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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 019 SUBVENTION 2024 Groupe Scolaire Marcel Richard V
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 019 SUBVENTION 2024 Groupe Scolaire Marcel Richard V)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PUBLIÉ le
: Communauté de communes PORTES GE LA CREUSE
de hianee Portes de ia Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-019 EN DATE DU : 08 AVRIL 2024
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE AU GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Bonnat, selon convocation le 28/03/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Philippe CHAVANT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle,
CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Messieurs
LANGLOIS Roger donne pouvoir à DAUDON Moïse
AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX GUY.
LAMONTAGNE Marc donne pouvoirà LALANDE Martine.
ECXUSÉS (1): Madame
PIILAT Hélène.
_Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 26 26 26 0
Chaque année, la Communauté de commune Portes de la Creuse en Marche attribue une subvention à la coopérative groupe scolaire Marcel RICHARD de Moutier-Malcard, dont la collectivité a la compétence, puis linscrit au compte 6574 {subventions de fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € sur l'exercice 2024 à la coopérative du groupe scolaire Marcel RICHARD de Moulier-Malcardl.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents:
Pour Extrait Conforme /£ — ||,
Le Président, 122% \
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le (023-200041556-20240408-2024-019-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024]