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Déliberation - 1183899
Déliberation - 1566941
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1566941)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu en préfecture le 18/12/2023 SLO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIERE
ID
: 023-212316509-20231214-20231207-DE
Délibération
2023
/ 12-07
L’an
deux
mil
vingt-trois
le jeudi
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Absents
excusés
: Mr
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET
(procuration
M.
Raymond
RABETEAU),
Mr
Cédric
LECOMTE Absent
: Mrs.
Anthony
BUYS
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ &
4
#
*X %
CONTRAT
BOOST'COMM’UNE
2023-206
Monsieur
le
Maire
:
- rappelle
à ses
collègues
que
dans
la perspective
de
la mise
en
œuvre
du
fonds
de
solidarité
en
faveur
des
communes
pour
les
années
2023
à 2026,
le Département
de
la Creuse
et la Commune
conviennent,
par
un
contrat,
de
réaliser,
dans
le
cadre
d’un
programme
d’investissement
pluriannuel,
diverses
opérations. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-décide
d’autoriser
le Maire à
signer
le contrat
Boost’
Comm’Une
2023-2026
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
14
décembre
2023