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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 033 13février19 recueil 1
Document publié le Mercredi 13 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 033 13février19 recueil 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2019-033
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2019 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2019-02-05-002 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019 -0003 portant
fermeture au public des CDIF d Annecy et de Bonneville tous les après-midi du 11 février
au 10 mai 2019 (1 page) Page 4
74-2019-02-05-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019- 0004 portant
fermeture au public des SPF Bonneville et Thonon tous les après-midi du 11 février au 10
mai 2019 (1 page) Page 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2019-02-07-001 - Arrêté n° DDT-2019-440 du 7 février 2019 portant application du
régime forestier. Commune : Reignier-Esery (2 pages) Page 8
74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement
de feuilles d'espèces végétales protégées. Bénéficiaire : Laboratoire d'Ecologie Alpine
(LECA) de Grenoble (4 pages) Page 11
74-2019-02-05-001 - Arrêté n° DDT-2019-437 du 5 février 2019 portant création de la
forêt communale et première application du régime forestier. Commune :
Contamine-sur-Arve (2 pages) Page 16
74_Pôle administratif des installations classées
74-2019-02-05-004 - Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise en demeure
à la société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en
DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de son établissement situé à
RUMILLY (3 pages) Page 19
74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la
société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la
Prairie (4 pages) Page 23
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local
d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie (5 pages) Page 28
74-2019-02-06-002 - Arrêté n° PREF/ DRCL /BCF/ 2019-02-004 du 06 février 2019
portant suppression de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de
Saint-Julien-en-Genevois (1 page) Page 34
74-2019-02-05-006 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-002 du 05 février 2019
portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police
municipale de la commune de Morillon et de sa suppléante (2 pages) Page 36
74-2019-02-05-007 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-003 du 05 février 2019
portant suppression de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de
Cluses (1 page) Page 39
74-2019-02-06-003 - Arrêté n°PREF- 2019-CAB-BRCE-005 attribuant la médaille de
bronze pour acte de courage et dévouement. (1 page) Page 41
2 74-2019-02-06-004 - arrete PREF DRCL BCLB-2019-0009 portant suppression de la
commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion-association des
communes des Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple (2 pages) Page 43
74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités
territoriales - promotion du 1er janvier 2019 (10 pages) Page 46
74-2018-12-20-022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la mairie d'Annecy -
promotion du 1er janvier 2019 (3 pages) Page 57
74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 (28 pages) Page 61
74-2019-02-07-002 - PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet
d'aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. (3 pages) Page 90
3 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2019-02-05-002
DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019 -0003
portant fermeture au public des CDIF d Annecy et de
Bonneville tous les après-midi du 11 février au 10 mai
2019
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-002 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019 -0003 portant fermeture au public des CDIF d Annecy et de Bonneville tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019 4 DE ET à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-SAVOIE
18, RUE DE LA GARE
BP 330
74008 ANNECY CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute Savoie
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute Savoie,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-0048 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'arrêté du 16 janvier 2015, publié au recueil des actes administratif n°6 du 27 janvier 2015, fixe les horaires d'ouverture applicables à l'ensemble des services de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie. A titre provisoire, les services mentionnés ci-dessous :
CDIF d'Annecy et de Bonneville
seront fermés tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Annecy, le 5 février 2019
Par délégation du préfet,
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Philippe LÉVIN
ee À nr
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-002 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019 -0003 portant fermeture au public des CDIF d Annecy et de Bonneville tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019 5 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2019-02-05-003
DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019- 0004
portant fermeture au public des SPF Bonneville et Thonon
tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019- 0004 portant fermeture au public des SPF Bonneville et Thonon tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019 6 où A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-SAVOIE
18, RUE DE LA GARE
BP 330
74008 ANNECY CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute Savoie
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute Savoie,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-0048 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'arrêté du 16 janvier 2015, publié au recueil des actes administratif n°6 du 27 janvier 2015, fixe les horaires d'ouverture applicables à l'ensemble des services de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie. A titre provisoire, les services mentionnés ci-dessous :
Services de la publicité foncière de Bonneville et de Thonon les Bains
seront fermés tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Annecy, le 5 février 2019
Par délégation du préfet,
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Philippe LÉVIN /
Te
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-003 - DDFIP/Pôle pilotage et ressources/arrêté 2019- 0004 portant fermeture au public des SPF Bonneville et Thonon tous les après-midi du 11 février au 10 mai 2019 7 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-02-07-001
Arrêté n° DDT-2019-440 du 7 février 2019 portant
application du régime forestier. Commune : Reignier-Esery
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-001 - Arrêté n° DDT-2019-440 du 7 février 2019 portant application du régime forestier. Commune : Reignier-Esery 8 Liberté « a Be + Fraternité
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
0 7 FEV. 2019 Direction départementale Annecy, le
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Claude GEMIGNANI (U, Officier de la Légion d’honneur tél. : 04 50 33 79 50 Officier de l’ordre national du Mérite claude. gemignani@haute-savoie.gouv.fr
ARRÊTÉ n° DDT-2019- #40
portant application du régime forestier
Commune : Reignier-Ésery
VU ies articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-2 et R 214-6 à R 214-9 du code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de Monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération en date du 4 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Reignier-Ésery demande l’application du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l’extrait de matrice cadastrale, et les plans cadastraux ;
VU l'avis de Monsieur le directeur de l’agence territoriale ONF - Haute-Savoie en date du 4 février 2019 ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : relèvent du régime forestier, selon l’emprise décrite dans le dossier de demande, les parcelles de terrain situées sur le territoire communal de Reignier-Ésery :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt{@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30— 12 h 00/ 13 h 30— 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) W::Buvironnement Foret Gestion_foret_publique Application‘ Actes_administratifs:201N ARP_Relgaler_Esery.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-001 - Arrêté n° DDT-2019-440 du 7 février 2019 portant application du régime forestier. Commune : Reignier-Esery 9 212
Liste des parcelles
|Propriétaire \Section [Numéro |Lieu dit Surface de la parcelle |Surface proposée pour cadastrale (en ha) l'application du RF (en
ha)
COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0B 353| CONVERT 1,1209 1,1209 COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0B 354 CONVERT 0,0392 0,392) COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0B 355 CONVERT 0,0519 0,0519)
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0B 357 CONVERT 0,0222 0,0222|
COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0B 358 CONVERT 0,0023 0,0023 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0B 359 CONVERT 0,4384 0,4384| COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0B 360 CONVERT 0,0672 0,0672 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0E 160 CRET DE LA TAILLEE 0,3063 0,1000
(COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0E 16 CRET DE LA TAILLEE) 0,2850 0,2850 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0E 162 CRET DE LA TAILLEE| 02115 0,1000
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0E 165 CRET DE LA TAILLEE| 0,1620 0,1000 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0E 977 LA PLAINE DU REPOSOIR 0,4324 0,2000 COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0E 1109 CRET BRULE 0,7578 0,3000 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0F 478| FARAMAN 0,4299 0,4299
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0F 479 FARAMAN 0,1829 0,1829) COMMUNE DEREIGNIER-ESERY {OF 480 FARAMAN 0,1659 0,1659| COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0F 481 FARAMAN 0,2022 0,2022
COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0F 482 FARAMAN 0,4862 0,4862 COMMUNE DEREIGNIER-ESERY |0F 483 FARAMAN 0,5895 0,5895 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0F 484 VERS LA CURE 0,8077 0,8077
COMMUNE DEREIGNIER-ESERY [0H 12 CRETET 0,7530 0,1000 COMMUNE DEREIGNIER-ESERY [0H 105 COMMUNAUX DE MOUSSY/ 1,0560 0,1000 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0H 116 COMMUNAUX DE MOUSSY 0,7228 0,2000 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY |0H 502! LESCOMMUNAUX DES AVOINIER 0,4479 0,4479 COMMUNE DE REIGNIER-ESERY !OH | 1152! LESCOMMUNAUX DES AVOINIER 0,1450 0,1450 Surface totale 6,6843
SUIVI DE LA SURFACE DE LA FORÊT
- Surface de la forêt de la commune de Reignier-Ésery bénéficiant du régime forestier : 54 ha 90 a 38 ca - Application du régime forestier pour une surface de : 6ha68a43 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Reignier-Ésery bénéficiant du régime forestier : 61 ha 58 a 81 ca.
Article 2 : cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent
arrêté, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le maire de Reignier-Ésery est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie de Reignier-Ésery et inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée à Monsieur le préfet de la Haute Savoie et à Monsieur le directeur territorial de l’office national
des forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau environnement
Durifen ASSADET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-001 - Arrêté n° DDT-2019-440 du 7 février 2019 portant application du régime forestier. Commune : Reignier-Esery 10 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-02-04-004
Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le
prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées.
Bénéficiaire : Laboratoire d'Ecologie Alpine (LECA) de
Grenoble
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées. 11 EX EL A
Egalité + Fratermiré Libopté + Egülité *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le f & FEV, 2019
des territoires ‘
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie per Menus MARQUES C7 Officier de la Légion d’honneur
manuel. marques@haute-savoie. gouv.fr Officier de l’ordre national du Mérite
DÉROGATION AUX INTERDICTIONS RELATIVES AUX ESPÈCES PROTÉGÉES
ARRÊTÉ n° DDT-2019- 32. autorisant le prélèvement de feuilles d’espèces végétales protégées.
Bénéficiaire : Laboratoire d’Écologie Alpine (LECA) de Grenoble
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et RA411-1 à R.411-14 et R.412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire ;
VU l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation déposée le 13 février 2018 par Madame Louise BOULANGEAT du Laboratoire d’Ecologie Alpine ;
VU l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 7 décembre 2018 ;
VU l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes en date du 20 mars 2018 ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtfhaute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr — horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) W \Enviroanement\Biodiversite\l_Milieux Netural#Protection_Especes_Vegetales_Animeles1_Derogations\20ALEC'A_GlaieulDesMaraihARP_DDT. LECA_2019 edt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées. 12 213
Considérant qu’il s’agit de prélever quelques feuilles sur des espèces végétales protégées dans le cadre du projet de recherche franco-suisse « Origin-Alps », aux fins de compléter des données manquantes, d’en disposer au sein du Laboratoire d’Écologie Alpine et de comprendre les écosystèmes alpins ;
Considérant que la personne à habiliter dispose des compétences techniques pour réaliser le programme ;
Considérant l'absence d’observation du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site
internet de la DREAL AURA du 8 au 18 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 : dérogation/bénéficiaire/objectif
Le Laboratoire d’Ecologie Alpine situé dans l’université de Grenoble Alpes (CS 40700 - 38058 GRENOBLE cedex 9) est autorisé à prélever quelques feuilles (de 2 à 20 feuilles selon la taille) sur 10 individus des espèces végétales suivantes :
+ Ancolie des Alpes (4guilegia alpina)
* Ancolie de Bertoloni ou de Reuter (Aguilegia reuteri)
+ Orchis nain des Alpes (Chamorchis alpina)
° Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus)
° _ Géranium à feuilles argentées (Geranium argenteum)
° Glaieul des marais (Gladiolus palustris)
« _ Primevère marginée (Primula marginata)
° _ Primevère du Piémont (Primula pedemontana)
° Saxifrage fausse diapensie (Saxifraga diapensioides)
° Saxifrage fausse-mousse (Saxifraga muscoides)
selon le protocole décrit dans la demande et le dossier technique.
Pour le département de la Haute-Savoie, les prélèvements se déroulent sur la commune de Margencel et pour la seule espèce de Glaïeul des marais (Gladiolus palustris).
L'autorisation est accordée à Madame Louise BOULANGEAT, assistante ingénieur au LECA.
Article 2 : description des opérations
Les interventions se font selon les modalités décrites dans la demande :
° _ prélèvements effectués entre le 1° mai et le 30 septembre ;
* _ prélèvements uniquement du limbe au moyen de ciseaux sur 2 à 20 feuilles maximum.
Une fois les échantillons récoltés, ils sont disposés sur du papier humide, stockés dans une pochette plastique étanche et transportés dans une glacière jusqu’au laboratoire. Les échantillons y sont alors pesés et la surface foliaire mesurée à l’aide d’un « scanner de feuille ».
Article 3 : cadre de la dérogation
Cette autorisation est délivrée sous les conditions suivantes :
* de limiter les prélèvements de feuilles des espèces protégées aux quantités nécessaires pour les opérations de recherche envisagées ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées. 13 3/3
s d’obtenir l’accord des instances gestionnaires du parc national et des réserves naturelles
concernées.
Article 4 : durée de validité de l’autorisation
L'autorisation est valable pour un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 : respect des autres réglementations en vigueur
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
Article 6 : voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
* par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent,
° par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
° par le biais du portail « Télérecours citoyens » accessible au public à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr
Article 8 : exécution
Madarne la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et Monsieur le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service eau-environnement,
_Hamien ASSADET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées. 14 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-04-004 - Arrêté n° DDT-2019-432 du 4 février 2019 autorisant le prélèvement de feuilles d'espèces végétales protégées. 15 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2019-02-05-001
Arrêté n° DDT-2019-437 du 5 février 2019 portant
création de la forêt communale et première application du
régime forestier. Commune : Contamine-sur-Arve
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-001 - Arrêté n° DDT-2019-437 du 5 février 2019 portant création de la forêt communale et première application du régime forestier. Commune : Contamine-sur-Arve 16 BE
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
05 FEV. 2019 Direction départementale Annecy, le
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Claude GEMIGNANI / L b Officier de la Légion d’ honneur
tél. : 04 50 33 79 50 Officier de l’ordre national du Mérite Claude,gemignani@haute-savoie. gouv.fr
ARRÊTÉ n° DDT-2019-4%
portant création de la forêt communale et première application du régime forestier
Commune : Contamine-sur-Arve
VU les articles L'211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-2 et R 214-6 à R 214-9 du code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de Monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU larrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération en date du 15 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Contamine-sur-Arve demande l’application du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de matrice cadastrale, et les plans cadastraux :
VU l'avis de Monsieur le directeur de l’agence territoriale ONF - Haute-Savoie en date du 31 janvier 2019 ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE
Article 1 : est créée la forêt communale de Contamine-sur-Arve.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@heute-savoie. gouv.fr
internet : www.haute-savoie. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30— 12 h 00/ 13 h 30— 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) Wi\Environnement Foret Gcetion_foret_publique Application Actes_administratifs\2019\ARP_Contamine-sur-Arve.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-001 - Arrêté n° DDT-2019-437 du 5 février 2019 portant création de la forêt communale et première application du régime forestier. Commune : Contamine-sur-Arve 17 2/2
Article 2 : relèvent du régime forestier, selon l’emprise décrite dans le dossier de demande, les parcelles de terrain situées sur le territoire communal de Contamine-sur-Arve :
Liste des parcelles
Propriétaire Section | Numéro |Lieu dit Surface de la parcelle |Surface proposée pour cadastrale (en ha) l'application du RF (en
ha)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE |0B 1199/LA FORET | 2,3704 2,3704 Surface totale 2,3704
SUIVI DE LA SURFACE DE LA FORET
- Surface de la forêt de la commune de Contamine-sur-Arve bénéficiant du régime forestier : 00 ha 00 a 00 ca - Première application du régime forestier pour une surface de : 2ha37a04 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Contamine-sur-Arve bénéficiant du régime forestier : 2 ha 37 a 04 ca.
Article 3 : cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le maire de Contamine-sur-Arve est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Contamine-sur-Arve et inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée à Monsieur le préfet de la Haute Savoie et à Monsieur le directeur territorial de l'office national des forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau environnement
__Darifen ASSADET
Pd
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-001 - Arrêté n° DDT-2019-437 du 5 février 2019 portant création de la forêt communale et première application du régime forestier. Commune : Contamine-sur-Arve 18 74_Pôle administratif des installations classées
74-2019-02-05-004
Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise
en demeure à la société CEREAL PARTNERS FRANCE
de respecter les valeurs limites d'émission en DCO
applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de
son établissement situé à RUMILLY
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-004 - Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise en demeure à la société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de son établissement 19 Liberté+ Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 5 février 2019
Pôle administratif des installations classées
Réf: PAIC/CD
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PAIC-2019-0009
Portant mise en demeure à la Société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industnelles de son établissement de Rumilly.
VU le code de l'environnement (partie législative), livre I, titre VII et livre V titre I, notamment ses articles L.176-1, L.171-8-I et L.514-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012188-004 du 06 juillet 2012 modifié autorisant la société CEREAL PARTNERS FRANCE à exploiter un établissement spécialisé dans la fabrication de produits alimentaires à base de céréales sur la commune de Rumilly;
VU le rapport n° 797473 8118189 001 001 001 établi le 21 novembre 2018 par le laboratoire BUREAU VERITAS (Dardilly - 69), suite à un contrôle inopiné réalisé les 23 et 24 octobre 2018 sur le rejet des eaux résiduaires industrielles de l’établissement sus-mentionné à la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes :
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 7 décembre 2018, constatant que la concentration et le flux de la demande chimique en oxygène (DCO) dans le rejet des eaux résiduaires industrielles relevés à l’occasion du contrôle inopiné sont significativement supérieurs aux valeurs limites d’émission fixées par l’article 6.1.5.4.1 de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2012 sus-mentionné ;
VU le rapport sus-mentionné constatant que les résultats de l’autosurveillance, réalisée tous les jours par l’exploitant sur le rejet des eaux résiduaires industrielles, mettent aussi en évidence des dépassements réguliers des valeurs limites d'émission en DCO sur la concentration et le flux;
VU les propositions de l’inspection des installations classées dans son rapport sus-mentionné ;
VU les observations de l’exploitant formulées par courrier reçu le 2 janvier 2019 ;
Vu les propositions de l’inspection des installations classées dans son rapport du 10 janvier 2019 ;
Adresse postale : 15 rue Henry Bordeaux - 74 998 ANNECY CEDEX 9 - www.haute-savoie gouv.fr Ouverture au public : de 9h à 11h30 et de 14h à F6h (14h à 15h30 le vendredi}
-t._
La.nI . Égiins . Pmg.ndhj
RÈPImUQpE FRANÇAisE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 5 février 2019
PéIc administratif des installations classées
Réf: PAIC/CD
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PAIC-2019-0009
Portant mise en demeure à la Société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites démission en DCO applicables aux rejets des eaux ttsiduaires industtelles de son établissement de Rumilly.
VU le code de l’environnement (partie législative), livre I, titre VII et livre V titre I, notamment ses articles L176-1, L171-8-I et L.514-5
VU le décret nD 2004-3 74 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU l’affété préfectoral n° 2012188-004 du 06 juillet 2012 modifié autorisant la société CEREAL PARTNERS FRANCE à exploiter un établissement spécialisé dans la fabrication de produits alimentaires à base de céréales sur la commune de Rumilly;
VU le rapport n° 797473 8118189 001 001 001 établi le 21 novembre 2018 par le laboratoire BUREAU VERITAS (Dardilly -69), suite à un contrôle inopiné réalisé les 23 et 24octobre2018 sur le rejet des eaux résiduaires industrielles de l’établissement sus-mentionné à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes;
VU Le rapport de l’inspection des installations classées en date du 7 décembre 2018, constatant que la concentration et le flux de la demande chimique en oxygène (DCO) dans le rejet des eaux résiduaires industrielles relevés à l’occasion du contrôle inopiné sont significativement supérieurs aux valeurs limites d’émission fixées par l’article 6.1.5.4.1 de l’affété préfectoral du 06juillet 2012 sus-mentionné;
VU le rapport sus-mentionné constatant que les résultats de l’autosun’eillance, réalisée tous les jours par l’exploitant sur le rejet des eaux résiduaires industrielles, mettent aussi en évidence des dépassements réguliers des valeurs limites d’émission en DCO sur la concentration et le flux;
VU les propositions de l’inspection des installations classées dans son rapport sus-mentionné
VU les observations de l’exploitant formulées par courrier reçu le 2janvier2019
Vu les propositions de l’inspection des installations classées dans son rapport du 10janvier2019;
Adresse postale: 15 me Hemy Bordeaux -74 99S ANNECY CEDEX 9- wwwhaute-savoie.gouv,fr Ouverture au public de 9h à Il 1i30 et de 14h à 16h (14h à I 5h30 le vendredi)
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-004 - Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise en demeure à la société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de son établissement 20 CONSIDERANT qu’une telle situation est susceptible de porter atteinte à l’environnement et qu’il convient de faire application de l’article L.178-1 du code de l’environnement, dans la mesure où il s’agit de non- conformités notables ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
Article 1 :
La Société CEREAL PARTNERS FRANCE, située au 5 rue du Mont-Blanc — 74 150 Rumilly, est mise en
demeure de respecter, sous un délai maximum de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les valeurs limites d'émission en demande chimique en oxygène (DCO) applicables au rejet des eaux résiduaires industrielles de son établissement.
Ces valeurs limites d’émission sont fixées dans l’article 6.1.5.4.1 de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2012 sus-mentionné, à savoir :
° __ Concentration moyenne en DCO sur 24 heures consécutives : 4000 mg/l.
* Flux journalier sur 24 heures consécutives : 1900 kg/i.
La société CEREAL PARTNER FRANCE fera connaître à l'inspection des installations classées les dispositions qu’elle prévoit de mettre en œuvre afin de se conformer au présent arrêté de mise en demeure, sous un délai maximum d’un mois à compter de sa date de notification.
Article 2 :
À défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 1°, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues à l’article L.171-8 du-dit code.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l’article L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Grenoble par courrier ou par le biais du portail ‘’télé-recours citoyens”, accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision,
2° Par les demandeurs ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Adresse postale : 15 rue Henry Bordeaux - 74 998 ANNECY CEDEX 9 - www.haute-savoie.gouv.fr Ouverture au public : de 9h à 1 Eh30 et de 14h à 16h (14h à 15h30 le vendredi)
CONSifiERANT qu’une telle situation est susceptible de porter atteinte à l’environnement et qu’il convient de faire application de l’article L.178-1 du code de l’environnement, dans la mesure où il s’agit de non- conformités notables;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
Article 1:
La Société CEREAL PARTNERS FRANCE, située au 5 rue du Mont-Blanc — 74 150 Rumilly, est mise en demeure de respecter, sous un délai maximum de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les valeurs limites d’émission en demande chimique en oxygène (DCO) applicables au rejet des eaux résiduaires industrielles de son établissement.
Ces valeurs limites d’émission sont fixées dans l’article 6.1.5.4.1 de l’arrêté préfectoral du 06juillet2012 sus-mentionné, à savoir:
• Concentration moyenne en DCO sur 24 heures consécutives : 4000 mgll.
• Flux journalier sur 24 heures consécutives : 1900 kg!j.
La société CEREAL PARINER FRANCE fera connaitre à l’inspection des installations classées les dispositions qu’elle prévoit de mettre en oeuvre afin de se conformer au présent arrêté de mise en demeure, sous un délai maximum d’un mois à compter de sa date de notification.
Article 2
A défaut d’exécution dans le délai imparti à l’article 1”, et indépendamment des poursuites pénales qui pouffaient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les sanctions prévues à l’article L.171-8 du-dit code.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l’article L.514-6 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Grenoble par courrier ou par le biais du portail ‘‘télé-recours citoyens”, accessible à l’adresse suivante www.telerecours.fr
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.2ll-1 et L.511-1 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la présente décision,
2° Par les demandeurs ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Adresse puslale 15 mc Heniy Bordeaux 74 99d ANNECY CEDEX 9— www.haute-savoiegouvfr Ouverture au public: de 9h à II 1i30 et de 14h à 16h (14h à 5h30 le vendredi)
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-004 - Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise en demeure à la société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de son établissement 21 Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4:
Madame la secrétaire générale de la préfecture et madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Rumilly.
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Florence GOUACHE
Adresse postale: 15 rue Henry Bordeaux - 74 998 ANNECY CEDEX 9 - www.haute-savoie. gouv.fr Ouverture au public : de 9h à L 1h30 et de 14h à 16h (14h à 15h30 le vendredi)
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 10 et 70
Article 4:
Madame la secrétaire générale de la préfecture et madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Rumilly.
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
F lorence OUAC H E
Adresse poscalc: 15 mc Hcniy Bordeaux —74 99S ANNECY CEDEX 9— wwwhautc-savoie.gouvfr Ouverture au public: de 9h à I 1h30 cI de 14h à 16h (14h à 15h30 le vendredi)
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-004 - Arrêté n°PAIC-2019-0009 du 5 février 2019 portant mise en demeure à la société CEREAL PARTNERS FRANCE de respecter les valeurs limites d'émission en DCO applicables aux rejets des eaux résiduaires industrielles de son établissement 22 74_Pôle administratif des installations classées
74-2019-02-05-005
PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en
demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien
établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie 23 EE =
Libuesd » Foslsd » Fratcroisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 5 février 2019
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF. : PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2019-0010
Portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé
à ANNECY - 52 chemin de la Prairie
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.171-8 et R.512-39-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique,
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durable de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines,
VU l'arrêté préfectoral n° 1498.76 du 3 juin 1976 autorisant la société TUMBACH à exercer en zone industrielle de Vovray, à Annecy, sur les parcelles n° 48, 50 et 51, les activités de dépôts de chiffons usagés ou souillés, de stockage et de récupération de carcasses de véhicules hors d’usage, de déchets de métaux ferreux et non ferreux et de dépôt de liquides inflammables,
VU l'arrêté préfectoral n° 83.1727 du 26 octobre 1983 mettant en demeure l’entreprise TUMBACH d’évacuer l’ensemble des ferrailles et des carcasses de véhicules hors d’usage entreposées en zone industrielle d'Annecy, au lieu dit « La Prairie Nord » sur les parcelles autres que celles cadastrées n° 48, 50 et 51 et de nettoyer les terrains correspondants suivant un échéancier s’étalant sur six mois,
VU la lettre du 25 avril 1984 de monsieur le préfet de la Haute Savoie demandant notamment à la société TUMBACH de nettoyer les terrains dans le meilleur délai conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1983 précité,
www. haute-savoic, gouv.fr
KÇP: Ut cwr FA ÇÂI%F
PRÉFET DE LAI IALJTE-SAVOIE
Annecy, le 5 février 2019
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, REF. PAICCO
Officier de la Legion d Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n°PAIC-2019-OO1O
Portant mise en demeure de la société TRJGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY —52 chemin de la Prairie
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.171-8 et R.512-39-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29avril2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 43,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l’arrêté ministériel du 11janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.132l-2, R.l321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique,
VU l’affété ministériel du 17 décembre 2008 étabLissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durable de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines,
VU l’affété préfectoral n° 1498.76 du 3juin 1976 autorisant la société TUMBACH à exercer en zone industrielle de Vovray, à Annecy, sur les parcelles n°48, 50 et 51, les activités de dépôts de chiffons usagés ou souillés, de stockage et de récupération de carcasses de véhicules hors d’usage, de déchets de métaux ferreux et non ferreux et de dépôt de liquides inflammables,
VU l’affété préfectoral n° 83.1727 du 26 octobre 1983 mettant en demeure l’entreprise TUMBACH d’évacuer l’ensemble des ferrailles et des carcasses de véhicules hors d’usage entreposées en zone industrielle d’Annecy, au lieu dit « La Prairie Nord » sur les parcelles autres que celles cadastrées n°48, 50 et 51 et de nettoyer les terrains correspondants suivant un échéancier s’étalant sur six mois,
VU la lettre du 25 avril 1984 de monsieur le préfet de la Haute Savoie demandant notamment à la société TUMBACH de nettoyer les terrains dans le meilleur délai conformément aux dispositions de l’affété du 26octobre 1983 précité,
Atircssc psi.i.itc 15 flic Hciii Birdtiu ‘49’)8 AN%t Ç C UDE\ O www.hauw-savoic.gouv,fr — OLI\cil,irc ait puhiitdt ‘iii a L 1h31) ci dc Pli t
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie 24 VU l'arrêté préfectoral n° 2004-340 du 24 février 2004 prescrivant à la société TUMBACH la réalisation, sous un délai de six mois, sur son ancien site implanté chemin de la Prairie à Annecy, autorisé par l’arrêté n°1498.76 du 3 juin 1976 précité, ainsi que de part et d’autre du tronçon de voie ferrée l’ayant desservi, d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques, suivant le guide méthodologique (version 2 de mars 2000) élaboré par le ministère chargé de l’environnement et le BRGM en matière de gestion des sites potentiellement pollués,
VU le rapport établi par la société CSD Azur, intitulés « Société TUMBACH, site d'Annecy (74) — Etape A du diagnostic initial (Evaluation Simplifiée des Risques) » daté du 23 août 2004,
VU l’arrêté préfectoral n° 2006.154 du 27 janvier 2006 mettant en demeure la société TUMBACH de transmettre sous un délai de trois mois le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques prescrits par l’arrêté préfectoral n° 2004-340 du 24 février 2004 précité,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-695 du 20 mars 2006 prescrivant à la société TUMBACH ja surveillance des eaux souterraines de son ancien site implanté chemin de la Prairie à Annecy,
VU le rapport établi par la société CSD Azur, intitulé « Société TUMBACH, Evaluation Simplifiée des Risques Etape B et notation — Site chemin de la prairie Annecy 74 » daté du 18 avril 2006,
VU les résultats d’analyses des eaux souterraines prélevées le 3 avril 2012 et le 13 juin 2013 au droit de l’ancien site de la société TUMBACH implanté chemin de la Prairie à Annecy,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014113-0010 du 23 avril 2014 portant prescriptions complémentaires de l’ancien site de la Prairie à Annecy anciennement exploitée par la société TUMBACH pour le dépôt de ferrailles,
VU l’étude transmise en réponse à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 précité intitulée « Diagnostic de pollution, Mission de type CPIS de la norme X31-620 - Phase 1 documentaire, datée du 5 janvier 2015,
VU le courrier du 2 octobre 2015 de l’inspection des installations classées formulant des observations et des demandes complémentaires concernant l’étude précitée,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 3 janvier 2019, faisant suite à l’inspection du 4 décembre 2018,
CONSIDERANT que la société TRIGENIUM ne respecte pas les dispositions des articles 2.1 et 2.4 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 concernant la conception du réseau de piézomètres et la fréquence trimestrielle de la surveillance des eaux souterraines,
CONSIDERANT que les éléments de l’étude du 5 janvier 2015 précitée ne répondent pas à toutes les dispositions des articles 3.1 de ce même arrêté,
CONSIDERANT que les dispositions prescrites aux articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 n’ont toujours pas été réalisées,
CONSIDERANT que le délai de transmission des études et investigations prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 était de 6 mois et que ce délai est échu,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-340 du 24 février 2004 prescrivant à la société TUMBACH la réalisation, sous un délai de six mois, sur son ancien site implanté chemin de la Prairie à Annecy, autorisé par l’affété n°1498.76 du 3juin 1976 précité, ainsi que de part et d’autre du tronçon de voie ferrée l’ayant desservi, d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques, suivant le guide méthodologique (version 2 de mars 2000) élaboré par le ministère chargé de l’environnement et le BRGM en matière de gestion des sites potentiellement pollués,
VU le rapport établi par la société CSD Azur, intitulés « Société TUMBACH, site d’Annecy (74)— Etape A du diagnostic initial (Evaluation Simplifiée des Risques) » daté du 23 août 2004,
“U l’arrêté préfectoral n° 2006.154 du 27 janvier 2006 mettant en demeure la société TUMBACH de transmettre sous un délai de trois mois le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques prescrits par l’an-été préfectoral n° 2004-340 du 24 février 2004 précité,
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-695 du 20 mars 2006 prescrivant à la société TUMBACH la surveillance des eaux souterraines de son ancien site implanté chemin de la Prairie à Annecy,
VU le rapport établi par la société CSD Azur, intiwlé « Société TUMBACH, Evaluation Simplifiée des Risques Etape B et notation — Site chemin de la prairie Annecy 74 » daté du 18 avril 2006,
VU les résultats d’analyses des eaux souterraines prélevées le 3 avril 2012 et le 13juin 2013 au droit de l’ancien site de la société TUMBACH implanté chemin de la Prairie à Annecy,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014113-0010 du 23 avril 2014 portant prescriptions complémentaires de l’ancien site de la Prairie à Annecy anciennement exploitée par la société TUMBACH pour le dépôt de ferrailles,
VU l’étude transmise en réponse à l’article 3 de L’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 précité intitulée « Diagnostic de pollution, Mission de type CPIS de la norme X3l-620 — Phase I documentaire, datée du 5janvier 2015,
TU le courrier du 2octobre2015 de l’inspection des installations classées formulant des observations et des demandes complémentaires concernant l’étude précitée,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 3janvier2019, faisant suite à l’inspection du 4décembre2018,
CONSIDERANT que la société TRIGENIUM ne respecte pas les dispositions des articles 2.1 et 2.4 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 concernant la conception du réseau de piézomètres et la fréquence trimestrielle de la surveillance des eaux souterraines,
CONSEDERANT que les éléments de l’étude du 5janvier2015 précitée ne répondent pas à toutes les dispositions des articles 3.1 de ce même arrêté,
CONSIDERANT que les dispositions prescrites aux articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 n’ont toujours pas été réalisées,
CONSIDERANT que le délai de transmission des études et investigations prescrites par les articles 3,4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 était de 6 mois et que ce délai est échu,
-7-
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie 25 SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
La société TRIGENIUM, ci-après dénommée « l’exploitant », dont le siège social est établi au 10 route de Vovray - 74000 Annecy, est mise en demeure, dans son ancien établissement du chemin de la Prairie à Annecy, de :
* sous un délai d’un mois, faire application des dispositions de l’article 2.1 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 en faisant réaliser l’ensemble des piézomètres :
° recommandés par l’étude hydrogéologique du 5 janvier 2015,
© demandés par courrier du 2 octobre 2015 de l’inspection des installations classées, comme le prévoit l’article 2.4 de l’arrêté préfectoral,
° avant la fin du premier trimestre 2019, faire application des dispositions de l’article 2.4 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 en faisant effectuer des campagnes d’analyses des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle.
* sous un délai de 2 mois, faire application des dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 en complétant et finalisant le diagnostic de pollution transmis dans le cadre de l’étude du 5 janvier 2015,
* sous un délai de 4 mois, faire application des dispositions des articles 4.1, 4.2 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014.
Article 2 :
Dans le cas où les obligations prévues à l’article 1° ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Le délai s’entend à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée devant le tribunal administratif de Grenoble par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions,
* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
SUR la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARR ET E
Article 1:
La société TRIGENRJM, ci-après dénommée «lexpLoitant », dont le siège social est établi au 10 route de Vovray - 74000 Annecy, est mise en demeure, dans son ancien établissement du chemin de la Prairie à Annecy, de
sous un délai d’un mois, faire application des dispositions de l’article 2.1 de l’arrêté
préfectoral du 23avril 2014 en faisant réaliser l’ensemble des piézomètres
o recommandés par l’étude hydrogéologiquc du 5janvier2015,
o demandés par courrier du 2 octobre 2015 de l’inspection des installations classées,
comme le prévoit l’article 2.4 de l’arrêté préfectoral,
• avant la fin du premier trimestre 2019, faire application des dispositions de l’article 2.4 de l’arrêté préfectoral du 23 avril 2014 en faisant effectuer des campagnes d’analyses des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle.
• sous un délai de 2 mois, faire application des dispositions de l’article 3.1 de l’arrèté
préfectoral du 23 avril 2014 en complétant et finalisant le diagnostic de pollution transmis dans le cadre de l’étude du 5janvier2015,
• sous un délai de 4 mois, faire application des dispositions des articles 4.1, 4.2 et 5 de l’affété préfectoral du 23 avril 2014.
Article 2
Dans le cas où les obligations prévues à l’article l’ ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Le délai s’entend à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENRJM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 5 14-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. ElLe peut être déférée devant le tribunal administratif de Grenoble par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante www.telereeours.fr, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-l dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions,
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
-3-
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie 26 Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Annecy.
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Florence GQUACHE
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4:
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent affété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Annecy.
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
FlorenHE
-4-
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2019-02-05-005 - PAIC-2019-0010 du 5 février 2019 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM concernant son ancien établissement situé à ANNECY - 52 rue de la Prairie 27 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-23-006
Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du
comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 28 DIRECTION DU CABINET Annecy, le nl 3 JAN, 2018 Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure LE PREFCT DE LA HAUTE SAVOIE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°2019-CAB-BSI-003
portant création du comité local d’aide aux victimes de la Haute-Savoie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 modifié, portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2017-143 du 8 février 2017 modifié, portant création du comité interministériel de l'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
VU le décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
VU Parrêté du 7 mai 2018 relatif aux modalités de fonctionnement de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ;
VE l'instruction interministérielle du Premier ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la
prise en charge des victimes d'actes de terrorisme ;
VU l'avis de la procureure de la République près le tribunal de grande instance d’Annecy ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet;
rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 56 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 29 ARRETE
Article 1 :
Il est créé dans le département de la Haute-Savoie un comité local d'aide aux victimes.
Article 2 :
Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en
œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d’infractions pénales ainsi que d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles. Il veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l'agence régionale de santé.
Il élabore et assure l'évaluation d’un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et dégage des priorités d'action.
Ï assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme, des victimes d’accidents collectifs et des sinistrés d'événements climatiques majeurs, au ministre
chargé de l’aide aux victimes et au délégué interministériel à l’aide aux victimes, à Pexception des données de santé.
Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes.
Il suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département.
Il formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l'aide aux victimes.
I! identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme ou d'accidents collectifs et leurs proches, notamment dans ceux du centre d’accueil des familles et ceux de l’espace d’information et d'accompagnement.
Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local d’aide aux victimes s'assure de l’information et l’indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches
administratives.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'actes de terrorisme, le comité local est
chargé du suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département. A cette fin, le
comité :
- veille à la structuration et la mobilisation du réseau des acteurs compétents pour la mise en
œuvre des droits accordés aux victimes d'actes de terrorisme et pour la prise en compte de
leur situation ;
275
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 30 - facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le département.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux victimes d'accidents collectifs, le comité local est
chargé du suivi de la prise en charge et de l'indemnisation des victimes résidant dans le
département. À cette fin, le comité :
- Veille à l'articulation du dispositif d'urgence avec les structures locales permanentes d'aide aux victimes ;
- facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations
individuelles de victimes ou de leurs proches bénéficiant d'une prise en charge dans le
département ;
- veille, le cas échéant, en lien avec le comité local d’aide aux victimes du lieu de l’accident
collectif, lorsque celui-ci n’assure pas le suivi de l’aide aux victimes dudit accident, à la
conclusion d'un accord-cadre d'indemnisation amiable, à l'exception des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales entrant dans le champ de compétence de l'office mentionné à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique.
Lorsqu'il se réunit pour évoquer l'aide aux sinistrés d'événements climatiques majeurs, le
comité local est chargé du suivi de la prise en charge des sinistrés résidant dans le
département. A cette fin, le comité :
- veille à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits
accordés aux sinistrés en matière d'hébergement ;
- facilite, en lien avec la Fédération française de l'assurance, l'identification et le règlement
des difficultés rencontrées par les sinistrés, notamment leurs droits et les modalités de leur
indemnisation ;
- S’assure de la mise en œuvre du régime des catastrophes naturelles.
Article 3 :
Le comité est présidé par le préfet de la Haute-Savoie et la procureure de la République près
le tribunal de grande instance d’ Annecy.
La composition du comité local d'aide aux victimes est fixée, après accord du procureur de la
République près le tribunal de grande instance d’ Annecy, comme suit :
1° Représentants des services de l’État et des opérateurs :
- le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- le directeur général de l'agence régionale de santé,
- le directeur départemental de la cohésion sociale,
3/5
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 31 - le délégué départemental aux droits des femmes et à l’égalité ;
- le directeur départemental de Pôle emploi.
2° Représentants des organismes locaux d'assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales :
- le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie.
3° Représentants des instances judiciaires territorialement compétentes :
- le magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit ;
- les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Bonneville et de
Thonon-les-Bains.
4° Le président du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie.
S° Les bâtonniers de l'Ordre des avocats aux barreaux d'Annecy, de Bonneville et de
Thonon-les-Baïns.
6° Représentants des associations d'aide aux victimes locales conventionnées, notamment : - le président de l'association AVI] des Savoie.
7° Représentants des collectivités territoriales, notamment :
- le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant,
- le président de l’association des maires de Haute-Savoie ou son représentant.
8° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes
d’actes de terrorisme :
- un représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres
infractions (FGTT),
- le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG),
- le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC).
9° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes
d'accidents collectifs :
- un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées et, le cas échéant, de la
Fédération française de l’assurance,
- le représentant de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC).
10° Lorsque le comité local d’aide aux victimes se réunit pour aborder l’aide aux victimes d'événements climatiques majeurs :
- un ou des représentants des compagnies d’assurance concernées et, le cas échéant, de la Fédération française de l’assurance.
4/5
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 32 Article 5:
Le comité local d'aide aux victimes peut solliciter, à titre consultatif, le concours d'experts ou
de toute autre personnalité qualifiée, notamment :
- le directeur départemental des finances publiques,
- le directeur académique des services de l’éducation nationale,
- le chef de l’antenne de la police judiciaire des Savoie,
- le commandant la section de recherches de Chambéry,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le délégué militaire départemental de la Haute-Savoie,
- le chef du SAMU,
- le président départementale de la Croix-Rouge 74,
- le président départemental de la Croix-Blanche 74,
- le directeur général de la protection civile 74,
- le délégué départemental de l’Ordre de Malte 74,
- le directeur de l’association Espace Femmes.
Article 6 :
Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation du
préfet adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, arrêté
conjointement avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance
d’Annecy.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n°2016-CAB-BAG-041 du 1° décembre 2016 portant création du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme et de l’espace d’information et
d'accompagnement des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) en Haute-Savoie est abrogé.
Article 8 :
La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux membres du comité local d'aide aux victimes et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pierre LAMBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun — 38000 Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification, Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
5/5
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-23-006 - Arrêté n° PREF-2019-CAB-BSI-003 portant création du comité local d'aide aux victimes (CLAV) de la Haute-Savoie 33 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-02-06-002
Arrêté n° PREF/ DRCL /BCF/ 2019-02-004 du 06 février
2019 portant suppression de la régie de recettes d'Etat
instituée auprès de la police municipale de
Saint-Julien-en-Genevois
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-002 - Arrêté n° PREF/ DRCL /BCF/ 2019-02-004 du 06 février 2019 portant suppression de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de Saint-Julien-en-Genevois 34 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec Les collectivités locales
Bureau des concours financiers
Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n°PREF/ DRCL/ BCF/ 2019 — 02 — 004 du 06 février 2019
Portant suppression de la régie de recettes d’État instituée auprès de la police municipale de Saint-Julien-en-Genevois
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-2574 du 14 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de Saint-Julien-en-Genevois ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013133-0009 du 13 mai 2013 portant nomination de Monsieur Olivier JOLY en qualité de régisseur de recettes titulaire et Monsieur Tony MOREAU et Madame Evelyne BOYMOND en tant que suppléants auprès de la police municipale de Saint-Julien-en-Genevois ;
VU le courrier de la commune de Saint-Julien-en-Genevois du 01 février 2019 demandant la clôture de la régie de recettes de la police municipale ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Il est mis fin à la régie de recettes d’État créée auprès de la commune de Saint-Julien-en- Genevois à compter du 31 décembre 2018.
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2003-2574 du 14 novembre 2003 et n° 2013133-0009 du 13 mai 2013 sont abrogés.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Pour le préfet,
la secrétaire générale SRE
Florence UACHE
Pour connaître Les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page suivante : http}//www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax:04,50.52.90.05 - courriel: prefecture@haute-savoie. gouv.fr www.haute-savoie gouv.fr
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74-2019-02-05-006
Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-002 du 05 février
2019 portant nomination du régisseur de la régie de
recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de
la commune de Morillon et de sa suppléante
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-006 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-002 du 05 février 2019 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Morillon et de sa suppléante 36 se. É
Liberté * Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternit:
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des relations avec Les cotlectivités locales
Bureau des concours financiers
Le préfet de la Haute-Savoie
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019 — 02 — 002 du 05 février 2019
portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Morillon et de sa suppléante
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2004-1564 du 13 juillet 2004 portant institution d’une régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Morillon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-0187 du 18 septembre 2015 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Morillon et de sa suppléante ;
VU le mail de la direction départementale des finances publiques du 23 janvier 2019 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Madame Sandrine CHAVANNE, agent de surveillance de la voie publique, est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L. 121-4 du code de la route.
Article 2 : Madame Nathalie ALEYA, agent administratif de 2° classe, est désignée suppléante.
Article 3 : Les mandataires du régisseur sont inscrits sur une liste, visée par le maire, et transmise au directeur départemental des finances publiques.
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
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Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de la commune de Morillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Florence GOUACHE
Rue du 30ème régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50,52.90.05
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74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-006 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-002 du 05 février 2019 portant nomination du régisseur de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Morillon et de sa suppléante 38 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-02-05-007
Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-003 du 05 février
2019 portant suppression de la régie de recettes d'Etat
instituée auprès de la police municipale de Cluses
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-007 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-003 du 05 février 2019 portant suppression de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de Cluses 39 Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
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Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n°PREF/ DRCL/ BCF/ 2019 — 02 — 003 du 0$ février 2019
Portant suppression de la régie de recettes d’État instituée auprès de la police municipale de
Cluses
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU larrêté préfectoral n° 2003-2319 du 14 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de Cluses ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-10-020 du 15 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Jean- François IDA en qualité de régisseur de recettes titulaire auprès de [a police municipale de Cluses ;
VU le courrier de la commune de Cluses du 29 janvier 2019 demandant la clôture de la régie de recettes de la police municipale ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Il est mis fin à la régie de recettes d’État créée auprès de la commune de Cluses à compter
du 28 février 2019,
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2003-2319 du 14 octobre 2003 et n° 2018-10-020 du 15
octobre 2018 sont abrogés.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la commune de Cluses.
Pour le préfet,
la secrétaire général
Florence
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page suivante : http://wmww.haute-savoie.gouv. fr/outils/horaires-et-coordonnées
Rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex Téléphone : 04.50.33.60.00 -+ Fax:04.50.52.90.05 - courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
wiwiw.haute-savoie.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-05-007 - Arrêté n° PREF/ DRCL/ BCF/ 2019-02-003 du 05 février 2019 portant suppression de la régie de recettes d'Etat instituée auprès de la police municipale de Cluses 40 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-02-06-003
Arrêté n°PREF- 2019-CAB-BRCE-005 attribuant la
médaille de bronze pour acte de courage et dévouement.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-003 - Arrêté n°PREF- 2019-CAB-BRCE-005 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement. 41 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET
Annecy, le — 6 FEV. 2019
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Arrêté n° 2019-CAB-BRCE-005
adressant une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des
médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1 : Une médaille de bronze est décernée à l’adjudant Christophe POIROT, au maréchal des logis-chef Mathieu ROBIN et au médecin urgentiste Jacques CHAMPAGNE pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, ont porté secours à une personne bloquée entre deux imposants blocs de neige sur le sentier d’été reliant le refuge Albert 1° à la station du Tour, commune
de CHAMONIX, le 21 juin 2018.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, TT
rue du 30% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-003 - Arrêté n°PREF- 2019-CAB-BRCE-005 attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement. 42 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-02-06-004
arrete PREF DRCL BCLB-2019-0009 portant suppression
de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation
de la fusion-association des communes des
Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-004 - arrete PREF DRCL BCLB-2019-0009 portant suppression de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion-association des communes des Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple 43 Liberté + Égaliné « Frataratté RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 6 février 2019 AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire LE PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE, RÉF: BCLB/EG Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2019-06009
portant suppression de la commune associée d’Esserts-Salève et transformation de la fusion- association des communes de Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L2113-16, dans sa rédaction issue de l’article 25 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
£ la loi n°71-558 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes ;
la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son article 25 ;
&
VÜ l'avis du Conseil d'État, 3° et 8° sous-section, n°369356 du 4 novembre 2013, Association commune libre de Saint-Pantaléon ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°5332-73 du 14 décembre 1973 portant fusion des communes de Monnetier-Mornex et Esserts-Salève ;
VU Ia délibération du conseil municipal de la commune de Monnetier-Mornex du 8 novembre 2018 décidant la suppression du statut de commune associée d’Esserts-Salève et la transformation de la fusion association en fusion simple à compter du 1° juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort des dispositions de l’article L2113-16 du dans sa rédaction issue de Particle 25 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (CGCT) que : « le représentant de l'État dans le département peut prononcer la suppression de la ou des communes associées lorsqu'il a été saisi d'une demande à cet effet soit par délibération à la majorité des deux tiers des membres du conseil municipal, soit par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire en question après accomplissement des formalités prévues aux articles L. 2112-2 et L. 2112-3 » ;
CONSIDÉRANT que l’avis du Conseil d’État susvisé permet de prononcer la suppression de la commune associée sans effectuer les formalités fixées aux articles L2112-2 et L2112-3 du CGCT dès lors que la demande émane du conseil municipal de la commune concernée ;
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax :04.50.52.90.05 — http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-004 - arrete PREF DRCL BCLB-2019-0009 portant suppression de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion-association des communes des Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple 44 CONSIDÉRANT la pertinence du projet de suppression de la commune associée d’Esserts-Salève au regard de l’objectif de rationalisation de l’action administrative communale :
CONSIDÉRANT que les conditions fixées précédemment sont réunies ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Le régime de fusion-association entre les communes de Monnetier-Mornex et Esserts-Salève est remplacé par le régime de la fusion simple.
Article 2 : La commune associée d’Esserts-Salève est supprimée.
Article 3 : La date d’effet du présent arrêté est fixée au 1° juillet 2019,
Article 4 :
+ Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie,
+ M. le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie, + M. le Maire de Monnetier-Mornex
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale,
nn S
Florence GOUACHE
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le cas échéant, {a saisine du tribunal administratif pourra s’opérer, de manière dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyens », accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit privé, à l’adresse suivante : http:/hvww.telerecours.ft.
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50,52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-06-004 - arrete PREF DRCL BCLB-2019-0009 portant suppression de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion-association des communes des Monnetier-Mornex et Esserts-Salève en fusion simple 45 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-12-20-023
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux élus et aux agents des collectivités
territoriales - promotion du 1er janvier 2019
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 46 BE NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le Û 0 DEC. 2018
Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-CAB-BRCE-029
attribuant la médaille d’honneur régionale départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales
Promotion du 1° janvier 2019
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Monsieur MUDRY Raymond, Vice-Président du Département et Conseiller départemental du canton de Bonneville (Département de la Haute-Savoie, Annecy)
Monsieur CHATEL Bernard, Maire (Mairie de Faucigny)
Monsieur BOGET Alain, Adjoint au Maire (Mairie de Gaillard)
Madame AUVERNAY Fernande, Elue (Mairie de Magland)
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur RONCHINI Robert, Elu communal (Mairie de Magland)
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 47 MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur BOVARD Jean, Maire-Adjoint (Mairie de la Chapelle d'Abondance)
Monsieur CRUZ-MERMY Valéry, Maire-Adjoint (Mairie de la Chapelle d'Abondance)
Monsieur GRILLET-AUBERT André, Maire-Adjoint (Mairie de la Chapelle d'Abondance)
ARTICLE 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame BACHEX Isabelle, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Annemasse Agglo)
Madame MIGNAN Maryannick, Attaché (Annemasse Agglo)
Monsieur PATTY Eric, Responsable patinoire (CCVCMB)
Madame ROVAYAZ Chantal, Rédacteur (CCVCMB)
Madame DUNAND Christine, Attaché principal (Cdc du Pays Rochois)
Madame CALVET Arlette, Rédacteur (Cdc Faucigny-Glières)
Monsieur PERNET-MUGNIER Jean-Christophe, Technicien (Cdc Faucigny-Glières)
Monsieur CHANELIERE Henri, Adjoint technique principal 2ème cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Monsieur GAL Pierre, Agent de maîtrise (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame VIOLLET Catherine, Rédacteur principal 1ère cl. (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame BUISSON Liliane, Directeur territorial (CNFPT)
Madame ABRIOL Marie-Noëlle, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur ADAMI Eric, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur ANDREY Frédéric, Adjoint du patrimoine principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame BEC Laurence, Sage-Femme hors classe (Conseil Départemental)
Madame BERTHET Ginette, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame BREYSSE Isabelle, Conseiller supérieur socio-éducatif (Conseil Départemental)
Madame CAMPAGNE Isabelle, Attaché territorial (Conseil Départemental)
Madame CHATELAIN Françoise, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame CHEMIN Claudine, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur COTTEREAU Didier, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame CROVA-FIORESE Patricia, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur DEBERNARDI Alain, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame DUFFOUG Marie-Madeleine, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Madame DUPOMMIER Isabelle, Rédacteur principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur FAVRE-FELIX Jean-Marie, Ingénieur principal (Conseil Départemental)
Madame FERNANDEZ Dominique, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur FONTAINE Ghislaine, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame GIRALDO Danielle, Attaché territorial (Conseil Départemental)
Madame LEGRAND Flora, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur LEGROS Gérard, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame MAILLET Corinne, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur MICHEL François, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame MICHEL Francine, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame OLBINSKI Viviane, Adjoint administratif principal lère cl. (Conseil Départemental)
Madame PALACIO Marie-France, Rédacteur principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur PARMENTIER Benoit, Technicien principal 2ème cl. (Conseil Départemental)
Monsieur SOURD Pascal, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Madame VASCO Marie, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Madame VERRIER Liliane, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 48 Monsieur DELZANT Philippe, Professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annemasse)
Madame NEDEL Régine, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame PINGET Denise, ATSEM principal lère cl. (Mairie de Bonneville)
Madame POLETTI Marina, Adjoint administratif principal lère cl. (Mairie de Chamonix)
Monsieur BIERRE Georges, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Cluses)
Monsieur RIGOT Alain, Agent de maîtrise principal (Mairie de Fillière)
Monsieur RENVOISE Denis, Ingénieur (Mairie de Gaillard)
Monsieur COLLIARD Jean-Louis, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Larringes)
Monsieur COLOMBE Manuel, Educateur territorial des APS principal 1ère cl. (Mairie de Rumilly)
Monsieur DECARRE François, Adjoint technique principal lère cl. (Mairie de Rumilly)
Madame VASSEUR Corinne, Agent principal ATSEM 1ère cl. (Mairie de Rumilly)
Monsieur REY Pierre, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Saint-Félix)
Madame ROSSILLON Patricia, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Mairie de Saint-Félix)
Monsieur DUPERTHUY Laurent, Chef de service police municipale principal 1ère cl. (Mairie de Saint-Gervais)
Monsieur SIROP Marc, Directeur territorial (Mairie de Saint-Gervais)
Madame MUFFAT Maryse, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie de St-Jean-d'Aulps)
Madame CHAMOT Marie-Claire, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie de St-Julien-en-Genevois)
Monsieur MODENA Daniel, Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe (Mairie de St-Julien-en-Genevois)
Monsieur MONGELLAZ Christian, Agent de maîtrise principal (Mairie de Talloires-Montmin)
Monsieur DRONIOU Michel, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur CARON Yves, Ingénieur principal (Mairie de Thyez)
Monsieur NEYRET Christian, Chef de service police municipale principal 1ère el. (Mairie de Vetraz-Monthoux)
Madame LAZZERINI Juliette, Rédacteur principal 1ère cl. (Mairie d'Epagny - Metz-Tessy)
Madame BAISAMY Marie-Françoise, Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl. (Mairie d'Evian)
Monsieur STRAPPAZZON Michel, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Evian)
Monsieur MEYRIER Jean-Jacques, Agent de maîtrise principal (SERTE)
Monsieur CARRE Gilles, Agent de maîtrise principal (SILA)
Madame DE KERPEL Martine, Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère cl. (SIVU Beaupré)
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur CANGIANI Denis, Adjoint technique principal 2ème CI. (Annemasse Agglo)
Monsieur DOUARD Christophe, Brigadier-Chef principal (Annemasse Agglo)
Madame LE BOCEY Brigitte, Directeur (Annemasse Agglo)
Monsieur MASQUELIER Bernard, Chef de service police municipale principal 1ère cl. (Annemasse Agglo)
Madame SAGE Sylvie, Rédacteur (Annemasse Agglo)
Monsieur IDHAKOUM Mustapha, Attaché principal (Annemasse)
Madame NICOLLE Catherine, Educateur principal Jeunes Enfants (CCAS de Cluses)
Madame GARATTONI Gisèle, Assistante maternelle (CCAS de Rumilly)
Madame ZUCCALLI Chantal, Assistante maternelle (CCAS de Rumilly)
Monsieur BRONDEX Eric, Adjoint technique principal 1ère CI. (CCPMB)
Monsieur HENRY Jean-Charles, Agent de maîtrise principal (CCPMB)
Monsieur PAYRAUD Marcel, Adjoint technique principal 1ère CI. (CCPMB)
Madame CACHAT Caroline, Rédacteur (CCVCMB)
Monsieur GAPIHAN Florian, Agent de maîtrise (CCVCMB)
Monsieur MAURY Jean-Charles, Maître-Nageur Sauveteur (CCVCMB)
Monsieur ANTIOCHUS Jean-Pierre, Agent de maîtrise (Cdc du Pays Rochois)
Monsieur BOLZONI Philippe, Chef de service principal de police (Cdc Faucigny-Glières)
Madame DESBIOLLES Marie-Christine, Rédacteur principal 2ème cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Monsieur DECURNINGES Philippe, Adjoint technique principal 1ère CI. (Cdc Pays d'Evian - Vallée d'Abondance)
Madame CORRE-KUZNIK Brigitte, Attaché (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame BOUILLON Valérie, Rédacteur (Conseil Départemental)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 49 Madame CROCHET-BLANC Myriam, Rédacteur principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur DA SYLVA Joël , Bibliothécaire principal (Conseil Départemental)
Madame DOURON Anne-Marie, Rédacteur principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame DUCRETTET Marie-Estelle, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur DUVERNAY Laurent, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Monsieur FARAGLIA Gilles, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame FOSSET Maryse, Attaché territorial (Conseil Départemental)
Madame LAPLACE Corinne, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Madame LEBERGER Catherine, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame LEROY-PAYET Mireille, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame MERLIN BARTHOLOMEAU Martine, Rédacteur principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur MOREL-CHEVILLET Yves, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur PARCHITELLI Pierre, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame POTET Laura, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame SOUZY Brigitte, Cadre supérieur de santé (Conseil Départemental)
Monsieur VALLI Didier, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur VESIN Jacques, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur VITTET Joseph, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame WATRELOS-GUILBERT Claire, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame WITTENMEYER Jacqueline, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur SCHMITT Raymond, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Ambilly)
Monsieur BENATTIA Azziz, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame BOCCARD Jocelyne, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur BOYER Alix, Brigadier-Chef principal (Mairie d'Annemasse)
Monsieur CAPARROS Thierry, Technicien principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur CASEL Manuel, Assistant enseignement artistique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame COTTET Jocelyne, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur DAMIANI Christophe, Chef de service police municipale principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur DAVIET Jean-Marc, Professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annemasse)
Monsieur DHENNIN Guido, Brigadier-Chef principal (Mairie d'Annemasse)
Madame EL AHDI El Hamra, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur ETHEVE René, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annemasse)
Madame FAURE Sylvie, Agent de maîtrise (Mairie d'Annemasse)
Madame FERRARI Laurence, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie d'Annemasse)
Madame GAVILLET-MARQUIS Chantal, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame LARUE Pascale, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur NAURAYE Alain, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annemasse)
Madame NORMAND Christelle, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur PAGE Patrick, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annemasse)
Monsieur RACLOZ Denis, Assistant spécialisé d'enseignement artistique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur VIDONNE Emmanuel, Agent de maîtrise (Mairie d'Annemasse)
Monsieur ALCAZAR GALDRAND Daniel, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie de Chamonix)
Monsieur LADARRE Marc, Ingénieur en chef hors classe (Mairie de Chamonix)
Monsieur MILA René, Technicien principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Madame RADOLA Sylvie, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Madame REGNARD Joëlle, Technicien principal de 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Monsieur SAINT-DIZIER Eric, Technicien principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Monsieur CAMAZZOLA Hervé, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Cluses)
Monsieur COSTANTINO Claude, Agent de maîtrise principal (Mairie de Cluses)
Monsieur MILANESE Patrick, Educateur APS principal 1ère cl. (Mairie de Cluses)
Madame DAGAND Isabelle, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie de Doussard)
Madame HUDRY Mireille, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie de Doussard)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 50 Monsieur GACEM Sid-Ahmed, Adjoint technique principal 2ème cl. (Mairie de Gaillard)
Madame SOUDAN Marie-Christine, ATSEM principal 1ère cl. (Mairie de la Muraz)
Monsieur CHEVROT Pascal, Agent de maîtrise principal (Mairie de la Roche sur Foron)
Monsieur LABROSSE Philippe, Agent de maîtrise principal (Mairie de la Roche sur Foron)
Monsieur ROCH Emmanuel, Agent de maîtrise principal (Mairie de la Roche sur Foron)
Monsieur AMBROSINO Aniel, Agent de maîtrise principal (Mairie de Morzine)
Monsieur GAYDON Antoine, Agent de maîtrise (Mairie de Morzine)
Monsieur GUILLAUME Laurent, Technicien territorial (Mairie de Passy)
Monsieur VEYRAT Didier, Educateur APS principal 1ère cl. (Mairie de Passy)
Monsieur JAOUEN Yves, Agent de maîtrise (Mairie de Rumilly)
Monsieur MUFFAT-JEANDET Patrick, Agent de maîtrise principal (Mairie de Rumilly)
Monsieur PERRUISSET Claude, Rédacteur (Mairie de Rumilly)
Madame SOUDAN Chantal, Adjoint technique principal 1ère CI. (Mairie de Rumilly)
Monsieur DRIGEARD Philippe, Technicien (Mairie de Saint-Gervais)
Monsieur PERROTIN Daniel, Technicien principal 1ère cl. (Mairie de Saint-Jeoire)
Madame DIMAND Marie-Thérèse, Attaché principal (Mairie de Scionzier)
Monsieur HENRY Emmanuel, Agent de maîtrise (Mairie de St-Julien-en-Genevois)
Monsieur BOVIO Christian, Agent de maîtrise principal (Mairie de Talloires-Montmin)
Monsieur BOUVET Laurent, Agent de maîtrise (Mairie de Thonon-les-bains)
Madame DUFOUR Martine, Rédacteur (Mairie de Thonon-les-bains)
Madame LAPEINE Irène, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur MERCIER-GALLAY Christophe, Technicien territorial (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur MEYRIER Stéphane, Technicien principal 2ème cl. (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur MAURE Noël, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Ville-en-Sallaz)
Madame VIDONNE Dominique, Attaché territorial (Mairie de Ville-en-Sallaz)
Monsieur CLERC Emmanuel, Technicien territorial (Mairie d'Evian)
Madame SOBCZYNSKI Nadine, Adjoint administratif principal 1ère el. (Mairie d'EXCENEVEX)
Madame COTTET-DUMOULIN Evelyne, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Habère-Poche)
Madame DUBOIS-D'ONNION Lourdès, Rédacteur principal 1ère cl. (SEMV - Syndicat des Eaux Moises et Voirons)
Monsieur GILLIET Jean-Pierre, Technicien (SEMV - Syndicat des Eaux Moises et Voirons)
Monsieur LEPINE André , Agent de maîtrise principal (SEMV - Syndicat des Eaux Moises et Voirons)
Monsieur PLANCHAMP Eric, Cadre de santé 2ème cl. (SERTE)
Monsieur HOCHE Christian, Agent de maîtrise principal (SILA)
Madame SUCHET Geneviève, Adjoint administratif principal 1ère cl. (SILA)
Monsieur ZANIER Georges, Adjoint technique principal 1ère CI. (SILA)
MEDAILLE D'ARGENT
Madame BOSSON DONCHE Sophie, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Annemasse Agglo)
Monsieur BOUVIER Stéphane, Agent de maîtrise (Annemasse Agglo)
Madame CLEMENTE Nadine, Rédacteur principal 1ère CI. (Annemasse Agglo)
Monsieur DUBUS-DEMARS Jean-Luc, Agent de maîtrise (Annemasse Agglo)
Madame EYRAUD Cécile, Professeur d'enseignement artistique (Annemasse Agglo)
Monsieur GAILLARD Franck, Adjoint technique principal 2ème CI. (Annemasse Agglo)
Monsieur LE METAYER Christian, Adjoint technique principal 2ème CI. (Annemasse Agglo)
Monsieur OLLIVIER Thierry, Rédacteur principal 1ère CI. (Annemasse Agglo)
Madame NEGRELLO Corinne, Agent social principal 2ème cl. (CCAS de Cluses)
Madame PLATIAU Nathalie, Agent social (CCAS de Cluses)
Monsieur JACQUEMOUD Bruno, Adjoint technique principal 1ère CI. (CCPMB)
Monsieur LALONDE Laurent, Agent de maîtrise (CCPMB)
Madame ANDINARAYEN Iswaree, Agent de maîtrise (CCVCMB)
Monsieur COTET Franck, Adjoint administratif principal 1ère el. (CCVCMB)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 51 Monsieur FERRY Pascal, Adjoint d'Animation Principal 2ème cl. (Cdc Faucigny-Glières)
Madame GAGE Catherine, Attaché (Cdc Faucigny-Glières)
Monsieur LE GRAND Patrick, Assistant de conservation du patrimoine 2ème cl. (Cdc Faucigny-Glières)
Monsieur LE MARECHAL Jérôme, Technicien (Cdc Faucigny-Glières)
Monsieur COQUILLE Philippe, Ingénieur principal (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame DELAHAYE Myriam, Rédacteur (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame DESAIRE Pascale, ATSEM principal 1ère cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame GARDET Nathalie, ATSEM principal 1ère cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame GIROIR Brigitte, Rédacteur principal 2ème cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Monsieur JANIN Philippe, Adjoint technique principal 1ère CI. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame MENOUD Patricia, Adjoint du patrimoine principal 2ème cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame PECCOUD Catherine, ATSEM principal 1ère cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame REY Pascale, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Madame TERRIER Marie-Christine, ATSEM principal 1ère cl. (Cdc Pays de Cruseilles)
Monsieur HAUTEVILLE-LONGET Olivier, Agent de maîtrise principal (Cdc Pays d'Evian - Vallée d'Abondance)
Madame BONAVENTURE Faten, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame PETITPAS Dominique, Rédacteur (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame ROSAY-PAGNUSATT Marie-Noëlle, Rédacteur principal 1ère el. (Centre de Gestion de la Haute-Savoie)
Madame AGOSTINI Muriel, Adjoint technique principal 2ème CI. (Conseil Départemental)
Madame BALLANFAT Marilyne, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame BARBAUX Anne, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur BERTHELOT Jérôme, Attaché (Conseil Départemental)
Madame BODE Martine, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Monsieur BOURGEAUX Guy, Technicien (Conseil Départemental)
Monsieur BOUSON Didier, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur BOUSSIOUD Kamel, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame BURNIER Chrystelle, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame CALLIARI Pauline, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame CANTARINI Sylvie, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame CELDRAN Blandine, Rédacteur principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame CICERON Laurence, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur CLASTRES Gilles, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame CRUCHOT Céline, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame DALMAZ Julie, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur DAVIET Jean-Luc, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur DELALE Gilles, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame DELONNELLE Frédérique, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame DEVELAY Elisabeth, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame DUCOUDRAY Nicole, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Monsieur DUPARC Patrick, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur DUTILLY Michaël, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Madame EARD-VAUTEY Carole, Attaché territorial (Conseil Départemental)
Monsieur FERRY Alain, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame FOREL Laurence, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Monsieur FRIER Michel, Technicien (Conseil Départemental)
Monsieur GALLAY Sébastien, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame GENOUD Novelline, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur GERNEZ Raphaël, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Madame GOURICHON Marie-Pierre, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur GRUFFAT Sébastien, Ingénieur en chef (Conseil Départemental)
Madame JANDARD Véronique, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame JENNE Sandrine, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 52 Madame LAPORTE-BERTIN Claudine, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Monsieur LOTITO Franck, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame LOURDELLE Fabienne, Ingénieur principal (Conseil Départemental)
Madame MANDRAY Christelle, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame MARTINEZ Olga, Adjoint technique principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur MAURIS Stéphane, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Monsieur MENU Philippe, Adjoint technique principal 2ème CI. (Conseil Départemental)
Madame MERMILLOD-BLARDET Marie-Laure, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur MUGNIER Gérard, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame PADILLA Kathia, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Monsieur PARENT Olivier, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur PERRIOT Sacha, Technicien principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame PESME Karine, Assistant Socio-Educ. principal (Conseil Départemental)
Madame PLASSARD Corinne, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Monsieur PONTHET Christophe, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Monsieur RIOTTON Jean-Marc, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Monsieur ROGNARD Fabrice, Technicien (Conseil Départemental)
Monsieur ROUSSEAU Thierry, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Monsieur SANTI Stéphane, Adjoint technique principal 1ère CI. (Conseil Départemental)
Madame SAVARINO Christelle, Ingénieur (Conseil Départemental)
Madame SIMEONI Christelle, Agent de maîtrise (Conseil Départemental)
Madame SOUJOL Sandrine, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Conseil Départemental)
Madame TRUAN Chantal, Agent de maîtrise principal (Conseil Départemental)
Madame VAIRELLES Edith, Adjoint technique principal 2ème cl. (Conseil Départemental)
Madame VILCOT Elisabeth, Assistante familiale (Conseil Départemental)
Madame WATERLOT Magali, Rédacteur (Conseil Départemental)
Madame LETELLIER Nadia, Adjoint technique (Mairie - CCAS de la Roche sur Foron)
Madame BOLLA Marie-Christine, ATSEM principal 1ère cl. (Mairie d'Ambilly)
Monsieur NIERMARECHAL Pascal, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Ambilly)
Madame VITTE Marie-Annick, Agent de maîtrise (Mairie d'Ambilly)
Madame BLAIRE Nathalie, Rédacteur (Mairie d'Annemasse)
Madame BROUSSARD Laurence, Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame COPPEL Karine, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame DE PERETTI Isabelle, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GOLLIET-MERCIER Denis, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur GUDET Jean-Philippe, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur MALEN Olivier, Ingénieur principal (Mairie d'Annemasse)
Madame MARTIN-BONILLA Maria-Consuelo, Educateur principal JE (Mairie d'Annemasse)
Monsieur MIGUEL Roger, Attaché (Mairie d'Annemasse)
Madame MOREL Evelyne, ATSEM principal 2ème cl (Mairie d'Annemasse)
Monsieur PARAIRE Jean-Marie, Assistant d'EA principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame PENAUD-VIDONNE Chantal, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame PERRET Christiane, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie d'Annemasse)
Madame ROUSTAN Carole-Anne, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame SOULAINE Maria, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame TAGLIONI Samia, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie d'Annemasse)
Monsieur UGALDE Patrice, Agent de maîtrise (Mairie d'Annemasse)
Madame VIDALE Alexandra, Rédacteur (Mairie d'Annemasse)
Madame ZEGHDOUD Nadia, Adjoint administratif 1ère cl. (Mairie d'Annemasse)
Madame LAVERRIERE Marie-Claude, ATSEM (Mairie d'Arbusigny)
Madame BEAULE Sonia, Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Monsieur COTTAIN Patrice, Technicien principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 53 Madame SIMOND Leslie, Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl. (Mairie de Chamonix)
Madame VALLET Marie-Pierre, Brigadier-Chef principal (Mairie de Chamonix)
Monsieur CHESNEY Vincent, Agent de maîtrise principal (Mairie de Cluses)
Madame MOKRAB Georgine, ATSEM 2ème cl. (Mairie de Cluses)
Monsieur PAPES Nicolas, Responsable spectacle (Mairie de Cluses)
Monsieur PETHE Pascal, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Cluses)
Madame REFOUFI Nadia, Adjoint administratif principal lère cl. (Mairie de Cluses)
Madame VUATTOUX Geneviève, Rédacteur principal de 1ère cl. (Mairie de Cranves-Sales)
Monsieur WARGNIES Arnaud, Technicien principal 1ère cl. (Mairie de Cranves-Sales)
Madame GERMAIN Monique, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie de Faucigny)
Monsieur CLAIRET Daniel, Adjoint technique principal 1ère CI. (Mairie de Gaillard)
Monsieur CLOT Franckie, Adjoint technique (Mairie de Gaillard)
Monsieur DESMARECAUX Ryan, Adjoint technique principal 1ère CI. (Mairie de Gaillard)
Madame FONTAINE Sylvie, Agent de maîtrise principal (Mairie de Gaillard)
Madame MORAVSKI Nelly, Adjoint administratif principal 1ère cl. (Mairie de Gaillard)
Monsieur ABDELLAOUI Karim, Animateur (Mairie de la Roche sur Foron)
Monsieur BARATHAY Yves, Adjoint technique principal 2ème cl. (Mairie de Larringes)
Madame BENEDETTI Brigitte, Adjoint technique principal 2ème cl. (Mairie de Morzine)
Monsieur JIGUET Lionel, Adjoint technique 1ère cl. (Mairie de Passy)
Madame VALLET Brigitte, Assistante maternelle (Mairie de Passy)
Madame RASSAT Isabelle, Adjoint technique principal 2ème cl. (Mairie de Quintal)
Madame VITELLO Isabelle, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie de Quintal)
Monsieur CARLIOZ David, Technicien territorial (Mairie de Rumilly)
Madame LIODENOT Pascale, Adjoint technique principal 2ème CI. (Mairie de Rumilly)
Monsieur VIDAL Jean, Attaché territorial (Mairie de Rumilly)
Madame VINCENT Christine, Agent de maîtrise principal (Mairie de Seyssel)
Monsieur SAINTOT Ludovic, Agent de maîtrise principal (Mairie de St-Jean-d'Aulps)
Madame DESTRIGNEVILLE Sandrine, Ingénieur principal (Mairie de Thonon-les-bains)
Madame LEFEVRE Nathalie, Rédacteur principal 1ère CI. (Mairie de Thonon-les-bains)
Madame PULLI Sabina, Educatrice principal de Jeunes Enfants (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur VALLA Frédéric, Ingénieur principal (Mairie de Thonon-les-bains)
Monsieur VIOLLET-BOSSON Jean-Baptiste, Rédacteur principal 2ème cl. (Mairie de Thyez)
Madame CHARTON Andrée, Rédacteur principal 1ère cl. (Mairie de Valleiry)
Madame COYAT Sylvie, ATSEM principal 1ère cl. (Mairie de Vetraz-Monthoux)
Monsieur NANJOT Guillaume, Agent de maîtrise (Mairie de Vetraz-Monthoux)
Madame DUGERDIL Marie-Laure, Educateur APS 1ère cl. (Mairie des Gets)
Monsieur RAMBAUD William, Technicien territorial (Mairie des Gets)
Madame CHEVALLIER Isabelle, Adjoint technique principal 1ère cl. (Mairie d'Evian)
Madame FARGEOT Christelle, Educateur principal de Jeunes Enfants (Mairie d'Evian)
Monsieur POREE Charles, Technicien territorial (Mairie d'Evian)
Madame BECHET Agnès, Adjoint administratif principal 2ème cl. (Mairie d'Yvoire)
Monsieur CHATELAIN Franck, Adjoint technique principal 1ère cl. (SEMV - Syndicat des Eaux Moises et Voirons)
Monsieur SARRET Gilles, Adjoint technique principal 1ère cl. (SEMV - Syndicat des Eaux Moises et Voirons)
Monsieur DAUBAIRE Fabrice, Agent de maîtrise principal (SILA)
Monsieur GAGGIO Fabrice, Agent de maîtrise principal (SILA)
Monsieur NUZZO François, Agent de maîtrise principal (SILA)
Monsieur PELAGGI-DURIEUX Guiseppe, Adjoint technique principal 1ère CI. (SILA)
Madame GUILLOT Béatrice, Agent de maîtrise (Syndicat scolaire de Marignier)
Madame BAAS-ROSSET Béatrice, Rédacteur principal 1ère cl. Mairie de Fillière)
Monsieur CONTAT Christophe, Agent technique principal 2ème cl. Mairie de Fillière)
Monsieur DIAZ Jean-Charles, Ingénieur Mairie de Fillière)
Monsieur DUBORPER Didier, Ingénieur territorial principal 1ère cl. Mairie de Fillière)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 54 Madame JOANNAIS Patricia, Adjoint technique principal 1ère cl. Mairie de Fillière)
Madame RIGOT Pascale, Rédacteur Mairie de Fillière)
Madame WELTE Sylvie, Attaché territorial Mairie de Fillière)
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale et Mme la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, D
TT | ST gr
Z : / TT
CS
L/Piefé LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 55 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-023 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-029 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - promotion du 1er janvier 2019 56 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-12-20-022
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents de la mairie d'Annecy - promotion
du 1er janvier 2019
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la mairie d'Annecy - promotion du 1er janvier 2019 57 DE = À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
2 O DEC. 2018 Préfecture Annecy, le
Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2018-CAB-BRCE-030
attribuant la médaille d’honneur régionale départementale et communale aux agents de la mairie d’Annecy
Promotion du 1° janvier 2019
VUle décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame BADOT Catherine, cadre de santé de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur BONNIOT Philippe, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Monsieur CAMUS Christophe, rédacteur principal de 2e classe, (Mairie d’Annecy) Monsieur CARDONA Jean-Marc, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame CHAPAPRIA Catherine, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur DEVAUX Eric, technicien principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur DOCHE Alain, technicien principal 2e classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur GALLIARI Jean-Pierre, professeur d’enseignement artistique classe normal (Mairie d’Annecy) Madame GENESSEY Marie-Gratienne, adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur GUILLOT André, agent de maîtrise principal (Mairie d’Annecy) Madame GUILLOT Brigitte, rédacteur (Mairie d’ Annecy)
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30%" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr www. haute-savoie. gouv.fr
l
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la mairie d'Annecy - promotion du 1er janvier 2019 58 Madame KISS Eva, professeur d’enseignement artistique de classe normal (Mairie d’ Annecy) Monsieur LATOUR Eric, professeur d’enseignement artistique de classe normal (Mairie d’ Annecy) Madame LOMBARD Catherine, attaché (Mairie d’ Annecy)
Monsieur LORENTZ Eric, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur MAESTRINI Gilbert, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame PECCOUX Annie, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame PETITIEAN Monique, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame RAYSSAC Marie-Claude, attaché principal de conservation du patrimoine (Mairie d’Annecy) Madame ROSSAT-MIGNOD Véronique, attaché principal (Mairie d'Annecy) Madame SEYSSEL Marie-Edwige, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE DE VERMEIL
Monsieur AMARAL Horacio, technicien principal de 2e classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur ANGELLOZ-NICOUD Dominique, technicien principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur BASTARD Thierry, technicien (Mairie d’ Annecy)
Monsieur BENITO Jaime, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur BESSOT Jean-Pierre, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy) Monsieur BIOLLAY Alain, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur BOUCHET Olivier, technicien (Mairie d’ Annecy)
Monsieur BOUVIER Jean-Yves, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame BOUZIAT Michelle, attaché principal (Mairie d’ Annecy)
Monsieur BOVIO Bernard, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Madame CARRIER Anne, adjoint territorial d’animation (Mairie d’ Annecy) Monsieur CHALLUT Alain, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Madame CLEMENT Gisèle, attaché principal (Mairie d’ Annecy)
Monsieur COUTOU Michel, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy) Monsieur CROISY Gérard, éducateur des APS principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur CROSET Philippe, agent de maîtrise (Mairie d’ Annecy)
Madame DE LA SOTTA Isabelle, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur DEGAN Eric, agent de maîtrise principal (Mairie d’Annecy)
Madame DENY Catherine, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame DESCHOMETS Evelyne, éducateur principal de jeunes enfants (Mairie d’ Annecy) Madame DUPART Corinne, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame GIACOBBI Isabelle, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame GOLLIET Patricia, adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur HENNBO Laurent, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy) Madame IUORIO-JEANNOLLE Anna, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Madame JEAN-NOEM Valérie, agent de maîtrise (Mairie d’ Annecy)
Madame JULIE Marie-Léonia, assistante maternelle (Mairie d’ Annecy) Monsieur LACHAUX François, ingénieur hors classe (Mairie d'Annecy) Monsieur LETTI Franck, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy)
Madame MICHEL Marie-Line, assistante maternelle (Mairie d’ Annecy) Madame PINAZO Maria, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur RABINE Jean-Marc, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur RUFFIER Gilles, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur SAKOWICZ Casimir, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur SANZARI Abel, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame TROLLIET Véronique, conseiller supérieur socio-éducatif (Mairie d'Annecy) Madame VEYRAT DE LACHENAL Christine, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur VIBOUD Pierre, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy) Madame VIOLET Brigitte, attaché principal (Mairie d’Annecy)
Madame VOISIN Catherine, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur ALILI William, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame BZRDIN Danielle, éducateur principal de jeunes enfants (Mairie d’ Annecy) Madame BEGUE Anne-Marie, adjoint territorial du patrimoine (Mairie d’ Annecy) Madame BELALIT Kafia, assistante maternelle (Mairie d'Annecy)
Monsieur BLANC Patrice, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame BOURGEOIS Catherine, puéricultrice classe supérieur (Mairie d’ Annecy)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la mairie d'Annecy - promotion du 1er janvier 2019 59 Madame CHAPPET Claude, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Madame CHASSON Patricia, ingénieur principal (Mairie d’Annecy)
Madame CHIFLET Colette, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame DAULOUDET Milène, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Monsieur DEGACHI Hakim, assistant socio-éducatif principal (Mairie d’ Annecy) Madame DELAYE Rachel, éducateur principal de jeunes enfants (Mairie d'Annecy) Madame DIDIER Corine, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame DUCRET Françoise Graziella, agent principal ATSEM de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame DUMAS Geneviève, auxiliaire de puériculture principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur FERLIN Christophe, ingénieur en chef (Mairie d'Annecy)
Monsieur GEORGE Sébastien, technicien principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur GLORO Serge, brigadier-chef principal (Mairie d’ Annecy)
Madame GRUMIAUX Brigitte, agent principal ATSEM de Îre classe (Mairie d'Annecy) Monsieur JACQUET Laurent, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame KETFI Sonia, adjoint administratif principal de 2e classe (Mairie d'Annecy) Madame LEMAIRE Aline, agent principal ATSEM 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur LEMETTRE Christophe, adjoint technique principal de 2e classe (Mairie d’Annecy) Monsieur LEVRET Pierre-Emmanuel, brigadier-chef principal (Mairie d’ Annecy) Madame MAIGA Marie-Hélène, agent de maîtrise principal (Mairie d’ Annecy) Monsieur MARION Dominique, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Monsieur MARTINEZ Jean-François, agent de maîtrise (Mairie d'Annecy) Madame MORAND Laure, rédacteur (Mairie d’ Annecy)
Madame PADILLA Catherine, assistante maternelle (Mairie d’ Annecy) Madame PENEL Marie-Christine, agent principal ATSEM de 1re classe (Mairie d'Annecy) Monsieur PETROD Fabien, assistant de conservation principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame PIGNARD Frédérique, auxiliaire de puériculture principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Madame PITOLLAT Carine, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d'Annecy) Madame PLATTET Véronique, adjoint administratif principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Monsieur RENAUDIN Jean-Jacques, éducateur APS principal de 2e classe (Mairie d'Annecy) Madame RICHARD Chantal, auxiliaire de puériculture principal de 1re classe (Mairie d’ Annecy) Monsieur RODRIGUEZ Laurent, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame ROOS Marie-Christine, adjoint technique principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Monsieur SAUTHIER Laurent, rédacteur principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame SALVODELLI Patrizia, agent principal ATSEM de Îre classe (Mairie d’ Annecy) Madame TIXIDRE Véronique, adjoint technique principal de 2e classe (Mairie d’ Annecy) Madame TISSANDIER Catherine, adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe (Mairie d’Annecy) Madame VERNEX Véronique, adjoint administratif principal de 2e classe (Mairie d’Annecy) Monsieur VIGOUROUX Florent, ingénieur en chef (Mairie d’ Annecy)
Monsieur VINCENT David, brigadier-chef principal (Mairie d’ Annecy)
ARTICLE 2: Mme la secrétaire générale et Mme la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, ST
ñ
Pierr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-12-20-022 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2018-030 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la mairie d'Annecy - promotion du 1er janvier 2019 60 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-09-009
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion
du 1er janvier 2019
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 61 DE _S
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Préfecture
Annecy, le - 9 JAN. 2019 Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l’Etat
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-CAB-BRCE-001
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
Promotion du 1” janvier 2019
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la population ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute- Savoie ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 62 ABBE
ACCAMBRAY
ACIN
ADAMCZEWSKI
AGUILAR
ALLEGRINI-
BOURDET
AMOROSO
ANDRIOL
LAVILLAT
ANDZOUANA
ANSQUER
ANTHOINE
ANTHONY
ARISI
ARNAUD
ATILGAN
AURENCHE
AUTRAN
AVRILLON
AZEVEDO
BADIER
BAIS
BALMAT
BANDURA
BARAT
BARAT
BARDET
BARON
BASSET
BASTIAN
BATAIL
BAU
BECUE CICCHELLI
BELKORAICHI
BELLAHCENE
BELLOCCI
BENAZZOUZ
BENETEAU
BERGER
BERGUERAND
BERNARDI
BERTAU
BERTEAUX
BESSON
BEVILACQUA
BEZ
BIASI
BIBOLLET
BICH
BILLAUD
BILONI
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
Philippe
Marie
Corinne
David
Franck
Cédric
Olga
Nathalie
Patrice
Stéphanie
Jacques
Michaël
Stéphane
Stéphanie
Maryse
Jocelyn
Joël
Béatrice
Maria
Cédric
Liliana
Eric
Thierry
Laurence
Valérie
Eric
Christophe
Frédéric
Jean-claude
Emmanuel
Camillo
Sabine
Rachid
Mohamed
Claire
Sofiane
Anne-Pascale
Stéphanie
Lionel
Christophe
Guillaume
Marie-Line
James
Fabrice
David
Yvonne
Patricia
Nicolas
Patrick
Henri
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 63 BINAND
BLEICHNER
BLAMPEY
BLANCHARD
BLASER
BLONDY
BOCHATON
BOCHATON
BOCQUET
BODIN
BOGET
BOLLARD
BONNET
BONNET
BONNET
BONTAZ
BONVIN
BORGARELLI
BORGES
BOUCHEY
BOUCHOUCHA
BOUDARD
BOUIREK
BOULANGER
BOULTCHYNSKI
BOURAHLA
BOURG
BOUVIER
BOUZID
BOZON-PETRIER
BRAUD
BRETON
BRILLOUET
BRITO FERNANDES
BRUTTOMESSO
BUISINE-MARTIN
BUISSE
BURDET
BURGER
BURILLIER
BURNET
BUY VILART-
TESSIER
CAILLES
CAMAS
CAPDESSUS
CAPELLE
CARLON
CARLON
CARON
CARRAGE
CARRIER
CARRIER
CARRIER
CASTELLA
CETINKAYA
CHAIGNAUD
Béatrice
Simon
Frédéric
Cécile
Véronique
Thierry
Myriam
Arnaud
Pascal
Céline
Valéry
Fabien
Audrey
Cyril
Stéphane
Ghislaine
Cécile
Véronique
Carlos
Marie-Line
Naoil
Françoise
Ali
Daniel
Vincent
Mohammed
Axel
Frédéric
Abderrahman
Fabrice
Yohann
Sébastien
Gérard
José Joackim
Daniel
Frédérique
Frédéric
Thomas
Christophe
Nelly
Eric
Nadège
Hubert
David
Jean-François
Laurence
Chrystèle
Christelle
Muriel
Philippe
Alexandre
Bertrand
Nathalie
Franck
Emine
Frédéric
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 64 CHAL
CHALLIER
CHANDEVAULT
CHAPPAZ
CHAPPAZ
CHAPPUIS
CHARLES
CHATEIGNER
CHAUVEL
CHENAL
CHENE
CHERBLANC
CHESNEAU
CHEVANNE
CHEVROT
CHRETIN
CIN
CLAEYS
CLERC
COFFINIER
COLOMBIN
COMAR
CONDE
CONTAT
COSTER
COTTIN DESCRUY
COUGOUREUX
COULADAIZE
COULIN
COUPE
COUTEAUX
COUTURIER
CRENAIS
CREPELLE
CREPIN
CROZ
CURTIT
CUTTAZ
D'ATTANASIO
DA CUNHA
DA FONTE
DA PRAT
DAGAUD
DAHMANI
DALLAS
DARD
DASQUE
DAURELLE
DAYI
DE ALMEIDA
DE CARVALHO
DE CARVALHO
DE CASTRO LAMAS
DE MELIS
DEFAGO
DELAJOUD
Laurent
Violaine
Valérie
Christophe
Yves
Carolle
Eric
Valérie
Frédéric
David
Mickaël
Adélaïde
Walter
Christine
Pascale
Pascale
Sabire
Elodie
Séverine
Yohann
Claudine
Emile
Maria
Marie-Ange
Jean-Richard
Nicolas
Nathalie
Alain
Sylvain
Thierry
Armand
Nadine
Catherine
Valérie
Christine
Francine
Stéphanie
Virginie
Christophe
Naziha
Frédéric
Claude
Frédéric
Najim
Marc
Sigrid
Jean-Pierre
Delphine
Abdullah
Séverine
Antonio
Christine
Susana Manuela
Gwenaëlle
Lydie
Vincent
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 65 DELECLUSE
DELERCE
DELFORTRIE
DELWAULLE
DEMAILLY
DEMANGEL
DEMOTZ
DEMULES
DEPOLLIER
DEPORTE
DEROUGEMONT
DESCHAMPS
DESMOULINS
DETRAZ
DEVOUASSOUX
DIAZ-GARCIA
DIERSTEIN
DIS
DITTA
DIZET
DO COUTO LOPES
DOS SANTOS
SOUSA
DOUCET
DRAGAS
DUCRUET
DUMONT
DUMONT
DURET
DUSSAPT
DUSSAUSSOIS
DUTRUEL
ECHARD
EDOUARD
EDOUARD
EL MOUKADEM
ESCOBEDO
ESPIRITO SANTO
FABRE
FANTINUTTI
FAUCHER
FAVRE
FAVRE
FAVRE
FAVRE
FAVRE REGUILLON
FAVRE-BONVIN
FAVRE-FELIX
FAVRET
FERNANDEZ
FERRIER
FICHOT
FILLATRE
FILLIARD
FILLON
FLEJSZMAN
FOJON
Anne-Marie
David
Thomas
Igor
Véronique
Rudy
Isabelle
Maria
Thierry
Claude
Cédric
Alain
Cédric
Jean-Paul
Jean-Christophe
Isabel
Valérie
Angélina
Françoise
Christophe
Antonio
Madeleine
Sylvie
Delphine
Ludovic
Lionel
Sandra
Rolande
Pierre
Ginette
Fabien
Philippe
Michaël
Michaël
Naoual
Marie-José
Nathalie
Fernando
Carole
Carole
Cindy
Guy
Dominique
Philippe
Valérie
Richard
Isabelle
Lionel
Carlos
Nathalie
Aurore
Gilbert
Emmanuelle
Bernard
Eric
Stéphanie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 66 FORESTIER
FORTIN
FOURNIER
FRANZESE
FRESNARD
FRISON
FUMEX
GAILLARD
GAILLARD
GALLIEN
GALLINA
GAMBATESE
GARIN
GARNIER
GAUTHIER
GAUTIER
GEILLER
GELLY
GENY
GIAZZON
GIORDI
GIRODOLLE
GIUNTINI LACOTE
GODART
GOLLIET-MERCIER
GOUGEON
GOUSSARD
GOUTTIERE-
DELACROIX
GOY
GRANGE
GRANGE
GRANGE
GRASSET
GRECO
GRELET
GREVAT
GRUMEAU
GUERIN
GUERIN
GUFFOND
GUILLIOT
GUILLOT
GUIMET
GUITTON
GUY
GUZZO
HABERSCHILL
HAMONIC
HANRAS
HAYERE
HEMISSI
HENRIET
HERDEWYN
HOAREAU
HOBBES
Pauline
Annie
Martine
Marie Rose
Anthony
Vincent
Jérôme
Sébastien
Maryline
Valéry
Jean-Yves
Remo
Franck
Philippe
Bruno
Jean-Pierre
Sylvain
Franck
Régine
Didier
Daniel
Catherine
francoise
Sandrine
Julien
Mélanie
Denis
Christophe
Denis
Aline
Aline
Benoit
Denis
Sylvie
Delphine
Jérôme
Frédéric
Laurent
Marie
Frédérique
Sylvie
Gilles
Sylvie
Lionel
Béatrice
Marcel
Eric
Michel
Catherine
Samuel
Fathi
Alexandre
Césarine
Emmanuel
Isabelle
HOUILLON BOTTOS Juliette
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 67 HOUTTEKINDT Valérie
HUCHET Judicaël
HUDRY-PRODON Eric
INCLAIR Michèle
JACQUEMOUD Xavière
JAFFRELOT Céline
JANIN Régine
JARRET André
JENNI Fabien
JENNI Fabien
JIGUET Yannick
JOLY Vincent
JUGET Rachel
JUIGNET Sylvie
JULIAND Alain
KER Frédéric
KERVINIO Jérôme
L'HOPITAL CUSSIAT Laurent
LACROIX Karine
LAFFIN Marie-Claire
LAGRANGE Chantal
LAGRANGE Chantal
LAIR Didier
LAM Thi Hoang
LANZAFAME Bruno
LAUMUNO Sylvie
LE BOULICAUT Mickaël
LE RAVALLEC Bertrand
LEBEGUE Pascal
LEDENT Grégory
LEFEVRE Martine
LEFRANC Sabine
LEGENDRE FABIEN
LEGRAND Marc
LEGROS Bertrand
LENON Hervé
LEPOUTRE Benoit
LEROY Frédérique
LETASSEY Franck
LETORT Dominique
LÉVÈQUE Olivier
LIATARD Bertrand
LITME Nora
LOPES DA COSTA Maria-Luisa
MADELAINE Delphine
MAGNE Philippe
MAGNIN David
MAJOURNAL Xavier
MAKUCH Olivier
MALOT Fabrice
MANDALA Christophe
MANOURY DEBIOL Céline
MARECHAL Pierre-Alexis
MARIE Laurent
MARIN Bruno
MARIN CUDRAZ Joël
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 68 MARINI
MARQUES
MARQUES
MARRONE
MARTIN
MARTIN
MARTIN
MARTINET
MARTY
MARZIN
MASSET
MASSON
MATHEX
MAULET
MAURELET
MAURICE
MEPOR
MERCIER
MERIENNE
MERMET
GUYENNET
METRAL
MEYNET
MICHELIN
MINEUR
MOIGNER
MOLLIEX
MONNIER
MONSARRAT
MONTEAGUDO
MONTEIRO
MONTMASSON
MORAND
MORAND
MORAND
MOREAU
MOREL
MOREY
MOREY
MOSCONI
MOSCONI
MOUCHET
MOUCHON
MOUZIN
MUGNIER
MUGNIER
MUGNIER
MUGNIER
MUGNIER
MUGNIER-POLLET
MULLER
MUSY
NAU
NAVILLE
NECTOUX
NEYRINCK
NEYROUD
Liliane
Olivier
Jean
Philippe
Michael
Stéphane
Valérie
Jean-François
Pierre
Ariane
Jérôme
Franck
Paulette
Véronique
Fanny
Alexia
Sylvain
Amphaivone
Mickaël
Jean-Charles
Roland
Stéphane
Valérie
Axel
Renaud
Isabelle
Nicolas
Serge
Monique
Antoine
Marc
Evelyne
Fabrice
Sandra
Christophe
Anne-Marie
Christel
Grégory
Arnaud
Jennifer
Murielle
Michel
Olivier
Carole
Christel
Marie-Françoise
Nicolas
Yannick
Dominique
Cédric
Olivier
Frédéric
Sophie
Jean-Claude
Malvina
Thierry
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 69 NICOT Franck
NOCENTI Christelle
NOEL Eric
NOEL Virginie
NOTERMAN Christelle
NOVEL Philippe
NOZET Candice
NOZET Stéphane
ONEL Sénol
OUAABI Saïd
OUI Antoine
PAIRAULT Ludovic
PARASUCO Cateno
PARQUE Sandrine
PASQUALINI Joëlle
PATIN Géraldine
PATUEL Stéphanie
PAUL Ghislain
PAUT Nathalie
PAVESI Stéphanie
PAVOT Marie Laure
PAYRAUD Rachel
PEGAT Jean-Pierre
PERCEAU Christophe
PEREIRA Fernand
PERGOD Sylvie
PERISSOUD Sébastien
PERNET Lionel
PERPOLI Isabelle
PERRAUD Emmanuel
PERRIER Jacqueline
PERRIERE Frédérique
PERRILLAT-
BOITEUX Catherine
PHAM Alain
PHILIPPE Nicole
PICHOLLET Christophe
PIELLARD Franck
PILAIRE Alexandra
PINARDON Eric
PINHEIRO Marcelle
PINHEL MARTINS Sandra
PINIER Aurore
PINOY Laurent
PINSARD Annick
PINTO DE ALMEIDA Acacio
POENSET Philippe
POLLET-VILLARD Christelle
POLO-FRIZ Jocelyne
POMMIER-BUFFAT Emilie
PONCELET Marc
PONTONNE Eric
POTRICH Béatrice
POUJOL Eric
PRIETO José
PROD'HOM Emmanuelle
PROVENT Cédric
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 70 PUGNAT Nicolas
PUJOS Eric
PUJOS Myriam
PULLICINO Stéphane
QUAGLIARIELLO Christiane
RABET Ingrid
RADOUI Dounia
RAMBAUD Pascal
RAMEL Pascal
RAMOS Nathalie
RASSAT Sébastien
RAT BURNET Marie-Josephe
RAVELLI Jean-Luc
RECOUR Guillaume
RENDU Christelle
RENOUD-GRAPPIN Benoit
RENOUD-GRAPPIN Sandrine
REVENAZ Sandrine
REVOLT Lionel
RIBEIRO Carlos
RICHEN Sandrine
RICHIERO Cécile
RIGAL David
RIMOUX Vincent
RIVALLANT Anne
ROBALO DOS
SANTOS Nelson
ROBERT Jacques
ROCH Nathalie
ROCHE Jean-Marc
RODRIGUES Charles
RODRIGUES Paula
ROLLIER Emmanuelle
ROSET Patrice
ROUAISSI Saloua
ROUSSET Sandrine
ROUTIN Emmanuelle
ROVELLI Ilda
RUBIN DELANCHY Jean-Yves
RUBIO Aurélio
SAGE Eric
SAMOUILLET Stéphane
SCHAPMAN Séverine
SCHEURING Alexandre
SCHIAVON Jérôme
SCHIEVANO Patrick
SCHLATER Christelle
SECRET Allan
SEGANFREDO Frédéric
SELOSSE Philippe
SEMUNOVIC Catherine
SERMET Jean Marc
SOCQUET JUGLARD Sonia
SOETINCK Philippe
SORLUT Muriel
SPECQUE Céline
SPECQUE Grégory
10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 71 STASIO
STRAPPAZZON
TAILLARD
TARAZON
MELGUIZO
TARDIVEL
TAVERNIER
TERRIER
TESNIERES
THIEBOT
THIEFFRY
THIRARD
TISSOT BONVALOT
TOCHON
TOPIN
TOURNEUX
TOURNIER
TOURRETTE
TOUSSAINT
TOUSSAINT
TRIPODI
TRON
VACHE
VACHERAND-
GRANGER
VACHOUX
VANDERBECKEN
VARVIER
VENZO
VERBOUX
VERGER
VERGNAUT
VERSEAU
VEYRAT MASSON
VEYRAT-
CHARVILLON
VIAL
VIGUET
VILLEMAGNE
VISCUSI
VITTOZ
VOIRIN
VOLLEREAU
VUILLOUD
WANECQUE
WAQAS
WEBER
WENZEL
XIENG
ZAINA
ZAMPARO
ZANETTI
ZAVAGNO
ZOE
Cédric
Véronique
Christophe
Marie-Thérèse
Amélie
Jean-Paul
Nadège
Emmanuel
Agnès
Karine
Laurent
Laetitia
Cathy
Carole
Evelyne
Jean-Pierre
Sébastien
Corinne
Eric
Antonino
Stéphane
Christine
Julien
Carole
Daniel
Sandrine
Jérôme
Patrick
Olivier
Jérôme
Patrick
Murielle
Patrick
Cyrille
Véronique
Michael
Joseph
Christian
Romain
Sylvère
Jérôme
Alain
Rachelle
Laure
Maria De Lurdes
Antonin
Karine
Alexandra
Nicole
Olivier
Olivier
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 72 AGNERAY
AGUERA
AISSAOUI
ALBRIEUX
ANGELLOZ-
NICOUD
ARESU
ARGIOLAS
ARGIOLAS
ARIOLI
ARISAN
ARNOULD
ARRAGAIN
ARRAGAIN
ATIE
BALLESTO
BALLUFFIER
BAPTENDER
BARDET
BARNOUD
BARON
BARONE
BARRECH
BARRET
BASTARD
BAUD
BEAUGE
BELTRAMI
BENELMAADADI
BENKHALED
BENKHEDDA
BERNO
BERTEAUX
BERTHET
BERTHET
BERTRAND
BESSON
BESSON
BETREMIEUX
BEVILLARD
BIASI
BIDAL
BIJASSON
BLANC
BLANC
BLANC-GARIN
BLEICHNER
BOCCHER
BOCHATON
BOEHLER
BOGEY
BOLLARD
BOMBARDIER
BONATO
BORGEL
CAULFUTY
Nathalie
Christine
Abdellkrim
Michel
Raymonde
Giuseppe
Muriel
Philippe
Daniel
Hatice
Olivier
Hervé
Jean-Luc
Hayssam
Isabelle
Judith
Patrick
Eric
Guy
Sylvie
Stéphane
Dominique
Philippe
Monique
Vincent
Gérard
Annie
Ahcène
Nafissa
Fatma
Jean-Marc
Marie-Line
Isabelle
Sylvie
Valerie
Stéphanie
James
Désirée
Catherine
Yvonne
Christine
Eric
Annie
Laurent
Vincent
Simon
Eric
Philippe
Jean François
Frédérique
Patrick
Richard
Gilles
Mireille
12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 73 BOTTALICO
BOUCETTA
BOUIREK
BOUQUE
BOURDIER
BOUVIER
BRAIKI
BRAS GASPAR
BRAVIN
BRICHET
BROVARONE
BRUNET
BUGEAT
BURDALLET
BURILLIER
BUTTARD
CADOUOT
CADOUOT
CARLESSO
CARRAGE
CARRIER
CARRION
CERVEAUX
CHAIGNE
CHAMOSSET
CHANDOSNAY
CHANET
CHAPUIS
CHARBONNET
CHARVET QUEMIN
CHATAIN
CHATEL
CHATELET
CHAUTEMPS
CHENE
CHESSEL
CHRETIN
Christian
CLAUSSE
CLAVIOZ
COESENS
CONS
CORDEAU
CORDEAU
CORMORAND
CORREIA
COSTE
COSTER
COULOMBIER
CRETINON
CUNAT
CURTO
D'AGOSTIN
DA CUNHA
DAKIC
DAVID
Evelyne
Fabienne
Ali
Jean-Michel
Marc
Bernadette
Mokhtar
Isabel
Vann
Béatrice
Philippe
Alain
Corinne
Jean Louis
Laurent
Thierry
Bruno
Florence
Raphaël
Philippe
Bertrand
José
Nadège
Jérôme
Agnès
Patrick
Lucie
Nicolas
Alain
Nicole
Laurent
Bernard
Thierry
Raoul
Annick
Edwige
Pascale
MORET
Pascal
Agnès
Noël
Philippe
Désiré
Patricia
Pascal
Christine
Alain
Jean-Richard
Pascal
Frédéric
Philippe
Jean-Marie
Patricia
Naziha
Vesna
Laurent
13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 74 DAVOINE
DE RIDDER
DE ROSA ARCURI
DELALLEE
DELETRAZ
DELIGNE
DELUBAC
DEMOLIS
DEPERRAZ
DEROBERT
DETRAZ
DEVILLE-
CAVELLIN
DEVOIR
DI LIDDO
DIZIN
DOMINGUEZ
DONNADIEU
DOS SANTOS
SOUSA
DOUAH
DRUMETZ
DRUMETZ
DUBOIS
DUBRAY
DUCLOZ
DUCOS
DUCRETTET
DUEÉE
DUFOURNET
DURET
DURET
DURET
EDER
EDOURI
EMONET
ESCOBEDO
EVRARD
FAUTREL
FAVRE
FAZIO
FELICIANO
FENANI
FERNANDEZ
FERRIER
FILLION
FONTAINE
FONTAINE VIVE
CURTAZ
FOREL
FORTIN
FOURMENTAL
FOURNAND
FOURNIER HOUZE
FRANZESE
FRONTERA
FUMAZ
Nicolas
Jérôme
Nathalie
Pascale
Nathalie
Béatrice
Guy
Murielle
Emanuelle
Eric
Jean-Paul
Lionel
Eric
Mauro
Michel
François
Patricia
Madeleine
Abdelkader
Denis
Denis
Dominique
Claude
Patricia
Christophe
Catherine
Philippe
Brigitte
Catherine
Denis
Joëlle
Sylvia
Karim
Laurent
Marie-José
Sylvie
Thierry
David
Michel
Antoine
Hassan
Carlos
Laurent
Jean-Luc
Marina
Joël
Fabrice
Annie
Patrick
Valérie
Pascale
Marie Rose
Brigitte
Philippe
14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 75 GAIDDON
GAILLARD
GALLINA
GALLOT-LAVALLEE
GANI
GIACCHINO
GILLOZ
GINGEMBRE
GIROD
GIRODOLLE
GIRON
GIUNTINI LACOTE
GOLLIET
GOMES DA CRUZ
GOMRI
GONTARD
GONTHIER
GORNET
GOY
GRANDEL
GRANDIJEAN
GRAVIER
GRELLIER
GRISOUARD
GRONCHI
GROSSET
GROSSET
BOURBANGE
GROSSIORD
GUAJIOTY
GUERIN
GUERRAZ
GUEX
GUICHAUX
GUICHERD
GUILLON
HAINAUT
HAINAUT
HOMINAL
HOMINAL
HOUDIN
HUMBERT
HUMMEL
JACQUET
JANIN
JANSSENS
JASINSKI
JOGUET
JOLY
JOSSERAND
JOUVENOD
JUGAND
KIENNE
LACHENAL
LACROIX
LACROIX
LAFFIN
Zélie
Vves
Jean-Yves
Blandine
Liliane
Jean
Alain
Fabienne
Eric
Catherine
Isabelle
francoise
Fabienne
Patricia
Abdelouhab
Elisabeth
David
Emilie
Stéphane
Pierre
Jean-Michel
Bruno
Chantal
Valérie
Nadia
Thierry
Nathalie
Gilles
Pierre
Marie
Alain
Jean-Philippe
Sylvain
Marie-Pierre
Pascale
Maryline
Maryline
Dominique
Jean-Claude
Alain
Maryse
Eric
Annick
REGINE
Eric
Maria
Jean-Pierre
Vincent
Nathalie
Pierre
Jean-François
Philippe
Thierry
Denis
Gérald
Marie-Claire
15
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 76 LAFUENTE
LAGUILLAUMY
LAHIOUEL
LANSARD
LASSAUSAIE
LAURENT
LAURENT
LECOQ
LECOQ
LETORT
LINOIR
LITTOZ
LIZZI
LOI
LONG
LUCHINI
MABBOUX
MANCUSO
MANDALLAZ
MANON
MARANGON
MARGHERITTA
MARTIN
MARTINET
MARTINOD
MAUCOTEL
MAULET
MENAND
MERLE
MERLE BEAUQUIS
MERMAZ
MESBAHI
METRAL
MEUNIER
MEYNET-
CORDONNIER
MEYSSONNIER
MICHOUD
MIGNON
MOKNI
MONTEAGUDO
MONTMASSON
MORAND
MOREL CHEVILLET
MORLE
MOUNIÉ
NECTOUX
NIAUFRE
NICOD
NICOLLET
NOIROT
ODDOU
PALMA
PANCRAS
PASQUIER
PATON
PAYET
Françoise
Pascal
Rabah
Bernard
Pascal
Thierry
Gilles
Benoît
Nicole
Dominique
Jacques
Pierre
Pascal Pierre
Isabelle
Christian
Thierry
Françoise
Michel
Hervé
Stéphane
Daniel
Mauricette
Fabrice
Michel
Isabelle
Eric
Véronique
Stéphane
Christian
Véronique
Michel
Saïd
Roland
Gérard
Rémy
Christophe
Thierry
Bruno
Nadia
Monique
Marc
Marc
Laurent
Yvan
Catherine
Jean-Claude
Francis
Patrick
Marielle
Pierre-Antoine
Cécile
Anne
Chystel
Véronique
Laurence
Corinne
16
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 77 PEGAT
PELLICCIA
PENNEC
PERAY
PERGOUD
PERILLAT
PERNAT
PERNOT
PERNOUD
PERRIN
PERRIN
PERRISSIN
PETITCOLAS
PICHON
PIGNOL
PIPAUD
PIU
PLACE
PLANTIER
PLASSON
POENSET
POINTET
PONCET
POOROOSATAM
PORRET
POUCHOT
POULET
POUZOL
PRONNIER
QUENOT
RAILLÈRE
REGARD
REILLER
RENDU
REQUET
REZZARA
ROCHE
ROCHE
ROGEAU
ROLDEZ
RONDEAU
ROSSI
ROSSINI
ROUE
ROUX
RUEL
SA SILVA
MONTEIRO
SABET
SAILLET
SALLABERRY
SALLET
SALOMON
SANZ
SASDA
SASDA
Jean-Pierre
Umberto
Daniel
Jean-François
Roger
Xavier
Louis
Chantal
Nathalie
Patrick
Philippe
Anne-Martine
Lydie
Julien
Sophie
Christine
Pierre
Sophie
Thierry
Marianne
Philippe
Gilles
Françoise
Bheemuck
Jean-Marc
Christine
Franck
Dominique
Christophe
VALERIE
Christian
Anne Lise
Raphaël
Odile
Guy
Jean-Marc
Christophe
Pascal
Jean-Luc
Joëlle
Stéphane
Jean-Paul
Camille
Martine
Jean-Louis
Anne Marie
Paulo
Ferroudja
Rémi
René
ERIC
Thierry
Christophe
Thanom
Thanom
17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 78 SAVOYEN
SEGAUD
SEIGNEUR
SELMI
SELMI
SEMUNOVIC
SILVANT
SIMON
SIMON
SONNERAT
SORIANO
SORO
SOUDAN
SOULICE
SPANIER
STRAMBO
STRAZZANTI
SYLVESTRE GROS
MAURICE
TARANTOLA
THOLOMIER
THOMAS
TISSOT
TOMANIN
TONNI
TONNOIR
TORNIER
TRAMBOUZE
TRAN
TRIAL
TROULLIER
TUFNER
TUPIN
VADRUCCIO
VAURE
VELLUT
VELLUT
VENANT-VALERY
VESIN
VEYRAT-DUREBEX
VIANEY
VIDONNE
VIFFRAY
VINCENT
VIVASANE
VOISIN
YEPES
ZANETTI
ZORY
ABONDANCE
AGULHON
ALEMAN
ALFONSO
Dominique
Patrice
Henri
Khedija
Salah
Catherine
Virginie
Sabine
Philippe
Hubert
Marc
Alexandre
Didier
Bruno
Hervé
Fabienne
Franco
Ludovic
Lionel
Fabienne
Didier
Didier
Geaoges
Sylvie
Olivier
Sylvain
Cécile
Marie-José
Gisèle
Jean-Marc
Pierre-André
Jean-Marc
Rocco
Danielle
Bruno
Isabelle
Alain
Agnès
Eliane
Pascal
Thierry
Francine
Nicole
Thierry
Jacques
Conception
Nicole
Eric
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
Guy
Jean-Marc
Rafaël
Annie
18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 79 ANCIEN Agnès
ANDRIOL Guy
ANTHOINE-
MILHOMME Alain
ASSELINE Olivier
AVOCAT-MAULAZ Bernard
BAIOCCO Alfred
BAIS Maurice
BAR Frédéric
BARBIN Pascal
BARRET Thierry
BARTHELOMEAU Pascal
BAUDET Roland
BAUQUIS Claude
BEAUMARIS Patricia
BEAUQUIS Pascale
BELLEMIN Colette
BENE Jocelyne
BERARD Gilbert
BERNARD Vves
BERTHET Bruno
BERTHOUD André
BESSON Annie
BIJASSON Eric
BINI Marie-Claude
BLANC Didier
BLANC-DEPOTEX Anselme
BLANDIN Josiane
BOLLARD Alain
BONATO Maurice
BONATO Alain
BONDAZ Pascal
BONNET André
BOSSON Jacques
BOUGUERRA Semaïl
BOUIREK Ali
BOURJOT Sylvie
BOURRIOUX Pascale
BOUVIER Denis
BOZ Patrick
BRIFFOD Philippe
BRIFFOD Viviane
BRISGAND Patricia
BROISIN Marie-Claude
BOTELHO Jean
BRUYERE Jean-Paul
BRUVYERE Olivier
BRUYERE Marie-Louise
BUGEAT Marc
BUGEAT Corinne
BUTTIN Martial
CALCAGNO Salvatore
CALZOLARI Jean-Claude
CAMPESTRINI Jacques
CAMPO DALL'ORTO Christian
CARRIER Bertrand
CARTA Patrick
19
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 80 CASADO Gratienne
CASANOVA Léandre
CHAPRON- Patrice
CARTERON
CHAPUIS Brigitte
CHARMOT Pierre
CHARVIER Gilles
CHARVIN Denis
CHESNEY Madeleine
CHIARO Eric
CHILLET EDDY
CHRETIN Pascale
CHUQUET Benoit
CIRAKLI Gursel
CLEMENT ROCHIAZ Mireille
COHENDET Christiane
COLIN Marie-Thérèse
COLLET Pascal
COLONEL Christian
COMBET Marie-France
CORBET Thierry
CORNET Dominique
CORNIER Claudine
CORNIER Jérôme
COULADAIZE Alain
CRAMPON Anne
CROSET Louis
CUGLIETTA Joseph
CURTO Jean-Marie
D'ODORICO Isabelle
DA COSTA Philippe
DAILLOUX Jean-Pierre
DALEX Jean-Pierre
DALEX Philippe
DAPSENCE Thierry
DAVIET Viviane
DAVIOT Tony
DE BRITO Luis
DEBBANE Dominique
DEHAIS Joël
DEJEU Marc
DEL NEGRO Thierry
DELIBAS Birol
DELPY Didier
DEMETZ Pascal
DEMETZ Catherine
DERIPPE Robert
DESCHAMPS Nathalie
DETAILLE Frédéric
DETRAZ Jean-Paul
DOGNIN Thierry
DOLDO Francine
DOMBRE Michel
DONAT-MAGNIN Roger
DUFOURNET Brigitte
DUFOURNET Philippe
20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 81 DUFRENE
DUMONT
DUNOYER
DUPASSIEUX
DUPLE
DUPONT
ESTIVIN
EXHERTIER
FAVRE REGUILLON
FAYOLLE
FERNANDEZ
FERU
FOLLET
FONTAINE
FORESTIER
FOUGEROUSSE
FRANZEGGIATO
FRASSON-PEIGUET
FUMAZ
GAILLARD
GALLET
GARIN
GARIN NONON
GAUDIN
GAY
GERBAZ
GHERARDI
GIACCHINO
GILLI
GIRODOLLE
GIUSTI
GLEVAREC
GONTHIER
GRAND
GRANIER
GRANIER
GRASSET
GROSSET
GUERIN
GUERRA
GUERRAZ
GUILLEMET
HACHET
HALIM
HENRIET
HOMINAL
HOMINAL
HOMINAL
HUDRY
HUMMEL
IAMONTE
INTHIRATH
JACOB
JEANNE
JOGUET
JUGAND
Thierry
Thierry
Marie-Pierre
Claude
Silvère
Pascal
Gilles
Lionel
Roland
Bruno
Carlos
Sylvie
Catherine
Annette
Mylène
Chantal
Raphaël
Michel
Philippe
Christian
Gilbert
Laurent
Catherine
Emmanuel
Jean-Pierre
Catherine
Denis
Giuseppe
Eric
Catherine
Maria
Jean-Pierre
PHILIPPE
Stéphan
Eric
Martine
Isabelle
Thierry
Marie
René-Paul
Gilles
Jean-Pierre
Marie-Hélène
Fatima
Jean Pierre
Dominique
Jean-Claude
Pascaline
Eric
Eric
Pietrina
Nalone Pierre
Philippe
Sandrine
Philippe
Jean-François
21
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 82 KERVINIO
KHADIR
KIRSCHER
KOWALSKI
KROL
LACROIX
LACROIX
LAGARDETTE
LAGRANGE
LAURENT
LAVOREL
LECLERCQ
LEICK
LEMOULT
LETI
LETORT
LINOIR
LONGERAY
LOPEZ
MAHISTRE
MALDEREZ
MALLIA
MANDIGOUT
MANIFICAT
MARGHERITTA
MARIE
MARIEL
MAROUANI
MARSURA
MARTI
MAULET
MAVEL
MENUT
MERINO
METRAL
METRAL
MICHAUD
MICHOUX
MIRABELLS
MOLLIEX
MONET
MOSIMANN
MOULIN
MUGNIER
MULLER
MULLER
NECTOUX
NERRINCK
NICODEX
NIEDREE
NUZZO
OLMO
OUVRIER
PAIGNEAU
PAIS
PALLUD
Yves
Rachid
Agnès
Virginie
Corinne
Claude
Denis
Gilles
Véronique
Michel
Eric
Corine
Patrick
Philippe
Lionel
Dominique
Jacques
Jean-Luc
Christiane
Odile
CHRISTINE
Thierry
Chantal
Marillac
Mauricette
Corinne
Olivier
Fatma
Serge
Nicole
Florence
Patrice
Philippe
Jean-François
Bernard
Roland
Marie-France
Josette
Thierry
Didier
Pascal
Véronique
Brigitte
Pascale
Philippe
Christian
Jean-Claude
Emmanuel
Agnès
Philippe
Michel
Maria
Jean-François
Dominique
Antoinette
Marie-Laure
22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 83 PAUGET
PEGAT
PEREZ
PEREZ
PERSONNAZ
PICCHIOTTINO
PITTET
POLLIER
PORTIER
POUDEVIGNE
PUEL
REMY
REVOL
REY
REYNE
RICHARD
RICHARD
RIPPOZ
RISPAL
RISPAL
ROCHET
ROLAND
ROLLAND
ROUX
ROUX
ROY
ROZAY
RUIZ
SACCO
SAGE
SAGE
SANDRAZ
SANDRE
SECHAUD
SERAIN
SICARD
SIGNIFREDI
SIMULA
SPITERY
TARASCONI
TERRIER
TESTU
THEVENET
THOMAS
TIRADO
TONNAIRE
TONNOIR
TOURNIER
TOURNIER
TRANCHAND
VANDEPUTTE
VASQUEZ
VASSE
VESIN
VERNAZ-PIEMONT
VION-LOISEL
Philippe
Jean-Pierre
Marc
Marc
Eric
Laurent
Pascal
Gérard
Jean-Pierre
Christian
Fabien
Pierre
Serge
Danièle
Dominique
Béatrice
Fabienne
Maurice
Frédérique
Frédérique
Thierry
Jérôme
Ghislaine
Gérard
Grazia
Marie-Claire
Jean-Pierre
Philippe
Jean-Carlo
Christine
Pascal
Frédéric
Patrice
Jean Noël
Daniele
Marc
Pascale
Patricia
Jean-Claude
Philippe
Patrick
MARTINE
Dominique
Patrice
Olivier
Christelle
Olivier
Pascal
Rosette
Lionel
Isabelle
Benito
Jean-Luc
Claude
Martine
Isabelle
23
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 84 VIRIGLIO
VIVASANE
VIVIAND
VOISIN
VONNER
VUACHET
VUACHET
VUAGNOUX
VUARIER
VUARNET
VUILLERMET
WEBER
YAHIAOUI
ZAGGIA
ALMARAZ
AMIR
ANDRIOL
ANGHELONE
ANSELME-MARTIN
AOUANI
BARBOSA
FERNANDES
BARLETIER
BAUD
BAZ
BEAUQUIS
BELLEVILLE
BELOT
BERTHET
BLAIVE
BLANCHET
BON
BONNET
BORIANCIC
BOSSON
BOSSONNET
BOUCHARDY
BOUSSOUGANT
BOUVIER
BRASSOUD
BRIFFOD
BRILLAT
BUCHET
BUFFET
BUTTIN
CADET
CECCONI
CERRONE
CHAMOUX
CHAPPAZ
CHAPPAZ
Pierre
Thierry
Christian
Thierry
Thierry
Elisabeth
Jacques
Jean-Louis
Maurice
Christiane
Pierre-Alexis
Guy
Mohamed
Sophie
ARTICLE 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Florencio
Isabelle
Guy
Sylvie
Philippe
Hedi
Daniel
Pierre
Hervé
Jacques
Patrice
Jean-Marc
Colette
Bernard
Monique
Christiane
Marie-Christine
André
Hervé
Sylviane
Guy
Marie-José
Christine
Brigitte
Patrick
Philippe
Gérard
Jean-Claude
Claude
Martial
Jacqueline
Jean
Henri
Denis
Anne
Yves
CHAPPAZ-SARTEUR Sylviane
CHEVALLIER Muriel
24
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 85 CLERC
COLLET
COLPO
COMBAZ
COMMARD
COSTER
COURTY
CURSCHELLAS
DALPHIN
DAMEVIN
DAVIET
DAVIET
DELOCHE
DEMOLIS
DEMOLIS
DENIS
DERIEMONT
DERONT
DETRAZ
DIAZ PARDO
DIETRICH
DOMBRE
DOMENGE
DUBOIS
DUCRET
DUFOURNET
EHINGER
ESCHBACH
ESCRIVA
FALQUET
FAVRAT
FILLION
FONTAINE
FONTAINE
FORAY
FORESTIER
FOURNIER
FUMAZ
GAIME
GALLEGO
GARCIN
GENOUD-PRACHEX
GIROD-ROUX
GIVAIR
GODDET
GOLINELLI
GONIN
GRUFFAT
GUAY-REGAT
GUILLARD
GUILLERMIN
GUYONNET
HALGAND
HAUTEVILLE
HERNANDEZ
HOUE
Pascal
Daniel
Jean-Pierre
Jacques
Jocelyne
Alain
Christine
Franck
Christian
François
Bernard
Jean-Paul
Jacques
Patrick
Germain
Mireille
Marie-Christine
Martine
Jean-Paul
Laurent
Marie-Pierre
Michel
Odile
Roland
Paul
Pascale
Pierre
christian
Claudine
Hervé
Martial
Nicole
Arlette
Chantal
Mireille
Andrée
Martine
Philippe
Annie
Africa
Didier
Odile
Pascal
Joëlle
Colette
Patrick
Jean-Louis
Gilles
Pascale
Patrick
Marc
Chantal
Jacques
Jean-Jacques
Christian
Pierre
25
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 86 HYZARD
JACQUIN
JOIE
JOSSERAND
JUGE
LAFFABRIER
LATUILLIERE
LAVOREL
LAZZARELLI
LEGER
LEGER
LEJEUNE
LEROU
Michel
Christian
Thierry
Gérard
Jean-François
Marie Pierre
Philippe
François
Evelyne
Patrick
Raymonde
Didier
Nicole
LHOMME CHOULET Bernard
LIENHARDT
LOLLIOZ
LONGCHAMP
LOPEZ
LOSSERAND-GROS-
JEAN
LOUIS
MAHE
MALLEN
MARGARON
MARGHERITTA
MARIANI
MARINI
MARSAN
MARTIN
MARTIN
MATHIEUX
MAURIS
DEMOURIOUX
MAZZUCCO
MERCIER
MERMILLOD-
BLONDIN
METRAL
MIEVRE
MILLET
MILLION
MILLOT
MOLLIEX
MONNET
MORENO
MORISET
MOULANIER
MOUTON
Marie Madeleine
Guy
Thierry
Eulalie
Gérard
Evelyne
Michel
Bernadette
Francine
Mauricette
Carlo
Franck
Eric
Jean-Michel
Sylvie
Olivier
Jacqueline
Christian
Jocelyne
Yves
Roland
Philippe
Mireille
Pierrette
René
Didier
Eric
Jean-François
Jean-Louis
Cédric
Catherine
MULATIER GACHET André
NECTOUX
NOBLE
NOEL
OLMO
OUVRIER BUFFET
PADILLA
PAGET
PAGET
Jean-Claude
Catherine
Huguette
Maria
Jean-Louis
Marie France
Jean-Paul
Marc
26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 87 PARIS
PARTHONNAUD
PASQUIER
PEGAT
PELISSIER
PELLIER-CUIT
PERNAT
PERNAT
PERRET
PERRISSOUD
PERSENICO
PETRICIC
PIANI
PIERETTO
PIERSON
POCHAT
PRUDENT
RAVOIRE
RAVOIRE
REVILLOD
RICHARD
RIVIERRE
ROCHE CANIZARES
RODEL
ROLLAND
ROUSSILLON
SACCANI
SAGE
SALIGNON
SETTO
SONDARD
SPITERY
STEAHLE
STERNA
STRAPPAZZON
TASSET
TISSOT
TISSOT
TRUCHET
VALLEE
VELLUT
VERDUN
VEYRAT
VEYRAT DE
LACHENAL
VEYRAT-
CHARVILLON
VIDALE
VIGNOLLET
VILLALBA
VILLARD
VUARIER
VUARNET
VULLIET
WALCZAK
YAHIAOUI
Patrick
Didier
Rémy
Jean-Pierre
Sylvette
Colette
Michel
Gérard
Nadine
Michel
Dominique
Viviane
Philippe
Eric
Muriel
Hubert
Didier
Michèle
François
Serge
Geneviève
François
Antoine
Eric
Ghislaine
Louis
Gilles
Yvette
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Martine
Monique
Jean-Claude
Pierre
Guy
Chantal
Michel
Eric
Philippe
Jean-Luc
Brigitte
Bernard
Jean-Luc
Bernard
Christian
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Catherine
Maryse
José
Jean-Marc
Jacqueline
Christiane
Janine
Jean-François
Mohamed
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 88 ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale et Mme la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, nd
S
Pig MBERT
28
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-09-009 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2019-001 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019 89 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-02-07-002
PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement
d'un terrain multisports sur la commune de
Chens-Sur-Léman.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-002 - PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. 90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 7 février 2019
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureat des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3- CM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2019-0006
Projet d'aménagement d’un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à Ia déclaration d'utilité publique et parcellaire,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la délibération en date du 9 octobre 2618 du conseil municipal de la commune de Chens-Sur- Léman demandant l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement d’un terrain multisports sur la commune ;
VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 31 janvier 2019 relative à la désignation du commissaire enquêteur ;
VU les dossiers d’enquête constitués conformément aux prescriptions des articles R 112-4 et R. 131-3 du code de l’expropriation ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
ARTICLE 1er : II sera procédé sur le territoire de la commune de Chens-Sur-Léman du jeudi 14 mars au lundi 1% avril 2019 inclus à la tenue d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement d’un terrain multisports.
ARTICLE 2 : Mme Denise LAFFIN, attachée de préfecture en retraite, a été désignée pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Elle siégera en mairie de Chens-Sur-Léman, où toutes les correspondances relatives aux enquêtes devront lui être adressées.
Pour connaître les jours et heures d'ouverture des services de la préfecture, vous pouvez consulter notre site internet sur la page : http:/hvww.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnees
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax : 04 50 5290 05 courriel : pref-haute-savoie{haute-savoie.gouv.fr http:/hvunv haute-savoie souv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-002 - PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. 91 Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Chens-Sur-Léman, les :
— samedi 23 mars 2019, de 9 H 00 à 12 H 00,
— mercredi 27 mars 2019, de 9 H 00 à 12 H 00,
— et lundi 1 avril 2019, de 15 H 00 à 18 H 00,
afin de recevoir leurs observations,
ARTICLE 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre ouvert, coté et paraphé par Mme Îa commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Chens-Sur-Léman, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public (soit les fundi, mardi et vendredi de 8 H 00 à 11 H 30 et de 15 H 00 à 18 H 00, les mercredi et samedi de 9 H 00 à 12 H 00, et le jeudi de 8 H 00 à 1 H 30), et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice en mairie de Chens-Sur-Léman.
ARTICLE 4 : Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.
ARTICLE 5 : A l'expiration du délai d'enquête ci-dessus, le registre d’enquête sera clos et signé par Mme la maire.
ARTICLE 6 : Mme la commissaire-enquêtrice disposera d’un délai maximal d'un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, pour rendre son rapport et ses conclusions motivées concernant Putilité publique de l’opération.
Toutefois si ses conclusions étaient défavorables à l'adoption du projet, le maître d'ouvrage sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier, le maître d’ouvrage serait regardé comme ayant renoncé à l'opération.
ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Chens-Sur-Léman, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 8 : Notification de l'enquête parcellaire sera faite par Mme la maire de Chens-Sur-Léman, ou sa mandataire Mme la directrice de la Safact, à chacun des propriétaires et ayants-droits intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, avant l'ouverture de l'enquête.
ARTICLE 9: Un avis d’ouverture d'enquête, établi par mes soins, sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tout autre moyen en usage dans la commune, au moins huit jours avant la date d’ouverture d’enquête. Cette formalité devra être constatée par un certificat de Mme la maire, annexé au dossier d’enquête.
Cet avis sera en outre inséré par mes soins, aux frais de la commune de Chens-Sur-Léman, en caractères apparents, dans les journaux « Le Dauphiné Libéré» et « L'Eco des Pays de Savoie», huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
ARTICLE 10 : La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci- après reproduits :
«En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. »
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-002 - PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. 92 « Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. »
« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indenmité.»
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
ARTICLE 12 :
— Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie,
— Mme la maire de Chens-Sur-Léman,
Mme la directrice de la Safact,
— Mme la commissaire-enquêtrice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à Mme la sous-préfète de Thonon-Les-Bains, M. le directeur départemental des territoires, à M. le président du tribunal administratif de Grenoble ainsi qu’à M. le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-02-07-002 - PREF/DRCL/BAFU/2019-0006 - AP portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Chens-Sur-Léman. 93