 668/182 Rue des Genêts 0 ares 64 Terrain NON PREEMPTION 24/02/2020
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE
NATURE OBJET ADRESSE DATE PC Extension d’un hall industriel Rue du Sandholz 10/01/2020 DP Remplacement d’une pergola en bois par
une pergola en alu
17, Rue Adolphe Malye 13/01/2020
PC Mise en conformité du site 11, Rue du Sandholz 16/01/2020 DP Construction d’un garage et d’une terrasse
non couverte accolée à la maison
2, Rue Philippe V de Hanau 17/01/2020
DP Pose de 3 fenêtres de toit 54A, Rue du Nord 17/01/2020 DP Construction d’une piscine 34, Rue d’Eymoutiers 05/02/2020 DP Construction d’une piscine 1A, Rue des Genêts 06/02/2020
PC = Permis de construire
PA = Permis d’aménager
PD = Permis de démolir
PCM : permis de construire modificatif
DP : déclaration préalable.
3. Point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains.
Mme le Maire cède la parole à Mme Pascale WEISS, Adjointe au Maire et Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la présentation du point.
• Habitat – Renouvellement du programme PIG Rénova Habitat
Il est proposé de renouveler la convention avec un nombre équivalent de permanences physiques à la
Communauté de Communes, soit 2 fois par mois le jeudi soir.
Au niveau du bilan de la période 2010-2019, 211 dossiers ont été soldés (192 propriétaires occupants,
et 19 propriétaires bailleurs), pour un montant de travaux éligibles de 5.726.224 € subventionnés à
hauteur de 3.622.149 € dont 551.000 € pour la Communauté de Communes. 6
Le plus grand nombre de dossiers traités se situe sur les 4 communes bourg-centre de Niederbronn-
les-Bains, Reichshoffen, Gundershoffen et Mertzwiller.
A noter que 65 % des dossiers concernent des propriétaires occupants pour lesquels une aide
supplémentaire a été mise en place par la CCPN afin de les inciter à mettre leurs habitations aux
normes.
• Renouvellement de la convention avec APOIN
La convention a été renouvelée pour l’entretien des vergers, pour un montant de 2.188 €, tout en
sachant que l’an dernier aucune intervention n’a été faite chez les propriétaires, alors que depuis
début 2020 trois interventions ont déjà eu lieu.
Au niveau des espaces naturels, la convention a également été renouvelée pour un montant de 7.854
€ de participation de la CCPN.
Concernant l’atelier d’épluchage de châtaignes, l’association ne le reconduira plus, car il se déroule
au même moment qu’une intense période d’activité d’entretien des espaces verts.
Cette activité sera reprise par Utiléco.
Mme WEISS rappelle que l’ensemble des conventions passées entre APOIN et les communes depuis
plus de 12 ans, dont notamment Niederbronn-les-Bains, première commune à conventionner, ont
permis de créer une seconde équipe de travailleurs en insertion, et à une personne en insertion de
passer ses formations pour devenir encadrant technique.
• TV3V
Les interviews de deux candidats aux élections municipales de la Commune de Gundershoffen ayant
été diffusées sur TV3, le Bureau a souhaité avoir des précisions sur la limitation à ces deux candidats
plutôt que l’ensemble des candidats du secteur.
Il s’agit d’un choix de la Commission Audiovisuelle de porter un focus plus particulièrement sur une
seule commune, et c’est Gundershoffen qui a été retenue. Des interviews des nouveaux maires,
nouveaux conseillers communautaires seront cependant proposées ultérieurement.
• PLUi
Depuis son adoption, plusieurs recours gracieux ont été adressés à la CCPN. Ce point sera abordé lors
d’un prochain Conseil Communautaire.
La carte communale d’Uttenhoffen a été abrogée lors du dernier Conseil Communautaire. Elle n’avait
plus raison d’être suite à l’entrée en vigueur des dispositions du PLUi.
• Budget 2020
La CCPN a constitué deux provisions budgétaires :
- l’une, pour le litige avec la Maison Bleue par rapport à la gestion des structures Petite
Enfance de Niederbronn-les-Bains et Mertzwiller, pour un montant de 350.000 € ;
- la seconde, au titre des risques et charges pour la remise en état de la friche Dietrich à
Reichshoffen, pour un montant de 300.000 €. 7
• Renouvellement du bail de la Gendarmerie
A échéance depuis le 1er octobre 2019, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de 9 ans, avec
des loyers annuels hors taxes et charges s’élevant à 246.722 € (environ 3000 m2), payables
trimestriellement. Les loyers sont indexés sur l’évolution annuelle des indices des loyers des activités
tertiaires publiés par l’INSEE.
• Fixation des taux d’imposition pour 2020
Les taux 2020 restent inchangés, et s’établissent comme suit :
- C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : 19,87 %
- Taxe d’Habitation : 9,56 %
- Taxe Foncière sur le Non Bâti : 3,32 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 1,50 %
Au niveau de la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales), et suite à la décision en 2018
consécutive à l’étude du Cabinet KLOPFER, une augmentation a été appliquée. Le coefficient
multiplicateur est ainsi passé de 1,10 en 2019 à 1,15 pour l’année 2020.
• Schéma de mutualisation
Le recrutement d’un gestionnaire des marchés publics a été effectué en Juillet 2019.
La comptable qui avait été embauchée en remplacement de congés de maternité, et qui devait être
recrutée définitivement pour être mutualisée entre les différentes communes (coefficient d’emploi à
80%) s’est vue proposer un poste à temps plein par une autre collectivité.
Des réunions des secrétaires de mairies et des agents de la CCPN ont lieu de manière trimestrielle, afin
de mieux échanger sur les pistes de mutualisation et cerner les besoins en personnel.
Une des pistes à l’étude porte sur la mutualisation d’une personne sur la gestion des paies, avec un
recrutement en cours pour une secrétaire polyvalente affectée aux ressources humaines et à la
comptabilité.
• Bilan de l’activité du C.I.A.S.
Mme WEISS aborde le bilan de l’activité du C.I.A.S. en 2019, dont le rapport complet sera diffusé aux
conseillers municipaux avec le procès-verbal de la présente séance.
Aide sociale légale : 38 nouveaux dossiers ont été instruits au titre de l’aide sociale aux personnes
âgées, aux personnes handicapées, des dossiers MDPH, de l’Allocation personnalisée d’Autonomie,
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.
Revenu de Solidarité Active (RSA) : 19 nouveaux accompagnements ont été réalisés, dont 5 pour
Niederbronn-les-Bains, et 17 fin d’accompagnements (3 pour la commune).
Le nombre de dossiers en cours au 31 Décembre 2019 s’élève à 53, et représente 70 personnes qui ont
été accompagnés (550 entretiens individuels, 176 personnes rencontrées lors d’interventions
collectives). 8
L’Epicerie Sociale Intercommunale « La Fraternelle » : pour 227 orientations, 130 familles différentes
ont finalement bénéficié d’un contrat à l’Epicerie Sociale contre 142 en 2018. Cela concerne 273
personnes en 2019 (336 personnes en 2018).
Les objectifs majoritairement poursuivis sont le règlement des dettes et factures d’énergie (électricité,
gaz, fioul), le règlement des loyers, des dettes locatives et des ordures ménagères.
Les ressources des 130 familles accueillies sont multiples et sont composées pour 52 d’entre-elles du
RSA, pour 35 d’indemnités de Pôle Emploi, 24 de revenus professionnels, 17 d’indemnités de la
Sécurité Sociale, 8 de pensions de retraite et 7 d’Allocations Adulte Handicapé.
Mme WEISS relève que de plus en plus de retraités connaissent des difficultés.
Dans le cadre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Mesure de Réparation Pénale, deux
jeunes ont été accueillis à l’Epicerie Sociale. Ce fut une expérience assez enrichissante pour tout le
monde.
36 bénévoles œuvrent régulièrement à l’Epicerie Sociale, tant pour son fonctionnement que pour les
74 ateliers collectifs organisés et proposés aux bénéficiaires.
2 bénévoles spécialisés dans l’accompagnement vers l’emploi, ont rencontré 30 personnes et ont
réussi à mettre 8 personnes à l’emploi (CDD ou CDI).
Des cours de français ont également lieu régulièrement, grâce à 7 bénévoles qui se relayent pour
assurer l’activité auprès d’une douzaine de personnes.
Le point d’orgue du CIAS aura été l’organisation à l’automne de la Semaine des Aînés, avec des
thématiques intéressantes qui ont drainé de nombreuses personnes, notamment lors de la dernière
après-midi avec une présentation, par le notaire d’Oberbronn, portant sur les problèmes de succession
ayant rassemblé quelques 120 personnes.
Depuis 3 ans, une action informatique est mise en place pour les bénéficiaires de l’Epicerie Sociale
puisque bon nombre de personnes ne disposent ni de matériel ni d’accès internet. 15 séances ont été
proposées en 2019 : 7 animées par un bénévole, et par les partenaires sociaux (CAF, CPAM, etc…).
Mme le Maire remercie Mme WEISS pour la présentation de ces points, et apporte un complément
d’informations concernant la compétence GEMAPI, avec la poursuite du travail entrepris par les agents
de la CCPN, Vivien REEB et Nicolas FALEMPIN, notamment par des relevés topographiques de la rivière
du Falkensteinerbach pour le rétablissement de la continuité écologie.
Au niveau de la compétence Tourisme, un Conseil d’Administration aura lieu le Jeudi 12 Mars pour
permettre à la structure d’avancer sur son fonctionnement. Alors qu’il était prévu que l’Office du
Tourisme Intercommunautaire de l’Alsace Verte soit présent au Salon du Tourisme à Paris, ce dernier
a été annulé pour les raisons sanitaires actuelles.
- - - - -
M. BUCHER étant intéressé par les cours de français dispensés auprès des bénéficiaires, Mme WEISS
lui précise que 32 personnes sont concernées. Les groupes sont régulièrement constitués de 12 à 15
personnes (de 10 à 12 nationalités différentes), avec 4 enseignants intervenant le jeudi. Certaines
personnes ne sachant ni lire ni écrire, le niveau débute par le CP, avec l’objectif de les amener au
diplôme professionnel dont ils ont besoin. 9
4. Présentation et adoption des comptes administratifs 2019 et comptes de gestion du Comptable Public.
Mme le Maire expose :
La présente note retrace de manière synthétique les résultats d’exécution des budgets 2019.
L’intégralité des documents est à la disposition des conseillers municipaux auprès du Service Financier.
Les comptes administratifs de l’exercice 2019 laissent apparaître les résultats d’exécution suivants :
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT BUDGET Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde
Principal 6 138 775,95 € 6 978 623,42 € 839 847,47 € 1 203 050,03 € 1 736 223,91 € 533 173,88 € 1 373 021,35 €
Chaufferie 235 607,40 € 414 440,10 € 178 832,70 € 71 316,53 € 55 538,63 € - 15 777,90 € 163 054,80 €
Lot. Forêt 305 761,92 € 305 761,92 € 0.00 € 553 588,17 € 299 628,26 € - 253 959,91 € - 253 959,91 €
Lot. Gries 430 110,86 € 430 376,29 € 265,43 € 847 167,54 € 417 056,68 € - 430 110,86 € - 429 845,43 €
TOTAL 852 270,81 €
soit un résultat consolidé de 852 270,81 €
Par rapport au résultat annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, Mme le Maire précise qu’une différence de 852,70 € est constatée sur le résultat du Budget Principal, puisqu’une écriture comptable a encore pu être prise en compte au niveau des recettes de fonctionnement.
A. Compte administratif Principal
Les taux de réalisation se déclinent comme suit :
Article Intitulé Prévu Réalisé Taux réalis.
011 Charges à caractère général 2.089.900,00 € 1.796.521,74 € 85,96 %
012 Charges de personnel 3.052.100,00 € 2.958.322,34 € 96,93 %
014 Atténuations de produits 19.400,00 € 18.224,06 € 93,94 %
022 Dépenses imprévues 88.450,00 € - €
023 Virement à la section d’Investissement - € - €
042 Opérations d'ordre : amortissements 335.000,00 € 318.909,46 € 95,20 %
042 Opérations d'ordre : cessions de biens - € 14.114,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1.026.800,00 € 968.691,54 € 94,34 %
66 Charges financières 70.200,00 € 59.993,29 € 85,46 %
67 Charges exceptionnelles 14.000,00 € 3.999,52 € 28,57 %
TOTAL 6.695.850,00 € 6.138.775,95 € 91,68 %
Les dépenses de fonctionnement 2019 sont en diminution de – 2,25 % par rapport au réalisé de l’exercice 2018 (6.280.388,19 €).
Par rapport à la réalisation du chapitre 011, Mme le Maire fait référence au document annexe examiné lors des Commissions Réunies, présentant le détail service par service des réalisations 2019, et précise que les prévisions 2020 comporteront le transfert de la subvention de fonctionnement auparavant allouée à l’Office de Tourisme au niveau de la Fonction 95 du fait de la reprise en régie des manifestations. 10
Si l’on ne tient pas compte de ce transfert, les prévisions budgétaires sur ce chapitre seront contenues comme prévu par les orientations budgétaires.
Article Intitulé Prévu Réalisé Taux réalis.
002 Excédent de fonctionnement 2018 653.440,17 € 653.440,17 € 100,00 %
013 Atténuation de charges 5.000,00 € 12.473,21 € 249,46 %
042 Opérations d’ordre (Tx régie + am subv. e.) 34.850,00 € 34.289,29 € 98,39 %
70 Produits des services et du domaine 1.275.000,00 € 1.225.601,14 € 96,13 %
73 Impôts et taxes 3.712.400,00 € 3.964.911,09 € 106,80 %
74 Dotations et participations 654.900,00 € 689.581,84 € 105,30 %
75 Autres produits de gestion courante 356.800,00 € 354.237,37 € 99,28 %
76 Produits financiers 59,83 € 114,00 €
77 Produits exceptionnels 3.400,00 € 43.975,31 € 1 293,39 %
TOTAL 6.695.850,00 € 6.978.623,42 € 104,22 %
Les recettes de fonctionnement comptabilisées en 2019 ont chuté de – 3,05 % par rapport au réalisé de l’exercice 2018 (7.198.441,69 €)
conduisant à former un résultat de la section de fonctionnement de :
839 847,47 €
(918.053,50 € en 2018 - 1.101.518,73 € en 2017 - 1.578.991,14 € en 2016 - 1.891.277 € en 2015 - 2.225.030 € en 2014 - 1.762.050 € en 2013 - 1.299.747 € en 2012 - 819.460 € en 2011 - 651.170€ en 2010 - 843.298 € en 2009)
Mme le Maire revient sur l’évolution positive des recettes au niveau du chapitre 73 – Impôts et taxes, due notamment aux bons résultats de la taxe de séjour, des reversements du Casino, au dynamisme des taxes sur la consommation d’électricité, les droits d’enregistrement et l’évolution des bases.
Concernant la taxe d’habitation, Mme le Maire rappelle qu’un mécanisme de compensation sera mis en place (coefficient correcteur).
En section d’investissement, les dépenses et recettes ont été liquidées comme suit : 11
DEPENSES 2019 RECETTES 2019
N° OPERATION NATURE PREVU REALISE REPORTS PREVU REALISE REPORTS
101 Opérations financières Exécution résultats + opérations dette (capital et tirage) 579.400,00 € 592.869,74 € 1.000,00 € 1.846.470,00 € 1.549.910,06 € - €
102 Acquisitions et cessions immobilières Ensemble des acquisitions et cessions immobilières 10.000,00 € 3.729,87 € - € 203.800,00 € 14.039,00 € 188.800,00 €
103 Administration générale Travaux et matériels liés au fonctionnement de l’hôtel de ville 3.000,00 € - € - € - € - € - €
104 Enfance et jeunesse Travaux et matériels liés au fonctionnement de services à destination des enfants et de jeunes 30.000,00 € - € - € - € - € - €
105 Patrimoine immobilier Ensemble des gros travaux d’entretien et d'amélioration du patrimoine immobilier 135.300,00 € 33.946,66 € 2.300,00 € 3.000,00 € - € - €
106 Culture Bâtiments et matériels culturels 19.900,00 € 862,36 € 22.100,00 € - € - € - €
107 Enseignement Travaux et matériels dans les bâtiments scolaires 226.250,00 € 86.140,44 € 20.000,00 € 51.600,00 € - € 51.000,00 €
108 Action sociale Travaux et matériels à la crèche - € - € - € - € - € - €
109 Sport Matériels et bâtiments sportifs dont modernisation piscine 149.900,00 € 57.439,90 € 2.500,00 € 113.900,00 € 71.238,00 € 10.000,00 €
110 Tourisme Office de Tourisme - € - € - € - € - € - €
111 Edifices cultuels et cimetière Travaux d’entretien des édifices cultuels et du cimetière 50.000,00 € 18.759,05 € 24.000,00 € - € - € - €
112 Celtic - € - € - € - € - € - €
113 Aménagement projet urbain - Vestiges Tous travaux et matériels lié aux aménagements des espaces publics 591.700,00 € 193.847,54 € 356.080,00 € 141.880,00 € 77.289,90 € 99.310,00 €
114 VRD Travaux de voirie et éclairage public 206.300,00 € 69.351,42 € 42.000,00 € - € - € - €
115 Nouvelles technologies et informatique Site internet et NTIC 38.300,00 € 28.047,37 € - € - € - € - €
117 Matériels et véhicules Acquisition de matériels et véhicules 149.400,00 € 69.463,41 € 62.200,00 € 23.200,00 € 23.746,95 € - €
120 Aménagements urbains divers Divers travaux 45.000,00 € 9.959,76 € 10.000,00 € - € - € - €
122 Subventions d'équipement Subventions d'investissement 13.900,00 € 7.715,93 € 2.080,00 € - € - € - €
163 Développement Durable Investissements en matière de développement durable 63.200,00 € 11.680,58 € - € - € - € - €
164 Moulin 9 Travaux d'extension et de modernisation 40.000,00 € 0,00 € 30.000,00 € - € - € - €
165 Redynamisation bourg Frais d’étude 32.300,00 € 19.236,00 € 14.000,00 € - € - € 13.000,00 €
TOTAUX 2.383.850,00 € 1.203.050,03 € 588.260,00 € 2.383.850,00 € 1.736.223,91 € 362.110,00 € 12
Conduisant à former un résultat de la section d’investissement de :
533 173,88 €
Le taux de réalisation des opérations d’investissement s’établit ainsi à :
50,47 % pour les dépenses par rapport 68,63 % en 2018 (56,21 % en 2017 - 49,29% en 2016 - 42,72% en 2015 - 42,20% en 2014 - 64,12% en 2013 - 48,30% en 2012 - 63,38% en 2011 - 56,41% en 2010 - 71,63% en 2009) ;
72,83 % pour les recettes par rapport à 57,34 % en 2018 (62,82 % en 2017- 59,81 % en 2016 - 49,36% en 2015 - 43,87% en 2014 - 68,70% en 2013 - 65,80% en 2012 - 60,27% en 2011 - 60,45% en 2010 - 67,30% en 2009).
Concernant le taux de réalisation, Mme le Maire tient à préciser qu’un certain nombre de dépenses prévues n’ont pas été réalisées ni reportées, mais sont à nouveau présentes sur le budget 2020. D’autres dépenses prévues initialement ne sont pas reprises (Opération 107 - Etude sur l’extension de l’école maternelle du Montrouge à hauteur de 70.000 €, à laquelle il n’a pas été donné suite après réflexion avec le personnel enseignant).
Par rapport au résultat de la section d’investissement, Mme le Maire rappelle qu’en 2018 ce résultat était déficitaire avec – 259.613,33 €.
B. Budget annexe lotissement Gries.
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 430.110,86 € 847.167,54 €
Recettes 430.376,29 € 417.056.68 €
Résultat 265,43 € - 430.110,86 €
Résultat global - 429.845,43 €
La variation de stock enregistrée au cours de l’exercice 2019 d’un montant de 265,43 € correspond au produit de locations de terrains (123,26 €) cumulé à une régularisation comptable de résultat antérieur (49 €) et à la reprise de l’excédent 2018 (93,17 €).
Le déficit constaté au terme de l'exercice 2019 s’élève à - 429.845,43 € contre - 416.914,51 € en 2018. L’augmentation du déficit est due essentiellement à l’acquisition de parcelles à hauteur de 13.054,18€.
C. Budget annexe lotissement de la Forêt.
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 305.761,92 € 553.588,17 €
Recettes 305.761,92 € 299.628,26 €
Résultat 0 € - 253.959,91 €
Résultat global - 253.959,91 €
Suite à la commercialisation d’un lot de construction intervenue sur l’exercice écoulé (48.734 €), le déficit du budget annexe est ramené de - 299.627,08 € au 31/12/2018 à - 253.959,91 € au 31/12/2019. 13
D. Budget annexe chaufferie au bois et réseau de chaleur.
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 235.607,40 € 71.316,53 €
Recettes 414.440,10 € 55.538,63 €
Résultat + 178.832,70 € - 15.777,90 €
Résultat global + 163.054,80 €
La politique tarifaire est constante depuis l’exercice 2013. Seuls des ajustements des montants des provisions mensuelles versées par les abonnés ont été actés dans l’intervalle.
Mme le Maire rappelle que ce budget risque d’être confronté à des travaux de mise en conformité conséquents.
E. Comptes de Gestion du Trésorier.
Les comptes administratifs sont conformes en tous points aux comptes de gestion établis par Mme la Trésorière. Ils peuvent par conséquent être adoptés.
En l'absence de remarques concernant les résultats de l'exercice 2019, Mme le Maire cède la présidence à Mme Pascale WEISS, Adjointe au Maire en charge des Finances, et quitte la salle pour permettre au Conseil Municipal de délibérer.
Compte-tenu des explications fournies par Mme le Maire, Mme WEISS rappelle les résultats des 4 comptes administratifs 2019, et sollicite le Conseil Municipal pour leur approbation.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 3 mars 2020,
Délibérant sur les quatre Comptes Administratifs de l'exercice 2019 dressés par Mme Anne GUILLIER, Maire,
Après s'être fait présenter au titre du Budget Principal et des Budgets Annexes (Chaufferie bois, Lotissement Gries, Lotissement de la Forêt), les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019,
Vu la présentation par Mme le Maire des grandes lignes qui caractérisent les quatre comptes administratifs 2019, analysés et comparés aux prévisions budgétaires,
décide par 24 voix pour – 1 abstention (Mme ARMAND)
d’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2019 selon les balances ci-dessous : 14
2019 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT BUDGET Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde
Principal 6 138 775,95 € 6 978 623,42 € 839 847,47 € 1 203 050,03 € 1 736 223,91 € 533 173,88 € 1 373 021,35 €
Chaufferie 235 607,40 € 414 440,10 € 178 832,70 € 71 316,53 € 55 538,63 € - 15 777,90 € 163 054,80 €
Lot. Forêt 305 761,92 € 305 761,92 € 0.00 € 553 588,17 € 299 628,26 € - 253 959,91 € - 253 959,91 €
Lot. Gries 430 110,86 € 430 376,29 € 265,43 € 847 167,54 € 417 056,68 € - 430 110,86 € - 429 845,43 €
TOTAL 852 270,81 €
COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal,
Sur proposition des Commissions Réunies du 3 mars 2020,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 (Principal, Chaufferie au bois, et lotissements), et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, Mme Sandra FAIDHERBE, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
Après avoir pris acte de l’approbation par le Conseil Municipal du compte administratif de l’exercice 2019 ci-dessus se rapportant aux différents budgets,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 de chacun des budgets susvisés, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats des comptes administratifs ne laissent apparaître aucune différence avec les comptes de gestion,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
déclare :
que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Comptable de la Collectivité, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Mme le Maire rejoint la salle et remercie le Conseil Municipal pour cette adoption et la confiance
accordée. Elle salue également le travail réalisé par les services pour la préparation de l’ensemble
des documents présentés.
5. Affectation des résultats d’exécution 2019.
Les résultats constatés aux comptes administratifs dressés par Mme le Maire doivent faire l’objet d’une décision d’affectation du Conseil Municipal. 15
Dans un premier temps, les excédents de fonctionnement sont destinés à couvrir le besoin de financement des sections d’investissement, puis au financement des dépenses reportées.
Si aucun excédent de fonctionnement ne peut être dégagé, les déficits constatés doivent être réinscrits au stade du budget primitif ou du budget supplémentaire et leur financement doit être assuré.
L’affectation des résultats est proposée comme suit au sein des budgets primitifs 2020 respectifs :
• au titre du budget principal :
Sur 839.847,47 € d'excédent de fonctionnement constatés en 2019, affectation de 226.150,00 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement, afin de participer au financement des dépenses reportées (Dépenses : 588.260,00 € / Recettes : 362.110,00 €) ;
Reprise en recettes de fonctionnement (R 002) du solde disponible, soit 613.697,47 €.
L’excédent de la section d'investissement de 533.173,88 € est repris en recettes d'investissement (R 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Gries :
L’excédent de fonctionnement de 265,43 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
Le déficit de la section d'investissement de 430.110,86 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Forêt : pas d’affectation en fonctionnement.
Le déficit de la section d'investissement de 253.959,91 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Chaufferie au bois et réseau de chaleur :
Le déficit de la section d'investissement de 15.777,90 € est repris en dépenses d'Investissement (D 001).
Affectation partielle de l'excédent de fonctionnement de 178.832,70 € au compte 1068 en recettes d’investissement, afin de couvrir le déficit d’investissement de 15.777,90 €. Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 163.054,80 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020, 16
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 3 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
• au titre du budget principal :
Sur 839.847,47 € d'excédent de fonctionnement constatés en 2019, affectation de 226.150,00 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement, afin de participer au financement des dépenses reportées (Dépenses : 588.260,00 € / Recettes : 362.110,00 €) ;
Reprise en recettes de fonctionnement (R 002) du solde disponible, soit 613.697,47 €.
L’excédent de la section d'investissement de 533.173,88 € est repris en recettes d'investissement (R 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Gries :
L’excédent de fonctionnement de 265,43 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
Le déficit de la section d'investissement de 430.110,86 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Forêt : pas d’affectation en fonctionnement.
Le déficit de la section d'investissement de 253.959,91 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Chaufferie au bois et réseau de chaleur :
Le déficit de la section d'investissement de 15.777,90 € est repris en dépenses d'Investissement (D 001).
Affectation partielle de l'excédent de fonctionnement de 178.832,70 € au compte 1068 en recettes d’investissement, afin de couvrir le déficit d’investissement de 15.777,90 €. Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 163.054,80 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
prend acte :
que ces décisions d’affectation seront intégrées dans les budgets primitifs 2020 respectifs.
6. Taxes directes locales – Vote des taux 2020.
Mme le Maire précise qu’il s’agit à ce stade d’un point d’information puisque l’état 1259 MI retraçant l’évolution des bases n’a pas été réceptionné à ce jour, et propose, conformément au Débat 17
d’Orientation Budgétaire, de se baser sur les réalisations de l’exercice 2019 pour la prévision 2020, à savoir 1.600.000 €.
Concernant le vote des taux 2020, Mme le Maire propose d’attendre les éléments d’information concernant l’évolution des bases, sachant que le maintien des taux actuels est envisagé :
Nature des taxes Taux communaux fixés en 2019
Taxe d’habitation (TH) 15,85
Taxe foncière - propriétés bâties (TFPB) 14,90
Taxe foncière - propriétés non bâties (TFPNB) 63,72
Mme le Maire revient brièvement sur le point d’information en Commissions Réunies à propos des incidences de la suppression de la taxe d’habitation, dans le cadre du rapport produit par le Cabinet KLOPFER.
Le rapport est à disposition des conseillers municipaux auprès de la Direction Générale des Services.
7. Présentation et adoption des budgets primitifs 2020.
Madame le Maire expose :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
Les résultats de l’exercice 2019 illustrent une légère amélioration de la situation financière de la collectivité, en raison d’un nouveau recul des charges de gestion courante (- 2 %) et d’une augmentation mesurée des recettes de gestion courante (+ 1,4 %).
Les efforts de gestion consentis au cours de l’exercice écoulé ont permis de retrouver un seuil de capacité d’autofinancement brute qui permet de prendre en charge le remboursement de la dette. L’épargne nette est à nouveau positive (+ 153.820 € contre – 109.593 en 2018), mais reste très en- deçà du seuil indicatif des 10% des recettes réelles de fonctionnement (629.087 €).
Dans cette situation, la poursuite du rétablissement de la capacité d’autofinancement doit rester une priorité, afin de reconstituer une épargne courante significative.
Conformément aux orientations prises lors de débat d’orientations budgétaires, la proposition de budget de fonctionnement 2020 traduit une stabilisation des dépenses, ainsi que des mesures en faveur d’une progression des produits de fonctionnement.
La maîtrise des charges de personnel et des dépenses courantes de fonctionnement restent des enjeux prioritaires afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre.
En matière d’investissements, le programme 2020 est basé sur un emprunt prévisionnel de 800 926,12€. En vue d’étudier l’opportunité de recourir à un emprunt à long terme, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à engager une consultation auprès d’établissements bancaires dès le vote du budget, dans la limite maximale du montant inscrit au stade du budget primitif. 18
Cette consultation permettra d’avoir un aperçu sur la perception de notre situation auprès des établissements bancaires.
Comme c'est le cas depuis 2012, les orientations proposées dans le cadre du programme d’investissement se concentrent sur des projets durables et peu générateurs de charges supplémentaires de fonctionnement.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions totales de dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6.523.300 € par rapport à une prévision 2019 de 6.695.850 €.
Les charges à caractère général
Les dépenses prévisionnelles comptabilisées au chapitre 011 sont estimées à 2.170.300 €, contre 2.089.900 € en 2019.
Conformément aux orientations arrêtées au moment du débat d’orientations budgétaires, les crédits relatifs aux charges générales ont été stabilisés pour la grande majorité des services (globalement + 0,06 %). Cependant, la reprise en régie des manifestations touristiques représente une charge supplémentaire de 79 200 €. Ainsi, au stade prévisionnel, les dépenses du chapitre progressent de +3,85 %.
Les charges de personnel
Le chapitre globalisé 012 passe d’une prévision de 3.052.100 € en 2019 à 3.120.700 €, soit une progression prévisionnelle de + 2,25 %.
En 2020, l’évolution de ce poste sera liée au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), ainsi qu’aux évolutions réglementaires suivantes ou à venir :
• La reprise de l'accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), avec notamment le reclassement en catégorie A des assistants socio- éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, et la poursuite des refontes des grilles indiciaires pour les catégories A, B et C. 32 agents étaient concernés au sein des effectifs de la collectivité en 2019, et une dizaine le sera en 2020.
• La réforme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) va se poursuivre avec la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) valorisant le mérite. Adopté par le Conseil Municipal en 2019, la mise en application interviendra en 2020.
Concernant l’évolution des effectifs, 2 départs à la retraite devraient prendre effet au cours de l’exercice.
Les charges de gestion courantes 19
Le chapitre 65 recense les contributions aux organismes intercommunaux (Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, Service Départemental d’Incendie et de Secours et SIVU du Wintersberg) mais également les subventions versées aux associations (directes ou avantages en nature) et les indemnités des élus.
Ce poste est estimé à 759.800 € en 2020, contre 1.026.800 € en 2019, soit une baisse prévisionnelle de - 26,0 % (fin de la subvention accordée à l’Office du Tourisme).
La principale variation sur ce chapitre concerne la suppression de la subvention de fonctionnement accordée à l’Office de Tourisme (240.000 € en 2019).
La contribution prévisionnelle au Centre Communal d’Action Sociale s’élève à 64.800 €.
Le montant des subventions de fonctionnement accordées aux associations est globalement estimé à 186.400 €, dont 130.000 € dédiés à la valorisation des avantages en nature.
Les montants prévisionnels des diverses contributions se déclinent comme suit :
• SDIS : 172 000 € (pour mémoire, 170.621 € versés en 2019) ;
• SIVU du Massif du Wintersberg : 130.000 € (pour mémoire, 148.680 € versés en 2019) ; • SYCOPARC : 9.700 € au titre du fonctionnement du syndicat (8.710 € en 2019) ; • SYCOPARC : 18.000 € au titre de la conservation des musées (18.074 € en 2019).
Les charges financières
Le chapitre 66 est crédité à hauteur de 62.000 €, contre 70.200 € en 2019.
Le remboursement des intérêts de la dette est estimé à 56.000 € en 2019 (58.360 € l’an passé).
Une réserve de 6.000 € est également prévue en cas de souscription d’un nouveau contrat de ligne de trésorerie, et pour les frais bancaires relatifs aux paiements par carte.
Les charges exceptionnelles
L’enveloppe de 85.500 € proposée au chapitre 67 concerne la régularisation du versement d’un solde de taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit du département du Bas-Rhin (50.000 €) ainsi qu’un crédit de réserve pour des annulations de titres de recettes.
Les dépenses imprévues
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement ne permet pas l’inscription d’un crédit au chapitre des dépenses imprévues, qui permettrait à la collectivité de répondre à d’éventuels aléas budgétaires.
Pour mémoire, le chapitre 022 était provisionné à hauteur de 88.450 € en 2019. 20
Les charges d’amortissements et opérations d'ordre (chapitre 68) s’établissent à 320.000 € par rapport à une prévision de 335.000 € en 2019.
Cette dépense de fonctionnement illustre la dotation d’amortissement des biens et matériels concernés. Elle contribue à l’autofinancement direct des investissements. Pour mémoire, seuls les biens renouvelables et les subventions d'investissement accordées par la Ville font l’objet d’un amortissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions totales de recettes de fonctionnement s’élèvent à 6.523.300 € par rapport à une prévision 2019 de 6.695.850 € et une réalisation de 6.978.623,42 €
Les produits des services et du domaine
Les recettes du chapitre 70 sont estimées à 1.256.700 € par rapport à 1.275.000 € en 2019.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
o le produit des entrées à la piscine pour une estimation de 540.000 €,
o les coupes de bois et menus produits forestiers pour une estimation de 165.500 €, o les produits liés au stationnement payant : 44.700 €
o la location de la chasse pour 27.000 €,
o les recettes des spectacles du Moulin 9 pour 30.000 €
La baisse globale de la prévision est liée à un ajustement du montant des avantages en nature (-10.000€) et à la suppression de la régie de recettes pour la vente des tickets d’accès à la déchetterie (-6.500€).
Les impôts et taxes
Le chapitre 73 est évalué à 3.599.000 € (3.712.400 € en 2019), dont :
o 1.600.000 € relatifs au produit des taxes locales (idem prévision 2019), o 890.000 € de produit des jeux du casino, jeux de cercle en ligne inclus (835.000 € en 2019), o 700 000 € d’attribution de compensation en provenance de l’EPCI (784.082 € en 2019), avec une anticipation de la baisse dans le cadre de la nouvelle estimation des charges par la CLECT o 179.000 € de dotation de solidarité communautaire,
o 90.000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux,
o 90.000 € de taxe sur la consommation finale d’électricité.
Un crédit de 50 000 € est également prévu à l’article 7362 dans le cadre des écritures de régularisation liées aux derniers versements de taxe de séjour additionnelle. 21
Les dotations et subventions
Les recettes attendues au chapitre 74 s’élèvent à 652.200 €, contre 654.900 € en 2019, dont :
o 320 000 € de dotations de l’état (DGF et DSR),
o 137 000 € de reversements de fonds de la Régie Intercommunale d’Electricité, o 90 000 € de reversements du casino,
o 23 400 € de subvention du Conseil Départemental pour la saison culturelle.
Les autres produits de gestion courante
Le chapitre 75 est estimé à 390.300 €, dont 294.300 € au titre des revenus des immeubles (260.800 € prévus en 2019) et 50.000€ au titre de la récupération de la part salariale sur les tickets restaurants. La redevance Celtic (45.000 €) au titre de la vente de l'eau est également intégrée dans ce chapitre.
Le résultat de la section de fonctionnement 2019 permet de contribuer au financement du programme d’investissement à hauteur de 226.150,00 € (1068). Comme en 2018 et 2019, un virement complémentaire à la section d’investissement n’est pas envisageable (023).
* * *
LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Les prévisions décrites ci-dessous s’inscrivent dans les priorités définies lors du débat d’orientation budgétaire 2020.
Le projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil Municipal prévoit 1.912.500 € de dépenses nouvelles (1.753.887 € en 2019), auxquelles il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent.
Dépenses et recettes reportées de l’exercice 2019
Les dépenses d’investissement engagées au 31.12.2019 non mandatées s’élèvent à 588.260 € soit 24,68 % des dépenses totales d’investissement prévues en 2019 (2.383.850 €).
Ces dépenses d’investissement reportées sont compensées partiellement par des recettes notifiées mais non encaissées au 31 décembre 2019 pour un montant de 362.110 €, soit un besoin de financement de 226.150 €.
Une affectation partielle de l'excédent de fonctionnement vient compenser ce besoin de financement.
Le programme d’investissement (crédits nouveaux) s’appuie sur les orientations prioritaires définies comme suit : 22
Poursuivre le projet d’aménagement du secteur de la gare et le chemin des fraises
Les études et travaux d’aménagement du secteur de la gare sont planifiés dans le cadre d’une autorisation de programme ouverte en 2018.
La demande de crédits 2020 porte sur le montant suivant :
• Aménagement du secteur gare et chemin des fraises 600.000 €
Poursuivre l’équipement des espaces publics, des services et l'entretien du patrimoine immobilier
Conformément aux orientations décidées dans le cadre du débat budgétaire, le programme d’investissement est centré sur les projets prioritaires. Comme c'est le cas depuis 2012, les aménagements et équipements proposés se concentrent sur des projets durables et peu générateurs de charges supplémentaires de fonctionnement.
✓ Investissements en matière d'aménagement des espaces publics
En complément de l’aménagement du secteur de la gare, les travaux et acquisitions suivants sont proposés pour 2020 :
• Aménagement de la buvette Celtic, parking et espace paysager 50.000 € • Aménagement de l’aire de jeux du parc du golf sur pistes 25.000 € • Rénovation des passerelles du golf sur pistes 25.000 € • Extension de l’espace cinéraire et rénovation des tombes de 1870 22.500 € • Installation d’un point d’accès Wifi place des Thermes 14.000 € • Rénovation des aménagements paysagers dans les quartiers 10.000 € • Rénovation de la passerelle du parking rue du Général de Gaulle 10.000 € • Mises aux normes PMR - PAVE 10.000 € • Acquisition de mobilier urbain pour le secteur du Herrenberg 4.000 €
✓ Investissements en matière de remise à niveau des voiries communales et de l’éclairage public
• Entretien de la voirie communale (enveloppe annuelle) 60.000 € • Entretien des chemins ruraux 15.000 € • Création de stationnement route de Jaegerthal 5.000 €
Mme le Maire rappelle qu’il sera possible d’augmenter le crédit destiné à l’entretien des chemins ruraux en cas de nécessité, en transférant des crédits de l’enveloppe budgétaire consacrée au développement durable.
✓ Poursuivre la modernisation des services et consacrer les moyens nécessaires à un entretien régulier du patrimoine communal
Ecole maternelle du Montrouge :
• Aménagement d’une aire de jeux 30.000 € 23
• Optimisation des installations de chauffage 15.000 € • Pose d’une nouvelle clôture 10.000 € • Travaux dans la classe de petite section (stores et palier issue de secours) 5.000 € • Acquisition de mobilier 2.000 €
Groupe scolaire Hans Haug :
• Aménagement d’une aire de jeux 20.000 € • Optimisation des installations de chauffage du Groupe Scolaire 17.000 € • Pose de stores intérieurs et filtres solaires (classes et périscolaires) 15.000 €
Equipements sportifs :
• Rénovation des terrains de tennis : 65.000 € • Rénovation du gymnase du Montrouge 30.000 € • Gros entretien de la piscine : 20.000 € • Acquisition de matériel et équipements pour la piscine (robot, etc.) 9.500 € • Modernisation de la sonorisation de la piscine : 6.000 € • Rénovation du terrain de Beach Soccer à la piscine : 5.000 € • Rénovation des tribunes du stade 5.000 €
Autres bâtiments et services :
• Renouvellement de matériel informatique, logiciels et téléphonie 29.700 € • Acquisition de matériel pour le Moulin 9 (cuisine et matériel scénique) 25.900 € • Poursuite du programme de rénovation des locaux de la mairie 22.000 € • Traitement des fissures de l’église protestante 20.000 € • Frais d’étude pour la réhabilitation de l’école maternelle du Petit Pont et la construction de nouveaux ateliers municipaux 20.000 € • Acquisition d’un véhicule pour le service voirie 20.000 € • Extension réseau de vidéosurveillance – secteur gare 15.800 € • Travaux de sécurisation sur le site des ateliers municipaux 15.000 € • Mises aux normes PMR – Poursuite du programme Ad’AP 10.000 € • Programme de rénovation logements communaux 10.000 € • Travaux de mise aux normes électriques et chauffage bâtiments publics 10.000 € • Renouvellement éclairage de Noël 10.000 € • Acquisition d’équipements pour la Police Municipale 9.900 € • Remplacement moteur de cloche et coffret électrique église catholique 6.500 €
auxquels s'ajoutent les reports d'investissement de l'exercice 2019.
Programme pluriannuel d’investissements en matière de développement durable
Avec la construction de la chaufferie au bois collective et le réseau de chaleur, la commune s’est engagée dans une politique volontariste afin de privilégier les énergies renouvelables. En complément des dépenses reportées, les travaux proposés sur le budget principal porteront sur :
• Optimisation des installations techniques (crédit de réserve) 20.000 € 24
• Amélioration des installations de chauffage et centrale d’air du Moulin 9 40.000 € • Pose de lanternes led au centre-ville 30.000 € • Plantation d’arbres 5.000 €
La répartition des crédits au sein des différents programmes se présente comme suit : 25
N° OPERATION NATURE
DEPENSES RECETTES
REPORTS Propositions nouvelles TOTAL REPORTS Propositions nouvelles TOTAL
101 Opérations financières Exécution résultats et autre opérations financières 1.000 € 368.800 € 369.800 € - € 1.990.250 € 1.990.250 €
102 Acquisitions et cessions immobilières Ensemble des acquisitions et cessions immo. - € 10.000 € 10.000 € 188.800 € 102.400 € 291.200 €
103 Administration générale Travaux et matériels liés au fonctionnement de l’hôtel de ville - € 4.000 € 4.000 € - € - € - €
104 Enfance et jeunesse Aménagements aire de jeux – Parc du Golf - € 25.000 € 25.000 € - € - € - €
105 Patrimoine immobilier Gros travaux d’entretien et amélioration du patrimoine immobilier 2.300 € 128.000 € 130.300 € - € - € - €
106 Culture Bâtiments et matériels culturels 22.100 € 29.100 € 51.200 € - € - € - €
107 Enseignement Travaux et matériels dans les bâtiments scolaires 20.000 € 113.800 € 133.800 € 51.000 € - € 51.000 €
108 Action sociale Crèche / Halte-garderie – Autres actions - € - € - € - € - € - €
109 Sport Matériels - bâtiments et équipements sportifs 2.500 € 145.500 € 148.000 € 10.000 € - € 10.000 €
111 Edifices cultuels et cimetière Travaux d’entretien édifices cultuels et cimetière 24.000 € 49.000 € 73.000 € - € - € - €
112 Celtic Celtic et sources - € 50.000 € 50.000 € - € - € - €
113 Aménagements urbains Centre-ville et vestiges antiques 356.080 € 610.000 € 966.080 € 99.310 € 46.000 € 145.310 €
114 VRD Travaux de voirie et éclairage public 42.000 € 90.000 € 132.000 € - € - € - €
115 Nouvelles technologies Information - Communication - € 41.400 € 41.400 € - € - € - €
117 Matériels et véhicules Acquisition de matériels et véhicules 62.200 € 77.900 € 140.100 € - € - € - €
120 Aménagements urbains divers Divers travaux 10.000 € 55.000 € 65.000 € - € - € - €
122 Subventions d'équipement Subventions d'investissement 2.080 € 10.000 € 12.080 € - € - € - €
163 Développement Durable Investissements en matière de dév. durable - € 95.000 € 95.000 € - € - € - €
164 Modernisation Moulin 9 Etudes et travaux 30.000 € 10.000 € 40.000 € - € - € - €
165 Redynamisation bourg Etude 14.000 € - € 14.000 € 13.000 € - € 13.000 €
TOTAUX 588.260 € 1.912.500 € 2.500.760 € 362.110 € 2.138.650 € 2.500.760 € 26
soit une section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à :
2.500.760 €
La totalité de ces dépenses (reports + propositions nouvelles) sera financée comme suit :
- 533 173,88 € d’excédent d’investissement 2018 reporté, soit 21,3 %
- 226.150,00 € résultant de l’affectation de l'excédent de fonctionnement 2019, soit 9,0 % - 320.000,00 € d'amortissements, soit 12,8 %,
- 291.200,00 € de produits de cessions immobilières, soit 11,6 %,
- 110.000,00 € de recettes propres à la section d’investissement (FCTVA et TLE) soit 4,4 %, - 120.000,00 € de subventions, soit 4,8 %,
- 99.310,00 € au titre des opérations pour compte de tiers, soit 4,0 %,
- 800.926,12 € d'emprunt d'équilibre prévisionnel, représentant 32,0 %.
Le montant prévisionnel de l’emprunt pourra être révisé en cas d’attribution de subventions pour les projets suivants :
• Aménagement du secteur gare : Des subventions sont attendues de la part de la Région Grand Est au titre des dispositifs DIRIGE (estimation 96.100 €) et Bourg Structurant (estimation 26.700 €), ainsi qu’une aide du Département du Bas Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale (estimation 100.000 €).
Par ailleurs, 4 demandes de subventions ont été déposées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020, pour les opérations suivantes :
• Aménagement de terrains de tennis - Montant sollicité : 46.623 € (soit 80 % de la dépense) • Rénovation de l’éclairage public du centre-ville - Montant sollicité : 19.274 € (soit 40 % de la dépense)
• Aménagement d’une aire de jeux dans la cour de l’école maternelle du Montrouge - Montant sollicité : 9.682 € (soit 40 % de la dépense)
• Aménagement d’une fontaine dans le quartier de la gare - Montant sollicité : 31.637 € (soit 80 % de la dépense)
Concernant l’aménagement des terrains de tennis, selon la suite réservée au dossier DETR, une demande de subvention pourrait également être déposée auprès de la Ligue de Tennis du Grand Est, au titre de l’Aide au Développement du Club et de la Pratique, ou auprès de la Région, au titre du soutien aux investissements sportifs.
Enfin, un dossier est en cours d’instruction auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, concernant l’étude de diagnostic et de programmation pour la restauration du Château de la Wasenbourg (Montant sollicité : 6.226 €, soit 40 % de la dépense).
BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2020
Ils sont au nombre de 3 pour l’exercice 2020. 27
LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU GRIES
Le projet de budget proposé par la municipalité est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :
• 468.700,00 € H.T. en fonctionnement
• 898.210,86 € H.T. en investissement
Outre les opérations de stocks, un crédit de 25.000,00 € H.T. est prévu pour des opportunités d'acquisition de terrains et des frais d’études/honoraires.
Le déficit d’investissement 2019 de 430.110,86 € est inscrit en dépenses d’investissement. L’ensemble des dépenses et opérations de stocks sont financées par un emprunt d’équilibre prévisionnel de 455.210,86 €.
LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FORET
Le projet de budget proposé par la municipalité se décline comme suit :
• équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à hauteur de 678.100,00 € ; • dépenses d'investissement pour 626.059,91 €
• recettes d'investissement pour 639.000,00 €
Outre les opérations de stocks, les dépenses de fonctionnement concernent les intérêts de la ligne de trésorerie souscrite pour cette opération.
LE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE AU BOIS
Le projet de budget proposé par la municipalité est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :
• 442.000,00 € en fonctionnement
• 186.377,90 € en investissement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu les orientations budgétaires arrêtées par le Conseil Municipal dans sa séance du 10 février 2020,
Vu les documents budgétaires et leurs annexes analysés en Commissions Réunies du 3 mars 2020,
Vu l’affectation des résultats des comptes administratifs 2019,
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget principal au 31 décembre 2019,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 03 Mars 2020, 28
Après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité :
a) le budget principal à un montant total de 9.024.060 € dont 2.500.760 € en investissement et 6.523.300 € en fonctionnement, budget équilibré au moyen d’une recette attendue des 3 impôts directs locaux de 1.600.000 € et un emprunt d'équilibre prévisionnel de 800.926,12 € ;
adopte à l’unanimité :
b) le budget annexe lotissement GRIES équilibré en dépenses et recettes à un montant de 1.366.910,86 € ;
adopte à l’unanimité :
c) le budget annexe lotissement FORET à un montant équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 678.100,00 € ; en dépenses d'investissement pour 626.059,91 € et en recettes d'investissement pour 639.000,00 €
adopte à l’unanimité :
d) le budget annexe Chaufferie au bois équilibré en dépenses et recettes à un montant de 628.377,90€.
8. Piscine Les Aqualies - Présentation du bilan d’exploitation 2019 et perspectives.
Mme le Maire expose :
Les ressources humaines :
Lors de la présentation du bilan, M. FRANçON, Directeur de l’établissement, avait alerté les élus sur la situation tendue au niveau des ressources humaines :
• M.N.S. : départ de M. SCHLEWER depuis le 1er Juillet 2019 remplacé par un agent qui partira dès son intégration dans la Gendarmerie. Il précise que le recrutement d’un MNS est difficile mais qu’il rencontrera prochainement un candidat ETAPS de Rohrbach-les-Bitche ;
• Technique : il ne reste plus qu’un seul agent sur deux suite à l’incapacité physique de M. STOLL qui ne peut intervenir seul. Une visite de reprise est prévue le 11 Mars
• Entretien : il ne reste plus qu’un seul agent sur 3 suite à des arrêts de maladie, mi-temps thérapeutique et limitations physiques.
• Hôtesses d’accueil : obligées de combler le manque en personnel à l’entretien
• Fonction de Directeur, M. Françon intervient au niveau technique, à l’entretien ou au bord du bassin comme MNS.
Ouverture de la piscine :
La piscine est ouverte 7 jours sur 7, sachant qu’il y a des temps de repos hebdomadaires à respecter. Dès lors que l’établissement accueille du public (scolaire, grand public, adultes…), le Plan 29
d’Organisation de Surveillance et de Secours (POSS) impose la présence du personnel de caisse, d’entretien et de surveillance.
Les bonnes conditions d’accueil du public incitent à la présence permanente du personnel d’entretien.
Afin de permettre le fonctionnement de la piscine, les agents doivent faire preuve d’une grande polyvalence. La piscine fait régulièrement appel à du personnel vacataire, quand on en trouve. Si ce personnel vacataire est efficace, il demeure toutefois moins opérationnel qu’un agent permanent sur qui on peut compter, qui maîtrise mieux le poste, connait les produits et les clients et voit ce qu’il faut faire.
Dans cette situation à flux tendu, il est difficile de faire avancer le bateau et dès qu’il y a un imprévu, c’est un peu la panique. Il est également compliqué de se lancer dans des projets de développement, qui plus est dans un contexte budgétaire contraint.
Fréquentation 2019 : 132.650 clients contre 140.442 clients en 2018, soit une baisse de 7792 personnes.
• Lors de l’été 2019, la piscine a enregistré une baisse de 7151 clients comparée à 2018.
Explications possibles :
3 périodes de canicule en 2019 avec des gens qui restent soit chez eux pour se protéger de la chaleur, soit ils pensent qu’il y aura trop de monde à la piscine. A noter également le développement des piscines privées. Par ailleurs, les plans d’eau sont de plus en plus attractifs, moins contraignants et moins chers et les offres se multiplient : semaine du cinéma, jeunesse, mômes en scène…stage jeunesse, laser-game, trampoparc.
La piscine a proposé moins d’animations que les années précédentes (structures gonflables).
A signaler le référencement des horaires via Google qui doit être surveiller.
Une réflexion devra être menée pour être plus attractif durant l’été.
La fréquentation « grand public » et des diverses activités, hors saison estivale, est stable.
En matière de consommations :
Pour l’eau : 18.137 m3 pour un coût de 67.547,40 €.
Rappel : l’objectif de consommation pour 2019 était estimé à 20.500 m3 pour un coût d’environ 80.000€.
Cette baisse de consommation peut s’expliquer par la baisse de fréquentation, une seule vidange, Stripping PB et pas d’incident technique, vitesse de filtration « ralentie » grâce aux variateurs de fréquence.
Pour le chauffage : 2.028.373 kWh pour un coût de 143.008 € : contre 2.078.030 kWh en 2018.
Pour l’électricité : 680.565 kWh pour un coût de 78.057,77 € contre 672.415 kWh en 2018. 30
La mise en place de variateurs électriques sur les pompes de traitement d’eau n’a pas diminué la consommation électrique alors que Gest’Performance avait annoncé une baisse de 5.000 €/an (52.000 kWh). On peut se consoler en se disant que les pompes s’usent moins vite.
La température a été rétablie à 28,8° dans le grand bassin, 31° dans le petit bassin et 31,5° dans le bassin extérieur.
D’un point de vue comptable :
Recettes : 545.331 € contre 587.402 € en 2018, soit une différence de 42.071 €.
Ces recettes s’établissent dans les mêmes proportions en ce qui concerne les scolaires, les activités enfants et les activités adultes.
• Recettes de l’été 2019 : 112.340 €
• Recette de l’été 2018 : 145.818,50 €
soit une baisse de 33.478 € pour une différence de fréquentation de 7.151 personnes.
Il s’avère donc important de réfléchir et d’investir sur cette période qui aura aussi un impact sur la période « hors vacances estivales ».
La piscine a loué pour les vacances de Février une structure gonflable, ce qui a généré des files d’attente avec 300 clients en plus par jour pour un coût de location de 500 €/jour.
La mise en place de la structure nécessite cependant un personnel MNS supplémentaire.
Il est rappelé que la piscine a une capacité d’accueil maximale de 680 personnes (Fréquentation Maximale Instantanée : FMI) en même temps avec un turn-over de 1400 personnes.
Dépenses : 981.215 € en 2019 contre 877.900 e en 2018.
Répartition des dépenses :
• Personnel : 617.716 € contre 573656 € en 2018
• Consommables, petit matériel, divers : 74.887 € contre 76.106 € en 2018 • Fluides et énergie : 288.612 € contre 296.628 € en 2018.
L’augmentation des frais de personnel s’explique par l’accumulation d’absences pour maladie qu’il a fallu compenser par des vacataires. La différence de 44.000 € équivaut au coût d’un salaire chargé pour une personne.
Les investissements réalisés en 2019 :
• Vérification de l’étanchéité du toit plat pour un montant de 7.204 € ;
• Eclairage subaquatique du bassin extérieur pour un montant de 3.288 € ; • Alarme de détection de niveau d’eau, opération de stripping, variateurs de fréquences pour 10.356 € ;
• Acquisition d’une autolaveuse pour 7.000 € ;
• Acquisitions de 5 aquajumps pour 4.140 €. 31
En 2019, le remplacement d’une trentaine de lames des volets roulants du bassin extérieur avait été envisagé pour un montant de 4.561,44 €. L’opération n’a pas été réalisée suite à la récupération d’anciennes lames qui tiennent depuis le mois de juin.
L’achat de 5 poubelles fermées et rigides pour 1.500 € n’a pas été réalisé suite à la récupération d’anciennes poubelles du Service Technique qui ont pu être adaptées.
Le défibrillateur semi-automatique n’a pas été remplacé, l’ancien étant encore conforme.
• Coût comptable net de fonctionnement : 435.884 €
• Coût comptable net : 465.339 €.
Propositions d’investissements 2020 :
• Acquisition du robot pour une valeur résiduelle de 948 € TTC après 48 mois de location ; • Mise en place d’un système de strippage sur le bac tampon du grand bassin pour un montant de 5.000 € à réaliser en régie ;
• Réfection du terrain de Beach Soccer en régie avec le Service Technique pour un budget d’environ 5.000 € ;
• Renouvellement du matériel pédagogique et des jeux d’extérieurs pour 4.000 € (tapis ponceau, tapis en mousse, table de ping-pong, trampoline d’extérieur) ;
• Renouvellement partiel des transats pour 1.500 € ;
• Modernisation de la sonorisation de la piscine pour 6.000 € ;
• Continuer le passage progressif à l’éclairage LED (devis en cours) ;
• Réfection des joints de carrelage et des joints de fractionnement pour un montant de 1.500 € à réaliser en régie ;
• Mise en place d’une cabane en bois sur le solarium pour 3.000 €.
Les Aquajumps n’ont pas eu l’effet escompté mais que la piscine manque de place pour étoffer son offre d’Aquabike.
Précision avait été faite que les cours privés de natation fonctionnent principalement à partir du printemps et que les MNS se sont constitués en auto-entrepreneurs et déclarent les revenus en découlant.
Concernant les pistes d’économie par récupération de l’eau des douches, M. FRANçON avait précisé que l’investissement est très conséquent.
Le Directeur de la piscine a par ailleurs sollicité les élus pour entamer une réflexion sur la mise en place de nouvelles animations (structures gonflables, tapis glissant, aires de jeux aquatiques…).
Le bilan comptable 2019 de la Piscine sera transmis à l’appui du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu la présentation du bilan 2019 et des perspectives 2020 des Aqualies par le Directeur M. Françon, 32
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 Mars 2020,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
a) de la présentation du bilan 2019 présenté par le Directeur de la piscine ;
b) de la validation du programme d’investissement proposé pour l’exercice 2020.
9. Aménagement du Quartier Gare :
9/1. Révision de l’autorisation de programme pluriannuel au titre des travaux d’aménagement des secteurs gare / chemin des fraises et adoption des crédits de paiement.
Le principe de sincérité budgétaire a pour conséquence de ne prévoir au budget de l’exercice concerné que les crédits qui seront dépensés ou encaissés avec certitude.
Ainsi, pour des opérations d’investissements lourdes et pour lesquelles il est raisonnablement estimé que l’ensemble des crédits ne pourra être consommé en une année, l’article L 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d’ouvrir des Autorisations de Programmes (AP) complétées par des Crédits annuels de Paiements (CP).
Le vote du Budget Primitif est l’occasion d’effectuer une révision des AP/CP. Cette révision intègre les prévisions de réalisation de l’exercice écoulé et revoit, le cas échéant, le montant total de l’opération ou la répartition des Crédits de Paiement sur la période de l’Autorisation de Programme.
Par décision du 9 avril 2018, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme de 860.000,00 € au titre de l’aménagement du secteur gare avec des crédits de paiement répartis sur les exercices 2018 et 2019.
Suite à l’attribution des marchés de travaux et à la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le département du Bas-Rhin, il est proposé de revoir l’AP/CP comme suit : 33
Nature de travaux
Création
Autorisation
Programme
(AP) –
2018/2019
Crédits de
Paiement (CP)
votés - 2018
Réalisations
CP 2018
Révision
Autorisation
Programme
(AP) –
2018/2020
Crédits de
Paiement (CP)
votés - 2019
Réalisations
CP 2019
Révision
Autorisation
Programme
(AP) –
2018/2020
Prévision
Crédits de
Paiement (CP)
- 2020
Réalisations
CP 2020
(au 28/02)
DEPENSES
23 - Travaux
860.000,00 € 340.000,00 €
0,00 €
1.211.652,00 €
358.120,00 €
125.111,23 €
1.150.300,00 €
814.200,00 € 155.132,42 €
23 - Maitrise d’œuvre 2.730,00 € 17.612,88 € 23 - Etude de sol 0,00 € 30.075,00 € 23 - Frais annexes
(annonces légales,
levées topo., etc.)
1.307,47 € 2.321,23 €
4581-3 - Op pour
compte de tiers 0,00 € 141.880,00 € 0,00 € 141.880,00 € 34.499,38 €
TOTAL 860.000,00 € 340.000,00 € 4.037,47€ 1.211.652,00 € 545.300,00€ 175.120,34 € 1.150.300,00 € 956.080,00 € 238.541,38 €
RECETTES
13 - Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34.726,00 €
1.150.300,00 €
80.700,00 € 0,00 €
16 - Emprunt ou
023 Autofinancement 860.000,00 € 340.000,00 € 0,00 € 1.211.652,00 € 358.120,00 € 0,00 € 741.070,00 € 0,00 €
23 - Immo. en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35.000,00 € 34.499,38 €
4582-3 - Op. pour
compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 141.880,00 € 42.563,90 € 99.310,00 € 0,00 €
TOTAL 860.000,00 € 340.000,00 € 0.00 € 1.211.652,00 € 545.300,00 € 77.289,90 € 1.150.300,00 € 956.080,00 € 34.499,38 € 34
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R-2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du secteur gare se déroulent sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant qu’il convient de réviser l’autorisation de programme avec crédits de paiement lors de chaque séance budgétaire, afin de respecter les principes d’annualités et de sincérité budgétaire,
Vu l’Avant-Projet Définitif adopté lors de la séance de Conseil Municipal du 25 mars 2019,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
de la consommation des Crédits de Paiements autorisés pour 2019, tant en dépenses qu'en recettes ;
décide à l’unanimité :
a) de réviser le montant de l’autorisation de programme suite à l’adoption de l’Avant-Projet Définitif ;
b) de modifier la répartition initiale des Crédits de Paiements de l'Autorisation de Programme, en transférant les Crédits de Paiement 2019 non consommés sur des Crédits de Paiement 2020, comme suit :
AP / CP
113 – Aménagement
secteur gare
Crédits de
Paiement 2018
Crédits de
Paiement 2019
(+ report 2018)
Crédits de
Paiement 2020
(+ report 2019)
DEPENSES
Prévisionnel 340.000,00 € 210.300,00 € 600.000,00 €
Solde transféré N-1 - + 335 000,00 € + 356.080,00 €
Réalisations 4.037,47 € 175.120,34 € - €
Solde CP 335.962,53 € 370.179,66 € - €
Transfert du solde - 335.000,00 € - 356.080,00 € - €
TOTAUX C.P. 5.000,00 € 189.220,00 € 956.080,00 €
TOTAL A.P.C.P. 1.150.300,00 € 9/2. Conseil Départemental du Bas-Rhin – Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Communal – Adoption du plan de financement.
Une partie des travaux d’aménagement des abords de la gare est éligible à une subvention d'investissement du Conseil Départemental du Bas-Rhin, au titre du Fonds de Solidarité Communal.
Après instruction du dossier par les services du département, le montant prévisionnel des travaux subventionnables se décline comme suit :
- Aménagement route départementale : 159 758.00 € HT
- Pôle d’échange : aménagement quais, parvis piétons : 234 274.50 € HT
- Chemin des Fraises : 55 281.00 € HT
- Voies de desserte terrains de construction : 87 841.00 € HT
TOTAL : 537 154.50 € HT
Compte tenu des autres demandes de soutien financier déjà déposées pour ce projet, le plan de financement de l’opération est actualisé comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT
Travaux éligibles HT 537 154.50 €
Etat – DSIL
Région – Bourg Structurant
Région - DIRIGE
81 559.80 €
26 722.50 €
96 130.78 €
CD 67 - FSC 100 000.00 €
Autofinancement 232 741.42
TVA 20% 107 430.90 € Autofinancement TVA 20% 107 430.90 € TOTAL HT 537 154.50 € TOTAL HT 537 154.50 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 mars 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Bas Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communal, dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de la gare ;
b) d’approuver le plan de financement de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus ;
c) de charger Mme le Maire de déposer le dossier correspondant auprès de M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin. 9/3. Région Grand Est - Convention de financement.
Une partie des travaux d’aménagement des abords de la gare est éligible à une subvention d'investissement de la Région Grand Est, au titre du dispositif DIRIGE (Dispositif d’Intervention Régional Intermodalité Grand Est).
Après instruction du dossier par les services de la région, le montant prévisionnel des travaux subventionnables se décline comme suit :
- Aménagement route Départementale : 139 998 € HT - Pôle d’échange : aménagement quais, parvis piétons : 145 200 € HT - Frais généraux : installation chantier, DOE… 30 428 € HT - Frais de maîtrise d’œuvre 14 331 € HT - Frais étude de sol : 18 848 € HT - Eclairage public : 64 113 € HT
TOTAL : 412 918 € HT
Compte tenu des autres demandes de soutien financier déjà déposées pour ce projet, le plan de financement de l’opération est actualisé comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT
Travaux éligibles HT 412.918,00 € Etat – DSIL CD 67 – FSC 81 560,00 € 52.996,00 €
Région – DIRIGE
(50 % reste à charge Ville) 139 181,00 €
Autofinancement 139 181,00 €
TVA 20% 82.583,60 € Autofinancement TVA 20% 82.583,60 € TOTAL HT 412.918,00 € TOTAL HT 412.918,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 4 mars 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de solliciter la participation financière de la Région au titre du Dispositif d’Intervention Régional Intermodalité Grand Est, dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de la gare ;
b) d’approuver le plan de financement de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus ;
c) d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement du projet y relative. 10. Exploitation de l’établissement thermal – VALVITAL.
10/1. Présentation du bilan d’exploitation et des perspectives.
Mme le Maire revient sur la Commission Thermalisme qui s’est déroulée le 25 Février dernier, qui a
permis de rencontrer les représentants de ValVital :
• M. Olivier BRUEZ, Directeur du Développement,
• Mme Gayé DELAHOUSSE, Directrice Marketing et Communication,
• Mme Laurence ALEXANDRE, Directrice des établissements de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains,
venus présenter le bilan et les perspectives du Groupe, le projet de commercialisation de produits
cosmétiques et l’avenant à la convention entre ValVital et la Ville nécessaire à cet effet.
Développement et commercialisation de produits cosmétiques.
Mme DELAHOUSSE, arrivée fin 2019 dans le Groupe, avait présenté la nouvelle gamme de cosmétiques
et plus particulièrement le masque nettoyant & purifiant à base d’eau thermale de Niederbronn-les-
Bains. Il s’agit d’une création se plaçant dans une logique de développement de produits qui
prolongent le bienfait des cures, avec l’identité de chaque établissement thermal.
Outre le fait d’augmenter les liens avec les différents territoires, la nouvelle gamme « Signature
ValVital » et ces créations permettent de mettre en avant les avantages et bienfaits des eaux
thermales.
Les produits sont intégralement fabriqués en France, au cœur des Alpes, et composés à 95%
d’ingrédients d’origine naturelle. La gamme comporte 4 univers (éclat du visage / équilibre du corps /
santé thermale / univers parfumé).
Au niveau de la stratégie marketing, les produits sont exclusivement proposés dans les établissements
thermaux ValVital et à travers le site internet. La gamme se veut volontairement accessible pour la
clientèle curiste, tout en restant de qualité.
Le produit à base d’eau thermale niederbronnoise est utilisé dans le soin pour l’éclat thermal. du visage
Testé au niveau de consommateurs, le Site YUKA lui a délivré une note de 86/100, apportant ainsi un
gage de qualité au niveau des ingrédients composant le produit. L’eau thermale bicarbonatée de
Niederbronn-les-Bains (spécifique au traitement des maladies de la peau) permet de purifier sans
agresser, et de nettoyer la peau des impuretés.
Mme DELAHOUSSE avait présenté les différentes étapes du développement et de la
commercialisation :
• rédaction d’un cahier des charges ;
• recherche et développement sur les textures des ingrédients, les parfums, tests de stabilité de la formule à différentes températures pour vérifier la tenue du produit) ; • tests dermatologiques ;
• tests de conservation et de validation toxicologiques ;
• phase de finalisation des tests et obtention des accords ;
sachant que la phase de conception du packaging n’intervient qu’en dernier lieu.
Au niveau de la communication, l’objectif est de se concentrer sur les clients actuels avec la proposition
de produits aux différents moments clés de l’année (4 à 5 temps forts).
M. BONNEVILLE s’interrogeant à propos de l’eau bicarbonatée, Mme DELAHOUSSE avait précisé que
l’eau thermale est décrite comme eau chlorurée, sodique et carbo-gazeuse.
M. BRUEZ avait par la suite transmis les conclusions des analyses menées par le laboratoire :
Concernant le prélèvement et le transport de l’eau, Mme DELAHOUSSE avait précisé les modalités à
respecter, à savoir :
• conteneurs stériles acheminés par transporteur au laboratoire ;
• eau analysée à nouveau par le laboratoire avant toute entrée en production.
sachant que les quantités requises sont très faibles, voire anecdotiques à ce jour (50 ml de produit fini
dans chaque flacon de masque, et faible pourcentage d’eau dans la composition) au vu de la
consommation quotidienne de l’établissement thermal.
25 litres ont été prélevés et une première série de 2.000 flacons a été lancée.
L’avenant à la convention qu’il conviendra de prendre, étendra les conditions d’utilisation, de
prélèvement et de transport de l’eau.
Le lancement de la gamme Signature ValVital est en cours, et le masque sera disponible dès le mois de
Mars à l’ouverture de la saison thermale. Les produits disponibles seront présentés dans les autres
sites de ValVital et seront utilisés pour les soins. A terme, il est aussi prévu d’utiliser la gamme ValVital
dans les soins de bien-être des établissements, plutôt que d’autres produits.
Un Chef de Produit a été récemment recruté, et ne s’occupera que du développement de la gamme
cosmétique. L’idée de la gamme cosmétique avec l’eau thermale de stations date, mais il s’agit d’un
métier à part entière (packaging, positionnement tarifaire...) et ValVital se donne à présent les moyens
d’agir.
ValVital a une volonté de développement dans la dimension santé et bien-être, et souhaite prolonger
les soins proposés par une gamme de cosmétique qui lui est particulière. La gamme sera amenée à évoluer en fonction des besoins des clients, et notamment en cas
d’ouverture de nouvelles stations thermales. 21 produits existent à ce jour, sachant que pour
Morsbronn-les-Bains il s’agit d’un produit d’enveloppement pour le corps.
Mme PRINTZ s’interrogeant à propos des responsabilités en cas d’incident, allergies, etc… Mme
DELAHOUSSE avait précisé aux conseillers présents que l’eau thermale de Niederbronn-les-Bains ne
sera pas mise en avant ni incriminée, puisque la responsabilité incombera à ValVital et à la CEB
(Compagnie Européenne des Bains) en qualité de fabricant.
M. BRUEZ avait insisté sur le fait que c’est l’eau thermale qui est mise en avant dans la composition du
produit et non la station thermale.
Avenant à la convention
M. BONNEVILLE était revenu sur le projet d’avenant, en souhaitant que l’orientation du traitement soit
mieux précisée :
« Il est précisé que la Commune de Niederbronn-les-Bains est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune,
en tant qu’eau minérale naturelle telle qu’elle se présente à l’émergence et après transport à distance, l’eau de
captage de la source dénommée « Minérale » (ex « Romaine ») située sur la commune de Niederbronn-les-Bains
en vertu d’un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2007. L’autorisation reconnue pour la source est la
rhumatologie.
Cette dernière phrase est modifiée comme suit : « La finalité thérapeutique de cette autorisation
étant le traitement des affections rhumatismales. »
Le Conseil Municipal sera donc amené à délibérer sur cette proposition d’avenant.
Bilan et perspectives du Groupe ValVital
M. BRUEZ avait donné des informations générales sur la profession, sur le positionnement et la
stratégie qui en découlent pour ValVital, et donc pour les stations thermales où ValVital est présent.
Concernant le marché, après 10 ans d’augmentation (+25%), la fréquentation nationale est en repli
depuis 2 ans, surtout en 2019 (- 3,22 %). Des causes multifactorielles (voir document de présentation),
plutôt d’ordres économique et social que d’ordre médical, sont à l’origine de cette baisse de
fréquentation.
La baisse de 3,2 % est à relativiser en raison de la fermeture exceptionnelle de quelques stations
(17.000 cures qui n’ont pas pu être reportées vers d’autres stations). Concernant la médecine thermale, M. BRUEZ avait précisé qu’il n’y a pas d’évolution majeure attendue
au niveau de la convention nationale thermale signée avec la Caisse d’Assurance Maladie, qui fige le
nombre de jours de cure, les soins à prodiguer et leur durée, le nombre de cures par an. Si les traitements sont efficaces (traitements types), ils ne sont pas souples pour autant.
La stratégie de ValVital repose sur 2 points :
• développer hors champ concurrentiel la prévention santé ;
• développer des agréments nouveaux dans les stations, et notamment dans celles qui n’en ont qu’un (attractivité de la station, s’adresser à un autre marché de curistes). Il y a 600.000 curistes en France dont → 80% pour la rhumatologie. Pour les 120.000 restants à capter, il faudrait leur permettre de venir traiter autre chose que les rhumatismes.
M. BRUEZ avait fait part de la difficulté de recrutement des kinésithérapeutes : sachant qu’il n’y en a
déjà pas assez en France pour les actes normaux, il y en a encore moins pour les établissements
thermaux. Depuis 2 ans cependant, le Conseil National de l’Ordre des Kinésithérapeutes porte le projet
de création d’un diplôme d’Assistant Kiné, pas uniquement pour les besoins des établissements de
cure, mais également pour les maisons de retraites ou de santé, etc… Cela permettra de répondre à
un besoin croissant, mais également de limiter l’arrivée de kinés de toute l’Europe.
La convention nationale évoquée précédemment, qui pose les bases du remboursement, n’est valable
que pour 5 ans. M. BRUEZ était revenu sur l’épisode du déremboursement de l’homéopathie et la
tentative d’amalgame avec le thermalisme, qui n’a finalement pas fonctionné.
Au niveau de la concurrence, la Chaine Thermale du Soleil, pour des raisons internes n’avait pas les
moyens de se concentrer sur une croissance externe. Une approche plus dynamique s’est mise en
place récemment avec un positionnement haut de gamme, avec la mise en avant des thématiques
prévention santé (mieux vieillir, diététique…). ValVital souhaite toujours poursuivre sa volonté de croissance externe, avec la mise en avant de
l’attachement au métier, ses connaissances du métier, et les valeurs familiales du Groupe.
Un établissement thermal ouvrira ses portes cette année à Santenay dans les Côtes d’Or, avec un
objectif d’ici 9 ans de 3.000 curistes à l’année, avec des agréments portant sur les rhumatismes, les
affections digestives, les maladies métaboliques et les troubles de la nutrition (transit, poids, diabète).
L’établissement de Nancy devrait ouvrir fin 2023. Les études et la partie conception sont terminées, et
la phase pro a été soumise à la Métropole pour validation. Mme ALEXANDRE avait présenté la progression importante et remarquable de la fréquentation de
l’établissement de Niederbronn-les-Bains au regard de l’évolution nationale du marché.
Entre 2014, année de reprise par ValVital avec 2137 curistes, et 2019 avec 2513 curistes, l’évolution
est globalement de +17,6%.
Cures-Santé : ces chiffres sont très modestes au regard de l’activité globale de l’établissement (79
cures conventionnées). Ces « cures » se déroulent soit sur 6 ou 12 jours, avec des soins thermaux
identiques à la cure conventionnée mais sans prise en charge par l’assurance maladie.
Une offre promotionnelle de cure santé de 6 jours a été proposée en 2019 (180 €) avec un retour
positif.
A noter que certains curistes effectuent une cure traditionnelle de 3 semaines en début de saison, et
une « cure santé » complémentaire en fin de saison, pour être en forme durant l’hiver. Cette activité (soins à la carte) reste marginale en termes de volume par rapport à l’activité principale.
M. BONNEVILLE avait relevé que le chiffre d’affaires n’était pas négligeable. Trois esthéticiennes sont
présentes dans l’établissement, mais elles interviennent également sur d’autres fonctions.
Mme ALEXANDRE avait fait remarquer que la majorité des curistes ont entre 60 et 80 ans, avec 3
curistes entre 90 et 99 ans ! La provenance des curistes est essentiellement axée sur le quart Nord-Est, et reflète bien l’historique
de prescriptions médicales.
Si la majorité des curistes est d’origine locale (55%), il convient de noter la part de 33% représentée
par les meublés de tourisme. Mme ALEXANDRE avait relaté l’évolution régulière du taux de satisfaction curiste pour l’établissement,
qui se situe très au-dessus du taux de satisfaction national, et avec un écart conséquent sur
l’établissement classé en seconde position.
La force de la valeur travail et la volonté de prendre soin, de donner satisfaction, est ancré au sein de
l’établissement, et se traduit par une dynamique positive et constructive sur le recrutement.
Un programme a été mis en place, intégrant sur les trois semaines de cure, une journée avec des
ateliers d’activités physiques adaptées, et un atelier sur le « mieux bouger » avec un kiné. Par ce programme, il s’agit d’amener le curiste à une prise de conscience de l’importance de l’activité
physique adaptée, de l’intérêt de prendre en charge la chronicité de sa maladie, de devenir acteur de
sa propre santé, afin de compléter les effets bénéfiques de la cure.
55 curistes ont participé à ce programme en 2019, qu’il conviendra de mettre en avant à nouveau en
2020.
150 curistes ont participé de manière ponctuelle à au moins un atelier à la carte.
En 2019, les douches spinales ont été rénovées, idem pour l’ensemble du parc des baignoires avec
luminothérapie. La piscine avait été rénovée au moment de la reprise par ValVital. La stratégie marketing du Groupe a comporté une campagne importante de spots TV au niveau de
France Télévision, une campagne publicitaire radio (interview sous forme d’enquête de 2 curistes par
station thermale), et une campagne de presse écrite.
Au niveau local, ValVital a lancé une campagne sur les ondes (Radio Liberté et France Bleu Alsace) et
des quotidiens régionaux (DNA, Républicain Lorrain) avec des offres promotionnelles. L’établissement était pour l’instant ouvert sur la première partie de saison aux curistes conventionnés
uniquement le matin, et l’après-midi consacré à la remise en forme avec les touristes et locaux. Ce
n’est qu’à partir du mois d’Août et jusqu’à la fin de saison que les cures conventionnées ont lieu toute
la journée.
L’objectif est d’avoir toujours plus de curistes en exploitant au mieux les possibilités de créneaux
disponibles (marge de progression sur le schéma ci-dessus) sur la première partie de saison, mais
également en débutant la saison deux semaines plus tôt (début de saison identique à Morsbronn-les-
Bains).
La fréquentation maximale pourrait ainsi atteindre 3550 curistes sur la saison.
Il est envisagé d’accueillir les curistes en soins conventionnés sur l’après-midi également dès le début
de saison dès la saison 2020.
En 2020, et en fonction des besoins sur les cures du soir, une 3e période de 3 semaines sera ouverte,
en sachant que la problématique des cures du soir trouve son origine dans la disponibilité en eau
thermale en fin de journée (ressource en eau limitée). Une campagne d’affichage en local sera mise en place pour développer l’activité de mise en forme.
Permet aux curistes de trouver un gain en qualité de vie. Pour augmenter la fréquentation des curistes, l’idée de la seconde orientation thérapeutique est à
prendre en compte.
Deux problématiques se posent cependant :
• des locaux limités par l’architecture du bâtiment ;
• la ressource en eau.
et conduisent à envisager une orientation phlébologie pour l’établissement, mais nécessitent des
aménagements (adaptation du couloir de marche existant / mise en place d’une salle de compresses).
M. BRUEZ avait précisé qu’en cas de nouvel agrément, de nouveaux patients seront attirés, la
phlébologie étant l’un des agréments les plus prescrits, notamment en double orientation.
A part le couloir de marche à adapter et les compresses, tous les autres soins sont identiques à ceux
déjà en place.
Se pose le problème de la ressource en eau, avec un intérêt à sécuriser celle-ci au regard de la
disponibilité en fin de journées chargées.
Mme le Maire avait relaté le forage du Herrenberg et le travail engagé avec un hydrogéologue au
niveau de la vérification du forage et d’une campagne d’analyse. Une seconde étude sur la constance
du débit et la régularité de la qualité de l’eau est en cours de lancement. La composition de l’eau n’est
cependant pas identique à celle utilisée dans l’exploitation de l’établissement thermal et il conviendra
de voir cela également. Les éléments d’analyse de l’eau du forage seront transmis à ValVital.
M. BONNEVILLE avait rappelé qu’il s’agissait d’un forage et non d’un puits artésien. Il s’interrogeait par
contre sur la consommation d’eau quotidienne annoncée et l’inquiétude par rapport aux limites
atteintes en fin de journée, alors que le débit constant de l’ordre de 12 m3 devrait permettre de
répondre aux besoins.
M.BRUEZ avait précisé que le nombre de curistes/jour s’élève à 300 actuellement alors qu’autrefois ce
chiffre se montait à 190 environ. M. BONNEVILLE avait par ailleurs rappelé que la piscine était à
l’époque vidangée tous les jours alors qu’aujourd’hui elle est recyclée.
M. BRUEZ s’est proposé de rassembler rapidement les factures concernant la consommation d’eau
thermale afin d’apporter les éléments factuels qui objectivent les limites de la ressource actuelle en
termes de débit, au regard des objectifs de développement de l’activité.
- - - - -
Mme le Maire propose de donner un caractère régulier à cette réunion d’échange fort intéressante,
permettant d’évoquer le bilan, les perspectives et les évolutions possibles de ValVital à Niederbronn-
les-Bains, en Alsace, et les partenariats à développer avec la commune.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu la présentation de ValVital en date du 25 Février 2020,
prend acte :
de la présentation du bilan d’exploitation et des perspectives de ValVital, tant au niveau du
développement et la commercialisation de produits cosmétiques, que de l’évolution de la
fréquentation et le développement des activités.
10/2. Source Romaine – Droits et obligations – Fabrication et commercialisation d’un produit
cosmétique - Avenant.
Mme le Maire expose :
Par délibération du 9 Décembre 2013, le Conseil Municipal avait consenti la cession par l’UGECAM au
profit de la Compagnie Européenne des Bains (CEB) ou de toute autre société filiale qui se substituera
à elle, du contrat de concession du 10 Août 1923 ainsi que les droits et obligations résultant de la
convention en date du 27 Novembre 1953 afférents à la source « minérale » dite Source Romaine dans
le respect de l’arrêté préfectoral du 18 Décembre 2007.
La Société Thermale de Niederbronn-les-Bains s’est substituée à la CEB et exploite l’établissement
thermal de Niederbronn-les-Bains depuis le 1er Février 2014 au sein duquel elle dispense des cures
thermales en rhumatologie utilisant l’eau minérale naturelle fournie par la Commune.
Le 10 Juin 2019, la Société Thermale et la CEB ont exprimé auprès de la Commune le souhait d’utiliser
l’eau minérale naturelle en vue de la fabrication et de la commercialisation d’un produit cosmétique
sous la marque VALVITAL.
Les parties sont donc convenues de régulariser le présent avenant, destiné à préciser les obligations
découlant de cette utilisation nouvelle de l’eau minérale naturelle, dans le cadre de :
• l’utilisation de l’eau à des fins cosmétiques
La Société Thermale de Niederbronn-les-Bains et la Compagnie Européenne des Bains sont autorisées
par la Commune de Niederbronn-les-Bains à utiliser l’eau de la source à des fins cosmétiques.
Plus précisément, la Compagnie Européenne des Bains a développé en partenariat avec le laboratoire
PHYTEMA, le produit suivant : masque nettoyant purifiant 50 ml (ci-après « le produit ») dont l’eau de
la source entre dans la composition.
• la commercialisation
Le produit sera commercialisé dans les établissements thermaux exploités actuellement par le Groupe
VALVITAL ainsi que dans ses futurs établissements dont l’ouverture interviendra postérieurement à la signature du présent avenant. Le produit sera également commercialisé sur le site marchand du
Groupe VALVITAL et tout autre canal de distribution pertinent.
• le prélèvement et transport de l’eau
Il est convenu que l’eau de la source sera prélevée par le personnel de la Société Thermale de
Niederbronn-les-Bains et transportée jusqu’au laboratoire PHYTEMA situé en Savoie (73).
Le personnel de la Société Thermale de Niederbronn-les-Bains devra respecter des consignes de
prélèvement et d’envoi précises. Le prélèvement de l’eau de la source sera effectué à l'aide de bidons
stérilisés et avec les mêmes méthodes de prélèvements que pour les études bactériologiques afin
d'éviter toute contamination.
Le bidon sera envoyé au laboratoire immédiatement après prélèvement. Une analyse bactériologique
de l’eau prélevée sera réalisée avant utilisation de l’eau pour la fabrication du produit.
• la responsabilité
Précision est faite que le produit est conforme à la législation européenne en vigueur en matière de
produits cosmétiques. Ce produit a passé tous les tests réglementaires obligatoires.
Il est convenu entre les parties que la Société Thermale et la CEB étant en charge de toutes les
opérations concourant à la commercialisation du produit (prélèvement de l’eau, fabrication par
l’intermédiaire d’un laboratoire sous-traitant, marketing et commercialisation), celles-ci demeurent
seules responsables en cas de survenance d’un litige trouvant son origine dans ledit produit.
La Commune de Niederbronn-les-Bains ne pourra en aucun cas être inquiétée en cas de survenance
d’un litige trouvant son origine dans le produit.
• l’utilisation du nom de la Commune de Niederbronn-les-Bains
La Commune autorise la Société Thermale et la CEB et toute société du Groupe VALVITAL à utiliser le
nom « Eau Thermale de Niederbronn-les-Bains » sur tout support (dont packaging, catalogue,
brochures, site internet…), en vue de promouvoir la gamme de produits cosmétiques du Groupe
VALVITAL.
Mme le Maire rappelle que lors de la présentation du 25 Février, les représentants de ValVital,
M. Olivier BRUEZ, Directeur du Développement, Mme Gayé DELAHOUSSE, Directrice Marketing et
Communication et Mme Laurence ALEXANDRE, Directrice de l’établissement de Niederbronn-les-Bains,
avaient présenté le produit, les perspectives de commercialisation et de développement de la gamme
ValVital.
Mme WEISS, Adjointe au Maire supposant que les quantités d’eau prélevées pour entrer dans la
fabrication du produit ne sont pas importantes puisqu’il n’y a pas de redevance prévue, Mme le Maire
lui confirme ce point avec environ 25 litres prélevés pour toutes les analyses en laboratoire en amont
de la commercialisation du produit et environ 2 litres utilisés pour la fabrication de 2.000 flacons. Par rapport à la responsabilité en cas d’incident ou d’allergie, Mme WEISS relève que M. BRUEZ avait
précisé que c’est l’eau thermale qui est mise en avant dans la composition du masque et non la station
thermale, or dans le point « Utilisation » il est mentionné que l’eau thermale sera utilisée sur tous
supports dont le packaging.
Mme le Maire précise qu’il s’agit bien de la mention « eau thermale » de Niederbronn-les-Bains et non
« station thermale ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 Février 2020,
Vu le contrat de concession du 10 Août 1923,
Vu la convention du 27 Novembre 1953,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 Décembre 2013,
Vu la présentation de l’avenant par ValVital en date du 25 Février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 Mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer un avenant N°1 au contrat de concession du
10 août 1923 et la convention du 27 novembre 1953, portant modifications suivantes :
• Utilisation de l’eau à des fins cosmétiques
La Société Thermale de Niederbronn-les-Bains et la Compagnie Européenne des Bains sont autorisées
par la Commune de Niederbronn-les-Bains à utiliser l’eau de la source à des fins cosmétiques.
Plus précisément, la Compagnie Européenne des Bains a développé en partenariat avec le laboratoire
PHYTEMA, le produit suivant : masque nettoyant purifiant 50 ml (ci-après « le produit ») dont l’eau de
la source entre dans la composition.
• Commercialisation
Le produit sera commercialisé dans les établissements thermaux exploités actuellement par le Groupe
VALVITAL ainsi que dans ses futurs établissements dont l’ouverture interviendra postérieurement à la
signature du présent avenant. Le produit sera également commercialisé sur le site marchand du
Groupe VALVITAL et tout autre canal de distribution pertinent. • Prélèvement et transport de l’eau
Il est convenu que l’eau de la source sera prélevée par le personnel de la Société Thermale de
Niederbronn-les-Bains et transportée jusqu’au laboratoire PHYTEMA situé en Savoie (73).
Le personnel de la Société Thermale de Niederbronn-les-Bains devra respecter des consignes de
prélèvement et d’envoi précises. Le prélèvement de l’eau de la source sera effectué à l'aide de bidons
stérilisés et avec les mêmes méthodes de prélèvements que pour les études bactériologiques afin
d'éviter toute contamination.
Le bidon sera envoyé au laboratoire immédiatement après prélèvement. Une analyse bactériologique
de l’eau prélevée sera réalisée avant utilisation de l’eau pour la fabrication du produit.
• Responsabilité
Précision est faite que le produit est conforme à la législation européenne en vigueur en matière de
produits cosmétiques. Ce produit a passé tous les tests réglementaires obligatoires.
Il est convenu entre les parties que la Société Thermale et la CEB étant en charge de toutes les
opérations concourant à la commercialisation du produit (prélèvement de l’eau, fabrication par
l’intermédiaire d’un laboratoire sous-traitant, marketing et commercialisation), celles-ci demeurent
seules responsables en cas de survenance d’un litige trouvant son origine dans ledit produit.
La Commune de Niederbronn-les-Bains ne pourra en aucun cas être inquiétée en cas de survenance
d’un litige trouvant son origine dans le produit.
• Utilisation du nom de la Commune de Niederbronn-les-Bains
La Commune autorise la Société Thermale et la CEB et toute société du Groupe VALVITAL à utiliser le
nom « Eau Thermale de Niederbronn-les-Bains » sur tout support (dont packaging, catalogue,
brochures, site internet…), en vue de promouvoir la gamme de produits cosmétiques du Groupe
VALVITAL.
11. Affaires financières et immobilières diverses.
11/1. CCAS : Demande de subvention de fonctionnement – Exercice 2020.
L’Adjointe au Maire Mme Pascale Weiss expose :
Dans le cadre de ses activités à caractère social, ainsi que celles liées au service « Qualité de vie », le
CCAS sollicite annuellement une subvention d’équilibre nécessaire à son fonctionnement.
En 2019, la subvention communale versée s’est élevée à 43.500 € par rapport à une sollicitation de 56.700
€ au stade du Budget Primitif 2019.
Au titre de l'exercice 2020, la demande de subvention porte sur 64.800 € et s'articule comme suit : • subvention de mise à disposition de personnel : 43.300 €
• subvention d’équilibre : 21.500 €
Au niveau des principaux postes de dépenses en 2020, Mme WEISS précise que les charges de
personnel représentent 42.600 €, les colis de Noël s’élèvent à 22.000 € (évolution de 17.000 € à 22.000
€ en 3 ans en raison notamment du rajout de 70 personnes cette année, à raison d’un prix unitaire du
colis de 28 €).
Les principales recettes proviennent des concessions funéraires (4.000 €), le don aux Orphelins du
Casino (6.000 €) et les encaissements du Service Qualité de Vie pour les activités gymniques (9.000 €).
Mme WEISS rappelle que la subvention communale 2019 versée était inférieure à celle prévue
initialement, en raison du don aux Orphelins (8.192,63 €), et de l’encaissement par avance des
redevances 2020 des activités gymniques (16.905 € suite au passage au forfait annuel).
Concernant les deux nouveautés prévues en 2020, Mme WEISS évoque la mutation de l’activité des
visiteurs bénévoles à domicile recadrée sur la lecture en EHPAD (bénévoles présents régulièrement le
matin pour la revue de presse avec les résidents), et l’organisation au mois de Mai prochain d’une
après-midi Grands Séniors autour des contes et de la mise en scène.
Au vu des actions menées par le CCAS et le service Qualité de Vie, il est proposé d’accorder une suite
favorable à cette demande de subvention.
Il est également rappelé qu'un système d'avances à hauteur de 5.000 € mensuels avait été instauré
par le passé au titre des mois de janvier à mars, compte tenu des besoins en trésorerie du CCAS avant
le vote de son budget primitif.
Mme PRINTZ s’interroge à propos de l’instauration du forfait annuel pour les activités, et évoque les
difficultés rencontrées par quelques participants pour régler la totalité de la saison en une fois.
Mme WEISS rappelle le passage à un forfait saisonnier pour 09 mois de 120,00 €, soit 40,00 € par
trimestre, à mettre en corrélation avec le coût réel de l’activité qui sera rappelé aux personnes désirant
s’inscrire. Lors de l’établissement de la facture, les personnes rencontrant quelques difficultés ont été
orientées vers le Trésor Public en vue d’un échelonnement de paiement, ce qu’elles n’ont pas souhaité
faire au final.
Mme WEISS relève qu’à fin Décembre 2019, 1.800 € d’impayés ont été constatés en raison du décalage
de fait du règlement par des personnes inscrites qui ne rencontrent pourtant pas difficultés de
paiement.
Mme KLEIN évoque les quelques personnes qui ne se sont plus réinscrites pour cette saison notamment
en raison de l’instauration du forfait. Mme WEISS rappelle le principe du forfait ou d’un abonnement,
payable d’avance. Si quelques difficultés ont été rencontrées au moment de la mise en route de ce principe, les participants sont désormais bien informés et peuvent tout à fait anticiper le paiement du
forfait.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu le bilan 2019 concernant l’utilisation de la subvention accordée,
Vu la demande de subvention de fonctionnement sollicitée au titre de l’exercice 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’accorder une subvention prévisionnelle de 64.800 € au CCAS pour l’exercice 2020 ;
b) de voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020, à l'article 657362.
11/2. Musique Municipale - Demande de subvention de fonctionnement 2020.
En date du 4 février 2010, la Ville a signé une convention avec la Musique Municipale définissant les
modalités du soutien financier et matériel accordé à l'harmonie.
La Musique Municipale prend en charge les frais de fonctionnement courants (révision
d’instruments, partitions, petit équipement, jetons de présence…) ainsi que les frais de personnel
relatifs à la rémunération du directeur. En contrepartie, l’association se voit attribuer une subvention
de fonctionnement, dont le montant est défini annuellement.
Les instruments acquis par la commune sont mis gracieusement à disposition de l’association et
restent propriété de la commune.
En 2019, la subvention de fonctionnement avait été fixée à 17.000,00 €.
La demande de subvention présentée par l’association au titre de l'exercice 2020 porte sur le même
montant, selon la répartition suivante :
• Frais de personnel (rémunération directeur et cotisations) : 11.900,00 € • Jetons de présence : 2.800,00 €
• Révision d’instruments : 400,00 €
• Petit équipement (partitions) : 1.600,00 €
• Petites fournitures : 300,00 € Compte tenu des impératifs de paiement des cotisations sociales, il est proposé de maintenir le
principe du versement des avances (4 versements de 700 € au titre des mois de janvier à avril), dans
l’attente du vote du budget primitif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation 28 février 2020,
Vu la demande de subvention de fonctionnement sollicitée au titre de l’exercice 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide par 24 voix pour – 1 abstention (Mme PFUND) :
a) d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.000,00 € à la Musique
Municipale pour l’exercice 2020, incluant les frais de personnel, jetons de présence, révisions
d’instruments, petits équipements et petites fournitures ;
b) de verser la subvention par avances de 700,00 € au titre des mois de janvier - février - mars et
avril, soit 2.800,00 € et le solde de 14.200,00 € après l'adoption du Budget Primitif 2020 ;
c) de voter les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2020 à l'article 6574.
11/3. Demande de subvention de fonctionnement de l’OCSL - Exercice 2020.
Mme le Maire expose :
L'Office de Coordination des Sports et Loisirs de Niederbronn-les-Bains (O.C.S.L.) sollicite une
subvention de fonctionnement d’un montant de 2.800,00 € pour couvrir les frais d’organisation de la
manifestation « Nuit du Feu », sur la base des dépenses prévisionnelles suivantes :
• Sécurité : 1.500,00 €
• Orchestre : 1.200,00 €
• Droits de diffusion : 100,00 €
et une participation de 2.110,00 € au titre des frais de fonctionnement de l’association :
• Assurance RC : 2.000,00 €
• Adhésion FNOMS : 110,00 €
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention, sachant que le
versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées.
Par ailleurs, l’OCSL informe le Conseil Municipal du bilan de l’exercice écoulé : la subvention attribuée
au titre de l’exercice 2019 porte sur un montant de 2.422,03 € pour la nuit du feu et 2.037,19 € pour
le fonctionnement de l’association. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 3 mars 2020,
Vu la demande formulée par l'O.C.S.L. en date du 2 mars 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide par 21 voix pour
– 4 abstentions (M. KOTLENGA – M. BUISSON – Mme VAÏSSE – Mme KRUMM
a) d’attribuer une subvention prévisionnelle de 4.910,00 € à l’O.C.S.L. au titre de l'exercice 2020 pour l’organisation de la nuit du feu et les frais de fonctionnement de l’association, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées ;
b) de voter les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2020.
11/4. Lancement d’une consultation en vue de la passation d’un emprunt sur le budget principal.
En vue d’étudier l’opportunité de recourir à un emprunt à long terme pour le financement du
programme d’investissement 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à
engager une consultation auprès d’établissements bancaires, dans la limite du montant prévisionnel
inscrit au budget primitif.
Le montant prévisionnel de l’emprunt 2020 s’élevant à 800.926,12 €, il est proposé de solliciter des
offres selon les caractéristiques suivantes :
• Montant à financer : 500.000 € à 800.000 €
• Durée d’amortissement : 15 à 20 ans
• Nature du prêt : taux fixe
• Type d’amortissement : progressif ou linéaire
Mme le Maire rappelle que cette consultation est lancée à titre préventif mais que la passation d’un
emprunt ne sera pas forcément nécessaire. Cette consultation permet d’analyser le comportement des
banques et d’être prêt le cas échéant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020, Vu le besoin de financement externe prévisionnel au titre du budget principal,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’autoriser Mme le Maire à engager une consultation auprès d’établissements bancaires en vue de la
passation d’un emprunt à long terme au Budget Principal, dans la limite des prévisions budgétaires
figurant au budget primitif de l’exercice 2020.
11/5. Renouvellement de la ligne de trésorerie sur le budget principal.
Mme le Maire expose :
La commune dispose depuis plusieurs années d'une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des
besoins temporaires de fonds sur le budget principal.
Dans le cadre du contrat actuel, couvrant un besoin de fonds à hauteur de 500.000 €, une demande
de tirage a été effectuée dès l’ouverture du contrat en mai 2019. Les fonds ont cependant pu être
remboursés au courant du mois de juin 2019, suite au déblocage de l’emprunt contracté par la
commune l’an passé.
Le contrat prenant fin au 06 mai prochain, il convient de se prononcer sur son renouvellement.
Une consultation a été engagée auprès des établissements bancaires, selon les critères suivants :
• Montant du contrat : 500.000,00 €
• Index et taux : Euribor 3 mois
• Marge sur taux
• Commission d'engagement
• Commission de non utilisation
3 établissements ont présenté des offres, détaillées ci-après : 62
CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE BANQUE POPULAIRE
Base Capital 500 K€ 500 K€ 500 K€
Index
(Cotation en vigueur au
04/03/2020 = - 0,434% *)
Euribor 3 mois Euribor 3 mois Euribor 3 mois
Marge bancaire 1,00 % 0,85 % 0,50 %
Taux global 1,00 % 0,85 % 0,50 %
Commission d'engagement néant 500,00 € néant
Commission de non-utilisation 0,05 % du montant non utilisé, calculée trimestriellement néant néant
Frais de dossier 600,00 € 500,00 € 500,00 €
Frais d’engagement 500,00 € 1.000,00 € 500,00 €
Conditions de tirages Tirage minimum de 15 000 € - Délai de 2 jours ouvrés Délai de 2 jours ouvrés
Tirage minimum de 15 000 € -
Demande avant 10h pour versement
jour J
Echéance intérêts Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de remboursement Par débit d’office, dans un délai de 2 jours Au gré de l’emprunteur Au gré de l’emprunteur
(*) l'index étant négatif, il est réputé égal à 0. Selon les différentes hypothèses envisagées, le coût total des contrats (incluant les frais et la marge) se décline comme suit :
CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE BANQUE POPULAIRE
En cas de non-utilisation
600,00 € (frais dossier)
+ 250,00 € (commission
de non-utilisation)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.) 500,00 € (frais de dossier)
Coût total = 850,00 € Coût total = 1.000,00 € Coût total = 500,00 €
En cas de tirage
d’un montant de 250.000 €
600,00 € (frais de dossier)
+ 125,00 € (com. non-utilisation)
+ 2.500,00 € (taux 1 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.)
+ 2.125 € (taux 0,85 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 1.250 € (taux 0,5 %)
Coût total = 3.225,00 € Coût total = 3.125,00 € Coût total = 1.750,00 €
En cas de tirage
d’un montant de 500.000 €
600,00 € (frais de dossier)
+ 5.000,00 € (taux 1 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.)
+ 4.250,00 € (taux 0,85 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 2.500,00 € (taux 0,5 %)
Coût total = 5.600,00 € Coût total = 5.250,00 € Coût total = 3.000,00 €
Dans les 3 cas, l’offre présentée par la Banque Populaire est la plus avantageuse. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu les 3 offres déposées par les établissements bancaires,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'autoriser Mme le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie pour le budget principal auprès
de l’établissement Banque Populaire, sur la base des conditions financières suivantes :
• Montant du contrat : 500.000 €
• Index : Euribor 3 mois
• Marge : 0,50 %
• Taux appliqué à titre indicatif (taux d'index février 2020 + marge) : 0,50 % • Conditions de tirage : tirage minimum de 15.000 € avec demande avant 10h pour versement jour J
• Commission d'engagement : néant
• Commission de non-utilisation : néant
• Frais de dossier : 500 €.
11/6. Suppression de la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour.
Mme le Maire expose :
Suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme »
à l’intercommunalité au 1er janvier 2020, la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-
Bains gère désormais directement la collecte de la taxe de séjour.
Le maintien de la régie de recettes communale instaurée en date du 19 juin 1972 ne se justifie donc
plus.
Par conséquent, la suppression pure et simple de cette dernière est proposée au Conseil Municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 1972, et l’arrêté du 19 juin 1972, portant instauration
de la régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Vu l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 14 février 2020,
Considérant le transfert de compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du
tourisme » à l’intercommunalité au 1er janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour, avec effet immédiat ;
b) de charger Mme le Maire de mettre fin aux fonctions des régisseurs et mandataires nommés auprès
de la régie ;
c) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’exécution de la
présente délibération.
d) de voter les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2020, pour les opérations comptables concernant le reversement de la part départementale de la taxe de séjour.
11/7. Contrat d’assurance Flotte automobile – Avenant de transfert suite résiliation de contrat.
Mme le Maire expose :
Par courrier du 28 Août 2019, le Groupe PILLIOT, courtier en assurances, a été contraint de résilier le
marché d’assurance souscrit auprès de la Compagnie La Parisienne au titre de la flotte automobile de
la commune (Marché N° 2016-1516 du 16 Août 2016 / Contrat 000640FLT16).
Le courrier de notification de la résiliation n’a cependant pas été réceptionné en Mairie, et le courtier
a pris contact en date du 30 Décembre 2019, soit 2 jours avant l’effet de la résiliation, pour connaître
nos intentions par rapport à la souscription d’un nouveau contrat.
Au vu des arguments présentés par la commune, notamment sur la difficulté de souscrire un nouveau
contrat pour le 1er Janvier 2020, le courtier s’est proposé de procéder par avenant de transfert auprès
de la Société GREAT LAKES INSURANCE SE (GLISE) sise à MUNICH, aux conditions du contrat initial.
Notre conseil en assurance, le Cabinet Henri ABECASSIS, a proposé à la commune d’accepter ce
transfert d’une durée de 12 mois, sachant que la procédure en vue du renouvellement au 1er janvier 2021 de l’ensemble des contrats d’assurance (RC – Flotte automobile – Dommages aux biens, etc…)
sera lancée courant 2020.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 Février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Considérant l’article l 2122-1 du Code de la Commande Publique, portant obligation d’assurance des
véhicules terrestres à moteur ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à régulariser la situation du contrat d’assurance de
la flotte automobile de la Commune suite à résiliation par le Courtier BRETEUIL Assurances à 94220
CHARENTON LE PONT (Groupe PILLIOT Assurances) en date du 28 Août 2019 ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer un avenant de transfert N°1 du marché
d’assurance N° 2016-1516 du 16 Août 2016 souscrit initialement auprès de la Compagnie La Parisienne,
vers la Société GREAT LAKES INSURANCE SE (GLISE) à MUNICH (Allemagne), avec effet au 1er Janvier
2020, et aux conditions du marché initial, soit une prime hors assistance de 6.863,34 €.
11/8. Organisation des manifestations à caractère touristique – Instauration de tarifs.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la reprise par la Ville de l’organisation des manifestations à caractère touristique depuis le 1er janvier 2020, il convient de fixer les tarifs de la Nuit Artisanale.
Pour l’édition 2020 de la manifestation, le Comité d’Organisation des manifestations à caractère touristique propose d’adopter les tarifs pratiqués par l’Office du Tourisme :
Prestations Tarifs proposés
Tarifs publics
- Entrée adulte
- Entrée enfants de moins de 16 ans
3,00 €
Gratuité
Frais de participation artisans et commerçants
- Frais de participation avec atelier vivant
- Frais de participation sans atelier vivant
- Frais de participation stands de confiserie, restauration et produits alimentaires - Forfait branchement électrique
21,00 €
60,00 €
102,00 €
21,00 €
Frais de participation commerçants locaux
- Restaurant 130,00 € - Bar, pâtisseries, boucheries et autres métiers de la bouche
- Commerces
100,00 €
60,00 €
Communication / sponsoring
- Encart publicitaire dans le programme : 1/8 de page format A5
- Encart publicitaire dans le programme : 1/4 de page format A5
- Forfait sponsor
80,00 €
160,00 €
300,00 €
Mme le Maire propose également de s’appuyer sur l’OCSL pour l’organisation des caisses aux entrées de la Nuit Artisanale et des buvettes dans le cadre d’une convention, sans faire porter le déficit sur le budget de l’OCSL.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 4 mars 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’instaurer les tarifs de la manifestation « Nuit Artisanale 2020 », comme suit :
Prestations Tarifs proposés
Tarifs publics
- Entrée adulte
- Entrée enfants de moins de 16 ans
3,00 €
Gratuité
Frais de participation artisans et commerçants
- Frais de participation avec atelier vivant
- Frais de participation sans atelier vivant
- Frais de participation stands de confiserie, restauration et produits alimentaires - Forfait branchement électrique
21,00 €
60,00 €
102,00 €
21,00 €
Frais de participation commerçants locaux
- Restaurant
- Bar, pâtisseries, boucheries et autres métiers de la bouche
- Commerces
130,00 €
100,00 €
60,00 €
Communication / sponsoring
- Encart publicitaire dans le programme : 1/8 de page format A5
- Encart publicitaire dans le programme : 1/4 de page format A5
- Forfait sponsor
80,00 €
160,00 €
300,00 €
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. Divers et communications.
DATES :
Concernant les dates des différentes manifestations, Mme le Maire fait état des points d’interrogation
qui persistent au regard des informations quotidiennes concernant les attitudes à adopter par rapport au COVID-19, sachant que pour le moment nous ne sommes pas impactés par les décisions prises au
niveau de l’Etat. Ce calendrier est susceptible d’évoluer si d’autres consignes venaient à être données.
DATES Horaires Manifestations Lieux
14 Mars 20h The Celtic Social Club Moulin 9
15 Mars 1er tour des élections municipales
21 Mars 17h30-22h30 CAF ANIM MJC
21/22 Mars Marché de Pâques Place du Bureau
Central et Place des
Thermes
21 Mars 16h Assemblée Générale de l’AMAP Collectif
Potager
Foyer St. Martin
22 Mars 2ème tour des élections municipales
25 Mars 20h Conférence « la Sylvothérapie » Casino
28 Mars 20h Spectacle Humour Laurent Arnoult Moulin 9
29 Mars 10h AG Société de Tir Stand de Tir
31 Mars au 26 Mai Exposition « Les sous-camps de
Natzweiler »
Mairie
4/5 Avril Courses Nature
4 Avril 9h Nettoyage de Printemps Place du Bureau
Central
4 Avril 17h30-22h30 CAF ANIM MJC
4 et 5 Avril 16h Concert de Printemps des Harmonies de
Reichshoffen et Niederbronn-les-Bains
Castine
Moulin 9
25 Avril Samedi Récréatif Musée
26 Avril 9h Cérémonie des Déportés Monument aux
Morts
29 Avril 20h Conférence « Agis comme si j’étais
toujours à tes côtés
Casino 1er Mai Journée Ecotouristique
- - - - -
Souhaitant profiter de ce dernier Conseil Municipal de la mandature, Mme le Maire remercie ses
collègues élus pour les six années d’engagement au service de la collectivité, de ses concitoyens et
dans l’intérêt général, et plus particulièrement ses Adjoints, le Conseiller Municipal délégué, les
Conseillers Communautaires, les Conseillers Municipaux pour le travail qui a été réalisé au quotidien,
pour les échanges et débats toujours constructifs et enrichissants, avec une pensée particulière aussi
pour les Jeunes Conseillers Municipaux qui ont débattu, échangé, discuté, et qui continueront à le
faire puisque leur mandat se poursuit jusqu’au mois de Mai prochain.
Ses remerciements vont également à l’ensemble du personnel communal pour ses échanges et le
travail engagé au niveau de l’ensemble des services pour Niederbronn-les-Bains.
Mme le Maire salue l’engagement de ceux qui s’arrêtent, et remercie ceux qui acceptent de se
réengager au service de Niederbronn-les-Bains et des concitoyens.
- - - - - -
Avant de passer à l’examen des points à huis clos, Mme le Maire remercie les personnes présentes
dans le public, en leur par ailleurs souhaitant une bonne soirée et une bonne continuation.
SEANCE A HUIS CLOS
13. Affaires de personnel.
13/1. Piscine - Création de postes saisonniers MNS + entretien pour la saison estivale.
Afin d’assurer la continuité du service durant la saison estivale 2020 et pallier aux absences pour congés annuels
des agents titulaires, il est nécessaire de créer les postes suivants :
Piscine Municipale - période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 :
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, chargé d’assurer l’accueil et l’entretien de la piscine ;
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer l’entretien de la piscine ;
• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.
Ces agents seront rémunérés au forfait, au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création des emplois saisonniers pour les besoins de la Piscine sur la période du 1er juillet
2020 au 31 août 2020 comme suit :
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, chargé d’assurer l’accueil et l’entretien de la piscine ;
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer l’entretien de la piscine.
Ces deux agents seront rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 541,70 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 663,54 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements :
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives
concourant à l’exécution de la présente délibération.
13/2. Services Techniques - Création de postes saisonniers pour la période estivale.
Face aux besoins recensés au niveau des Espaces Verts et de la Propreté Urbaine et afin d’assurer la
continuité du service durant la période estivale 2020, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder comme en 2019 au recrutement de saisonniers pour les services techniques et de créer les
postes suivants à cet effet :
Service Technique (Voirie/Espaces Verts) - période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 :
• 2 postes d’adjoint technique à temps complet, chargés d’assurer le remplacement d’agents placés en congés annuels.
Ces agents seront rémunérés au forfait au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création des emplois saisonniers pour les besoins des Services Techniques (Voirie/Espaces
Verts) sur la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 comme suit :
• 2 postes d’adjoint technique à temps complet, chargés d’assurer le remplacement d’agents placés en congés annuels.
Ces agents seront rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 541,70 € mensuel, au titre
de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives
concourant à l’exécution de la présente délibération.
13/3. Renouvellement engagement d’un rédacteur non-titulaire sur un emploi permanent.
Mme le Maire expose :
Dans l’attente de la réussite du concours de Rédacteur territorial d’un agent non titulaire en poste au
Service Communication-Animations, il y a lieu de renouveler cet emploi par voie contractuelle.
Vu les besoins du service et la précédente création de poste de Rédacteur non titulaire, il est proposé
au Conseil Municipal de renouveler la création du même poste de Rédacteur non titulaire à temps
complet à compter du 1er avril 2020 pour une durée de 12 mois.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu les besoins recensés, Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de renouveler l’engagement d’un rédacteur non titulaire à temps complet pour une nouvelle
période de 12 mois à compter du 1er avril 2020.
La rémunération se fera sur la base du 4e échelon du grade de Rédacteur - indice brut 397 - indice
majoré 361.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application 3-2 de la loi du 26 janvier 1984
modifié.
b) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
13/4. Création d’un poste de chargée de gestion financière pour le Service Financier.
Madame le Maire expose :
Suite au départ à la retraite d’un Rédacteur principal 1° classe du service financier au 1er Juillet 2019 et
afin de maintenir la qualité du service rendu, la Collectivité avait fait appel au Service Intérim du Centre
de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin CDG67 pour pallier un temps au remplacement de cet
agent.
Compte-tenu du terme de ce contrat et vu des besoins du service, il est proposé de créer un poste
permanent d’adjoint administratif à mi-temps à compter du 1er mai 2020 et d’autoriser Madame le
Maire à procéder au recrutement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de créer, avec effet du 1er mai 2020, un emploi permanent d’adjoint administratif, chargée de
gestion financière, à temps non complet, à raison de 17,5/35°. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être
par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53. Dans ce cas, la rémunération
se fera sur la base de l’indice brut 353, indice majoré 329. La durée de l’engagement est alors fixée à
un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
b) de charger Mme le Maire de procéder au recrutement ;
c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
13/5. Convention avec le Centre de gestion 67 relative à la tenue du Document Unique d’évaluation
des Risques Professionnels.
Madame le Maire expose :
Conformément à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail, la Ville dispose d’un
Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUER), qui doit être actualisé par
l’assistant de prévention qui vient d’être désigné dernièrement.
Compte-tenu des nombreuses évolutions réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal de
solliciter l’assistance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 67 pour
l’accompagnement dans la mise à jour de ce document.
Le CDG67 mettrait à la disposition de la Commune, un technicien en hygiène et sécurité, pour
l’accompagnement et l’assistance de la collectivité dans la mise à jour du document, le cadre des
obligations réglementaires de l’employeur territorial telles que définies par l’article R.4121-2 du Code
du Travail.
La Commune s’engage à ce titre à mettre en place un groupe de pilotage en hygiène et sécurité, chargé
de participer à une réunion d’information, à la mise à jour du DUER sur le terrain et de la proposition
d’un plan d’actions correctives.
L’intervention du technicien en hygiène et sécurité comprend :
• Une formation de l’ensemble des membres du groupe de pilotage de la collectivité sur les
objectifs de la mise à jour de l’évaluation des risques professionnels, la réglementation en la
matière ainsi que la méthode utilisée,
• L’accompagnement du groupe de pilotage hygiène et sécurité de la collectivité dans la mise à
jour du DUER.
L’ensemble des services de la Commune sera visité en tant que locaux de travail accueillant des agents
et non pas en tant qu’établissement recevant du public, ou d’installations classées pour la protection
de l’environnement. Cette intervention permettra de mettre à jour le DUER datant de 2014. L’accompagnement dans la
mise à jour du DUER et ses propositions de plan d’actions seront soumis à l’organe délibérant de la
Commune dans le cadre d’une réunion de restitution.
Cette mise à jour fera également l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT, en présence
du technicien en hygiène et sécurité du CDG67.
La mission porte sur une durée prévisionnelle de 3 jours de visite sur le terrain, 6 jours de rédaction
des documents, à raison de 340,00 € par jour, soit un coût de 3.060,00 €. En cas de nécessité, des jours
d’interventions complémentaires pourront être programmés (340,00 € par jour ou 200,00 € la demi-
journée).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de donner un avis favorable pour le recours au Centre de Gestion du la Fonction Publique Territoriale
du Bas-Rhin pour une mission d’accompagnement à la mise à jour du Document Unique d’évaluation
des Risques Professionnels de la Ville de Niederbronn-les-Bains, et de proposition d’un plan d’actions
correctives ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer, avec le Centre de Gestion du la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin, la convention d’accompagnement portant sur une durée de mission
prévisionnelle de 9 jours à raison de 340,00 € par jour, soit un coût de 3.060,00 € ;
c) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Principal de l’exercice 2020 ;
d) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération, dont notamment la mise en place
d’un groupe de pilotage en hygiène et sécurité composé au minimum :
• de l’autorité territoriale (ou d’un représentant de l’autorité territoriale, siégeant au Comité
d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail – CHSCT ou au Comité Technique - CT, le
cas échéant) ;
• d’un représentant du personnel (siégeant au CHSCT ou au CT, le cas échéant)
• des responsables de services,
• du ou des Assistants/Conseillers de Prévention. 13/6. Convention avec le Centre de Gestion 67 relative à l’accompagnement en vue de la
pérennisation du RIFSEEP.
Madame le Maire expose :
Le Centre de Gestion a accompagné la Ville de NIEDERBRONN-LES-BAINS dans le cadre de l’instauration
du RIFSEEP au sein de la collectivité.
L’enjeu consistait en une réflexion autour de la politique indemnitaire, en cohérence avec
l’organisation de la collectivité, composée d’environ 70 agents.
Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP étant amené à évoluer d’un point de vue réglementaire,
financier et managérial, il est proposé de solliciter à nouveau le Centre de Gestion pour un
accompagnement de 24 mois consécutifs afin de pérenniser ce nouveau dispositif et d’assurer une
continuité dans le cadre de son déploiement.
A cet effet, le Centre de Gestion propose un service de « maintenance » RIFSEEP pour une durée de
deux années, et serait sollicité pour apporter :
• une garantie en matière statutaire et de gestion des ressources humaines,
• une expertise financière,
• un appui et conseil à la collectivité sur les questions de régime indemnitaire,
• une sécurisation juridique du formalisme administratif de la procédure
avec un volet formation pour les personnels chargés du suivi des ressources humaines et du RIFSEEP.
L’accompagnement du CDG67 pendant ces 24 mois porterait sur les phases suivantes :
• Phase 1 – Intégration au RIFSEEP des cadres d’emplois non éligibles.
• Phase 2 – Recrutement des nouveaux agents sur un cadre d’emploi et une fonction existante.
• Phase 3 – Création de nouvelles fonctions.
• Phase 4 – Réactualisation de l’ensemble des cotations de l’expérience professionnelle des
agents.
• Phase 5 – Formation pratique à destination des personnels chargés du suivi RH et RIFSEEP.
• Phase 6 – Conseil et appui aux questionnements courants.
Le coût forfaitaire pour cette prestation de « maintenance » s’élève à 5.200,00 € TTC pour l’ensemble
des phases pour une durée de 24 mois consécutifs.
La facturation de la prestation se ferait de la manière suivante :
- 50% fin d’année 2020 soit 2.600,00 € TTC.
- 50% fin d’année 2021 soit 2.600,00 € TTC. Mme le Maire précise qu’il est important de se faire accompagner dans ce genre de démarches très
complexes, par des agents spécialement formés dans ce domaine.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame le Maire par référence à la note de présentation du 28 février 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 4 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de donner un avis favorable au recours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Bas-Rhin au titre d’une mission d’accompagnement en vue de la pérennisation du dispositif du
RIFSEEP et d’assurer une continuité dans le cadre de son déploiement ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer, avec le Centre de Gestion du la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin, la convention d’accompagnement « maintenance » portant sur une
durée de 24 mois, moyennant un coût de 5.200,00 € répartis à raison de 50% sur les exercices 2020 et
2021 ;
c) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Principal de l’exercice 2020 et 2021 ;
d) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
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Mme le Maire remercie les conseillers pour leur écoute, et les invite à partager un moment de
convivialité à l’issue de ce dernier Conseil Municipal de ce mandat.
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture
ce 15 Mai 2020
Niederbronn-les-Bains, le 15 Mai 2020
Le Maire,
Anne GUILLIER