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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Tourisme,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
26
JUIN
2025
à
18H30
SALLE
DES
FÊTES
— LE
BOURG
HUMBLIGNY
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(32)
: Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Joël
COURVEAULLE,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Philippe
JARRY,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Claude
COMBÉPINE,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Christian
MANCION,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Jean-Luc
LEGER
Étaient
présents
(suppléants)
(2) :
BERTIN
Stéphane
suppléant
de
Pascale
ROUZIER
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(18)
:
Bruno
SIRAVO
a donné
pouvoir
à Sylvia
FAUCARD
Elodie
BRAS
a
donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Philippe
JARRY
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à
Christelle
PETIT
Pierre
FOUCHET
a donné
pouvoir
à Stéphanie
JACQUET
Gérard
RIPARD
a donné
pouvoir
à Fabien
CHAUSSÉ
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
André
JOUANIN,
Thierry
DOUCET,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Fabrice
CHOLLET,
François-Régis
THINAT,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Pierre-Yves
CHARPENTIER
est
arrivé
à 18h40
pour
le vote
du
point
n° 3
CRR
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
22
mai
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
de
l'opération
de
portage
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
(EPFLI)
Cœur
de
France
dans
le
cadre
du
projet
d’élargissement
de
la
voirie
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon
2.
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
ENVIRONNEMENT
3.
Approbation
du
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
container
de
stockage
pour
les
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D.E.E.E)
passé
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
Ecosystem
BÂTIMENTS
4.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°5
— Charpente
—
Entreprise
SAS
DUBAS
5.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°14
—
Revêtement
muraux
—
Entreprise
SBPR
6.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°15
—
Plomberie
chauffage
ventilation
—
Entreprise
AEB
ELECTRICITE
7.
Approbation
de
la
modification
encours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°16
—
Electricité
—
Entreprise
S.E.E.C
8.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°3
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
— Lot
n°8
- Menuiseries
extérieures-
Serrurerie
—
Entreprise
ALUMETAL
9.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°3
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°14
—
Revêtement
muraux
—
Entreprise
SBPR
TOURISME
10.
Tourisme
— Approbation
de
la fixation
du
montant
de
la taxe
de
séjour
2026
11.
Approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
le
PETR
Centre-Cher
et
ses
six
EPCI
membres
pour
l'élaboration
d’un
schéma
cyclotouristique
structurant
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
12.
Approbation
des
nouveaux
critères
d'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
compter
de
2025
13.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
l’année
2025
14.
Approbation
de
la demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
— Appel
à
projet
parentalité
—
REAAP
2025
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
15.
Décision
modificative
n°1
-
Budget
Principal
16.
Décision
modificative
n°1
—- Budget
eau
17.
Attribution
des
aides
aux
entreprises
HABITAT 18.
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
passée
entre
l’ANAH,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
Communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d’Auxigny
RESSOURCES
HUMAINES
19.
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
20.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
21.
Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
d’Allouis
exerçant
une
partie
de
leurs
fonctions
au
centre
de
loisirs
22.
Postes
d'agents
non
titulaires
— Accueils
de
loisirs
— Année
scolaire
2025-2026
23.
Modification
du
tableau
des
effectifs
k_K_KLX
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
22
mai
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à 39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
_L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation. Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Eau
potable
- Fourniture
et
pose
d'une
trappe
de
sécurité
sur
l'accès
au
réservoir
- Commune
de
12/05/25
CD
Montigny
SAUR
2 835,38
€
Assainissement
- Réalisation
de
deux
branchements
12/05/25
CD
sur
la
commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
SAUR
4
165,30
€
Culture
- représentation
spectacle
"Un
personnage
DROLATIC
13/05/25
RS
sans
histoire"
le
26
avril
2025
INDUSTRY
1 622,10
€
19/05/25
CD
Décision
n°2025-13
: Attribution
de
subvention
au
Usager
de
2 450,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
|Vignoux-sous-Les-
l'Habitat
(OPAH)
Aix
19/05/25
CD
Décision
n°2025-14
: Attribution
de
subvention
au
Usager
des
2 450,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
Aix
d’Angillon
l'Habitat
(OPAH)
19/05/25
CD
Décision
n°2025-15
: Attribution
de
subvention
au
Usager
de
Pigny
|
3
837,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Véhicule
- Remplacement
amortisseurs
Citroën
19/05/25
CD
NEMO
GARAGE
PAULFC
|1572,03
€
19/05/25
CD
Trail
- Lettrage
3D
ACCESSPRINT
2
120,00
€
22/05/25
CD
Décision
n°2025-16
: Approbation
de
la convention
Usager
des
Aix
A
titre
de
servitude
relative
à
l'autorisation
de
passage
pour
d’Angillon
gratuit
l'entretien
d’une
canalisation
publique
d'assainissement
collectif
sur
le terrain
cadastré
AE
n°34
22/05/25
NM
Centre
Céramique
- Résidence
d'artiste
AR
KERAMIEK
1 422,54
€
26/05/25
RS
Trail
- Représentation
des
Wilson
5
le 24
mai
2025
LA7OU9
1 601,00
€
Centre
Céramique
- Stage
grandes
pièces
du
07
avril
DOMINIQUE
27/05/25
NM
2025
au
11
avril
2025
COENEN
1 000,00
€
Centre
Céramique
- Grands
Feux
2024
- Prestations
MELISSE
28/05/25
NM
de
création
graphique
BERGEAULT
1 070,00
€
Assainissement
- Remplacement
pompe
station
28/05/25
CD
d'épuration
de
Saint
Georges
sur
Moulon
SAET
1 646,07
€
28/05/25
CD
Trail
- Achat
de
verres
à vin
avec
décor
DECOVER
1
612,60
€
JORIS
03/06/25
RS
Trail
- Show
BMX
le
24
mai
2025
BRETAGNOLLES
|
1 214,40
€
Cocktail
inauguration
Centre
de
Loisirs
Joséphine
|BOUCHERIE
HENRI
05/06/25
CD
Baker
IV
2
160,00
€
Déchèterie
de
Saint
Martin
d'Auxigny
- Réfection
des |
SAS
PSCC
JAMET
06/06/25
CD
évacuations
des
eaux
pluviales
sur
plateforme
OLIVIER
1 793,93
€
COMPAGNIE
LES
07/06/25
RS
Crazy
Berry
- Spectacles
"Maeva"
et
"Chaud
devant"
WAGONNETS
1 549,60
€
Crazy
Berry
- Cession
artistique
"Garçons
s'il vous
PICNIC
07/06/25
RS
plait
!"
PRODUCTION
1 965,00
€
CRAZY
PONG
07/06/25
RS
Crazy
Berry
- Prestation
avec
tables
de
crazy
pong
DIFFUSION
1 015,00
€
Crazy
Berry
- Borne
photo,
structures
gonflables,
pêche
aux
canards,
réalité
virtuelle,
bubble
game,
10/06/25
CD
archery
game,
escape
game
PAKKAP
5
265,83
€ 4 Eau
potable
- Fourniture
et
pose
d'une
purge
automatique
télésurveillée
sur
la
commune
de
Saint
10/06/25
CD
Martin
d'Auxigny
SAUR
3 990,00
€
Eau
potable
- Renouvellement
branchement
plomb
10/06/25
CD
sur
la
commune
de
Menetou
Salon
SAUR
1 781,69
€
12/06/25
CD
Décision
n°2025-18
: Approbation
de
la demande
de
OFB
93
360,00
€
subvention
et
de
la
mise
en
œuvre
d’un
Atlas
LEADER
71
736,00
€
Intercommunal
de
la
Biodiversité
SARL
ECURIE
12/06/25
AT
Crèche
Allouis
- Fête
de
l'été
JUMALIA
1
116,67
€
Trail
- Vidéo
aftermovie
de
2min15
retraçant
le Trail
12/06/25
RS
des
Terres
du
Haut
Berry
VIDEOMOUV
1 749,00
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
les
décisions
du
Président
CRT
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DE
L'OPÉRATION
DE
PORTAGE
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDÉPARTEMENTAL
(EPFLI)
CŒUR
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’ÉLARGISSEMENT
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
COMMUNE
DES
AIX
D’ANGILLON
Vu
les
statuts
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la qualité
d’adhérente
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
de
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
le courrier
de
Madame
Christelle
PETIT,
Maire
des
Aix
d’Angillon,
en
date
du
14
mai
2025,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
sur
l’opération
de
portage
envisagée,
Vu
les
pièces
transmises
à
l’appui
de
la demande
d’avis,
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
adhérente
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
À
ce
titre,
elle
doit
émettre
un
avis
sur
les
opérations
de
portage
foncier
envisagées
par
ses
communes
membres
avec
l'EPFLI.
Par
courrier
en
date
du
14
mai
2025,
la
commune
des
Aix
d’Angillon
fait
part
de
son
intention
de
solliciter
l'intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l’acquisition
et
du
portage
de
biens
immobiliers
situés
sur
son
territoire,
dans
le cadre
du
projet
d’élargissement
de
la voirie
pour
améliorer
la circulation
des
poids
lourds.
Conformément
au
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l’EPFLI,
cet
avis
est
donné
par
délibération
de
l’organe
délibérant
ou
par
délégation
de
celui-ci
et
réputé
favorable
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la saisine.
Ce
projet
d'initiative
et
de
compétence
communale
appelle
les
remarques
suivantes :
I s’inscrit
dans
le
projet
global
de
nouveau
plan
circulation
actuellement
à
l'étude
sur
la commune,
en
lien
avec
le
Département
et
il est
conforme
au
PLUi
puisque
la
parcelle
concernée
constitue
un
emplacement
réservé.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'émettre
un
avis
favorable
à
l'opération
de
portage
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
d’élargissement
de
la
voirie
pour
améliorer
la
circulation
des
poids
lourds
mené
par
la
commune
des
Aix
d’Angillon
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l'unanimité 2.
ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
({PLUi)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
FORT
SANCERROIS
VAL
DE
LOIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L 153-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
du
24
avril
2025
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Considérant
que
les
projets
arrêtés
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sont
soumis
à
l'avis
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunaux
directement
intéressés,
en
application
de
l'article
L153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
les territoires
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
des
Terres
du
Haut
Berry
sont
limitrophes
et
qu'une
cohérence
doit
être
recherchée
dans
la continuité
des
orientations
en
matière
de
zonage
et
de
règlement,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
donner
un
avis
favorable
aux
projets
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêtés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
ENVIRONNEMENT
|
3.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CONTAINER
DE
STOCKAGE
POUR
LES
DECHETS
D’EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
(D.E.E.E)
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L’ECO-ORGANISME
ECOSYSTEM
Vu
la
délibération
n°300323-52
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
relative
à
l'approbation
du
contrat
passé
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ECOSYSTEM
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
(DEEE),
Considérant
qu’afin
de
protéger
le
gisement
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sur
des
sites
de
collecte
particulièrement
touchés
par
le
vol
et
le
pillage,
l’éco-organisme
ECOSYSTEM
souhaite
proposer
à
certains
partenaires
de
la
collecte,
la
mise
à
disposition
temporaire
de
moyens
devant
contribuer
à
la
sécurisation
du
gisement
des
DEEE,
Considérant
que
ledit
contrat
propose
la
livraison
et
la fourniture
gratuite
d’un
container
sécurisé
de
20
pieds
pour
une
durée
de
12
mois,
non
reconductibles,
à compter
de
la
date
du
bordereau
de
livraison,
Considérant
qu’à
l'issue
de
ces
12
mois,
la
Communauté
de
Communes
pourra
choisir
de
garder
le container
en
le
rachetant
au
tarif
en
cours
(à
titre
d’information
le tarif
de
rachat
jusqu’au
31/12/2025
est
de
2000
€/HT)
ou
bien
de
le
restituer
à
Ecosystem
sans
qu'aucun
frais
de
retour
ne
soit
appliqué,
Considérant
que
le
container
est
livré
sans
rampe
d'accès
mais
qu'il
est
possible
de
s’en
procurer
une
au
tarif
de
380
€HT,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire : -
d'approuver
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
container
de
stockage
pour
les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(D.E.E.E)
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’Eco-
organisme
ECOSYSTEM,
pour
une
durée
de
12
mois,
non
reconductibles,
à
compter
de
la
date
du
bordereau
de
livraison - d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
ordures
ménagères
Christophe
DRUNAT
précise
que
le container
sera
installé
à la
déchèterie
de
Saint-Martin
d’Auxigny
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
|
BÂTIMENTS
4.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
- LOT
N°5
— CHARPENTE
—
ENTREPRISE
SAS
DUBAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du 27 juillet
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€
TTC
e
Lot
n°3
—
VRD
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€
TTC
°
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€
TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€
TTC
e
Lot
n°7
—
Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€
TTC
°
Lot
n°8
-
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€
TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€
TTC
e
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€
TTC
°
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€
TTC
°
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€
TTC
°
Lot
n°14
—
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€
TTC e
Lot
n°15
-
Plomberie
—
Chauffage
-—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€
TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€
TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit :
e
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
e
Relance
du
lot
n°11
—-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€ TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit
:
e
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€
HT
soit
86
550,38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-226
du
30
novembre
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
98
heures.
Le
marché
à modifier
a été
conclu
avec
l’entreprise
SAS
DUBAS
(tranche
ferme)
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
pour
le
lot
n°5
— Charpente.
Considérant
la
nécessité
de
retirer
les
chemins
de
circulation
en
combles
d’un
montant
en
moins-value
de
-
8
591,88
€
HT
et
d'ajouter
9m2
de
bardage
en
clins
pour
le
contre
bardage
situé
au
droit
de
la
terrasse
coté
administration
d’un
montant
en
plus-value
de
+
1
498,10
€
HT,
il
convient
d'établir
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
incidence
financière.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit :
Lot
Montant
du
marché
initial
(tranche
ferme)
En
€
HT
Montant
de
la
plus-
value en
€
HT
Montant
de
la
moins-value
en
€
HT
Montant
du
marché
final
(tranche
ferme)
après
application
de
la
moins-value
et
de
la
plus-value
en
€HT Lot
n°5
—
152
398,24
€
+
1 498,10
€
- 8
591,88
€
145
304,46
€
Charpente
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée
« Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le lot
n°5
— Charpente
(tranche
ferme)
à l’entreprise
SAS
DUBAS
relative
à
une
moins-value
de
7
093,78
€
HT
(soit
- 8591,88
€
HT
+
1 498,10
€
HT)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
145
304,46
€ HT
soit
174
365,35
€ TTC.
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2 et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
5.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D'’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
— LOT
N°14
- REVETEMENT
MURAUX
— ENTREPRISE
SBPR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
—-
VRD
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
°
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
-
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
—- Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
+
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€ HT
soit
68
727,48
€ TIC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€
TTC e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€ TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit :
+
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
e
Relance
du
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€
TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
°
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
:
129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit
:
e
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€
HT
soit
86
550,
38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-235
du
30
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°14
—
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
56
heures.
Le
marché
à
modifier
a
été
conclu
avec
l’entreprise
SBPR
(tranche
optionnelle)
pour
un
montant
de
57
272,90
€ HT
pour
le
lot
n°
14
-
Revêtement
muraux.
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la visibilité
des
locaux,
il a
été
décidé
d’ajouter
une
signalétique
verticale
des
espaces
dans
le couloir
central
soit
une
plus-value
au
marché,
d’un
montant
de
900,00
€
HT.
A
cet
effet,
il convient
d'établir
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
incidence
financière
audit
marché.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et se
présente
comme
suit
:
Lot
Montant
du
marché
initial
Montant
de
la
plus-value |
Montant
du
marché
final
(tranche
optionnelle)
(tranche
optionnelle)
en
€
HT
après
application
de
la
plus-value
en
€
HT
en
€HT
Lot
n°14
—
Revêtement
57
272,90
€
900,00
€
58
172,90
€
Muraux
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°14
—
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à 10 l’entreprise
SBPR
relative
à une
plus-value
de
900,00
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 58
172,90
€
HT
soit
69
807,48
€ TTC.
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2 et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
6.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’'ANGILLON
—
LOT
N°15
- PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION
—
ENTREPRISE
AEB
ELECTRCITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
e
Lot
n°1
—
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
— VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
-
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
Isolation
extérieure
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
e
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
+
Lot
n°14
- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€ TTC
°
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
«
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€
TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit
: 11 °
Relance
du
lot
n°2
—-
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
e
Relance
du
lot
n°11
—-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€
TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a attribué
le marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit :
+
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€ HT
soit 86
550,38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-236
du
30
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°15
—
Plomberie
Chauffage
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
308
heures.
Le
marché
à modifier
a été
conclu
avec
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
pour
le
lot
n°
15
—
Plomberie
Chauffage
Ventilation.
L'économie
réalisée
sur
la
PAC
géothermique
après
recherche
du
matériel
offrant
le
meilleur
rapport
qualité
performance
prix,
permet
une
moins-value
d’un
montant
de
— 4 406,80
€
HT
Par
ailleurs,
il convient
d’ajouter
en
plus-value
un
montant
total
de
21
736,69
€
HT
détaillé
comme
suit
:
3
centrales
double
flux
horizontales
haut
rendement
en
remplacement
d’une
seule
centrale
prévue
initialement
afin
d'améliorer
la
performance
de
la
ventilation
dans
les
3
zones
distinctes
du
bâtiment
pour
un
montant
de
18
834,47
€HT);
3
ballons
d’eau
chaude
supplémentaires,
pour
améliorer
le
confort
des
usagers
sur
3
points
de
puisage
pour
un
montant
de
1
301,56
€
HT
;
1
lave-mains
avec
mitigeur
dans
la
cuisine
pour
un
montant
de
332,72
€
HT;
la
pose
de
compteurs
électriques
sur
la
PAC
et
les
Centrales
de
traitement
d’air
à
la
demande
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
1
267,94
€
HT.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit
:
Lot
Montant
du
marché
initial
|
Montant
de
la
plus-
Montant
de
la
Montant
du
marché
final
(tranche
{tranche
ferme
+ tranche
value
moins-value
ferme
+ tranche
optionnelle)
après
optionnelle)
en
€HT
en
€HT
application
de
la
plus-value
et
de
la
en
€
HT
moins-value
en
€
HT
18
834,47
€
Lot
n°15
—
.
Plomberie
HAS
394
248,20
€
+
332,72 €
-
4 406,80
€
411
578,09
€
Chauffage Ventilation
MOT
ARE
=
21
736,69
€
HT
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
12 -
d'approuver
la
modification
en
cours
d’exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°15
—
Plomberie
Chauffage
Ventilation
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
relative
à
une
plus-value
de
17
329,89
€
HT
(21
736,69
€
HT
—
4 406,80
€
HT)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 411
578,09
€
HT
soit
493
893,71
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2 et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l'unanimité
7.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
— LOT
N°16
—ELECTRICITE-
ENTREPRISE
S.E.E.C
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
°
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
— VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
+
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
°
Lot
n°8
—- Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
+
Lot
n°9
—
Ravalement
-
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
e
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
-
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€ TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€ TTC
13 Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2 et
11
comme
suit
:
e
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
°
Relance
du
lot
n°11
—-
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€ TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit :
+
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€
HT
soit
86
550,38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-237
du
30
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°16
— Electricité
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
relative
à un
ajout
d’heures
d'insertion
sociale
de
161
heures.
Le
marché
à
modifier
a été
conclu
avec
l’entreprise
S.E.E.C
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
pour
le
lot
n°
16
—-_Electricité
Considérant
la
nécessité
de
retirer
2
candélabres
dans
la
cour
de
service
au
profit
d’un
éclairage
en
façade
d’un
montant
en
moins-value
de
—
1
193,49
€
HT,
il convient
d'établir
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
incidence
financière.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit
:
Lot
Montant
du
marché
initial
|
Montant
de
la
moins-value
en |
Montant
du
marché
final
(tranche
ferme
(tranche
ferme
+ tranche
€
HT
+ tranche
optionnelle)
après
application
optionnelle)
de
la
moins-value
en
€
HT
en
€
HT
Re
207 605,22 €
-
1193,49€
206 411,73 €
Electricité Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
« Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
relative
à
une
moins-value
de
1
193,49
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
206
411,73
€
HT
soit
247
694,07
€ TTC.
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2 et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
14 8.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°3
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
-— LOT
N°8
- MENUISERIES
EXTERIEURES
— SERRURERIE
—
ENTREPRISE
ALUMETAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit
:
e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
— VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
+
Lot
n°7
— Etanchéité
{tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
e
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
—- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€ HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
{tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€ TTC
e
Lot
n°16
-—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
°
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€ TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2 et
11
comme
suit
:
°
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
+
Relance
du
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€
TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit :
15 e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit
:
e
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€
HT
soit
86
550,38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-229
du
30
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le lot n°8
- Menuiseries
extérieures
— Serrurerie
(tranche
ferme)
à l’entreprise
ALUMETAL
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
280
heures.
Par
délibération
n°220525-77
du
22
mai
2025,
le
conseil
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
là
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°8
-
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
relative
à
une
plus-value
de
695,00
€
HT
suite
à
l’ajout
du
logo
de
la
communauté
de
communes
sur
la façade
du
bâtiment
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 335
695
€
HT.
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
un
habillage
au-devant
des
coffres
de
volets
intérieurs
en
tôle
laquée
en
remplacement
des
plaques
de
plâtre
trop
épaisses
prévues
initialement
pour
un
montant
en
plus-value
de
1
098,00
€
HT,
il
convient
d'établir
une
modification
en
cours
d'exécution
n°3
avec
incidence
financière
audit
marché. Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
3 a été
présentée
à
la commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit
:
Lot
Montant
du
marché
initial
Montant
de
la
plus-value
Montant
du
marché
final
(tranche
ferme)
en
€
HT
(tranche
ferme)
après
en
€
HT
application
de
la
plus-value
en
€
HT
Lot
n°8
—
MENURELES
335 695,00 €
+ 1 098,00 €
336 793,00 €
extérieures — Serrurerie Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d’exécution
n°3
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
relative
à
une
plus-value
de
1 098,00
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
336
793,00
€
HT
soit
404
151,60
€ TTC.
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
3 et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
16 9.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°3
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
—
LOT
N°14
- REVETEMENT
MURAUX
— ENTREPRISE
SBPR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit : e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
e
Lot
n°3
—
VRD
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
—
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
e
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—- Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
—
Ravalement
-—
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
+
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
°
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
e
Lot
n°14
- Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€ HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
-—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€ TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l'entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
°
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€
TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2 et
11
comme
suit
:
°
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
e
Relance
du
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€ TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le conseil
communautaire
a
attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
17 e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+ tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°270225
du
27
février
2025,
le conseil
communautaire
a attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
la
relance
du
lot
n°17
comme
suit
:
°
Relance
du
lot
n°17
—
Mobilier
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
YVES
OLLIVIER
pour
un
montant
de
72
125,32
€ HT
soit 86
550,38
€ TTC
Par
délibération
n°301123-235
du
30
novembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°14
—
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
relative
à un
ajout
d'heures
d’insertion
sociale
de
56
heures.
Une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
pour
le
lot
n°14
-
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
avec
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée,
a été
présentée
à la Commission
MAPA
le
17
juin
2025,
qui
a donné
un
avis
favorable
et
au
conseil
communautaire
le 26
juin
2025.
Ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
relative
à
l’ajout
d’une
signalétique
verticale
des
espaces
dans
le
couloir
central
afin
d'améliorer
la visibilité
des
locaux
d’un
montant
en
plus-value
de
900,00
€
HT
porte
le
nouveau
montant
du
marché
à 58
172,90
€
HT.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
reprises
de
peintures
suite
aux
moisissures
apparues
sur
certains
murs
du
centre
de
loisirs,
il convient
d’établir
une
modification
en
cours
d’exécution
n°3
d’un
montant
en
plus-value
de
1 700,00
€
HT.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
3
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
17
juin
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit
:
Lot
Montant
du
marché
initial
Montant
de
la
plus-value
Montant
du
marché
final
(tranche
optionnelle)
en
€HT
(tranche
optionnelle)
après
en
€
HT
application
de
la
plus-value
en
€
HT
Lot
n°14
-—
Revêtement
58
172,90
€
+
1 700,00
€
59
872,90
€
muraux Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°3
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°14
—
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
relative
à
une
plus-value
de
1
700,00
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
59
872,90
€
HT
soit
71
847,48
€ TTC.
- d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
3
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité TOURISME
10.
TOURISME
— APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
2026
18 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants, Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015,
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Cher
portant
sur
l'institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour,
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
par
délibération
n°270918-133
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
à
compter
du
1er
avril
2019.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du 1er
janvier
2026.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
conformément
à
l’article
L.2333-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposées
dans
le
territoire
:
Palaces,
Hôtels
de
tourisme,
Résidences
de
tourisme,
Meublés
de
tourisme,
Village
de
vacances,
Chambres
d’hôtes,
Auberges
collectives,
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
ports
de
plaisance,
et
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l’article
R.2333-44
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
montant
acquitté
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif applicable
en
fonction
de
la classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Elle
est
composée
:
- de
la taxe
fixée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
- d’une
taxe
additionnelle
départementale
fixée
par
délibération
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
10
%
de
la taxe
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT
Il appartient
aux
logeurs
ou
aux
organismes
prestataires
auxquels
les
logeurs
font
appel
(Airbnb,
Gites
de
France...)
de
déclarer,
tous
les
mois,
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
tourisme
de
la
communauté
de
communes,
via
la
plate-forme
Nouveaux
Territoires,
et
ce
avant
le
15
du
mois
suivant
et
de
procéder
au
règlement.
- de
fixer
les
montants
2026
comme
suit :
Montant
total
de
la taxe
Pour
:
de
séjour
2026
- taxe
mémoire
Catégories
d'hébergement
Be,
EQne
CPCTÉ
;
additionnelle
Montant
départementale
incluse
2025
Palaces
3,30
€
3,30
€
Hôtels
de
tourisme 5
étoiles,
résidences
de
tourisme 5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
2,75€
2,64
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,21€
1,10
€
19 Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,99
€
0,88
€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4 et
5
étoiles
0,77
€
0,66
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,55
€
0,44
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4et5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0,66
€
0,66
€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,22€
0,22
€
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
non
mentionnés
dans
le tableau,
le tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5%
du
coût
de
la
nuitée
par
personne,
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité,
soit
3,00
€
part
collectivité
(=
3.30
€ taxe
additionnelle
comprise).
Pour
les
hébergements
touristiques
insolites
(yourtes,
cabanes
dans
les
arbres,
roulottes...),
le
tarif
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
s'applique
tel
que :
-
L'hébergement
est
implanté
dans
l’enceinte
d’un
établissement
reconnu
au
sens
du
Code
du
Tourisme
(par
exemple
un
terrain
de
camping) :
c’est
le tarif applicable
à cet
établissement
qui
s'applique
à l'hébergement
insolite
-
Pour
les
autres
établissements,
notamment
lorsque
l'établissement
est
implanté
chez
un
particulier:
le
tarif
de
la
taxe
de
séjour
est
obtenu
en
appliquant
le
taux
adopté
par
la
collectivité
dans
le
cas
des
hébergements
sans
classement
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
les
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
pour
2026
suivant
le
tableau
ci-dessus
avec
perception
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus
- d'approuver
les
exonérations
de
taxe
de
séjour
comme
suit :
-
les
personnes
mineures
-
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
-
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
- d'approuver
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
N+1
- d'autoriser
le
Président
à
reverser
10
%
des
sommes
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
Conseil
Départemental,
une
fois
par
an
en
février
de
l’année
N+1
- d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
principal
Christophe
DRUNAT
précise
que
la taxe
de
séjour
pour
les
palaces
n’est
pas
augmentée
car
il n’y
a
pas
de
palaces
sur
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
20 11.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LE
PETR
CENTRE-CHER
ET
SES
SIX
EPCI
MEMBRES
POUR
L'ÉLABORATION
D'UN
SCHÉMA
CYCLOTOURISTIQUE
STRUCTURANT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°4
du
Bureau
Syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Centre-Cher
en
date
du
23
avril
2025
:
Considérant
que
le
PETR
Centre-Cher,
en
partenariat
avec
ses
six
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres
(Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus,
Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry,
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
Communauté
de
Communes
la
Septaine,
Communauté
de
Communes
FerCher,
et
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry)
a
engagé
l’élaboration
d’un
schéma
cyclotouristique
structurant,
en
cohérence
avec
les
objectifs
affichés
au
projet
de
territoire
2023-2026,
notamment
dans
la
perspective
de
"Bourges
Capitale
Européenne
de
la Culture
2028"
(BCEC
2028).
Ce
projet
vise
la
création
de
boucles
cyclables
thématiques
valorisant
les
atouts
touristiques
du
territoire,
le
patrimoine,
la culture,
les
paysages
locaux
ou
encore
la création
artistique,
dans
la
perspective
de
BCEC
2028.
Afin
d’encadrer
cette
démarche
collective,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a
été
rédigée.
Celle-ci
fixe
les
modalités
de
gouvernance,
de
répartition
des
rôles
entre
le PETR
(maître
d'ouvrage
principal)
et
les
EPCI
membres,
ainsi
que
les
modalités
financières
de
l'étude.
Le
PETR
Centre-Cher
assurera
la coordination
générale
du
projet,
le suivi
du
marché
d'étude,
ainsi
que
l’animation
des
instances
techniques
et
politiques.
Le
financement
de
l’étude
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
(à
hauteur
de
80%),
le
reste
à
charge
sera
partagé
entre
le
PETR
(50
%)
et
les
EPCI
selon
la
même
clé
de
répartition
que
celle
prévue
pour
les
contributions
annuelles
au
fonctionnement
du
PETR,
soit
pour
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
13.70
%
de
7
104.60
€
=
973.33
€.
Ce
montant
sera
versé
au
PETR
au
plus
tard
3
mois
après
l'achèvement
de
l'étude.
La
convention
prévoit
également
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
associant
élus
locaux
et
représentants
régionaux/départementaux,
ainsi
qu’un
comité
technique
élargi
aux
techniciens
des
EPCI
et
aux
partenaires
institutionnels. Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
passée
entre
le
PETR
Centre-Cher
et
ses
six
EPCI
membres
pour
l'élaboration
d’un
schéma
cyclotouristique
structurant,
qui
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
- d'approuver
le versement
de
la
participation
de
la communauté
de
communes
d’un
montant
de
973.33
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
la
dépense
au
budget
principal
Gilles
BENOIT
demande
si la fédération
cyclotouriste
siège
dans
le comité
de
pilotage.
Nathalie
MESTRE
répond
que
la
fédération
n’était
pas
présente
lors
de
la
dernière
réunion
maïs
qu’il
y
aura
un
premier
comité
de
pilotage
en
septembre,
elle
pourra
donc
répondre
à
ce
moment-là.
Le
cabinet
d’études
a
indiqué
qu’il
se
rapprocherait
de
tous
les
partenaires,
donc
la fédération
devrait
être
dans
la
boucle.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
21 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
12.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
CRITERES
D'ATTRIBUTION
_
D’UNE___
SUBVENTION
_
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
À
COMPTER
DE
2025
Pour
2025,
dix
associations
de
sports
d'intérieur
animent
le
gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
et
ont
sollicité
une
subvention
de
la
part
de
la Communauté
d
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Jusqu'en
2024,
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
était
établie
selon
les
critères
suivants
:
=
Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le
territoire
o
Plus
de
80
adhérents :
30
points
o
Entre
60
et
80
adhérents :
20
points
o
Moins
de
60
adhérents
:
10
points
"
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
Plus
de
60
%
d’adhérents :
30
points
Entre
50
et
60
%
d’adhérents
:
20
points
Entre
25
et
50
%
d’adhérents
:
10
points
Moins
de
25
%
d'adhérents
:
_ O
point
O OO ©©
"
Nombre
d'équipes
inscrites
en
compétitions
o
10
points
par
équipe
=
Nombre
d'équipes
de
loisirs
o
5
points
par
équipe
“
Nombre
d’éducateurs
fédéraux
o
5
points
par
éducateur
=
Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professionnel
o
10
points
par
éducateur
=
Nombre
d’arbitres
o
10
points
par
arbitre
La
commission
sport,
qui
s’est
réunie
le 12
juin
2025,
a décidé
de
modifier
les
critères
d'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
du
territoire
comme
suit
:
=“
Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le
territoire
o
Plus
de
80
adhérents :
30
points
o
Entre
60
et
80
adhérents :
20
points
o
Moins
de
60
adhérents
:
10
points
=
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
o
Plus
de
80
%
d’adhérents :
30
points
o
Entre
60
et
80
%
d’adhérents
:
20
points
o
Moins
de
60
%
d’adhérents
:
10
points
=“
Affiliation
à
une
fédération
Nationale
o
10points
22 =
Participation
aux
évènements
sportifs
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
o
Spoints
Nombre
d’éducateurs
fédéraux
o
5
points
par
éducateur
Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professionnel
o
10
points
par
éducateur
=
Organisation
de
compétitions
au
gymnase
Cathy
Melain
o
10points
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
nouveaux
critères
d'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
allouée
aux
associations
sportives
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à compter
de
2025
Laurence
PAJON
indique
que
les
critères
ont
été
décidé
en
commission,
que
les
associations
connaissent
déjà
le
montant
des
subventions
alors
que
le conseil
n’a
pas
encore
voté.
Christophe
DRUNAT
répond
que
le
montant
des
subventions
a
été
indiqué
aux
associations
avec
la
précision
«
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
conseil
communautaire
»
Béatrice
DAMADE
propose
que
dans
les
prochains
critères,
la
santé
financière
des
associations
puisse
être
demandée. Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
13.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L’ANNEE
2025
Dix
associations
de
sports
d'intérieur
qui
animent
le gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
ont
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
l'obtention
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Il convient
donc
de
répartir
l'enveloppe
de
6 000
€,
inscrite
au
budget
primitif
2025
selon
les
critères
suivants :
= Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le territoire
= Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
« Affiliation
à
une
fédération
Nationale
= Participation
aux
évènements
sportifs
de
la CDC
« Nombre
d’éducateurs
fédéraux
= Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professionnel
= Organisation
de
compétition
au
gymnase
Proposition
Clubs
D
subvention 2025
Judo
85
797,00
€
Move
it
75
703,00
€
Aikido
70
656,00
€
Karaté
70
656,00
€
Taekwondo
35
328,00
€
VerstonsS
40
375,00
€
23 Basket-ball
65
610,00 €
610,20
€
Hand
40
375,00 €
356,95
€
Badminton
55
516,00€|
1118,40€
Escalade
105
984,00
€ |
813,60 €
640
6 000,00
€
6 001,00 €
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2025,
une
aide
aux
associations
de
sports
d'intérieur
exclusivement,
qui
animent
le
gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année,
selon
les
critères
et
montants
fixés
ci-dessus
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
14.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
— APPEL
A
PROJET
PARENTALITE
— REAAP
2025
Dans
le
cadre
de
son
offre
globale
de
service,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Cher
lance
pour
l’année
2025
sa campagne
d’appel
à projets
visant
à développer
et à pérenniser
l’offre
de
services
aux
familles,
à réduire
les
inégalités
territoriales
et sociales
sur
le département
et
à soutenir
l'innovation
sociale
et
la
parentalité.
La
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
de
la
branche
famille
s'inscrit
dans
la
continuité
des
précédentes
avec
un
accompagnement
des
actions
favorisant
la
parentalité.
Cette
offre
de
services
aux
familles
est
un
élément
déterminant
du
bien
vivre
sur
les
territoires
et
doit
être
accessible
à
l'ensemble
des
familles
et
notamment
aux
plus
fragiles
d'entre
elles.
C'est
dans
ce
cadre,
que
la
collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la
CAF
plusieurs
projets
de
fonctionnement
parentalité,
portés
par
le
service
Animation
du
territoire
avec
des
actions
dans
les
structures
Petite
Enfance
également.
A
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
global
de
60
774.00
€
est
sollicitée
auprès
de
la
CAF,
répartie
comme
suit
:
Service
ou
Pôle
Structure
Actions
Montant
Subvention
|
Montant
action
avec
|
demandée
reste
à
salaire
charge CDC
Petite
Enfance
RPE
Soirée
Thématique
ciné-débat
8
923
€
4
200
€
4723€
+ Journée
Pique-Nique
à
la
ferme
Odyssée
du
Berry
+
Atelier
Parentop
sur
les
émotions
+ Spectacle
de
Noël
+
Ferme
Minimalis
Petite
Enfance
A
petits
pas
La
fête
de
l'été
+
La
fête
de
3 400
€
2
720€
680
€
Noël
+
Les
ateliers
parents-
enfants
Petite
Enfance
Les
Aixbullons
Fête
de
Noël
+
Fête
des
8
567
€
6
854€
1 713
€
et
Crapahutte
familles
+
Fabrication
en
osier
+ Ateliers
de
tressage
+
ateliers
culturels
et
créatifs
Animation
du
/
La
Crazy
Berry
+
Le
Festival
du
101
100
€
47
000
€
54
100
€
Territoire
livre
+ Olympies
en
Terres
du
Haut
Berry
24 Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
parentalité
2025,
d’un
montant
de
60
774
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la subvention
susvisée
- d’imputer
les
recettes
au
Budget
Principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
15.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
changement
de
compte
relatif
à
la
subvention
d'équilibre
au
CIAS,
aux
écritures
d’ordres
et
à
l'équilibre
de
la section
d'investissement
(suite
à
la demande
de
la
préfecture
de
régulariser
le
BP
voté
en
suréquilibre
du
fait
de
la
prévision
d’un
prêt
relai
qui
ne
sera
finalement
pas
réalisé),
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
|
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
65736212
- Subv.
de
fonct.
aux
Chap
65
BA
dotés
perso
morale
-199
000,00
657363
- Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
199
000,00
total
0,00
total
0,00
Investissement
Dépenses
Recettes
Opération/Chapitre |
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
Chap
23
2313-
Constructions
995
000,00 |
chap
16
1641
- Emprunt
en
euros
-1
005
000,00
21318
- Constructions
Chap
041
autres
bâtiments
publics
5 000,00 |
Chap
041
|2031
- Frais
d'études
5 000,00
total
1 000
000,00
total
-1
000
000,00
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
16.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
Afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
la
correction
des
prévisions
budgétaires
relatives
au
remboursement
du
capital
d'emprunt,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
25 Investissement
Dépenses
Recettes
Opération/Chapitre
|
Article
Montant
Chapitre
Article
|Montant
Chap
16
1641
- Emprunt
en
euros
42
000,00
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
Chap
23
techniques
-42
000,00
total
0,00
total
0,00
Le conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
17.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
AUX
ENTREPRISES
La
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
a
mis
en
place
son
dispositif
d'aides
TPE
par
délibération
n°
270423-80
du
27
avril
2023.
Les
montants
proposés
au
vote
sont
les
montants
maximums
qui
peuvent
être
attribués
aux
entreprises.
Ceux-ci
pourront
être
diminués
au
moment
de
la signature
de
la convention
si le total
de
la facture
justificative
est
inférieur
au
devis.
Le
montant
sera
donc
recalculé
au
réel
et
réajusté,
pour
le
versement
de
la
subvention,
soit
20
%
du
montant
subventionnable
HT.
Ces
deux
projets
sont
présentés
après
instruction
des
dossiers
par
Initiative
Cher,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
économie
réunie
le
21
mai
2025 :
1 — RL SERVICE
: M.
LONGU
Activité
de
vente,
installation,
dépannage
de
climatisation
et
matériel
de
cuisine
professionnelle.
M.
Longu
a
souhaité
créer
son
entreprise
après
plusieurs
années
dans
le
métier
en
tant
que
salarié.
Il prévoit
de
débuter
par
de
la sous-traitance
pour
le compte
d’autres
sociétés,
tout
en
développant
son
réseau
de
client
en
parallèle.
L'investissement
matériel
s’élève
à
15
640
€
HT
dont
15
584
€
HT
de
dépenses
éligibles
subventionnables.
2 — SARL
POLICARD
BATIMENT
: M.
POLICARD
Activité
de
gros
œuvres
(rénovation
et
construction
de
maison)
ainsi
que
du
terrassement.
M.
Policard
s’est
lancé
en
avril
2020
en
tant
qu’auto-entrepreneur.
Etant
déjà
dans
le
métier,
il a
pu
débuter
avec
un
carnet
de
commandes
complet
sur
plusieurs
mois.
Rapidement,
son
entreprise
a
évolué
en
SARL.
La
plupart
du
gros
matériel
est
en
location.
Il souhaite
développer
la
partie
terrassement
en
faisant
l'acquisition
d’une
mini-pelle,
ainsi
que
d’un
plateau.
L'investissement
matériel
s'élève
à 35
000
€
HT
dont
25
000
€
HT
de
dépenses
éligibles
subventionnables.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
les
attributions
des
aides
aux
entreprises
comme
suit
:
- RL
SERVICE
: 3
116
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- SARL
POLICARD
BATIMENT
: 5 000
€
dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
développement
économique
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l'unanimité
26 HABITAT
18.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D’OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
PASSÉE
ENTRE
L’ANAH,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
ET
LES
COMMUNES
DES
AIX
D’ANGILLON,
DE
MENETOU-SALON
ET
DE
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
Vu
la
délibération
n°210923-158
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2023
relative
à
l'approbation
de
la
Convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
passée
entre
l'ANAH,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d'Auxigny
;
Vu
les délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et de
Saint-Martin
d'Auxigny
concernant
leur
participation
relative
aux
aides
aux
travaux
de
l'opération
façade ;
Vu
la
Convention
OPAH
passée
entre
l’État,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d'Auxigny,
signée
le 24
novembre
2023 ;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
Convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
passée
entre
l'ANAH,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
des
Aix
d'Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d’Auxigny,
signé
le 03
décembre
2024 ;
Considérant
que
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et de
Saint-Martin
d'Auxigny
se
sont
engagées
aux
côtés
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
l'Opération
Programmée
d'’Amélioration
de
l'Habitat,
en
proposant
des
aides
complémentaires
à
la
rénovation
des
façades
;
Considérant
que
les
périmètres
concernés
par
l'opération
façades
ont
évolué ;
Il convient
désormais
d'établir
un
avenant
n°2
à
la Convention
OPAH,
modifiant
comme
suit
les
périmètres
initiaux
:
e
Les
Aix
d’Angillon
:
Initialement
du
5
au
31
rue
de
la
République,
et
du
12
au
70
rue
de
la
République,
remplacé
par
:
-
Avenue
de
la
République
du
début
au
2
route
de
Rians,
-
Rue
Porte
Bouchard
-
Place
du
Général
de
Gaulle
-
Rue
du
Mail,
-
Rue
des
Écoles,
-
Rue
du
Giacis.
e
Menetou-Salon :
Initialement
du
1 au
13
et
du
2
au
14
rue
du
Commerce,
remplacé
par :
- _
Route
de
Bourges
(1 à 19
et 2 à 24),
-
Place
de
l’Église
(1 à 8),
- _
Place
du
Vivier
(1
à 3),
-
Rue
du
Commerce
(1
à
25
et
2 à 24).
e
Saint-Martin
d'Auxigny :
Initialement
du
1 au
25
et
du
2
au
10
rue
du
Commerce,
remplacé
par :
-
Avenue
de
la
République,
-
Place
de
la
Mairie,
-
Rue
du
Commerce,
-
Place
du
Pont.
Le
reste
des
articles
de
la
convention
reste
inchangé.
27 Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
Convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
passée
entre
l'ANAH,
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d’Auxigny
modifiant
les
périmètres
des
opérations
façades
des
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et de
Saint-Martin
d'Auxigny
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et tous
les
actes
y afférent
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
19.
APPROBATION
D'’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
les
besoins
de
remplacement
par
un
agent
à temps
non
complet
dans
les
services
suivants :
- Services
Techniques
: 7h00/35°7°
- Service
Environnement
: 4h00/35ème
Considérant
la
proposition
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
situé
aux
AIX
D’ANGILLON
(18220)
de
mettre
à disposition
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
un
adjoint
administratif
afin
d'exercer
des
fonctions
de
gestionnaire
administratif
et
d'accueil
aux
services
Techniques
et
au
service
Environnement
à
compter
du
1°
septembre
2025
pour
une
durée
de
un
an,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
afin
d'exercer
des
fonctions
de
gestionnaire
administratif
pour
une
durée
de
un
an,
à compter
du
1°’ septembre
2025,
à
raison
de
11h00
hebdomadaires,
dont
7h00
pour
les
services
Techniques
et
4h00
pour
le service
Environnement
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
20.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
28 Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
la
demande
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
(service
support
—
comptabilité),
adjoint
administratif
pour
assurer
l'accueil
des
Maisons
France
Services,
à
compter
du
1°
octobre
2025,
pour
une
durée
de
un
an
à
hauteur
de
13h50
hebdomadaires, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la convention
ci-jointe,
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
pour
assurer
l'accueil
des
Maisons
France
Services,
et
ce
à compter
du
1°
octobre
2025,
pour
une
durée
de
un
an
à
hauteur
de
13h50
hebdomadaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
21.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA COMMUNE
D’ALLOUIS
EXERÇANT
UNE
PARTIE
DE
LEURS
FONCTIONS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales
notamment
son
article
L.5211-4-1,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
1°
janvier
2019
avec
l'intégration
de
la
Commune
d’Allouis
et
le transfert
de
la
compétence
enfance
jeunesse,
Considérant
que
les
personnels
concernés
exercent
seulement
en
partie
leurs
fonctions
dans
le
service
centre
de
loisirs, Considérant
les
modifications
d'horaires
ou
de
grade
du
personnel
mis
à
disposition,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les conventions
passées
entre
la Commune
d’Allouis
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relatives
à
la
mise
à disposition
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
de
loisirs
d’Allouis
le
mercredi,
hors
vacances
scolaires,
à
compter
du
1°
septembre
2025
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
et
tous
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
29 22.
POSTES
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
- ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs ouverts
toute
l’année
est soumis
à la réglementation
émise
par
l’Etat,
soit
50
%
minimum
de
personnel
qualifié
BAFA
ou
équivalent,
50
%
maximum
de
personnels
stagiaires
BAFA,
et
20
%
maximum
de
personnel
non
qualifié.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
centres
de
loisirs,
il convient
de
créer
des
postes
d'agents
non
titulaires.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
créer,
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
des
postes
d'agents
non
titulaires
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
comme
suit :
Pour
l’année
scolaire
2025-2026
|
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
6
70
5
- de
fixer
la
rémunération
conformément
à
la délibération
n°
171122-181
du
24
novembre
2022
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
juin
2025,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
de
créer :
A
compter
du
1°
septembre
2025
:
Au
sein
du
service
Petite
Enfance
— Enfance
— Jeunesse
:
-
Pôle
Petite
enfance
:
o
Un
poste
d'agent
social
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
complet
(Assistant(e)
Petite
Enfance).
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l'indice
Majoré
387.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
30 -
Pôle
Enfance
:
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
16/35°"€
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
387.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
o
Un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
18/35°"€
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
387.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
19.5/35°"€
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
387.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
- __
Pôle
Jeunesse
:
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
espace
jeunes,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
(catégorie
C),
indice
brut
432,
indice
Majoré
397
-
de
supprimer
en
raison
de
départs
de
la collectivité,
à compter
du
1°
juillet
2025
:
o
1
poste
d’Attaché
territorial
titulaire
à temps
complet
(Tourisme
— CCCLB)
o
1
poste
d’Infirmière
territoriale
de
classe
supérieure
à temps
complet
(Animatrice
Relai
Petite
enfance)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
créer
selon
les
conditions
susvisées
à compter
du
1°
septembre
2025
au
sein
du
service
Petite
Enfance
—
Enfance -—
Jeunesse : - _
pôle
Petite
enfance :
o
Un
poste
d’agent
social
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
complet
(Assistant(e)
Petite
Enfance)
31 -
Pôle
Enfance : o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
16/35?"
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs)
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
18/35°"°
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs)
©
Un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
titulaire
(relevant
de
la
catégorie
C)
à
temps
non
complet
19.5/35È"°
(animateur(trice)
Centre
de
loisirs)
-
_
Pôle
Jeunesse
:
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
espace
jeunes,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
- de
supprimer
à compter
du
1° juillet
2025
:
- 1
poste
d’Attaché
territorial
titulaire
à temps
complet
(Tourisme
— CCCLB)
- 1 poste
d’Infirmière
territoriale
de
classe
supérieure
à temps
complet
(Animatrice
Relai
Petite
enfance)
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
e
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES :
24
juillet
à
Pigny
annulé
18
septembre
à Allouis
e
AUTRES
REUNIONS
OÙ
MANIFESTATIONS :
08
juillet
: Conférence
des
Maires
29
juillet
: Conférence
des
Maires
exceptionnelle
en
présence
du
Sous-Préfet
e
Christelle
PETIT
présente
le
livret
séniors
«
bien
vieillir
en
Terres
du
Haut
Berry
»
et
remercie
le
conseil
d'administration
d’avoir
voté
ce
projet
et
salue
le travail
de
Manuel
Deconinck,
responsable
du
CIAS.
Elle
remercie
les
communes
qui
participent
à
la
distribution
et
pour
les
communes
qui
ne
peuvent
pas
distribuer,
les
habitants
pourront
venir
le chercher.
Fin
de
la séance
: 19h25
Christophe
DRUNAT
32