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Déliberation - 2020 094 demande de subvention stade d athletisme au titre de la dotation d equipement des territoires ruraux 2021 8897
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 094 demande de subvention stade d athletisme au titre de la dotation d equipement des territoires ruraux 2021 8897)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
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DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yveg M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CtJCtNtELLO Gaëtte, Mme R|VIÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M.LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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Seryice Affaires fin ancières
DELIBERATION N'2020 094 DU 15t12t2020
OBJET: DEMANDE SUBVENTION STADE D'ATLETHISME AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEIUIENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021
VU le budget primitif 2020;
VU le code généraldes Collectivité Territoriales et notamment l'article L.2334-33 ;
VU les crédits alloués par l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 202'l ;
CONSIDÉRANT que la commune Saint-Jean-de-Monts est éligible à une subvention ;
Rapporteur : Gérard Milcendeau, adjoint au Maire,
EXPOSÉ
En date du 16 novembre 2020, le Préfet de la Vendée a adressé un courrier relatif à l'attribution de la
dotation d'équipement des territoires ruraux(DETR) pour l'année 2021. La commune de Saint-Jean-de-
Monts peut y prétendre pour un financement de l'Etat à hauteur de 30 % au titre de la mise aux normes
sécurité et accessibilité de tous les bâtiments publics et équipements publics, ainsi qu'au titre de l'attractivité
du territoire.
La Commune souhaite présenter au titre de l'année 2021 une demande de subvention pour l'opération de
réfection du stade d'athlétisme inscrite en autorisation de programme et crédits de paiement pour un
montant de 1 250 000 € HT soit 1 500 000 € TTC de présenter le plan de financement suivant :
I Montant de la dépense
HT
Montant de la subvention
30%-Maximumr
I 000 000€ HT
Financement par la commune
70%
1 250 000 € HT 300 000 € HT 950 000 € HT
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider les modalités de financement de l'opération et de solliciter l'attribution de la subvention auprès de I'Etat.
DÉClsþN
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité ;
- ADOPTE les modalités de l'opération stade d'athlétisme ;
- VALIDE le plan de financement;
- SOLLIGITE auprès de l'Etat tout type de subvention pour l'année 2021 ;
- AUTORISE lllladame le Maire à signer tous documents relatif à la demande de subvention.
Fait et délíbéré en Mairie les jour, moís et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, Ie 16 décembre2020.
Le
cERTrFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS.PRÉFECTURE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN ue LAUNAY
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
LE
r-f