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Déliberation - cms 2025T02 Avt2 Lots2 7 T
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025T02 Avt2 Lots2 7 T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Avenants
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Avenants n°2 au marché n°2025T02 « TRAVAUX DE REHABILITATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE » - LOTS 2 ET 7
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le lot n°2 « Plâtrerie – Cloisons sèches – Faux-plafonds » du marché n°2025T02
relatif aux travaux de réhabilitation du poste de police municipale », notifié le 02/07/2025 à l’entreprise ETABLISSEMENTS MADDALON,
Vu le lot n°7 « Sanitaire – Chauffage – Ventilation » du marché n°2025T02 relatif aux
travaux de réhabilitation du poste de police municipale », notifié le 02/07/2025 à l’entreprise RUBINO PERE ET FILS,
Vu les projets d’avenant,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant d’une part, qu’il est nécessaire de formaliser par avenant la réalisation
de travaux en moins et en plus-value supplémentaires rendus nécessaires en cours de chantier d’un montant global de 2 748,68 € HT avec l’entreprise ETABLISSEMENT MADDALON ;
Considérant d’autre part, qu’il est nécessaire de formaliser par avenant la
réalisation de travaux en plus-value supplémentaires rendus nécessaires en cours de chantier d’un montant global de 1 109,00 € HT avec l’entreprise RUBINO PERE ET FILS ;
Décide
Article 1 : de signer :
l’avenant n°2 au lot n° 2 « Plâtrerie – Cloisons sèches – Faux-plafonds » du marché de « Travaux de réhabilitation du poste de police municipale » relatif
à la prise en compte de travaux en plus et en moins-value d’un montant global
de 2 748,68 € HT avec l’entreprise ETABLISSEMENTS MADDALON,
15 Route du Tabor, 38350 SAINT HONORE
N°25DEC071
8 décembre 2025 www.latronche.fr
Pages :
2/2
l’avenant n°2 au lot n° 7 « Sanitaire – Chauffage – Ventilation » du marché de « Travaux de réhabilitation du poste de police municipale » relatif à la prise en
compte de travaux en plus-value d’un montant global de 1 109,00 € HT avec
l’entreprise RUBINO PERE ET FILS, 20 rue de la Bajatière, 38100
GRENOBLE
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler