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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Loisirs,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
25
AVRIL
2024
à
18H30
FOYER
RURAL
BRÉCY
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(34)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Christian
FERRAND,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Thierry
COSSON
Était présente
(suppléante)
(1) :
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(17) :
Jean-Noël
GUILLAUMIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CROCHET
Elodie
BRAS
a
donné
pouvoir
à
Christian
FERRAND
Denis
COQUERY
a
donné
pouvoir
à
Patrick
RICHARD
Philippe
JARRY
a donné
pouvoir
à
Laure
GALLOIS
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à
Christelle
PETIT
Gérard
JOLLET
a donné
pouvoir
Gérard
CLAVIER
François
ANDRADE
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à
François-Régis
THINAT
Fabrice
CHOLLET
a
donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Christian
MANCION
3 donné
pouvoir
à
Pierre-Yves
CHARPENTIER
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a donné
pouvoir
à
Béatrice
DAMADE
Yves
CORDINA
a donné
pouvoir
à Thierry
COSSON
Thierry
DOUCET,
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE,
Sylvain
BRANDY,
Jean-Luc
LEGER,
Emilie
BIGRAT k ++ +
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Contentieux
—
Recours
de
Monsieur
et
Madame
Arnaud
et
Karine
MACRON
contre
la
délibération
n°270723-134
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
—
Désignation
d’un
avocat
2.
Approbation
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
interdépartemental
(EPFLI)
Foncier
Cœur
de
France
ENVIRONNEMENT
3.
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
concernant
le
soutien
pour
la
reprise
des
petits
aluminiums
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et l’ARCA
Alliance
signée
le 22
novembre
2023
TOURISME
4.
Approbation
de
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
l’ancienne
voie
ferrée
Bourges/Aubigny-
sur-Nère
pour
la
portion
de
voie
Fussy/Menetou-Salon
et
sur
la
commune
d’Henrichemont
passée
entre
la
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
5.
Culture
—
Fixation
des
nouveaux
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
6.
Centre
de
loisirs
— Approbation
de
la
participation
financière
des
familles
7.
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados
2024
8.
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
des
séjours
été
2024
des
Espaces
Jeunes
9,
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
pour
les
camps
d'été
2024
10.
Approbation
de
la demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
— Appel
à
projet
—
Investissement
2024
11.
Dénomination
du
Centre
de
Loisirs
aux
Aix
d’Angillon
12.
Mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
communautaires
13.
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
14.
Approbation
de
cession
de
deux
terrains
cadastrés
À
895
et À
896
situés
sur
la ZA
Terre
de
l’Ormes
à
Allouis
15.
Approbation
de
cession
d’un
terrain
cadastré
A
899
situé
sur
la
ZA
Terre
de
l’Ormes
à Allouis
16.
Décision
modificative
n°1
Budget
Assainissement
Régie
17.
Décision
modificative
n°1
Budget
Eau
Régie
18.
M57
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
RESSOURCES
HUMAINES
19.
Modification
du
tableau
des
effectifs
HR
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
HD) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Culture
- Spectacle
"Sage
comme
une
image
?
Et
puis
13/03/24
RS
quoi
encore
!"
FEE
D'HIVER
1
550,00
€
Centre
Céramique
- Achat
50
exemplaires
du
livre
LE
MUSEE
DE
LA
01/03/24
NM
MYSTERE
DE
LA
BEAUTE
POTERIE
1 250,00
€
Réseau
des
bibliothèques
- Exposition
"De
bric
et
IMAGIER
18/03/24
PF
d'broc"
du
05/03/24
au
09/04/24
VAGABOND
2173,46€
Sport
- Achat
tee-shirts
pour
Olympie
Athlé
en
Terres
19/03/24
RS
du
Haut
Berry
STYL'DE
COM
1176,10
€
Eau
- pose
d'un
régulateur
de
pression
- Commune
19/03/24
CD
de
Brécy
SAUR
1618,25
€
Centre
Céramique
- Résidence
d'artiste
avec
KELECOM
ANNE-
09/03/24
NM
Eléonore
False
MARIE
1 000,00
€
22/03/24
CD
Décision
n°2024-05
A
: Renouvellement
Convention
|RIDON
JEAN-LOUIS
310
€
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
le stockage
des
TTC/mois
bacs
de
déchets
ménagers
Assainissement
- Démontage,
nettoyage
et
25/03/24
CdP
réparation
agitateur
- Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
SAET
1 397,46
€
19/03/24
CD
Communication
- Remplacement
Macbook
BOULANGER
2
082,50
€
CENTRE
DE
28/03/24
CD
Acompte
séjour
été
du
15
au
19
juillet
2024
VACANCES-LES
PEP |
2
193,00
€ Centre
de
Loisirs
Jean
Zay
- Randonnée
canoë
des
26 |
LOIRE
NATURE
29/03/24
DC
et
27
juin
2023
DECOUVERTE
1
100,00
€
Culture
- Spectacle
"Ah
quel
boulot
pour
trouver
du
THEATRE
DE
28/03/24
PF
boulot"
du
26
mars
2024
L'IMPREVU
3
335,93
€
Eau
- Remplacement
transmetteur
Sofrel
- Commune
28/03/24
CD
de
Pigny
ACTEMIUM
1 709,76
€
Trail
- Partenariat
premium
partner
- Tee,
arche
02/04/24
CD
gonflable,
banderoles,
oriflammes
RUNNING
EXPERT |
2
203,83
€
31/03/24
NM
Tourisme
- Fournitures
pour
balisage
circuits
VTT
INTERTRACE
1 018,10
€
Décision
n°2024-06
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
le tri
à
la
source
des
05/04/24
CD
biodéchets
ADEME
22
302,00
€
Eau
- Formation
utilisateur
et
administrateur
05/04/24
CD
TEMETRA
ITRON
France
2
300,00
€
Voirie
- Reprise
du
trottoir
et
de
l'entrée
de
la casse
|
AMENAGEMENT
06/04/24
CD
autos
à
Fussy
AU
CARRE
4
859,00
€
Assainissement
- Suivi
agronomique
et
de
traçabilité
CHAMBRE
des
épandages
de
boues
- Station
d'épuration
de
D'AGRICULTURE
08/04/24
CD
Sainte
Solange
DU
CHER
2
002,00
€
Réseau
des
bibliothèques
- Ateliers
fil de
fer
les
07,
09/04/24
RS
16,
23
et
27
mars
2024
JOURLAS
SOPHIE
|
1 220,00
€
Décision
n°2024-07
: Approbation
de
la convention
10/04/24
CD
d'objectifs
passée
pour
l’année
2024
AD2T
8 403,50
€
Assainissement
- Raccordement
sur
la commune
de
12/04/24
CD
Saint
Eloy
de
Gy
SAUR
1 605,05
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Gilles
BENOIT
fait
remarquer
que
pour
les
travaux
«
Assainissement
-
Démontage,
nettoyage
et
réparation
agitateur
- Commune
de
Saint
Eloy
de
Gy
»
réalisés
par
l’entreprise
SAËET,
il y
a
une
entreprise
qui
effectue
les
mêmes
travaux
sur
le territoire
et
qu’il
est
dommage
de
ne
pas
l’avoir
contactée.
Il semblerait
que
les
délais
étaient
trop
longs.
Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
k XX
_X
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
CONTENTIEUX
—
RECOURS
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
ARNAUD
ET
KARINE
MACRON
CONTRE
LA
DELIBERATION
N°
270723-134
APPROUVANT
LE
PLAN
LOCAL
D’URBANSIME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
—
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
Vu
la délibération
n° 270723-134
du
27 juillet
2023
portant
approbation
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
déposée
en
Préfecture
le
31
juillet
2023,
Vu
la
requête
de
Monsieur
et
Madame
Arnaud
et
Karine
MACRON
enregistrée
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
le
28
septembre
2023
sous
le
numéro
2303973-2,
Vu
la nécessité
pour
la communauté
de
communes
d’être
représentée
en
justice, Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'autoriser
le
Président
à ester
en
justice
- de
donner
mandat
à
Maître
Béatrice
BOUILLAGUET,
avocate
au
barreau
de
Bourges,
membre
de
la SCP
GERIGNY
CHEVASSON
USSEGLIO
MERCIER
FLEURIER
BOUILLAGUET
PERRET
BOULANGER,
domiciliée
3
rue
Séraucourt
à
Bourges
(18000),
pour
représenter
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
ses
intérêts
dans
l'affaire
susvisée
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
2.
APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
(EPFLI)
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
3 décembre
2008
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
du
Loiret,
Vu
l’article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif à la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
Vu
la
délibération
n°270122-09
du
27
janvier
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
portant
« Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
»,
Vu
la
délibération
n°C2024-24
du
19
mars
2024
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
portant
«
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
Beauce
»,
Vu
la
délibération
n°22
du
29
mars
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
portant
« Approbation
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
»,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
L
ENVIRONNEMENT
3.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
SOUTIEN
POUR
LA
REPRISE
DES
PETITS
ALUMINIUMS
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ARCA
ALLIANCE
SIGNÉE
LE
22
NOVEMBRE
2023
L'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
(«
L'Alliance
»)
a
pour
objectif
de
recycler
toutes
les
capsules
de
café
en
aluminium
en
développant
d’une
part
de
nouveaux
points
de
collecte
de
capsules
en
aluminium,
et
d’autre
part
en
œuvrant
à
la
poursuite
du
déploiement
de
la
collecte
de
l'aluminium
dans
les
poubelles
de
tri
sélectif. Ainsi
l’ARCA
Alliance
a
notamment
pour
objectif
de
rémunérer
la performance
de
tri des
petits
emballages
et
objets
en
aluminium
des
collectivités
et a ainsi
décidé
d'apporter
un
soutien
aux
collectivités
qui
produiront
de
l'aluminium
répondant
au
flux
petits
aluminiums
et
souples
du
standard
Aluminium
issu
de
collecte
séparée,
en
complément
du
soutien
financier
apporté
par
Citeo.
La
convention
qui
nous
lie
à
l'ARCA
Alliance
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
soutiens
complémentaires
apportés
par
l’Alliance
à
la Collectivité
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la filière
de
recyclage
des
petits
aluminiums
relative
au
flux
petits
aluminiums
et souples
du
standard
Aluminium
issu
de
collecte
séparée.
Considérant
la
mise
en
place
de
l’extension
des
consignes
de
tri
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
au 1er
janvier
2021
et
la
capacité
du
centre
de
tri
à
capter
les
petits
aluminiums
sur
la
ligne
de
tri,
Vu
la
délibération
n°300323-46
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
approuvant
le
contrat
de
reprise
des
petits
aluminiums
par
la
société
SOCIETE
EUROPEAN
PRODUCTS
RECYCLING,
Vu
la délibération
n°210923-163
du
21
septembre
2023,
approuvant
la convention
passée
entre
la communauté
de
communes
et
l’ARCA
Alliance,
Considérant
que
ladite
convention
permet
de
toucher
un
soutien
de
300
€/tonne
de
petits
aluminiums
recyclés,
après
déclaration
trimestrielle
auprès
de
notre
Eco-organisme
habituel
(CITEO)
pour
la
reprise
de
nos
déchets
issus
de
la collecte
sélective,
Considérant
que
ladite
convention
est
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
2023,
Considérant
la proposition
de
prolongation
de
ladite
convention
faite
par
l’ARCA
Alliance
à compter
du
1°’ janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
l'avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
flux
petits
aluminiums
et souples
du
standard
aluminium
issu
de
collecte
séparée
passée
entre
l’ARCA
Alliance
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2026
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Cédric
LOOSLI
demande
la taille
du
petit
aluminium
si celui-ci
peut
être
recyclé
au
centre
de
tri.
Thierry
COSSON
répond
que
la
taille
est
suffisante,
car
ce
sont
des
canettes
ou
des
capsules
et
que
c’est
l'épaisseur
qui
est
prise
en
compte.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
4.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DE
L’ANCIENNE
VOIE
FERREE
BOURGES/AUBIGNY-SUR-NERE
POUR
LA
PORTION
DE
VOIE
FUSSY/MENETOU-SALON
ET
SUR
LA
COMMUNE
D’HENRICHEMONT
PASSEE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Vu
la
délibération
n°201218-185
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
portant
«
Trouée
Verte
—
Approbation
de
la
convention
de
gestion
domaniale
avec
le Conseil
Départemental
du
Cher
», Le
Département
du
Cher
est
propriétaire
depuis
1996
de
l'emprise
de
l’ancienne
voie
ferrée
désaffectée
Bourges/Aubigny-sur-Nère. Par
convention,
la
gestion
et
l’entretien
des
parcelles
de
l’ancienne
voie
ferrée
Bourges/Aubigny-sur-Nère
situées
pour
la
portion
de
la
voir
ferrée
Fussy/Menetou-Salon
et
sur
la
commune
d’Henrichemont
ont
été
confiés
le
24
juillet
2018
pour
une
durée
de
six
ans
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
La
convention
arrivant
à échéance
au
23
juillet
2024,
une
nouvelle
convention
doit
être
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
24
juillet
2024.
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Conseil
Départemental
du
Cher
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
des
parcelles
listées
dans
la
convention
en
annexe,
afin
que
cette
dernière
assure
la
valorisation,
la
sécurisation,
l’entretien
et
la
gestion
de
l’ancienne
voie
ferrée
Bourges/Aubigny-sur-Nère
pour
la
portion
de
voie
Fussy/Menetou-Salon
et
sur
la
commune
d'Henrichemont. Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
l’ancienne
voie
ferrée
Bourges/Aubigny-sur-Nère
pour
la
portion
de
voie
Fussy/Menetou-Salon
et
sur
la
commune
d’Henrichemont
passée
entre
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
à compter
du
24
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
six
ans
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Pierre-Yves
CHARPENTIER
estime
qu’un
état
des
lieux
devrait
être
réalisé,
pour
pouvoir
rendre
en
bon
état
comme
stipulé
dans
la
convention,
et
s'interroge
sur
le
rôle
des
parties
prenantes
et
qui
exercent
le
pouvoir
de
police. Christophe
DRUNAT
indique
que
ce
sont
bien
les
maires
qui
détiennent
le
pouvoir
de
police
pour
la
voirie
communautaire.
L'article
11
de
la convention
le
précise
bien.
Béatrice
DAMADE
répond
que
l’état
des
lieux
sera
effectué
une
fois
les
travaux
réalisés.
Pour
le
moment,
c’est
prématuré. Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
5.
CULTURE
- FIXATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
L'Espace
Culturel
Victor
Hugo
met
à disposition
et/ou
en
location
sa
salle
de
spectacle
auprès
de
différents
acteurs
du
territoire
et
hors
territoire
depuis
son
ouverture
au
1°
octobre
2021.
La
salle
de
spectacle
d’une
superficie
de
220m?
dispose
de
gradins
avec
91
places,
4
places
pour
personnes
à
mobilité
réduite,
un
plateau
scène
de
50m?
entièrement
équipé
de
son
matériel
scénique
(projection
son
et
lumières),
d’une
régie,
d’une
loge,
d’une
salle annexe
réunion
et restauration,
et d’un
accueil
ainsi
que
des
réserves.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
en
date
du
20
mars
2024,
Après
un
peu
plus
de
deux
années
d'utilisation
de
la salle,
il conviendrait
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
et
condition
de
prêt
comme
suit : Tarifs
à compter
du
1°
mai
2024
Spectacle
ou
Evènement*
Résidence
ou
Séminaire*
(Semaine
: du
lundi
au
vendredi)
Résidence
ou
Séminaire* (À la journée)
Prestation
Technique
Associations
culturelles
incluses
dans
le
PACT
de
Gratuit
1 fois/
an
100€
si
autre
Gratuit
1 semaine
/ an
50€
/jour
Gratuit
dans
la
limite
de
3 jours
fractionnés
si
Devis
à
effectuer
avec
le
prestataire
technique
nommé
la
CDC
Terres
du
Haut
location
supplémentaire
semaine
de
résidence
par
la collectivité
Berry
gratuite
non
utilisée
et
(Possibilité
d’habilitation
du
50€
/jour
technicien
de
l’association)
supplémentaire
Associations
culturelles
150
€
250
€
la semaine
et
50€
/
50€
/ jour
Devis
à
effectuer
avec
le
de
la
CDC
Terres
du
jour
supplémentaire
prestataire
technique
nommé
Haut
Berry
maïs
hors
par
la collectivité
PACT
Associations
culturelles
200
€
350
€
la semaine
et
50€
/
100
£€/jour
Devis
à effectuer
avec
le
hors
territoire
jour
supplémentaire
prestataire
technique
nommé
par
la collectivité
Artistes
et compagnies
150
€
Gratuit
1 semaine
/ an
75
€ / jour
Devis
à effectuer
avec
le
professionnelles
dont
le
50€
/ jour
prestataire
technique
nommé
siège
est
situé
sur
le
supplémentaire
par
la collectivité
territoire
de
la CDC
Terres
du
Haut
Berry
Artistes
et compagnies
250€
500
€ la semaine
et
100€
150
€ / jour
Devis
à effectuer
avec
le
professionnelles
hors
/ jour
supplémentaire
prestataire
technique
nommé
territoire
par
la collectivité
Ecoles
et
collège
de
la
Gratuit
1 fois
/ an
Gratuit
1 semaine
/ an
Gratuit
dans
la
limite
de
Devis
à effectuer
avec
le
CDC
Terres
du
Haut
/ école
50€
/jour
3 jours
fractionnés
si
prestataire
technique
nommé
Berry
50€
si
autre
supplémentaire
semaine
de
résidence
par
la
collectivité
Collèges
de
secteur
des
location
gratuite
non
utilisée
et
jeunes
de
la CCTHB
50€
/jour
(liste)
supplémentaire
Ecoles
et collèges
privés
150
€
250
€ la semaine
et 50€
/
75
€ / jour
Devis
à effectuer
avec
le
et/
ou
hors
territoire
jour
supplémentaire
prestataire
technique
nommé
par
la collectivité
Associations,
artistes,
ou
compagnies
professionnelles
réalisant
un
projet
avec
une
structure petite
enfance, enfance
ou
jeunesse
de
de
la CDC
Terres
du
Haut
Berry
Gratuit
1 fois
/ an
50€
si
autre
location
Gratuit
1 semaine
/ an
50€
/jour
supplémentaire
Gratuit
dans
la
limite
de
3 jours
fractionnés
si
semaine
de
résidence
gratuite
non
utilisée
et
50€
/jour
supplémentaire
Devis
à effectuer
avec
le
prestataire
technique
nommé
par
la
collectivité
Acteurs
hors
du
champ
culturel
300
€
500
€
la
semaine
et
100€
/ jour
supplémentaire
150
€ / jour
Devis
à effectuer
avec
le
prestataire
technique
nommé
par
la
collectivité
* Loges
et salle
de
réunion
sont
incluses
dans
la
location
de
la salle
de
spectacle
Rappel
tarifs
2023
Spectacle
ou
Résidence
Résidence
Prestation
Technique
Evènement*
(Semaine
: du
lundi
au
(À
la journée)
vendredi)
Associations
culturelles
|
Gratuit
1 fois / an
Gratuit
1 semaine
/ an
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
incluses
dans
le PACT
de
250€
si autre
100€ /jour
prestataire
technique
nommé
la
CDC
Terres
du
Haut
location
supplémentaire
par
la
collectivité
Berry
{Possibilité
d’habilitation
du
technicien
de
l'association)
Associations
culturelles
250
€
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
de
la
CDC
Terres
du
Haut
Berry
mais
hors
PACT
prestataire
technique
nommé
par
la
collectivité
8 Associations
culturelles
300
€
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
hors
territoire
prestataire
technique
nommé
par la collectivité
Artistes
et
compagnies
250
€
Gratuit
1 semaine
/ an
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
professionnelles
dont
le
100€ /jour
prestataire
technique
nommé
siège
est
situé
sur
le
supplémentaire
par
la
collectivité
territoire
de
la CDC
Terres
du
Haut
Berry
Artistes
et
compagnies
300
€
150
€ / jour
Pas
de
tarif
Devis
à effectuer
avec
le
professionnelles
hors
prestataire
technique
nommé
territoire
par
la collectivité
Ecoles
et collège
de
la
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à effectuer
avec
le
CDC
Terres
du
Haut
prestataire
technique
nommé
Berry
par
la
collectivité
Collèges
de
secteur
des
jeunes
de
la
CCTHB
(liste)
Ecoles
et
collèges
privés
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
et/ ou
hors
territoire
prestataire
technique
nommé
par
la
collectivité
Associations,
artistes,
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
ou
compagnies
prestataire
technique
nommé
professionnelles
par
la
collectivité
réalisant
un projet
avec
une
structure
petite
enfance,
enfance
ou
jeunesse
de
de
la
CDC
Terres
du
Haut
Berry
Acteurs
hors
du
champ
600
€
Pas
de
tarif
Pas
de
tarif
Devis
à
effectuer
avec
le
culturel
prestataire
technique
nommé
par
la
collectivité
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
conformément
au
tableau
ci-dessus,
à
compter
du
1°
mai
2024
- d'approuver
les
conditions
des
besoins
techniques
comme
suit
:
Les
services
techniques
(sonorisation
et
lumière)
seront
à
la
charge
des
entités
utilisatrices
de
la salle
de
spectacle.
Un
devis
devra
être
établi
auprès
d’un
prestataire
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
en
cas
de
besoins
techniques
supplémentaires.
Si
l’entité
utilisatrice
est
une
association
incluse
dans
le
PACT,
elle
pourra
demander
au
prestataire
technique
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes,
le
passage
d’une
habilitation
obligatoirement
nominative
pour
un
régisseur
rattaché
à son
association.
Cette
habilitation
lui permettra
d'utiliser
le matériel
lumière
et sonorisation
de
la salle
sans
surcoût.
Le
prestataire
établira
un
devis
pour
cette
habilitation.
- d'autoriser
le
Président
ou
le Vice-Président
en
charge
de
la
culture
à
signer
les
contrats
de
location
et
de
mise
à disposition
ainsi
que
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
Budget
Principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
6.
CENTRE
DE
LOISIRS
— APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
Depuis
le
1°’ janvier
2023,
les
tarifs
centres
de
loisirs
appliqués
aux
familles
sont
les
suivants
:
TARIFS
CDL
au
01/01/2023 |
Tarifs
CDC
*
Tarifs
Hors
CDC
applicables
aux
familles | journée |
demi-
repas
Journée
demi-
selon
Quotient
familial
sans
journée
sans
repas
|
journée
repas
repas
sans
repas
sans
repas
inf à 400
€
2,40
€
1,60
€
2.85
€
6.60
€
4,15
€
3,40
€
de
401
à
699
€
4,00
€
2,55
€
3,10
€
7.70
€
4,70
€
3.90
€
de
700
à
1155
€
6,60
€
4,15
€
3,40
€
8.50
€
5,40
€
4,40
€
de
1156
à
1499
€
7,70
€
4,70
€
3.90
€
10.50
€
7.95
€
4.65
€
sup
à
1500
€
8,50
€
5,40
€
4,40
€
12.55
€
10.50
€
4.90
€
En
raison
de
la
situation
économique
actuelle
et
de
l’augmentation
des
charges
courantes
(fluides,
repas,
transports,
matières
consommables
et
produits
d'hygiène),
il
convient
de
revoir
la
participation
financière
demandée
aux
familles
en
augmentant
de
0.20
€
/ jour,
0.20
€
/ repas
et
0.10
€ / demi-journée.
Après
avis
favorable
de
la commission
enfance-jeunesse
en
date
du
18
mars
dernier,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
familles
pour
les
centres
de
loisirs
comme
suit :
TARIFS
CDL
au
01/09/2024 |
Tarifs
CDC
*
Tarifs
Hors
CDC
applicables
aux
familles |
journée |
demi-
repas
Journée
demi-
selon
Quotient
familial
sans
journée
sans
repas
|
journée
repas
repas
sans
repas
sans
repas
inf à 400
€
2,60
€
1,70
€
3,05
€
6.80
€
4,25
€
3,60
€
de
401
à
699
€
4,20
€
2,65
€
3,30
€
7.90
€
4,80
€
4,10
€
de
700
à
1155
€
6,80
€
4,25
€
3,60
€
8.70
€
5,50
€
4,60
€
de
1156
à
1499
€
7,90
€
4,80
€
4,10
€
10.70
€
8,05
€
4.85
€
sup
à
1500
€
8,70
€
5,50
€
4,60
€
12.75
€
10.60
€
5,10
€
*tarifs
applicables
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
: familles
qui
résident
et/ou
travaillent
ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la
communauté
de
communes
- d'approuver
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
au
1°
septembre
2024
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Anne-Marie
OSWALD
demande
pourquoi
les
tarifs
hors
CDC
ne
sont
pas
augmentés
davantage,
car
ce
sont
les
habitants
du
territoire
qui
paient
pour
des
personnes
extérieures.
Christophe
DRUNAT
répond
qu'il
y a très
peu
d’enfants
hors
territoire
qui
fréquentent
les
centres
de
loisirs.
Cécile
BORY
ajoute
qu’il
y
a
des
enfants
habitants
lvoy
le
Pré
qui
sont
scolarisés
à
Henrichemont
et
qui
vont
au
centre
de
loisirs.
Ces
enfants
bénéficient
du
tarif
CDC
car
ils remplissent
la condition
«
scolarisés
sur
le territoire
»
Sur
l’été
2023,
il a été
accueilli
4.41%
d'enfants
hors
territoire
(compte-rendu
de
la commission
enfance
jeunesse
de
novembre
2023)
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
10 7.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SEMAINE
SPORT
ÉTÉ
ADOS
2024
Action
portée
par
les
espaces
jeunes,
il est
proposé
le
renouvellement
cette
année
de
cette
semaine
sportive
au
Gymnase
Cathy
Melain
à St
Martin
d’Auxigny
et
ses
environs.
Le
séjour
se
déroulera
du
lundi
29
juillet
au
vendredi
2
août
2024,
pour
16
jeunes
de
12
à
17
ans,
avec
des
thématiques
sportives
autour
du
«
SEA
Tout
Azimut
»
(disc
golf,
vélo,
canoé,
multisports,
veillée
jeux...).
Pour
2023
: coût
de
revient
à
140
€/jeune
La
délibération
n°270423-71
avait
fixé
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2023
:
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
one
Semaine
journée**
Semaine
Journée**
QF
< 400
56€
11.20
€
84
€
16.80
€
401
< QF
< 699
70
€
14.00
€
105
€
21.00
€
700
< OF
< 1155
84
€
16.80
€
126
€
25.20€
1156
< OF
< 1499
105
€
21.00
€
133
€
26.60
€
QF
> 1500
126
€
25.20
€
140
€
28.00
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes,
**tarif
à
la journée
applicable
uniquement
en
cas
d'absence
avec
présentation
d’un justificatif
médical
S'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste
à charge
réparti
par
tranche
de
quotient
comme
pour
les
séjours,
Quotient
/
reste
à charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
(hors
transport
et salaires)
QF
<
400
40%
60%
401
<
OF
<
699
50%
75%
700
<
OF
<
1155
60%
90%
1156
<
OF
<
1499
75%
95%
QF
=
1500
90%
100%
Et
après
avis
favorable
de
la
commission
enfance-jeunesse
en
date
du
18
mars
dernier,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
les
tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados
2024,
comme
suit :
Pour
2024
: coût
de
revient
à 142
€/jeune
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
CE
Semaine
Journée**
Semaine
Journée**
QF
< 400
57
€
11.40
€
86
€
17.20
€
401
<
OF
<
699
71€
14.20
€
107
€
21.40
€
700
< OF
< 1155
86
€
17.20
€
128
€
25.60
€
1156
< QF
< 1499
107
€
21.40
€
135
€
27.00
€
OF
> 1500
128
€
25.60
€
142
€
28.40
€
Il *familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
**tarif
à
la journée
applicable
uniquement
en
cas
d’absence
avec
présentation
d’un
justificatif
médical
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
8.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
ÉTÉ
2024
DES
ESPACES
JEUNES
L'Espace
Jeunes
situé
à
St
Martin
d’Auxigny
et
l'Espace
Jeunes
situé
à
Henrichemont
organisent
depuis
l’été
2022
un
séjour
d'été
en
commun.
Devant
le succès
rencontré,
il est
proposé
de
renouveler
ce
séjour
pour
les
3 structures,
l’espace
Jeunes
Nelson
Mandela
venant
s’y
ajouter.
Ainsi
20
jeunes,
âgés
de
14
à
17
ans,
issus
de
l’ensemble
du
territoire,
accompagnés
de
4
animateurs
partiront
dans
le
Jura,
à
BIEF
DU
FOURG
(39250)
du
13
août
au
20
août
2024. Ce
séjour
à
la ferme
aura
pour
objectifs
de
mettre
en
place
des
actions
citoyennes,
de
favoriser
la
mixité
et
le vivre
ensemble,
découvrir
la
région
d’un
point
de
vue
culturel
et
sportif.
La
délibération
n°270423-72
avait
fixé
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2023
(en
Bretagne)
:
MT
Territoire CDC* |
Hors CDC
QF < 400
166.00 €
248.00 €
401 < OF < 699
207.00 €
310.00 €
700 < QF < 1155
248.00 €
372.00 €
1156 < OF < 1499
310.00 €
393.00 €
QF > 1500
372.00 €
413.00 €
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
S'appuyant
sur les pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste à charge
réparti
par tranche
de
quotient
comme
pour
les
séjours,
Quotient
/
reste
à
charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
(hors
transport
et
salaires)
QF
< 400
40%
60%
401
< OF
< 699
50%
75%
700
< OF
<
1155
60%
90%
1156
< OF
<
1499
75%
95%
QF
>
1500
90%
100%
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Considérant
que
le
coût
du
séjour
en
2024
(moins
les
frais
de
transports
et
les
salaires
animateurs)
revient
à
409
€ / jeune
(413
€ en
2023),
Considérant
la
convention
avec
l'association
La
Jeunesse
au
Plein
Air,
qui
accorde
une
subvention
de
1
700€,
12 Considérant
que
le montant
de
cette
subvention
doit
profiter
à l’ensemble
des
jeunes
participants,
Sur
proposition
de
la commission
Enfance-Jeunesse
réunie
le
18
mars
2024,
il est
proposé
de
réduire
de
85
€ le coût
du
séjour
(1
700
€
/ 20
jeunes
= 85.00
€),
ramenant
le
prix
de
revient
maximum
à 324
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
les
tarifs
du
séjour
été
2024
des
espaces
jeunes
comme
suit :
Mu
a
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
QF
< 400
79.00
€
161.00
€
401
< OF
< 699
120.00
€
222.00
€
700
< OF
<
1155
161.00
€
283.00
€
1156
< QF
<
1499
222.00
€
304.00
€
QF
>
1500
283.00
€
324.00
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
9.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
CAMPS
D’ETE
2024
Suite
aux
succès
rencontrés
depuis
2017,
il est
proposé
de
renouveler
les
mini
camps
organisés
l'été
en
parallèle
des
accueils
de
loisirs,
notamment
en
maintenant
le
nombre
de
séjours,
diversifiant
ainsi
l’offre
de
service
aux
familles. L'organisation
a
été
pensée
à
la
fois
en
raison
du
calendrier
scolaire
et
à
la
fois
en
adaptant
les
tranches
d’âges
(quatre
camps
7-10
ans
et
un
camp
11-15
ans
identique
à
2023),
La
délibération
n°270423-73
avait
fixé
les tarifs
suivants
pour
l’année
2023
:
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
«
Au
cœur
de
la forêt
»
Du
11
au
13 juillet
2023
QF
< 400
= 52.00
€
401
< OF
< 699
= 65.00
€
QF
< 400
= 77.00
€
401
< OF
< 699
= 97.00
€
an
129 €
700 < QF < 1155 = 77.00 €
700 < QF < 1155 = 116.00 €
Base
Estivale
du
Patro
-—
ST BONNET
TRONCAIS
(03]
1156 < QF < 1499
= 97.00 €
1156 < QF < 1499
= 123.00 €
QF > 1500 = 116.00 €
QF > 1500 = 129.00 €
7-10
ans
_.
Coût /
enfant
:
.
Séjour
de
vacances
/
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
(48
enfants/séjour)
«
Do
Brezh'île,
RDV
sur
la
vague
bretonne
»
Du
17
au
21
juillet
2023
(5J-AN)
Résidence
hôtelière
—
ST
PIERRE
QUIBERON
(56)
11-15
ans
251€
QF
< 400
= 100.00
€
401
< OF
< 699
= 126.00
€
700
< QF
< 1155
= 151.00
€
1156
< OF
< 1499
= 188.00
€
QF
2 1500
= 230.00
€
OF
< 400
= 151.00
€
401
< OF
< 699
=
188.00
€
700
< QF
< 1155
= 230.00
€
1156
< OF
< 1499
= 238.00
€
OF
2 1500
= 251.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
13 « Au
fil du
Cher
»
Du
25
au
27 juillet
2023
(3J-2N)
Gîte
la
Castelnaute
—
CHATEAUNEUF
SUR
CHER
(18)
7-10
ans
120
€
QF
< 400
= 48.00
€
401
< QF
< 699
= 60.00
€
700
< QF
< 1155
= 72.00
€
1156
< QF
S 1499
= 90.00
€
QF
2 1500
=
108.00
€
OF
< 400
= 72.00
€
401
< OF
< 699
= 90.00
€
700
< QF
< 1155
=
108.00
€
1156
< OF
< 1499
=
114.00
€
QF
z 1500
= 120.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
«
C'est
le
Nooord
!!!
»
Du
1°
au
3
août
2023
QF
< 400
= 54.00
€
401
< QF
< 699
= 68.00
€
OF
< 400
= 82.00
€
401
< OF
< 699
= 102.00
€
(3J-2N)
136 €
700 S QF < 1155 = 82.00 €
700 < QF < 1155
= 122.00 €
CRIS — AUBIGNY
SUR
NERE
(18)
1156 < QF < 1499
= 102.00 €
1156 < QF < 1499 = 129.00 €
7-10 ans
QF > 1500 = 122.00 €
QF > 1500 = 136.00 €
L
Coût /
enfant
=
-
Séjour
court
0
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
(18
enfants/séjour)
«
Retour
au
17ème
siècle
»
Du
8
au
10
août
2023
(3J-2N)
Gîte
du
Château
—
LA
FERTE
ST
AUBAIN
(45)
7-10
ans
136
€
QF
< 400
= 54.00
€
401
< QF
< 699
= 68.00
€
700
< QF
S< 1155
= 82.00
€
1156
< QF
< 1499
= 102.00
€
QF
2 1500
= 122.00
€
OF
< 400
= 82.00
€
401
< QF
< 699
= 102.00
€
700
< OF
£ 1155
=
122.00
€
1156
< OF
< 1499
=
129.00
€
QF
2 1500
= 136.00
€
*tarifs
CDC
: familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Afin
de
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
demandes,
le
tout
en
s'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes : Et
après
avis
favorable
de
la
commission
enfance-jeunesse
en
date
du
18
mars
dernier,
Quotient
/
reste
à charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
{hors
transport
et salaires)
QF
<
400
40%
60%
401
< OF
<
699
50%
75%
700
<
QF
<
1155
60%
90%
1156
<
OF
<
1499
75%
95%
QF
>
1500
90%
100%
il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les tarifs
2024
suivants :
Coût
/ enfant
Séjour
court
=
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
(18
enfants/séjour)
CG
tas
IP
RUE
<
<
L
.
<
<
=
.
OR
de
129 €
700 < QF < 1155
= 77.00 €
700 < QF < 1155 = 116.00 €
Te
1156 < QF < 1499
= 97.00 €
1156 < QF < 1499 = 123.00 €
QF > 1500 = 116.00 €
QF > 1500 = 129.00 €
7-10
ans
Séjour
de
vacances
cons
Snant
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
(48
enfants/séjour)
Du 15 juillet au 19 juillet 2024
QF < 400 = 99.00 €
QF < 400 = 150.00 €
(5J-4N)
401 < QF < 699 = 120.00 €
401 < QF < 699 = 187.00 €
MESCHERS
(17)
250 €
700 < QF < 1155
= 150.00 €
700 < QF < 1155 = 225.00 €
PEP- Centre
le Rouergue
1156 < QF S 1499
= 187.00 €
1156 < QF < 1499 = 237.00 €
11-15 ans
QF > 1500 = 225.00 €
QF > 1500 = 250.00 €
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
16
juillet
au
18 juillet
2024
163
€
OF
< 400
= 65.00
€
OF
< 400
= 98.00
€
14 (31-2N)
NOUAN
LE
FUZELIER
(41)
Ferme
de
Courcimont
7-10
ans
401
< OF
< 699
= 81.50
€
700
S OF
< 1155
= 98.00
€
1156
< QF
< 1499
= 122.00
€
QF
2 1500
= 147.00
€
401
< OF
< 699
= 122.00
€
700
< OF
< 1155
=
147.00
€
1156
< OF
< 1499
=
155.00
€
QF
2 1500
= 163.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
23 juillet
au
25 juillet
2024
(3J-2N)
BESSAIS
LE
FROMENTAL
(18)
Village
de
Goule
7-10
ans
121€
OF
< 400
= 48.00
€
401
< OF
< 699
= 60.50
€
700
< OF
< 1155
= 73.00
€
1156
< OF
< 1499
= 91.00
€
QF
2 1500
= 109.00
€
QF
< 400
= 73.00
€
401
< OF
< 699
= 91.00
€
700
< QF
< 1155
=
109.00
€
1156
< OF
< 1499 =
115.00
€
QF
2 1500
= 121.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
30 juillet
au
1°’ août
2024
(3J-2N)
MENESTREAU
EN
VILETTE
(45)
Domaine
de
Ciran
7-10
ans
145
€
QF
< 400
= 58.00
€
401
< OF
< 699
= 72.50
€
700
< OF
< 1155
= 87.00
€
1156
< OF
< 1499
= 109.00
€
QF
2 1500
= 130.50
€
OF
< 400
= 87.00
€
401
< OF
< 699
=
109.00
€
700
< OF
< 1155
=
130.50
€
1156
< OF
< 1499
=
138.00
€
QF
2 1500
= 145.00
€
#tarifs
CDC
: familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d'’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Flore
CHAUVEAU
demande
si les
enfants
peuvent
partir
sur
plusieurs
séjours.
Christophe
DRUNAT
répond
qu’il
y
a
beaucoup
de
demandes
et
que
le
service
fait
attention
à satisfaire
un
maximum
d'enfants.
Ainsi
un
même
enfant
ne
peut
pas
participer
à
plusieurs
séjours.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
10.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
—
APPEL
A
PROJET
- INVESTISSEMENT
2024
Dans
le cadre
de
son
offre
globale
de
service,
la Caf
du
Cher
lance
pour
l’année
2024
sa
campagne
d'appel
à
projets
visant
à développer
et
à
pérenniser
l'offre
de
services
aux
familles,
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et sociales
sur
le
département
et
à soutenir
l'innovation
sociale.
La
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-
2027
de
la
branche
famille
s'inscrit
dans
la
continuité
des
précédentes
mais
porte
une
attention
particulière
à faire
de
ces
actions
un
levier
de
la transition
écologique.
Cette
offre
de
services
aux
familles
est
un
élément
déterminant
du
bien
vivre
sur
les
territoires
et
doit
être
accessible
à l'ensemble
des
familles
et
notamment
aux
plus
fragiles
d'entre
elles.
C’est
dans
ce
cadre,
que
la collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
la CAF
plusieurs
projets
d'investissement
portés
par
le service
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse :
A
cet
effet,
une
subvention
d’un
montant
global
de
16
372.00
€,
soit
80
%
des
dépenses
prévisionnelles
HT,
est
sollicitée
auprès
de
la CAF,
répartie
de
la
manière
suivante :
PETITE
ENFANCE
HT
80%
CAF
HT | 20%
CDC
aménagement
salle
repas
intérieur
Crapahutte
mobilier
1150
€
920
€
230
€
aménagement extérieur
cour
Craphutte
tobbogan
341
€
272€
69
€
aménagement extérieur
cour
Aixbullons
structure
6172€
4
936
€
1236€ 15 TOTAL
Petite
Enfance
7 663€
6 128
€
1535€
ENFANCE
sonorisation
3
970
€
3176
€
794
€
RE DPI
REA
table Tennis de Table
3082€|
2465€
617€
7 052€
5641€
1411€
trottinettes
749
€
599
€
150
€
matériel
sportif
856
€
685
€
171€
Egalité
d'accès
à
une
qualité
de
service
e
241
€
193
€
48€
couchettes
595
€
476
€
119
€
2441€
1 953
€
488
€
TOTAL
ENFANCE
9 493
€
7 594
€
1 899
€
JEUNESSE
matériel
numérique
582
€
466
€
116
€
708
€
566
€
142
€
Restons
Branchés
193
€
154 €
39€
44
€
35
€
9 €
1527€
1221€
306
€
création
jardin
pédagogique
459
€
367
€
92
€
Silence
ça
pousse
404
€
323
€
81
€
863
€
690
€
173
€
aménagement
cuisine
péda
332
€
266
€
66
€
Jeunes
Chefs
586
€
469
€
117
€
918
€
734
€
184
€
TOTAL
JEUNESSE
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter,
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement,
à
hauteur
de
16
372.00
€
pour
les
8
projets
cités
ci-dessus
16 - d'autoriser
le Président
à signer
les documents
nécessaires
à l'attribution
de
cette
subvention
et toutes
les
pièces
y afférentes - d'imputer
la recette
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
11.
DÉNOMINATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
AUX
AIX
D’ANGILLON
Le
projet
de
réalisation
du
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
est
le
2°"°
équipement
amorcé
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse.
La
réalisation
de
cet
équipement
majeur
de
cohésion
sociale
et
urbaine
prévoit :
-
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
d’une
capacité
de
172
places,
mutualisé
avec
l’accueil
périscolaire
de
la commune
des
Aix
d’Angillon
-
le
Relais
Petite
Enfance
-
Le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
situé
sur
la
crèche
des
Aixbullons
Considérant
que
tous
les
bâtiments
communautaires
ont
été
renommés
afin
de
faciliter
leur
identification
(Espaces
Jean
ZAY,
Rosa
Parks,
Simone
Veil,
Nelson
Mandela,
Cathy
Melain
….)
Après
avis
favorable
de
la commission
Petite
Enfance
réunie
le
11
mars
2024
et
de
la commission
Enfance
Jeunesse
réunie
le
18
mars
2024,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
nommer
le centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
Espace
Joséphine
BAKER
(artiste
née
le 3 juin
1906
dans
le
Missouri,
chanteuse
américaine
connue
pour
son
combat
contre
le
racisme
aux
côtés
de
Martin
Luther
King,
engagée
dans
la
résistance
française
à compter
de
1940.
Elle
a adopté
12
enfants
qu’elle
nommait
«
sa
tribu
arc
en
ciel
».
Décédée
le
12
avril
1975,
elle
est
entrée
au
Panthéon
le 30
novembre
2021)
- de
nommer
au
sein
de
cet
espace
le LAEP
«
Parent’Aise
» afin
que
ce
lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
puisse
mieux
être
identifié
par
les
usagers.
(Parent’Aise
car
ce
lieu
sera
aménagé
pour
que
les
familles
se
l’approprient,
qu’elles
s’y
sentent
assez
bien
pour
échanger
avec
les
autres
familles.
Une
parenthèse
dans
le
quotidien)
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
12.
MISE
A
JOUR
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CRECHES
COMMUNAUTAIRES
Suite
au
contrôle
effectué
par
la
Caf
du
Cher
sur
la
crèche
à
Allouis
en
date
du
17
novembre
2023,
il convient
de
mettre
à jour
les
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
communautaires
d’Allouis,
des
Aix
et
de
Maubranche.
Ces
modifications
concernent
principalement
:
-
la
modification
des
heures
«
complémentaires
» en
heures
«
supplémentaires
»,
-
le
passage
au
%
h
au
niveau
du
pointage
enfant
(1/2
h jusqu’à
présent),
-
la
fin
de
la
majoration
tarifaire
en
cas
d'accueil
d'enfant
hors
territoire
(mais
critère
de
priorisation
du
territoire
retenu),
-
faire
apparaitre
que
la
Caf
participe
financièrement
aux
fonctionnements
des
structures
EAJE
(Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant),
17 -_
révision
du
contrat
possible
une
fois/an
Après
avis favorable
de
la commission
Petite
Enfance
réunie
le 11
mars
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les
présents
règlements
de
fonctionnement
- de
fixer
leur
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2024
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
13.
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
Depuis
la délibération
n°290623-124
en
date
du
29
juin
2023,
le règlement
intérieur
applicable
aux
centres
de
loisirs
est
en
vigueur.
Suite
à des
constats
d’annulations
trop
fréquentes
empêchant
la fréquentation
des
enfants
placés
en
liste
d'attente,
il est
proposé
de
compléter
l’article
3
comme
suit :
«
Il est
possible
d'annuler
des
jours
réservés
sur
iNoé,
avant
10h,
48h
avant
le jour
souhaité.
Au-delà,
la
journée
sera
facturée
sauf
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
3 annulations
consécutives
non
justifiées
médicalement
au
regard
des
jours
réservés
entrainent
la suspension
de
l'inscription
pour
les
3
mois
suivants
et
ce
en
cas
de
liste
d’attente.
Les
inscriptions
prévues
au-delà
de
cette
pénalité
seront
conservées.
»
Après
avis
favorable
de
la commission
Enfance
Jeunesse
réunie
le
18
mars
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
applicable
aux
accueils
de
loisirs
du
territoire
- de
fixer
son
entrée
en
en
vigueur
au
1°
septembre
2024
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
14.
APPROBATION
DE
CESSION
DE
DEUX
TERRAINS
CADASTRÉS
A
895
ET
A
896
SITUES
SUR
LA
ZA
TERRE
DE
L'ORMES
A
ALLOUIS
Vu
la
délibération
n°
210923-176
du
21
septembre
2023,
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
de
la
Zone
d'Activités
Terre
de
l’Ormes
à 5 € le m?,
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
DELAPORTE,
Président
de
la
CUMA
de
l’Yèvre
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
À
895
d’une
surface
d’environ
2
053
m?
et
la
parcelle
cadastrée
À
896
d’une
superficie
d’environ
2 063
m2,
au
prix de
5 € le m?,
18 Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
céder
la
parcelle
cadastrée
À
895
d’une
surface
d’environ
2
053
m’?
et
la
parcelle
cadastrée
À
896
d’une
superficie
d'environ
2 063
m?,
à
la
CUMA
représentée
par
son
Président
Monsieur
Sébastien
DELAPORTE
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
pour
un
montant
de
5
€
HT/m?,
soit
une
somme
totale
d’environ
20
580€
HT
- d'autoriser
le
Président
à
déposer
le
dossier
chez
un
notaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à
signer
l’acte
de
vente
et à
réaliser toutes
les démarches
règlementaires
et techniques
nécessaires
- d'imputer
les
recettes
liées
à
cette
vente
au
budget
principal
Pierre-Yves
CHARPENTIER
demande
si
c’est
une
activité
agricole
et
si
cela
peut
entraîner
des
troubles
du
voisinage. Christophe
DRUNAT
indique
que
c’est
pour
entreposer
du
matériel.
Béatrice
DAMADE
répond
que
les
terrains
sont
loin
des
habitations.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
15.
APPROBATION
DE
CESSION
D’UN
TERRAIN
CADASTRÉ
A
899
SITUÉ
SUR
LA
ZA
TERRE
DE
L'ORMES
A
ALLOUIS
Afin
de
pouvoir
commercialiser
la
parcelle
cadastrée
À
899
d’une
superficie
d'environ
2 002
m°
située
sur
la Zone
d'Activités
Terre
de
l’Ormes,
Il convient
de
fixer
son
prix
de
vente
à
5 €
le
m2.
Considérant
que
Monsieur
Timothée
FONDEUR
souhaite
acquérir
ladite
parcelle.
19 Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
prix
de
vente
de
5 €
HT
le
m?
d’une
parcelle
cadastrée
À
899
d’une
surface
d'environ
2
002
m?
- de
céder
la
parcelle
cadastrée
A
899,
d’une
surface
d’environ
2 002
m?,
à
Monsieur
Timothée
FONDEUR
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
pour
un
montant
de
5
€
HT/m,
soit
une
somme
totale
d’environ
10010
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à déposer
le
dossier
chez
un
notaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à signer
l'acte
de
vente
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
règlementaires
et
techniques
nécessaires
- d’imputer
les
recettes
liées
à cette
vente
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
16.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
renouvellement
de
conduite
fuyarde
sur
la
commune
de
Pigny,
il a été
prévu
une
tranche
optionnelle
avec
des
travaux
de
renouvellement
assainissement
ainsi
que
des
travaux
d'eaux
pluviales,
avec
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
Afin
de
comptabiliser
les
opérations
pour
compte
de
tiers,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
|
Article
Montant
|
Chapitre |
Article
Montant
458101
dépenses
pour
compte
de
tiers
-
458201
recettes
pour
compte
de
tiers
-
4581
Pigny
70
000,00 |
4582
Pigny
70
000,00
total
70
000,00
total
70
000,00
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
17.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
EAU
REGIE
Dans
le cadre
d’une
future
étude
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau,
il a été
prévu
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le SMIRNE.
Afin
de
comptabiliser
les
opérations
pour
compte
de
tiers,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
20 Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Article
Montant
Chapitre | Article
Montant
458102
dépenses
pour
compte
de
tiers
-
458202
recettes
pour
compte
de
tiers -
4581
Smirne
30
000,00 | 4582
Smirne
30
000,00
total
30
000,00
total
30
000,00
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
18.
M57
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Le
Président
expose
que
suite
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
ladite
instruction
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
et
la
réactivité
de
lexécution
budgétaire. L'assemblée
délibérante
sera
informée
lors
de
sa
plus
proche
séance
des
virements
de
crédits
opérés,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'autoriser
le
président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
vote
des
budgets
concernés
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
y afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
19.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Considérant
les
besoins
des
services,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
avril
2024,
Pour
les
besoins
du
pôle
Petite
Enfance
et
par
délibération
n°
09112017-163
du
09
novembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
transformer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
titulaire
à temps
complet
en
un
poste
d’agent
social
à temps
complet
(animatrice
Petite
Enfance)
relevant
de
la
catégorie
C.
Il convient
de
préciser
qu’à
compter
du
22
août
2024,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l'indice
Majoré
387.
A 21 l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée. Par
ailleurs,
certains
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il est
envisagé
de
créer,
sous
réserve
de
l'avis favorable
du
Centre
de
Gestion
du
Cher :
-
A
compter
du 1°' juillet
2024
:
o
1poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°°
classe
titulaire
à temps
non
complet
(21/35)
o
1poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
titulaire
à temps
non
complet
(20/35°7°)
-
À
compter
du
1°’ septembre
2024
o
1poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
titulaire
à temps
complet
-
À
compter
du
06
décembre
2024
o
1poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
(30/35°"°)
-
À
compter
du
07
décembre
2024
o
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
titulaire
à temps
non
complet
(30/35°")
Suite
à des
départs
de
la collectivité,
il convient
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs,
des
postes
non
attribués
comme
suit :
o
1poste
d’adjoint
technique
(Gardien
de
déchèterie)
titulaire
à temps
non
complet
(20/35°"°)
o
1poste
d’attaché
territorial
titulaire
(Chargé
de
mission
réduction
des
déchets
et
redevance
incitative)
o
1poste
de
technicien
(technicien
bâtiments
voirie)
à temps
complet
en
contrat
de
projet
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
les
modifications
apportées
au
poste
d'agent
social
titulaire
(animatrice
Petite
Enfance)
à
temps
complet
susvisé,
à
compter
du
22
août
2024
o
De
créer
au
titre
de
l'avancement
de
grade
:
- À
compter
du
1°" juillet
2024 :
o
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1*"°
classe
à temps
non
complet
(21/35°"°)
o
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à temps
non
complet
(20/35°"°)
-
À
compter
du
1°
septembre
2024 :
o
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
À
compter
du
06
décembre
2024 :
o
1poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(30/35è)
-
À
compter
du
07
décembre
2024
©
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
à temps
non
complet
(30/35è)
22 - De
supprimer
du
tableau
des
effectifs :
o
1poste
d’adjoint
technique
(Gardien
de
déchèterie)
titulaire
à temps
non
complet
(20/35°"°)
o
1 poste
d’attaché
territorial
titulaire
(Chargé
de
mission
réduction
des
déchets
et
redevance
incitative)
o
1poste
de
technicien
(technicien
bâtiments
voirie)
à
temps
complet
en
contrat
de
projet
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Samedi
27
avril
: vernissage
au
centre
céramique
contemporaine
la
Borne
à
18h
13
mai
: commission
voirie
à
18h30
14
mai
: conférence
des
maires
à
18h30
Samedi
25
mai :
trail
des
Terres
du
Haut
Berry
et
marché
des
potiers
à Saint
Palais
30
mai
: conseil
communautaire
à
Parassy
à
18h30
Lundi
3
juin:
commission
urbanisme
à
18h30
(Seront
abordés
les
points
qui
feront
l’objet
de
révision
ou
de
modification) Mercredi
5 juin
à
18h30
: réunion
des
maires
avec
la
Région
: transport
à
la
demande
et
nouveau
CRST
2024-2030
Séance
levée
à
19h40
Le
Présiden
23